Interventions sur "présidentielle"

...avec ça que l’on va redresser la France ! Ce qu’il aurait fallu faire – et le Gouvernement se serait grandi s’il l’avait fait –, c’est diminuer d’un tiers le plafond de remboursement et le plafond de dépenses autorisées. En effet, quand on voit les sommes colossales dépensées par certains grands candidats, on se dit qu’il serait tout de même possible de ne pas dépenser autant lors de la campagne présidentielle. Je pense que, pour être crédible auprès de nos concitoyens, il aurait fallu diminuer d’un tiers le plafond de remboursement et le plafond de dépenses autorisées, et non se contenter de cette réduction de 2, 5 points du plafond de remboursement. S'agissant de l’amendement de notre collègue Collombat, cela me semble une bonne chose que le Parlement soit informé. Le début de cet amendement me para...

...ollègues, faisons preuve d’un peu de raison : avons-nous besoin de réaffirmer en permanence des principes de notre droit alors même qu’une partie de notre travail vise à introduire plus de lisibilité et d’intelligibilité dans nos normes ? Cette réforme est une réforme d’économie. Il ne s’agit pas de remettre en cause les principes qui président à l’organisation et au fonctionnement de l’élection présidentielle, à quatre mois des prochaines échéances. Notre objectif, qui est celui que le Gouvernement a présenté ce matin, est de maîtriser les dépenses publiques ; cette préoccupation passe aussi par la maîtrise des dépenses de campagne électorale. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article unique.

Je voterai contre cet article unique. Je suis partisan d’une baisse des plafonds des dépenses électorales et des remboursements pour l’élection présidentielle. En pleine crise économique, il est anormal que des sommes colossales soient dépensées par les candidats des deux grands partis politiques, d’autant que les remboursements de l’État sont importants. Dans l’esprit, cet article me convient, mais l’économie réalisée est ridicule. Ce n’est pas en diminuant le remboursement de 2, 5 % que l’on relèvera le budget de la France. Il eût mieux valu réduir...

Ce matin, certains collègues, notamment M. Hyest, mais également plusieurs membres du groupe socialiste, ont développé l’idée selon laquelle l’actuel système de parrainage permettrait d’éviter les candidatures fantaisistes. Je le dis très clairement : moi aussi, je suis opposé aux candidatures fantaisistes lors de l’élection présidentielle. Néanmoins, le système des parrainages, je l’ai expliqué au cours de la matinée, n’empêche pas de telles candidatures. Il vise, en réalité, seulement à empêcher la candidature de personnes tout à fait sérieuses et représentatives de courants politiques mais dont on cherche à se débarrasser par le biais de pressions et d’intimidations. Si l’on veut justement empêcher les candidatures fantaisistes...

...puissent plus s’exprimer, dites-le ! Nous pouvons aussi ne plus venir au Sénat et le problème sera réglé ! J’en viens au reproche qui m’a été fait : le sujet serait par trop éloigné du texte que nous examinons. Monsieur le rapporteur, il ne faut pas exagérer. Ce matin, vous et vos amis avez présenté des amendements qui n’avaient strictement rien à voir avec le remboursement des frais de campagne présidentielle, puisqu’il s’agissait, entre autres, de saisir le Conseil constitutionnel des comptes d’un candidat. On ne peut, à dix heures, affirmer que telle proposition ressortit au débat et, à seize heures, adopter une position exactement inverse parce que l’amendement présenté ne plaît pas ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur, mon amendement ne s’applique pas du tout aux micro-partis : vous savez très ...

...rniers, il ne sera pas publié. Les maires se demanderont alors pourquoi je leur ai demandé de parrainer ce candidat, alors que je ne figure pas sur la liste publiée. Ou bien on publie tous les noms ou bien on n’en publie aucun ; c’est d’ailleurs la position du Conseil constitutionnel, qu’il a réitérée à de nombreuses reprises. La publication de la liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et, par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. Dans ses observations sur l’élection présidentielle de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé...

Cet amendement constitue le socle de ma démarche ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je l’avais placé en tête de mes propositions, mais, mystère de l’organisation de notre discussion, il figure plus loin sur le dérouleur. Comme je l’ai longuement évoqué ce matin, la publication de la liste des parrainages des candidats aux élections présidentielles porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et, par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien en effet de prévoir un vote secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publication des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. Des milliers de maires et autres parrains potentiels déplorent le détournement de ...

M. le rapporteur a pris l’exemple du général de Gaulle, que je respecte. Mais il avait de nombreux partisans, aussi cet argument me paraît-il fallacieux. Pour moi, le problème est clair : nous sommes à peu près dans l’Union soviétique de Brejnev ou dans l’Égypte de Moubarak ! L’un et l’autre pays connaissaient des élections présidentielles, mais des contraintes étaient exercées sur les candidats pour les empêcher de se présenter. C’est notamment ce qui se passait en Égypte : les personnes qui auraient pu soutenir les candidats de l’opposition étaient soumises à une véritable répression, ce qui interdisait aux candidats de recueillir des voix. Grand seigneur, M. Moubarak laissait se présenter trois ou quatre petits candidats farfel...

Ce n’est pas moi qui reprocherai à M. Masson de vouloir « aérer » la démocratie ! Mais je voudrais formuler un certain nombre d’observations. D’abord, même si nous avons un ministre de l’intérieur « musclé », ce n’est tout de même pas M. Moubarak ! Par ailleurs, en politique, notamment lorsque l’on est maire, il faut avoir le courage de ses opinions. La présidentielle est une élection très particulière. Il est vrai que la multiplication des candidats, si représentatifs soient-ils, est une déviation du système : se présenter à l’élection présidentielle devient finalement un moyen de faire parler de soi pour beaucoup de ces petits candidats. Enfin, les objections soulevées par M. Masson à l’encontre des parrainages ne sont pas nulles, mais ses amendements aurai...

... nécessaire qu’un article similaire à celui punissant les auteurs de pressions sur les électeurs soit inséré dans le code électoral concernant cette fois les auteurs de pressions sur les parrains. En l’absence d’un tel article dans le code électoral, c’est le droit commun qui s’applique, mais cela ne donne pas le même niveau de dissuasion ou de répression. Dans ses observations sur les élections présidentielles de 2002, le Conseil constitutionnel a donc lui-même reconnu l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Il ne s’agit hélas pas d’un cas particulier et de nombreuses exactions à l’encontre des maires sont à déplorer. Je reprends des exemples que j’ai déjà cités : ce sont notamment des ...

... d’euros ; d’autre part, le principe du plafonnement n’était pas la norme idéale de maîtrise de la hausse des frais de campagne. Pour autant, ce texte avait le mérite de s’inscrire dans le cadre des engagements pris par le Premier ministre le 8 novembre dernier, lors de l’annonce du plan de sauvegarde des finances publiques. L’enjeu était surtout symbolique, mais aurait-on compris que l’élection présidentielle reste en dehors de l’effort général de maîtrise des finances publiques ? Ne nous trompons pas sur le sens de ce texte : il s’agissait de demander aux candidats de faire un effort de mesure et de retenue, et non de réinventer l’élection présidentielle à trois mois du scrutin. En effet, ni le format du présent véhicule législatif, ni le calendrier ne sont appropriés pour traiter d’un sujet aussi l...

...ous semblait « hypocrite » et démagogique, et que nous ne pouvions l’adopter en l’état. Mais nous devons reconnaître que la discussion et le vote de certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur, ont modifié ce texte dans un sens relativement intéressant. Cela étant dit, et pour ne pas prolonger le débat, je ne reviendrai pas maintenant sur ce que mon groupe pense de l’élection présidentielle ; cela prendrait un certain temps… Sachez juste que, sur le fond, notre opinion reste la même, malgré les modifications qui auront été apportées à ce texte. C'est la raison pour laquelle le groupe communiste s’abstiendra.

...ent que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait prévu, dans le cadre du financement des partis politiques, un certain nombre de restrictions à l’attribution de la première fraction de l’aide publique. Évidemment, ceux qui ont essayé de contourner ces dispositions pour recueillir chaque année de l’argent de l’État ne sauraient être favorables à des mesures d’économies portant sur l’élection présidentielle …

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la position que j’exprime ici au nom du groupe UMP est relativement simple. Le groupe soutient très clairement l’initiative qu’a prise le Gouvernement en déposant un projet de loi organique visant à réduire les remboursements des dépenses de campagne présidentielle, lesquelles ne pouvaient être incluses dans le projet de loi de finances pour 2012, puisqu’une loi organique est nécessaire en la matière. Ce texte entre dans le cadre du plan d’économies présenté par le Premier ministre en novembre dernier et comprenant deux mesures qui touchent au financement de la vie politique – et rien qu’au financement –, ce dont, monsieur le ministre, nous ne pouvons que ...

...ident de conseil général ou d’un président de la République. Le chef de l’État se voit ainsi rappelé par notre assemblée qu’il est soumis, comme n’importe quel autre candidat, à l’obligation de ne pas utiliser les moyens que lui confère sa fonction à des fins électorales. Ce point me semblait devoir être rappelé, à la fois pour la clarté des débats qui se dérouleront dans le cadre de la campagne présidentielle et dans un souci d’éthique au regard de nos concitoyens. Par ailleurs, nous avons posé les fondements d’une véritable jurisprudence en matière de campagne présidentielle, puisqu’il sera désormais possible de saisir la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et le Conseil constitutionnel, pendant ou après la campagne, pour obtenir des précisions quant à l’imput...

A quelques semaines de l'élection présidentielle, on peut s'interroger sur l'opportunité de modifier les règles de calcul du plafond des dépenses de campagne et du montant remboursable par l'Etat. Il n'est d'ailleurs pas certain que ce projet de loi organique atteigne l'objectif affiché par le gouvernement, qui est de faire participer les partis politiques et les candidats à l'effort d'économie budgétaire prévu par les différents plans annoncés...

...tuées dans le cadre d'un mandat électif, tandis que selon le deuxième, les candidats détenteurs d'un mandat électif ne peuvent utiliser les moyens procurés par ce mandat ! Après avoir élargi les moyens de susciter un contentieux, on augmente le nombre de ceux qui peuvent le provoquer. Ce n'est pas ainsi que l'on progressera. De plus, le fait que nous ne soyons qu'à quelques semaines de l'élection présidentielle ne donne sans doute pas toutes les garanties de sérénité pour réfléchir sur cette question. Le contentieux consécutif à l'élection présidentielle évoque le débat sur le sexe des anges, car le vainqueur sera fort de la légitimité démocratique qu'il tirera de son élection au suffrage universel. Contentons-nous donc de l'objet initial de ce projet de loi organique : parvenir à des économies symbol...

... effet, pas forcément les mêmes. L'égalité doit prévaloir entre les candidats en matière d'accès aux médias, alors que l'objectif de la législation sur le financement est de limiter les dépenses et d'assurer leur transparence. Les types de sanctions ne sont pas les mêmes : celui qui n'a pas respecté les règles de financement peut être privé de son mandat, y compris, théoriquement, pour l'élection présidentielle. Faire référence aux moyens offerts par l'exercice d'un mandat est donc une arme redoutable. Le Conseil constitutionnel disposerait alors d'une arme absolue.

...pologie du Conseil d'Etat aux comptes de campagne me semble totalement arbitraire. Entre 1986 et 1988, François Mitterrand a fait un tour de France, dont les commentateurs soulignaient le caractère nettement pré-électoral. Afin de moraliser la vie politique de l'époque, une loi sur le financement de partis politiques a été adoptée en mars 1988. Que cette loi ne se soit pas appliquée à l'élection présidentielle de 1988 explique d'ailleurs bien des dérives financières. Aujourd'hui, on nous demande d'appliquer rétroactivement des mesures à une campagne qui a déjà commencé. Le calcul des comptes de campagne démarrant douze mois avant le premier tour, il est curieux de vouloir modifier les règles du jeu quand la campagne électorale a déjà démarré depuis huit mois. Je suis donc hostile aux propositions d'a...

...ampagne quelques semaines avant le démarrage officiel de la campagne, franchement ! Je préfère donc m'intéresser aux amendements plutôt qu'à ce texte que mon groupe, en l'état actuel des choses, ne peut que repousser. Nous approuvons les deux premiers amendements, je n'ai pas d'avis sur le troisième. Nous proposerons, de notre côté, d'abaisser le seuil des 5 %. Ce qui est flagrant dans l'élection présidentielle au suffrage universel, dont nous n'avons jamais été des adeptes fervents, est l'inégalité entre les candidats. Au nom du pluralisme, nous demandons des conditions plus équitables.