Interventions sur "chasse"

Ce texte est effectivement le fruit d'un travail mené à l'Assemblée nationale et au Sénat sur la chasse à partir de la proposition de loi de Pierre Martin que nous avons adoptée à l'unanimité, en commission comme en séance. Le rapporteur s'est montré sévère : les députés ont bien travaillé en séance en supprimant les articles nocifs ajoutés aux dispositions proposées par notre collègue Pierre Martin après 10 mois d'échanges et de consultations, si bien que nous examinons aujourd'hui un texte très p...

Oui, c'est le septième texte sur la chasse en moins de douze ans. Cela dit, ce n'est pas la nuit du 4 août. Son objectif est modeste : combler des lacunes, réparer des oublis. Il fallait trouver une solution pour l'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier sur les territoires non chassés quand le nombre de chasseurs a diminué d'un million en 20 ans et, on l'oublie trop souvent, qu'ils doivent payer aussi pour les territoires non ...

...e ancestrale, indissociable de l'agriculture et très importante pour la protection de la biodiversité. Elle représente une part non négligeable de notre activité économique, en particulier dans les communes rurales et leur animation, le rapporteur a rappelé les chiffres. Ce texte est une loi d'équilibre ; il s'agit de tenir compte de tous les acteurs de la préservation de la nature, qu'ils soient chasseurs ou non. S'agissant de l'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier - les lapins en occasionnent beaucoup aussi, mais ce n'est pas le sujet -, nous devrions surveiller les accords qui sont en voie de finalisation entre les chambres d'agriculture et les chasseurs.

A mon tour de féliciter le rapporteur, tant pour son analyse sur le fond que sur la forme. Enfin, un texte d'apaisement qui lie agriculture et chasse dans la protection de la biodiversité après des débats qui n'ont que trop duré ! Monsieur le rapporteur, pourriez-vous repréciser la modification proposée à l'article 4 bis ?

Le groupe CRC partage la quasi-totalité des mesures de ce texte. Il reste un certain nombre de problèmes à régler. Quand les enclos, comme en Sologne, sont à la suite les uns des autres, ils font obstacle à la biodiversité, ce qui n'est pas à l'honneur de la chasse. Il faudra revoir le statut des gardes-chasse particuliers pour mieux les protéger face aux braconniers ; en outre, dans les Côtes-d'Armor, je sais qu'ils touchent un euro par hectare surveillé. Enfin, l'assouplissement des règles concernant la destruction des nuisibles est un impératif : je pense aux renards, trop présents en Bretagne, ou encore aux pigeons. Pour cette dernière espèce, je suis h...

Faut-il alors autoriser la chasse en milieu urbain ? Plus sérieusement, la question relève du règlement. Odette Herviaux, le dispositif que j'imagine pour remplacer l'actuel article 4 bis offre un permis national à tout nouveau chasseur la première année sous réserve qu'il obtienne une invitation. Ainsi, un jeune chasseur haut-garonnais pourra chasser la palombe dans les Landes à l'invitation de son cousin ou de son beau-frère. ...

Certes, mais les jeunes chasseurs sont, par définition, des chasseurs inexpérimentés. Est-ce une bonne idée de leur accorder une validation nationale ? La chasse en montagne demande un apprentissage.

Le point est sensible. Cette rédaction, à mon sens, ne marque pas suffisamment que les chasseurs sont des acteurs forts du renforcement de la biodiversité. Les amendements n° 2 et l'amendement n° 13 rectifié sont adoptés.

L'amendement n° 9 impose aux fédérations de chasseurs de mener leurs actions d'information et d'éducation en concertation avec toutes les associations agréées de protection de l'environnement. Aucun risque de dérapage ne justifie cette complexité dissuasive. Quand la relation est apaisée, il y a de facto concertation entre ces acteurs. Nul besoin d'un texte pour le préciser.

Ne ratons pas une occasion de créer un nouveau cadre de discussion et d'échange entre chasseurs et associations de protection de l'environnement. Le sujet est extrêmement sensible à l'école lorsque l'instituteur fait face à deux offres concurrentes dont il connaît les auteurs. Nous avons été alertés à plusieurs reprises. Cet amendement va dans le sens de l'apaisement.

L'article 2 précise les missions des fédérations de chasseurs. Les placer sous la surveillance systématique des associations serait très mal perçu. Je suis totalement hostile à cet amendement.

La possibilité de créer une réserve consiste, pour ceux qui chassent sur un territoire, ou pour une fédération, là où elle est compétente, à se restreindre en décidant qu'une partie de l'espace concerné ne sera plus ouverte à la chasse. Il semble que l'article 3 voté par l'Assemblée nationale résulte d'une mauvaise compréhension de cette disposition du code de l'environnement. Les amendements identiques n°s 3 et 17 sont adoptés. L'article 3 est supprimé.

L'amendement n° 10 exclurait du bénéfice de l'exonération de taxe sur le foncier non bâti les installations de chasse qui entraîneraient un bénéfice financier pour le propriétaire. Tout en comprenant la préoccupation de mettre fin à d'éventuels excès, je crains que cet amendement ne jette la suspicion sur l'immense majorité des chasseurs de gibier d'eau qui, loin de s'enrichir, donnent le meilleur d'eux-mêmes pour entretenir les zones humides. Si les abus éventuels relèvent des services fiscaux, il ne me semble ...

Il ne faudrait pas que, dès qu'un amendement est déposé par les écologistes, l'on y voie une suspicion à l'encontre des chasseurs. Il est anormal que celui qui loue très cher des chambres dans un grand mas en Camargue et tire ainsi un profit important de l'exploitation des zones humides, bénéficie de la niche fiscale que constitue l'exonération. C'est du bon sens.

...certaines de ces zones, par exemple par les titulaires de gabions, il est tellement minime que le ministère des finances ne dispose d'aucune statistique à leur sujet. Le sujet n'est pas là, mais bien dans la diminution des zones humides. Pour les zones Natura 2000, on avait eu l'intelligence d'assurer leur continuité autour de cours d'eau. Je ne vous suspecte pas d'avoir déposé un amendement anti-chasse mais de négliger cet aspect des choses.

Cette exonération relève d'une mesure de fiscalité environnementale. En outre, nous ne parlons pas ici de fiscalité sur le revenu, mais du foncier non bâti, ce qui exclut la location de chambres que vous évoquez. Enfin, l'enjeu financier d'une suppression de l'exonération ne serait que de 30 000 euros au niveau national soit un montant extrêmement faible. Les chasseurs que je connais ne font pas des affaires. Cela dit, je ne comprends pas cet amendement comme un amendement anti-chasse.

Je m'associe au combat pour les zones humide - je regrette d'ailleurs que la majorité ait rejeté tous nos amendements Grenelle sur la continuité des territoires, notamment par rapport aux infrastructures. Ne nous trompons pas de débat, ce dont il est question, c'est de l'intérêt financier que certains tirent de ces zones : nous ne portons nullement atteinte à la chasse populaire.

Ne perdons pas de vue que les zones humides sont souvent des zones défavorisées. Dans ma commune, qui s'étend sur 4 800 hectares, la chasse joue un rôle économique en assurant un revenu d'appoint à une population souvent très modeste grâce à la location de chambres d'hôtes. En outre, ce sont les chasseurs eux-mêmes qui assurent la protection des zones humides par leur action éducative et en évitant que ces territoires ne soient envahis par les quads et autres engins motorisés pendant les week-ends. Franchissez le périphérique, l'amen...

L'amendement n° 6 concerne le dispositif incitatif en faveur des jeunes chasseurs leur permettant actuellement d'obtenir une validation d'un jour, valable dans un autre département que celui dans lequel le permis a été validé. Ce système étant administrativement très difficile à mette en oeuvre, je vous propose de le remplacer par un dispositif plus simple en vertu duquel la validation départementale du permis d'un nouveau chasseur ouvrirait droit à une validation nationale...

Je ne vois pas bien en quoi cet amendement favoriserait l'ancrage de la chasse dans les territoires. La « déterritorialisation » des chasseurs ne renforcera pas la régulation d'un certain nombre d'espèces.