Interventions sur "chasse"

Un bon chasseur est d'abord un chasseur expérimenté. Voyager au cours de la première année pour apprendre par une forme de compagnonnage est une excellente chose.

Il est aussi des cas de jeunes chasseurs éprouvant, au cours de la première année, quelques difficultés à chasser dans leur département et pour lesquels le fait de pouvoir se former sur des territoires plus vastes ne peut être que très bénéfique.

L'amendement n° 22 propose que les chasseurs puissent faire toutes leurs demandes d'autorisation administrative en une seule fois au début de la saison, telles que celles portant sur la chasse ou la destruction du sanglier ou d'autres espèces nuisibles ou d'autres espèces entre le 1er mars et le 31 mars, la destruction des ragondins et des cormorans ou encore le nouveau prélèvement maximum autorisé pour la bécasse. Prévoir l'ensemble de ...

La rédaction actuelle satisfait l'amendement n° 19, qui propose de soumettre au plan de gestion cynégétique les établissements de chasse professionnelle pour le gibier à poil. Avis défavorable.

L'amendement n° 23 adopte une position maximaliste en faveur des chasses au sein des établissements à caractère commercial. Soit cette activité est honteuse, et on l'interdit, soit on lui assure un fonctionnement correct mais néanmoins encadré. Elle représente près de 37 000 emplois directs et réalise près de 80 millions d'euros de chiffre d'affaires. Je préfère l'amendement n° 18, plus précis.

La seule différence entre les deux amendements est que le 18 se réfère aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département où est situé l'établissement, ce qui me semble plus pertinent.

Certains acteurs nous demandaient d'autoriser ces chasses du 1er septembre à fin février, ce qui était abusif. Il est plus normal de retenir les dates appliquées dans l'ensemble du département. Je conseille aux auteurs de l'amendement n° 23 de se rallier au mien.

Les enclos interrompent la continuité écologique des territoires. Sans être des anti-chasse primaires, nous nous opposons à ces amendements. Les amendements identiques n° 18 et 23 rectifié sont adoptés.

Comme on dit en Espagne, l'amendement n° 24 va a mas, il va très loin en ne proposant pas moins que d'exonérer les chasses privées de toutes les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives au gibier et aux dates de chasse. Je ne peux que m'y opposer. L'amendement n° 24 est rejeté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ma perplexité tient aussi à ce que l'article incitait à une coopération entre les chasseurs et les associations en matière de gestion de la biodiversité.

Les PMA, résultent d'une initiative des chasseurs eux-mêmes. Il ne faut pas les sanctionner de façon excessive, étant entendu qu'ils sont déjà assujettis à des contraventions de quatrième classe, soit une amende de 135 euros, pour une faute qui n'est pas exorbitante.

Nous devrions sanctionner les atteintes au plan de chasse ou à la biodiversité, non seulement par une amende mais aussi par la perte du permis de chasse.

Ne vous inquiétez pas, en cas d'infraction au droit de la chasse, plusieurs sanctions sont prévues dont le retrait du permis de chasse. Les chasseurs eux même y sont très attachés, notamment car ils ont milité pour imposer un schéma de gestion cynégétique départemental comportant toutes les mesures de protection de l'environnement et de sécurité, ces dernières ayant été rendues obligatoires par la loi que nous avons votée il y a un an et demi. Les amendements...

L'amendement n° 7 permettra aux populations amérindiennes et bushinenguées de continuer à pratiquer un type de chasse pluriséculaire dans le parc national de Guyane et qu'il convient de bien distinguer du braconnage. L'amendement n° 7 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le refus de délivrance du permis de chasser s'applique à un très grand nombre d'infractions, alors que pour les moins graves, le lien de cause à effet entre la nature de l'infraction et la non-délivrance du permis de chasse n'est pas évident. Avec l'amendement n° 8, je propose de mettre fin à cette forme de double peine.

L'amendement n° 12 propose la suppression de l'article 16 bis prévoyant que le PMA national est proposé par les chasseurs. Dés lors qu'un PMA existe au niveau départemental et que ce sont les chasseurs eux-mêmes qui l'ont initié en faisant preuve de responsabilité et d'une approche raisonnée, je ne vois pas d'obstacle à ce qu'il puisse en être de même au niveau national.

Il ne s'agit pas pour nous de prétendre que les chasseurs ne sont pas responsables, mais nous estimons que l'État doit tout de même conserver un droit de regard sur ces questions.

L'amendement n° 15 autorise l'utilisation des appelants vivants pour chasser les nuisibles en période de chasse, ce qui relève du domaine réglementaire et non de la loi.

C'est tout à fait exact. Toutefois, de façon très curieuse, il n'est pas possible avant le 25 novembre de chasser les nuisibles que sont la corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde. Il semble que la ministre de l'écologie soit d'avis de modifier les textes réglementaires, afin de mettre fin à cette situation mais, dans l'attente d'une telle décision, je m'interroge sur ce qu'il est techniquement possible de faire à notre niveau.

Les 200 agents des fédérations n'ont pas aujourd'hui les moyens de faire respecter le schéma départemental, mais ce sujet n'est pas mûr. Il s'agit simplement ici de faire en sorte, comme c'est prévu, d'utiliser le timbre amende pour payer les contraventions au droit de la chasse. Le cabinet de la ministre de l'écologie étant conscient de cette difficulté technique, je ne compliquerai pas les travaux de la commission et le redéposerai en séance.