Interventions sur "chasse"

Je souhaiterais évoquer le partage de notre commission en deux entités et plus précisément la répartition des compétences entre ces nouvelles commissions. Sur ce point, le groupe UMP est d'avis d'opter pour un partage identique à celui qui a été opéré à l'Assemblée nationale et je m'étonne à cet égard que le secteur de la chasse ne soit pas rattaché aux domaines de compétence de la commission du développement durable, sachant en outre qu'elle relève du champ de compétence du ministère chargé du développement durable. Il serait aussi logique que nous choisissions cette répartition afin de préserver la cohérence du travail législatif entre les deux assemblées

A l'occasion de l'examen de cette proposition, nous avons pu constater qu'à l'évidence, la chasse est intimement liée aux problématiques agricoles, et que cette activité présente une dimension économique majeure avec un chiffre d'affaire qui s'établit à 2,2 milliards d'euros. Si la chasse devait être rattachée à la commission du développement durable il devrait logiquement en être de même pour l'agriculture ce qui conduirait à tout revoir.

Je souscris aux arguments que vous avez développés Monsieur le Président, en plus de ceux rappelés à l'instant par notre collègue. Ce débat est ancien et il a même été très conflictuel, mais nous sommes parvenus à le dépassionner et, en faisant preuve d'intelligence, à mettre en oeuvre des solutions équilibrées dans nos territoires. Conserver la chasse au sein de la commission des affaires économiques permettra de continuer à travailler en ce sens.

Dans l'un ou l'autre cas, les débats sur la chasse existeront encore longtemps. Mais, tout en ayant évolué, ils ne sont pas pour autant dépassionnés car sur un certains nombre de sujets, comme le gibier d'eau, les choses ne sont pas réglées. Des associations que je qualifierais d'environnementalistes ont signé des accords, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notamment sur la chasse à la bécasse, mais ne les respectent pas, ce qui nous c...

Je remarque tout de même que dans le gouvernement actuel la chasse est un secteur de compétence rattaché au ministère de l'écologie et du développement durable.

Vous savez que notre groupe n'était pas favorable à la division de la commission, mais nous nous inclinons face à ce choix de la majorité actuelle du Sénat. Cependant permettez nous au moins de formuler un simple constat de bon sens. Sans être un spécialiste de la chasse, je constate d'une part que ce secteur est rattaché au ministère de l'écologie, et d'autre part qu'il vaudrait mieux permettre aux commissions de l'Assemblée et du Sénat de travailler parallèlement sur les mêmes sujets. C'est pourquoi je plaide pour que la répartition soit la même qu'à l'Assemblée nationale afin de ne pas compliquer le travail parlementaire.

Il me semble que la répartition telle qu'elle est proposée est tout à fait équilibrée ; surtout, comme cela vient d'être rappelé, rien n'empêche la commission des affaires économiques de solliciter l'avis de la commission du développement durable sur les problématiques de la chasse.

En tant que représentant du groupe écologiste, je suis de ceux qui souhaitent la pacification. Cette commission du développement durable, par nature appelée à se prononcer sur des thématiques transversales, aura forcément un avis à donner sur les questions relatives à la chasse et à la biodiversité. Dès lors, cette répartition me paraît de bon sens.

Vous dites que l'Assemblée nationale a commencé : nous n'étions pas d'accord avec la partition de la commission de l'économie ! J'observe surtout qu'en cas de réunion d'une commission mixte paritaire sur le sujet de la chasse, nous aurons deux commissions différentes qui devront s'entendre.

Je partage le souci de pacifier les relations entre les chasseurs et les associations de protection de l'environnement, mais cela n'est possible que si on tient ses engagements de part et d'autre. Lorsque l'on gaze 12 000 oies en Hollande et que les associations attaquent devant le juge administratif les décrets fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'oie en remettant en cause des engagements qui avaient été pris en la matière, c'est in...

L'amendement n°20, déposé très tard par le Gouvernement, précise que les dispositions que nous avons adoptées relatives aux dates d'ouverture de la chasse dans les établissements commerciaux ne concernent que la perdrix grise, la perdrix rouge et le faisan de chasse, et non le canard colvert. Avis favorable.

L'amendement n° 7 propose d'élargir les possibilités offertes aux chasses privées. Lors de notre dernière réunion, j'avais déjà indiqué que j'étais défavorable à cet amendement maximaliste qui confirme, pour faire suite à notre débat précédent, à quel point les enjeux économiques de la chasse sont importants.

L'amendement n° 15 rectifié prévoit une extension de l'opposabilité du schéma départemental de gestion cynégétique aux non chasseurs membres des fédérations : j'y suis défavorable. Mais surtout, mon cher collègue, je ne comprends pas bien quels membres sont visés par cet amendement. Pouvez-vous nous apporter des précisions ?

Cet amendement, dont je suis signataire, propose de revenir sur les conséquences d'une erreur dans la rédaction des statuts du fonds départemental des dégâts de sanglier de la Moselle qui, du fait d'une décision de justice et alors que ce département est en principe soumis au même droit de la chasse que le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, aboutit à bloquer aujourd'hui toute indemnisation des dégâts de sanglier de la part des fédérations. La rédaction de cet amendement est tout à fait satisfaisante et je pense que le gouvernement a bien compris ce dont il s'agissait.

L'amendement n° 8 tend à conférer aux agents de développement des fédérations de chasseurs des pouvoirs de contrôle sur l'ensemble du territoire où s'applique le schéma départemental de gestion cynégétique n'a pas été inséré au texte de la commission et je ne vois pas ce qui justifierait de changer d'avis.

La semaine dernière nous ne disposions pas de tous les éléments. En fait, il s'agit simplement de revenir à une disposition que nous avions adoptée à l'unanimité en 2000 et qui avait été modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux en 2005 suite à certaines incertitudes exprimées par le Conseil d'État, permettant aux agents assermentés des fédérations de chasseurs de dresser des procès-verbaux partout sur l'ensemble du territoire soumis à ces schémas. J'insiste, d'une part, sur le fait qu'il s'agit bien des 300 agents environ assermentés et formés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et non des quelques 500 autres personnes employées par les fédérations, et, d'autre part, sur le fait que les agents de l'ONCFS eux-mêmes sont ...

L'amendement n° 1 visant à autoriser l'utilisation des appelants vivants pour chasser les nuisibles en période de chasse relève du règlement et appelle donc un avis défavorable.

Je tiens à vous rappeler que les populations de pies bavardes ont baissé de 57 % et qu'elles ne se maintiennent plus qu'en ville. Attention donc, à moins que l'on n'autorise la chasse en ville ! Il est vrai qu'à partir du moment où l'on s'apprête à chasser l'eider à duvet, tout est possible.

Je voudrais donner une explication sur l'affectation de la chasse à la commission des affaires économiques. En effet, j'ai été personnellement mis en cause sur ce sujet alors que je partage pleinement la position de mon groupe qui a demandé à ce que la chasse soit rattachée à la commission du développement durable. Je trouve scandaleux que l'on puisse décider une telle répartition pour des motifs de convenance personnelle, ce qui n'est d'ailleurs pas logique pu...

Une « proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique » est, pour faire court, un texte sur la chasse. Et, en l'occurrence, c'est le septième dont le Sénat est saisi en douze ans et le deuxième en neuf mois. Avant d'examiner le fond du texte, revenons sur la situation un tant soit peu surréaliste consistant à nous demander de réexaminer des dispositions que nous avons déjà adoptées le 5 mai dernier dans la proposition de loi de notre collègue Pierre Martin. Les députés ont en effet voté, dix jou...