Interventions sur "déficit"

... de l'administration publique, réduit les charges sociales, sans oublier les économies d'énergie, afin d'améliorer la compétitivité. Bien que subordonnées à la continuation des réformes, les satisfecit internationaux qu'elle a reçus ont été unanimes. Pourquoi ne pas prendre exemple sur ce pays, qui réalise de bien plus gros efforts que nous, malgré sa compétitivité supérieure, puisque son déficit commercial s'élève à la moitié du nôtre ? Vous avez les moyens d'endiguer notre perte de crédibilité et de confiance. Pour cela, l'audit de la Cour des comptes, le rapport Gallois, nos engagements européens – unanimement acceptés – doivent guider votre action. Vous devriez vous inspirer des leçons de réalisme de François Mitterrand – je passe sur son cynisme. Oubliant ses engagements électoraux...

...budget consiste d'abord à définir une série de priorités politiques et de grandes orientations pour la conduite des affaires de la nation. De ce point de vue, ce texte répond à deux préoccupations essentielles. Le premier objectif du Gouvernement est le redressement de nos comptes publics, laissés dans un bien mauvais état, même si, il faut le reconnaître objectivement, le creusement abyssal du déficit et de la dette n'est pas le fait d'un seul gouvernement ou d'une seule majorité : les responsabilités sont largement partagées, et ce depuis des décennies. Quoi qu'il en soit, il est urgent d'établir enfin une gestion saine et responsable de nos finances publiques. C'est en effet le seul moyen de dégager des marges de manœuvre suffisantes pour conduire des réformes ambitieuses et justes, pour no...

...ôt que de partir sur une hypothèse trop optimiste, au risque de vous obliger à annoncer prochainement des efforts supplémentaires qui pèseront sur les finances et, surtout, sur le moral des Français ? Je rappelle au passage que la Cour des comptes, en cas de croissance nulle en 2013, évaluait à 44 milliards d'euros l'effort nécessaire pour respecter les objectifs fixés en matière de réduction du déficit public. L'effort de redressement sera, quant à lui, partagé entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs de l'État. Cependant, si les collectivités locales sont généralement vertueuses - mais doit-on le rappeler ici ? - il faudra néanmoins rester vigilant à l'égard des opérateurs, même s'ils doivent participer à l'effort collectif et s'il est nécessaire de corriger certains a...

...mme le dit M. le ministre de l'économie et des finances, « à la croisée des chemins ». Les écologistes approuvent les décisions politiques courageuses en faveur de la solidarité et de la justice fiscale, mais restent perplexes sur certains choix stratégiques, voire sur l'absence de choix stratégiques ! Les mesures du projet de loi de finances pour 2013 sont destinées à atteindre l'objectif d'un déficit public ramené à 3 % du PIB, en faisant un effort budgétaire de 30 milliards d'euros, soit 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires sur les ménages, 10 milliards d'euros de recettes sur les entreprises et 10 milliards d'euros d'économie en dépenses. J'ai déjà eu l'occasion de vous témoigner mon inquiétude par rapport à ces objectifs, que je considère trop contraignants. Les conséquences d...

...embre 2011, et traduite dans des propositions soutenues par la nouvelle majorité de gauche du Sénat lors de l'examen de la précédente loi de finances. La France compte aujourd'hui cinq millions de chômeurs, dont trois millions à temps complet, et sept à huit millions de salariés faiblement payés. Si l'on en croit les termes de l'intéressant rapport Gallois, notre pays souffrirait d'une forme de déficit de compétitivité cumulant réduction progressive des marges brutes des entreprises, faiblesse de la création d'emplois, retards en matière de recherche et développement dans le secteur privé, rationnement du crédit bancaire, retards accumulés en matière de formation des salariés et crise des débouchés pour la production nationale. Il manque toutefois un élément à ce constat, souvent repris dans l...

En même temps, les comptes publics sont, depuis longtemps, entrés dans le rouge, et ils le sont de plus en plus : dix années de gestion de droite ont profondément dégradé la situation du point de vue du déficit courant comme de la dette publique. Je suis d'ailleurs toujours surprise d'entendre ceux-là mêmes qui étaient aux affaires hier nous conseiller sur la politique qu'il conviendrait de conduire aujourd'hui, notamment dans les matières fiscale et financière. Comment peut-on, par exemple, accorder le moindre crédit aux assertions de ceux qui préconisent la maîtrise de la dépense publique et qui ont...

… pour le soutenir dans la redoutable tâche qui est la sienne et qui consiste à réduire de 30 milliards d’euros en une seule année le déficit des administrations publiques, afin de permettre à notre pays de respecter l’objectif qui lui a été fixé par le Conseil dans le cadre de la procédure pour déficit excessif dont nous faisons l’objet depuis 2009. Cet objectif, c’est bien sûr le retour du déficit sous le seuil de 3 % du PIB. Outre la France, six autres États européens se doivent de rejoindre ce seuil en 2013. Mais je me dois de con...

...ou non, la capacité à respecter leur trajectoire de finances publiques est un élément désormais essentiel de la crédibilité des États. Deuxième front : la compétitivité et la recherche de la croissance de l’économie. Si l’on considère que la crise de la zone euro s’explique mieux par les déséquilibres des balances des paiements que par les finances publiques, alors il nous faut remédier à notre déficit du commerce extérieur. Troisième front : la justice sociale. Une nouvelle majorité a été élue au printemps. Elle doit répondre aux attentes qui se sont exprimées. Elle doit le faire parce que les efforts qui seront demandés seront acceptés s’ils sont perçus comme justement répartis ; elle doit le faire parce que le chômage et la crise menacent la cohésion de notre société ; elle doit le faire p...

...quennat de François Hollande est donc une nouvelle occasion manquée de nous retrouver, au-delà de nos divergences politiques, sur l'essentiel, au nom de l'intérêt général. L'essentiel tient à deux choses : l'objectif que l'on s'assigne, mais aussi la trajectoire qui permettra de l'atteindre. L'objectif, nous le partageons, car c'est bien le retour à l'équilibre de nos comptes publics et à 3 % de déficit public en 2013. La trajectoire, elle, se définit comme la répartition de l'effort entre économies de dépenses et nouvelles recettes, dans un contexte de croissance donné, afin de dégager les moyens financiers nécessaires pour parvenir à la réduction du déficit escomptée. Le choix des recettes fiscales proposées et des réductions de dépenses envisagées aurait sans doute appelé de notre part des c...

...réduction des dépenses. Aujourd'hui, le Gouvernement annonce un effort de réduction de ces mêmes dotations de plus de 2 milliards d'euros, d'ici à 2015 ! Il est vrai que, à l'époque, nous étions à la veille du congrès des maires de France. Nous sommes, cet après-midi, au lendemain du même congrès, si j'en crois les tribunes vides ! Si l'objectif du présent projet de loi de finances – réduire le déficit public à 3 % du PIB en 2013 – semble clair sur le papier, les possibilités qu'il trouve une concrétisation sont beaucoup plus floues. Il semble inatteignable, en effet, en raison des faibles économies sur les dépenses que le Gouvernement propose, et cela se traduit par un véritable choc fiscal au détriment du pouvoir d'achat de nos concitoyens, donc de la consommation, mais aussi au détriment de...

... évoqué, la créance des entreprises au titre du crédit d'impôt, que vous reportez sur les années suivantes. Je rappelle que le présent projet de loi de finances repose sur une hypothèse de croissance de 0, 8 %, alors même que la Commission européenne table d'ores et déjà sur une prévision de croissance de 0, 4 % seulement. Le Gouvernement, nous le savons, ne pourra pas tenir l'objectif de 3 % de déficit en 2013 sans un nouveau plan de rigueur, enclenchant alors un cercle vicieux. En résumé, le Gouvernement commet ici une très grave erreur, car il résultera de ce projet de budget pour 2013 un véritable choc fiscal du fait d'un trop faible effort sur les dépenses, auquel il faut ajouter, plus largement, le report des réformes structurelles en faveur de la compétitivité et de la flexibilité du mar...

... plus d'un an, que François Hollande a porté tout au long de la campagne présidentielle et que le Gouvernement met aujourd'hui en œuvre, c'est celui de la justice et de l'équilibre. Cet équilibre ne doit pas seulement être budgétaire, même si l'engagement du Gouvernement et de la majorité parlementaire est clair sur ce point. Contrairement à ce que j'ai parfois entendu, d'ailleurs, sachez que le déficit budgétaire aurait dérapé encore une fois si nous n'étions pas arrivés au pouvoir. Notre politique, mes chers collègues, fait le choix d'un effort fiscal et budgétaire justement réparti, selon les moyens et les besoins de chacun, ménages, entreprises et administrations, afin d'assurer à la fois l'équilibre social et l'équilibre économique. Pour assurer d'abord l'équilibre social et mettre un term...

Cette méthode a fait la preuve de son inefficacité économique et, surtout, de son injustice. C'est bien pour cela que les Français vous ont retiré leur confiance, et ils ont eu raison. La situation de la France, le chômage, la dette, les déficits que vous nous laissez en sont malheureusement la preuve. Mes chers collègues, nous ne cherchons aucune revanche, nous voulons l'équilibre et la justice, nous traçons une autre voie. C'est parce qu'il pense que ce budget est juste, qu'il est de gauche et qu'il répond aux exigences de la situation de notre pays que le groupe socialiste le votera, et j'appelle solennellement l'ensemble de la majo...

… dans la mesure où, si les entreprises sont autorisées à constater, à la clôture de leurs propres comptes, une créance sur l'État, en revanche, l'État semble s'exonérer de la reconnaissance de sa dette. Au fond, le déficit 2013 devrait être augmenté de 10 milliards d'euros. Vous avez fait référence, monsieur le ministre, au crédit d'impôt recherche, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'on légitime la façon dont on l'a pris en compte jusqu'à maintenant.

D'ailleurs, les sommes en jeu ne sont pas les mêmes, avec 4 milliards d'euros d'un côté et 20 milliards d'euros de l'autre. Vous me permettrez de penser que le déficit 2013 ne sera pas celui que vous affichez dans ce projet de loi de finances, car il faut y ajouter les 10 milliards d'euros qui correspondent à cet allégement des charges sociales. En effet, il faudra attendre l'année 2014 pour collecter le financement, via des hausses de TVA. Il s'agit là d'une question cruciale : il faudra attendre le projet de loi de finances rectificative de février 20...

Nous ne nous déroberons donc pas devant nos responsabilités, mais il n'en reste pas moins que l'inventaire est long des mesures aux conséquences négatives qui ont, hélas !, des répercussions sur le quotidien de nos concitoyens les plus fragiles. Le diagnostic macroéconomique est sans appel : nous avons une dette abyssale de 1 700 milliards d'euros qui représente 86 % du PIB ; le déficit structurel s'établit à 4, 2 % du PIB, la croissance peine à décoller en 2012 – c'est un euphémisme – et le taux de chômage s'élève à plus de 10 %. Pour les Français, les dégâts sont palpables. Les inégalités sociales sont, certes, liées à la crise, mais l'opposition ne peut certainement pas les imputer à six mois de gouvernement de gauche ! D'ailleurs, l'Observatoire national de la pauvreté et ...

...endu, nous sommes utiles à l'ensemble de nos concitoyens ; mais c'est surtout des plus fragiles que nous devons nous préoccuper ! Nous sommes invités à respecter nos engagements européens et à créer les conditions d'une trajectoire saine des finances publiques. À mon sens, le projet de loi de finances répond à cette double exigence nationale et européenne. Le processus de réduction effective du déficit à 3 % du PIB est fermement engagé, de surcroît sans artifice comptable, ce qui n'a pas toujours été le cas par le passé. Il est vrai que le Gouvernement anticipe quelque peu la capacité de rebond de l'économie française ; mais, dans les périodes difficiles, il faut bien faire preuve d'audace !

...a démontré que, sans croissance, il n'y a pas de création d'emplois et, sans création d'emplois, il n'y a pas de résorption du chômage. En ce sens, cette crise est un défi, un défi pour engager les changements et les réformes pour lever les handicaps qui, depuis longtemps, caractérisent notre pays : un chômage structurel élevé, un marché du travail dual, la désindustrialisation, l'aggravation du déficit de sa balance commerciale, la faiblesse des marges de ses entreprises, une compétitivité qui s'étiole au fil des années et, ne l'oublions pas, la souffrance sociale des citoyens les plus exposés à ces maux. Dans cette perspective, une voie s'impose, qui est étroite et nécessite courage et détermination, c'est celle des réformes pour moderniser notre économie et nos relations sociales ; c'est aus...

...n ersatz de la « TVA compétitivité », afin que nous y voyions clair sur cette proposition de modification de la valeur ajoutée. Vous ne vous attelez pas à une politique claire de baisse de la dépense publique. Vous allez être confronté à un calendrier difficile au printemps, quand il s'agira de démontrer à nos partenaires que nous tenons nos engagements, notamment en matière de résorption de nos déficits. Votre stratégie économique est peu compréhensible. Or la confiance dépend beaucoup de la clarté des objectifs d'un gouvernement. Aujourd'hui, nous avons l'étrange impression qu'après la remise du rapport Gallois et les annonces du Gouvernement vous essayez de donner le change et de rattraper le temps perdu. Est-ce le temps de la nouvelle politique qu'évoquait ce matin le président Philippe Mar...

...es Françaises et les Français à un recul de la citoyenneté, un recul de ce qui fait sens dans la communauté des habitants de notre pays. Remédier à cette situation commande-t-il, comme on le fait dans le présent projet de loi de finances, de mettre en œuvre une sorte de « choc fiscal » marqué par un accroissement sensible du rendement de nos impôts et taxes en vue d'une réduction, en théorie, du déficit public, tout en menant parallèlement une politique d'austérité qui, sous bien des aspects, n'a rien à envier à ce qui se fait un peu partout en Europe ? Dans les faits, la plupart des instances internationales reconnues distinguent clairement les situations. L'Asie va continuer de connaître, dans les années à venir, une croissance relativement soutenue, même si le modèle chinois de développemen...