Interventions sur "télévision"

Cet amendement soulève une question réelle, qui a surgi au cours des débats sur les amendements précédents : celle de l’évolution de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public compte tenu du développement de la télévision connectée. Le fait est qu’aujourd’hui, pour regarder la télévision, on peut utiliser bien d’autres écrans que celui du récepteur de télévision traditionnel. La question se pose donc de l’assujettissement de ces terminaux alternatifs aux conditions de la redevance traditionnelle. La commission des finances se la pose depuis plusieurs mois au moins et son président s’investit beaucoup sur le sujet...

...e sentiment qu’il faut progresser assez vite vers un élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. Le Gouvernement lui-même a fait savoir qu’il était nécessaire d’entamer cette réflexion assez rapidement. Reste que l’amendement n° I-360 présente certaines difficultés concernant les modalités juridiques de sa mise en œuvre. Faudrait-il prévoir une taxation par accès à la télévision ou par résidence, indépendamment du nombre de supports récepteurs ? Faudrait-il au contraire tenir compte du nombre d’ordinateurs présents dans chaque maison ? Enfin, quelle définition juridique faudrait-il retenir des supports récepteurs ? Avant qu’un dispositif de recouvrement puisse être mis en œuvre, ces questions qui ne sont pas sans importance devront avoir été résolues. Dans ces conditio...

Pourquoi en effet ne pas taxer les ordinateurs ? Cela semble d’une telle évidence… Madame Morin-Desailly, il est exact qu’en 2010 j’avais jugé nécessaire une réflexion sur la taxation des ordinateurs, compte tenu de la révolution des supports qui est en cours ; ma position actuelle n’est pas en contradiction avec la précédente. La télévision connectée va tout révolutionner puisqu’un même écran, qui ne sera ni une télévision ni un ordinateur, permettra de tout faire. Dans ces conditions, il va falloir revoir l’ensemble du système de taxation. Pour ce qui concerne la situation actuelle, vous avez eu l’honnêteté de préciser que, de toute façon, un seul récepteur serait taxé par foyer fiscal ; en d’autres termes, un ménage qui possède u...

Ma position est à peu près identique à celle qui vient d’être défendue. Il est sûr qu’il faut penser à la télévision connectée et à la captation de programmes télévisés sur toutes sortes d’écrans, mais 97 % des foyers sont équipés en télévision, 65 % d’un ordinateur avec une connexion à Internet, et le taux de recoupement entre ces deux populations est particulièrement élevé. M. Assouline a attiré notre attention sur la situation des étudiants. Je souligne que la plupart des étudiants ne forment pas un foyer f...

...de perception que M. Gattolin vient d’évoquer ! Il est facile de se poser en défenseur des jeunes et de caricaturer les problèmes. Hier, j’ai été très attentive au débat qui a eu lieu dans notre hémicycle sur l’hôtellerie. À la gauche de l’hémicycle, on voulait taxer davantage les hôtels quatre étoiles. Mais ce ne sont pas que les jeunes qui disposent d’un terminal informatique pour recevoir la télévision. Faites une enquête dans les hôtels autour du Sénat, regardez dans les chambres : ce sont des ordinateurs qui servent à recevoir la télévision. Alors, pas de caricature, et prenons objectivement en compte une mutation technologique en cours. Voter ou non cet amendement n’est pas un problème, car, le principe figurant déjà dans la loi, il suffit d’une instruction fiscale pour qu’il soit appliqué...

...ion de l’amendement de M. David Assouline, je vais retirer l’amendement n° I-311, qui est en quelque sorte un amendement de repli visant à demander une redevance « pleine » pour les résidences secondaires. En revanche, je maintiens l’amendement n° I-349 rectifié visant à demander pour ces mêmes résidences une demi-redevance. Pour y avoir travaillé et officié, je connais assez bien le monde de la télévision, et de la télévision publique en particulier, pour vous assurer que la ressource va manquer, malgré les moyens supplémentaires que nous venons de voter au titre de la contribution de l’audiovisuel public. Par conséquent, il est important d’élargir l’assiette, cette fois-ci sur une base très rationnelle. La perception de la contribution à l’audiovisuel public étant attachée à la taxe d’habitatio...

Le débat ayant très largement eu lieu sur ce sujet, je serai bref. Nous avons considéré qu’il convenait de nous en tenir à l’équilibre trouvé à l’article 39 et donc de ne pas élargir l’assiette. La discussion nous a conduits, les uns et les autres, à évoquer à la fois les résidences secondaires et les nouveaux canaux qui permettent de recevoir la télévision. Dès lors, il convient maintenant de rejeter ces amendements. Telle est la proposition que je vous fais au nom de la commission des finances.

Pour ma part, je suis très hostile à ces deux amendements. En effet, une personne qui regarde la télévision dans sa résidence principale ne se trouve pas dans sa résidence secondaire et réciproquement. Ma logique est toujours la même : c’est celle de la notion de service rendu. De même qu’une personne qui a deux téléviseurs dans sa résidence principale ne paie pas deux fois la redevance, celle qui a deux résidences, une principale et une secondaire, ne peut pas regarder la télévision dans les deux endr...

Non, il ne passe pas à la télévision ! Je tiens à saluer la qualité des débats qui se sont tenus au sein de notre assemblée. Grâce au sérieux de chacun, nous avons pu aborder de vrais sujets de fond. Je remercie M. le ministre Cahuzac de son assiduité, de son implication et de sa très grande maîtrise des dossiers. Néanmoins, je dois vous avouer notre inquiétude quant à la tournure qu’a prise la discussion des articles. En effet, ...

...que disparaître et des entreprises fermer, avec parfois d'ailleurs les bobines de films qu'elles détiennent ; - enfin, je souligne l'enjeu en termes de développement de l'offre légale en ligne. Quid de l'évolution des ressources du CNC ? Je vous rappelle qu'elles proviennent pour l'essentiel du produit de taxes affectées, prélevées sur les diffuseurs de films - exploitants de cinéma, chaînes de télévision, fournisseurs d'accès à Internet, diffuseurs de vidéo...- en vue d'alimenter le compte de soutien aux professionnels du secteur. Ces taxes ont été créées et adaptées (dans leur assiette et leur taux) au fur et à mesure des évolutions technologiques et des marchés concernés, et encore l'an dernier pour ce qui concerne le volet « distributeurs » de la taxe sur les services de télévision (la TST). ...

...endu le budget de son ministère avec ténacité : il est difficile de faire comprendre à Bercy que la culture n'est pas seulement un supplément d'âme... La baisse des crédits n'est pas indifférenciée, mais soigneusement ciblée ; en abandonnant des projets encore à l'étude ou mal lancés, on évite l'effondrement d'autres pans de l'action culturelle. De même, dans l'audiovisuel, c'est le groupe France Télévisions qui est le plus sollicité, car c'est là où la manne est la plus importante. Cependant, la réforme de 2009 n'avait pas garanti au groupe de financement durable : il a perdu cette année 70 millions d'euros de recettes publicitaires par rapport à 2011. A cela s'ajoutent les 30 millions reportés par le précédent Gouvernement pour des raisons électorales, et les 50 millions d'efforts demandés par ce ...

...La situation d'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) étant plus préoccupante qu'attendu à la fois en termes financiers et d'organisation, un audit extérieur ne semblerait-il pas utile ? La trajectoire prévue pour 2013 parviendra-t-elle à rétablir un équilibre financier au cours de l'année ? Quels sont actuellement les grands enjeux de TV5 Monde ? Où en est la prise de participation de France Télévisions dans la chaîne ? Quid de la diffusion de France 24 sur la TNT ? Alors qu'un accord avec la future chaine du canal 23 est envisagé, ne serait-il pas plus pertinent de privilégier les coopérations avec d'autres acteurs publics tels que France Télévisions ?

... bénéficier d'un taux plus réduit ? Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ne supportera qu'une fois la ponction de 150 millions. Pouvez-vous nous garantir que tel sera bien cas ? De toute façon, cette décision devrait le conduire à réduire la voilure du plan de numérisation des oeuvres. En outre, dans l'attente d'une révision du volet distributeur de la taxe sur les services de télévision, son budget pour 2013 n'est pas encore sécurisé. Pouvez-nous nous en dire plus sur le remplacement de ce système par un autre, moins fragile au regard des règles de Bruxelles ? Des expérimentations européennes en matière de chronologie des médias sont annoncées consistant en des sorties de films simultanées en salles et en vidéo. Ceci donne lieu à un débat frontal sur lequel j'aimerais connaître...

Dans un contexte de crise, vous vous en êtes parfaitement sortie. Face aux méthodes de Bercy, vous avez maintenu l'essentiel, y compris dans les territoires. Il conviendra toutefois de réfléchir à un financement pérenne de France Télévisions ainsi qu'à l'évolution du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Effectivement, le contrat d'objectifs et de moyens avec France Télévisions doit être révisé. On évoque une augmentation de 2 euros de la redevance, certes, mais la redevance, ça se mérite ! Or, des zones d'ombre existent dans les rapports de l'entreprise publique avec des producteurs privés. Comme nous le proposons, ces dernières ne devraient être que des sociétés publiant leurs comptes. Ce serait facteur d'économie - les marges réalisées pouvant atteindre 35 à 40 % - ...

Ailleurs, ces propos vaudraient une mise à pied ! Enfin, la direction de France Télévisions vient d'annoncer la suppression de toutes les émissions fraîches diffusées après Soir 3 telles que Ce soir ou jamais ou le magazine d'Histoire. Je ne pense pas que la rationalisation de la gestion doive passer par ce type de mesures.