Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, la Haute Assemblée adoptait à l’unanimité le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. L’Assemblée nationale l’adoptait à son tour le 10 octobre 2012. Le 25 octobre, une commission mixte paritaire se réunissait au Sénat et aboutissait à un accord entre les deux assemblées. Notre discussion d’aujourd’hui constitue donc l’aboutissement – deux mois après son dépôt – d’un texte particulièrement attendu dans nos outre-mer et qui illustre l’entière mobilisation du Gouvernement afin de ...

...tudions aujourd’hui sera, sans aucun doute, adopté par l’ensemble des sénatrices et des sénateurs. Comme lors de la première lecture, nous allons approuver ce texte, tout en étant lucides sur sa portée, relativement limitée. Certes, il contient des avancées, notamment dans la lutte contre les monopoles. Néanmoins, comme on l’avait souligné lors de la première lecture, la question de la vie chère outre-mer touche tout le fonctionnement des économies et des sociétés d’outre-mer. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’un premier volet dans cette lutte contre les prix chers outre-mer, mais nous maintenons que ce projet de loi ne réglera pas tous les problèmes liés à la cherté de la vie, car il est indispensable que la question soit abordée dans sa globalité, c'est-à-dire en prenant également en compt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques semaines avant son élection à la présidence de la République, François Hollande avait présenté trente engagements pour les outre-mer. Au terme de l’examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, nous allons concrétiser trois de ces engagements visant à lutter contre la vie chère. L’adoption de ce texte permettra ainsi de marquer une première étape en faveur du rétablissement de l’équité dans les territoires subissant des écarts de prix avec l’Hexagone, insoutenables pour beaucoup de nos concitoyens ultr...

...nc dans le bon sens. Nous avons apprécié votre détermination, monsieur le ministre, à enfin avancer dans le bon sens. Le Gouvernement va maintenant pouvoir intervenir directement sur la structuration des marchés locaux pour mettre un terme à un certain nombre d’abus. L’enjeu ici est bien d’empêcher ces acteurs de profiter de l’éloignement géographique et des particularités socio-économiques des outre-mer pour établir des situations de monopole, dont les victimes sont toujours les consommateurs. Les écologistes ont été présents tout au long de l’élaboration de ce projet de loi. Nous avons, nous aussi, apprécié que le texte issu de la première lecture ait recueilli l’unanimité. Nous espérons que tel sera le cas également des conclusions de la CMP. Évidemment, nos concitoyens ultramarins ont droit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, je tiens à rappeler, en premier lieu, que l’outre-mer est une part très importante de notre identité. Sur tous les continents, sur tous les océans, les départements et les collectivités d’outre-mer portent les valeurs de la République : les valeurs de liberté, de dignité et d’égalité. À l’heure de la mondialisation et du développement du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était urgent de mettre fin aux explosions sociales à répétition, dont la gravité, depuis 2008, n’a fait que s’accroître en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte. On finissait par croire que la question de la vie chère, récurrente dans les outre-mer, était insoluble. En effet, toutes les dispositions prises ces dernières années, notamment celles de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, pour contrôler et encadrer les prix de détail pratiqués avaient montré leurs limites. Je pense tout particulièrement aux observatoires de prix, dont les actions sont demeurées limitées. Ces mesures semblent ressortir davantage à de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est une première traduction législative des engagements du Président de la République en faveur des outre-mer. M. le ministre parle volontiers d’une « régulation intelligente » de l’économie, grâce aux mesures législatives proposées par le Gouvernement et améliorées par les parlementaires. Ce texte vise à réguler les secteurs souffrant d’abus de position dominante en favorisant le libre jeu de la concurrence, en renforçant la transparence de la formation des prix et en imposant une négociation avec les...

Puis la commission procède à l'examen du rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi n° 751 (2011-2012) relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

Permettez-moi, tout d'abord, de vous remercier de m'avoir désigné rapporteur pour avis sur ce texte, M. Desplan s'étant aimablement désisté en ma faveur. Le délai qui nous a été imparti était court, trop court : le projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 5 septembre, pour être examiné en séance publique le 26. Consultées en urgence, les collectivités d'outre-mer concernées n'ont pu rendre leur avis à temps, de sorte que nous n'en avons pas formellement connaissance dans l'étude d'impact. C'est d'autant plus regrettable que les effets de ce texte ne se feront sentir qu'à moyen et long terme. Il y avait cependant urgence à s'attaquer aux facteurs structurels de la vie chère outre-mer. Depuis 2009, les outre-mer ont été secoués par des crises sociales, pa...

Merci à Thani Mohamed Soilihi pour ce premier et excellent rapport. La situation de l'outre-mer nous concerne tous, et nous avons suivi avec attention les récents mouvements sociaux. Ce texte, s'il ne saurait suffire, est une première étape dans le rétablissement de l'égalité des prix entre l'outre-mer et la métropole : nous le voterons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a adopté hier après-midi, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, dans la rédaction issue de ses travaux. La commission salue le dépôt par le Gouvernement de ce projet de loi ainsi que son inscription à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Ces décisions témoignent de l’engagement du Président de la République et du Gouvernement à faire de la lutte contre ce que nous appelons, dans nos outre-mer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois du Sénat s’est saisie pour avis du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Permettez-moi, monsieur le ministre, de regretter les délais très courts qui nous ont été imposés pour l’examen de ce texte. Le projet de loi a été déposé au Sénat le 5 septembre seulement ; la commission des affaires économiques s’est réunie hier pour établir son texte et la commission des lois n’a pu se réunir que ce matin… Consultées ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en préambule, je tiens à préciser que, bien que ne faisant pas partie des sénateurs ultramarins, je suis particulièrement sensible aux questions relatives à l’outre-mer et suis très honoré de faire partie de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, qui me fait ainsi apprécier cette lointaine France des grands horizons. Je me réjouis que le projet de loi que nous examinons aujourd’hui soit l’un des premiers textes présentés par le nouveau gouvernement. C’est un signal fort qui est adressé à nos concitoyens ultramarins. Mais c’était aussi une nécessité, comme vou...

Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd’hui a l’ambition d’atténuer, par la régulation, le coût de la vie en outre-mer. C’est une préoccupation qui est au cœur de la vie économique de l’outre-mer et que, naturellement, nous partageons. Cette problématique mérite en effet à nos yeux une attention cruciale, attention que la précédente majorité lui a d’ailleurs accordée. Les inquiétudes qui s’étaient exprimées en 2009 revêtaient, certes, un caractère multiforme, mais c’est la cherté de la vie qui avait été l’élémen...

À titre liminaire, nous souhaitons souligner que, si nous partageons sans aucune réserve votre objectif de réduction du coût de la vie outre-mer, il n’en reste pas moins que la méthode et les outils que vous nous proposez au travers de ce projet de loi suscitent quelques interrogations et inquiétudes. Je dois toutefois signaler que certaines d’entre elles ont été atténuées par les travaux de la commission des affaires économiques, qui ont notablement fait évoluer le texte sur des points qui le méritaient. En effet, les dispositions du pr...

Monsieur le ministre, chers collègues de l’outre-mer, je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez. Il est bon de rappeler que les territoires d’outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de biodiversité, ils permettent à notre pays de posséder un patrimoine naturel d’importance mondiale. De pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les populations des collectivités ultramarines souffrent d’un mal sérieux en matière de pouvoir d’achat. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi qui tente d’y apporter un remède. Le revenu médian par unité de consommation est de 800 euros outre-mer, soit près de 40 % de moins que le revenu médian métropolitain. Or les prix des produits alimentaires sont plus élevés de 20 % en Guadeloupe et de près de 40 % en Guyane qu’en métropole. Quant aux produits laitiers consommés tous les jours, ils sont souvent deux fois plus chers en outre-mer que dans l’Hexagone. Bien que sénateur de Paris, je suis aussi un îlien et, à ce titre, sensible à ces pro...

Quelles sont les causes de ce décrochage des prix de nombreux biens de consommation par rapport au niveau de vie de la population ? Une très grande part des produits consommés en outre-mer sont importés. En effet, l’insuffisant développement économique local, s’agissant notamment de la production de biens de consommation, et tout particulièrement de produits agroalimentaires, a rendu ces territoires dépendants des importations. Le surcoût qu’engendre le transport, par voie maritime, de produits frais, ainsi que les positions monopolistiques ou oligopolistiques des importateurs et ...

J’en reviens au texte. Je suis circonspect quant à la disposition, introduite en commission sur l’initiative du Gouvernement, visant à imposer la négociation d’un accord de modération des prix d’une liste de produits de consommation courante dans les départements d’outre-mer. Un tel dispositif avait déjà été mis en place, sans succès. Cela ne remédie pas aux causes de la vie chère, et nous considérons pour notre part qu’il s’agit plutôt d’un placebo. Si le projet de loi comporte quelques mesures d’un intérêt évident, il manque cependant cruellement d’ambition. En réalité, pour améliorer durablement la situation dans ces territoires en matière de coût de la vie, il f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis personnellement très sensible à la situation des outre-mer, je me ferai aujourd'hui le simple porte-voix de mon collègue Paul Vergès, qui, retenu par d’autres obligations, regrette vivement de ne pouvoir participer à nos débats. La situation économique et sociale dans nos régions d’outre-mer, et plus spécifiquement à la Réunion, est extrêmement tendue. Nous connaissons les chiffres du chômage : 30 % de la population active et 60 % des jeunes de moins de...