Interventions sur "d’avenir"

...ZRR, ont parfois des difficultés à recruter de la main-d’œuvre, alors que, nous le savons, elles disposent d’un savoir-faire et présentent un potentiel économique important. Pour transmettre ces savoir-faire, elles doivent offrir une véritable formation, qui s’inscrit dans la durée. C'est la raison pour laquelle nous proposons que, dans la liste des employeurs potentiels au titre de ces contrats d’avenir, soient inscrites les très petites entreprises de moins de onze salariés. Tel est le sens de cet amendement.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, tous ces amendements ont pour point commun de viser une ouverture complète des emplois d’avenir au secteur marchand. J’évoquerai tout d'abord l'amendement n° 3, présenté par M. Serge Dassault. Cette proposition entre en contradiction avec la philosophie même du dispositif, qui privilégie les emplois du secteur non marchand ; telle est l’ambition que nous lui donnons. Pour autant, mes chers collègues, je vous rappelle que les entreprises privées ne sont pas exclues : nous avons prévu qu’el...

Dans ce cas, il fallait attendre pour les emplois d’avenir !

...ement n’avance que par petits pas, en n’apportant chaque fois qu’un morceau du puzzle. Il a fait la même chose avec le logement et il recommence ici ! Il serait tout de même préférable d’avoir une vision globale des propositions du Gouvernement en matière d’emploi. Pour ma part, je voterai les amendements qui ont été présentés parce que je considère que c’est dans les entreprises que les emplois d’avenir ont une chance d’être pérennisés. Je vous le répète, les collectivités territoriales, qui ont été capables d’assurer la pérennisation des emplois jeunes, ne pourront malheureusement pas le faire cette fois-ci pour les emplois d’avenir.

...e à lui et aux autres parlementaires de la majorité, les dotations aux collectivités territoriales auront de nouveau augmenté ! J’attends d’ailleurs avec impatience les mesures du projet de loi de finances pour 2013 dans ce domaine. Je suis certain qu’après nous avoir beaucoup reproché de geler les dotations, l’actuelle majorité va les dégeler, ce qui permettra peut-être de pérenniser les emplois d’avenir… Pour l’heure, je pense que seules les entreprises pourront faire de ces contrats autre chose que des « emplois parking » et des voies sans issue.

Aujourd’hui, nous vous faisons une proposition simple : permettre aux entreprises d’embaucher des jeunes au titre des contrats d’avenir. Les entreprises le feront ou ne le feront pas, mais elles en auront la possibilité. Si les contrats de génération favorisent aussi l’accès des jeunes à l’emploi, tant mieux ! Mais pourquoi ne pas prévoir dès aujourd’hui que les contrats d’avenir seront aussi ouverts au secteur marchand ? Qu’est-ce que cela peut vous faire ? Cela ne changera rien !

Si l’on crée plus tard des contrats de génération qui apportent quelque chose de plus, ce sera une bonne chose. Mais, aujourd’hui, comprenez que seules les entreprises peuvent former correctement des jeunes à un métier et à une profession ! Les associations et les municipalités, qui sont très différentes, ne le peuvent pas. Laissez donc la possibilité aux entreprises d’utiliser ces contrats d’avenir ! Je ne comprends pas pourquoi vous y êtes opposés pour ces contrats, alors que vous y êtes favorables pour les contrats de génération. Vous avez dit tout à l’heure que nous pouvions avoir les mêmes idées. Eh bien, vous avez une occasion de le prouver ! Pour moi, je suis prêt à voter vos propositions si elles me paraissent aller dans le bon sens. Mais vous, peut-être pourriez-vous aussi de temp...

Chers collègues de l’opposition, il faut présenter le débat dans les termes où il se pose ! Vous prétendez que les emplois d’avenir ne seraient pas ouverts au secteur marchand. Mais si ! Les emplois d’avenir sont accessibles au secteur marchand. C’est si vrai que le Gouvernement a même fixé le niveau de l’aide : elle sera de 35 % dans ce secteur. À la vérité, ce que vous nous proposez revient à accorder au secteur marchand une aide de 75 %, équivalente à celle qui est prévue pour le secteur non marchand. Autrement dit, vous...

...és ? Avec ce système, une entreprise de vingt-cinq salariés n’obtiendrait qu’une aide au taux de 35 %, alors qu’une autre, qui en aurait moins de vingt, pourrait obtenir une aide au taux de 75 %, et ce pour un salarié effectuant le même travail, dans la même spécialité ? Je ne suis pas sûr que, du point de vue de l’économie libérale, ce soit une bonne formule… Ne dites donc pas que les contrats d’avenir sont fermés au secteur marchand : ils lui sont ouverts, mais avec une aide au taux de 35 %. Ne dites pas non plus qu’il s’agit d’ « emplois parking ». Le projet de loi vise, au contraire, à former des jeunes qui, parfois, ne sont même plus inscrits à Pôle Emploi et qui ont disparu dans la nature, pour les remettre au travail. Un moment d’adaptation leur est nécessaire, pour lequel les collectivi...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir les emplois d’avenir aux entreprises publiques locales, qu’il s’agisse de sociétés d’économie mixte, de sociétés publiques locales ou de sociétés publiques locales d’aménagement. En leur qualité d’entreprises dédiées à l’intérêt général et majoritairement, voire exclusivement, contrôlées par des collectivités locales, elles ont toute leur place ici et doivent pouvoir prendre une part active dans l’intervention des c...

Vous avez compris la logique de ces amendements, qui visent à élargir aux employeurs du service public le bénéfice des emplois d’avenir. Nous sommes convenus que le Gouvernement nous éclairerait sur les dispositions juridiques particulières de cet élargissement, afin que nous soyons absolument sûrs de notre choix et certains de n’oublier, dans le ciblage, aucun des employeurs potentiels. J’en profite pour rassurer ceux qui nous écoutent : les HLM sont bien compris dans cet amendement élargi.

...par exemple, parce qu’elles sont nouvelles, offrent des activités nouvelles, dans les secteurs de la recherche et de la construction. Les entreprises sociales et solidaires sont pleinement engagées dans ces démarches d’innovation. Elles expérimentent même des projets de recherche et développement, ce qui pose parfois des difficultés de financement. Nous voulons donc élargir le champ des contrats d’avenir aux sociétés coopératives et participatives pour leur permettre de recruter ces jeunes en contrats d’avenir, pour développer les activités de demain et donc permettre la pérennisation de leur emploi, certes dans un secteur marchand, mais avec une finalité de bien public et d’intérêt collectif.

Ouvrir l’accès aux emplois d’avenir à toutes les coopératives, comme le propose notre collègue Jean Desessard, poserait très certainement un problème dans la mesure où certaines d’entre elles sont des entreprises strictement commerciales : par exemple, je citerai les centres Leclerc, mais aussi les mutuelles, les institutions financières comme le Crédit coopératif, les banques populaires ou le Crédit mutuel. L’adoption de cet amen...

Les collectivités territoriales seront partenaires du dispositif des emplois d’avenir. Plusieurs d’entre elles ont déjà fait part de leur motivation pour en être les moteurs. Les possibilités sont nombreuses : gestion des espaces verts, missions favorisant l’intergénérationnel, valorisation de sites touristiques ou patrimoniaux, conduite de campagnes de « prévention santé ». Assortis d’une obligation de formation qualifiante, ces emplois permettront d’éviter les écueils de certai...

Effectivement, cet amendement est sous-tendu par une idée dictée par le bon sens. À plusieurs communes, on le sait bien, il est sans doute plus facile d’offrir un emploi d’avenir. Néanmoins, il serait très difficile, dans cette configuration, de déterminer qui serait l’employeur. Le texte a naturellement prévu que les groupements de communes pourraient embaucher un emploi d’avenir sans qu’il soit nécessaire de prendre d’autres initiatives. Les communes peuvent aussi adhérer à un groupement d’employeurs, sous réserve que ce groupement ne compte pas dans ses membres plus ...

Il s’agit d’introduire dans le texte une indication qui nous paraît indispensable, à savoir le montant de l’aide attribuée aux employeurs signataires d’un contrat d’avenir, sans différence suivant que ceux-ci appartiennent au secteur marchand ou au secteur non marchand. C’est une question que nous avons longuement évoquée ce soir !

Mon collègue Robert Tropeano est intervenu dans la discussion générale pour évoquer la nécessité de rendre le contrat à durée déterminée d’insertion éligible aux emplois d’avenir. En introduisant l’alinéa 14 de l’article 1er, l’Assemblée nationale a autorisé « les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 » du code du travail à recourir aux emplois d’avenir. Ces structures, dont le concept a été développé dans les années soixante-dix sur l’initiative de travailleurs sociaux, permettent à des personnes sans emploi et qui rencontren...

...fessionnelle peut être réalisée pendant le temps de travail, mais également en dehors. Or nous craignons que les employeurs n’aient tendance, pour des raisons diverses, à privilégier cette dernière possibilité, voire, dans certains cas, à se désintéresser totalement de la formation au motif que, s’effectuant hors du temps de travail, elle relèverait plus de la volonté du bénéficiaire de l’emploi d’avenir que de la responsabilité de l’employeur. Nous avons d’ailleurs l’expérience des CUI-CAE et CUI-CIE précédemment mis en œuvre. Pour 60 % d’entre eux, ces contrats n’ont pas été assortis de la formation pourtant obligatoire prévue par la loi. Une étude de la DARES parue en 2009 révèle à ce sujet que seulement « 36 % des salariés en CAV, contrat d’avenir, et 35 % de ceux en CAE, contrat d’accompag...

...atre mois avant son échéance. Un accompagnement digne de ce nom suppose en effet des bilans réguliers d’activité, afin d’identifier des pistes d’amélioration et d’orienter ainsi le travail à réaliser pour progresser. Pour ce faire, cet amendement prévoit qu’un bilan d’activité et de compétence est réalisé chaque trimestre au cours de la période d’exécution du contrat conclu au titre de l’emploi d’avenir. De plus, une ultime évaluation des acquis de l’ensemble de la période devra être effectuée quatre mois, et non deux mois, avant l’échéance du contrat. En effet, les bénéficiaires d’un emploi d’avenir auront besoin de ce temps pour préparer l’ « après-contrat », notamment en termes de formation.

L’objet de cet amendement est de prévoir un délai de quatre mois, au lieu de deux mois, pour réaliser le bilan du projet professionnel du bénéficiaire de l’emploi d’avenir et examiner la suite donnée à cet emploi, avant l’expiration de l’aide, ce afin d’effectuer un véritable bilan en profondeur. Ce délai de quatre mois offrira l’occasion à l’employeur et au jeune de prendre la pleine mesure de ce qui a été fait et des possibilités de poursuite, avec, notamment, la signature d’un contrat de professionnalisation. Il permettra également de donner le temps nécessair...