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..., des jeunes qualifiés pourraient ainsi bénéficier de ce que l’on appelle l’« ascenseur social ». J’ai bien écouté les arguments avancés par M. le rapporteur, dont je respecte la position : si nous autorisons des dérogations, elles se feront peut-être au détriment du public non qualifié. Certes, mais elles joueront le rôle d’ascenseur social pour des individus qui ont fait l’effort d’obtenir une qualification. Par ailleurs, on peut espérer un effet d’émulation sur les bénéficiaires d’emplois d’avenir qui ne seraient pas qualifiés. Enfin, on peut y voir une forme de sécurisation pour les employeurs, qui auraient ainsi la possibilité d’embaucher, de manière très limitée, des jeunes qualifiés. M. le rapporteur nous a rappelé que les jeunes plus qualifiés pourront bénéficier du dispositif des contrats de...
...e bénéficieront donc pas de cette prime. Si la pérennité de l'emploi ne peut être assurée dans la mesure où la certitude de trouver un nouvel emploi à l'issue des trente-six mois n'est pas acquise, le droit à la prime de précarité paraît s'imposer. Nous ne voulons pas faire des emplois d'avenir une sous-catégorie d'emplois. Nous n'avons cessé d'affirmer que l'acquisition de compétences et d'une qualification doit être accompagnée d'une reprise de confiance en eux par les jeunes afin qu'ils soient acteurs et coauteurs de leur vie. Je tiens à préciser que cette position est partagée par le ministre, le rapporteur ou d'autres de mes collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle. Je voudrais illustrer mon propos en vous citant, mes chers collègues, le témoignage...
... taux de chômage des jeunes s’établit, en moyenne, entre 20 % et 23 %, dans la commune dont je suis maire, il dépasse 60 %. On ne peut donc pas traiter toutes les situations de la même manière ! Je souhaite revenir sur les propos de notre collègue Robert Tropeano. Son amendement vise à ouvrir le bénéfice du dispositif, à titre exceptionnel, dans des zones précises, à des jeunes dont le niveau de qualification est supérieur au baccalauréat. Vous avez évoqué dans votre propos, mon cher collègue, le cas de jeunes bacheliers ayant poursuivi des études supérieures pendant deux ou trois ans sans obtenir de diplôme. C’est une remarque importante sur laquelle je voudrais interroger MM. les ministres : il me semble que ces publics entrent dans le dispositif, et non de manière exceptionnelle. Nous connaissons...
Je ferai à mon tour quelques observations. La commission des affaires sociales a souhaité que ces emplois d’avenir fassent l’objet d’une évaluation dans un an, afin de déterminer s’ils portent leurs fruits pour les publics initialement prévus, c’est-à-dire les jeunes sans qualification, ou s’il faut réorienter le dispositif, éventuellement dans le sens de l’amendement dont nous discutons. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que, en élargissant le champ des bénéficiaires, nous allons nous retrouver dans une situation que nous avons connue avec les emplois jeunes. Vous pensez bien qu’à partir du moment où ces emplois seront ouverts à des jeunes possédant déjà une for...
Si l'objectif visé est la formation et la qualification des jeunes, on ne peut pas parler d'effet d'aubaine ! La vraie question est la suivante : considère-t-on le travail saisonnier comme une activité qu'il faut développer dans l'économie française ou comme un anachronisme ?
...ie immédiate vis-à-vis de leurs parents, aussi bien en matière de logement que sur le plan financier. De plus, ils offrent des expériences renouvelées chaque saison, les métiers aperçus en exercice étant enrichissants. Ils conviennent bien à des jeunes encore à la recherche de leur voie professionnelle, à ceux dont c'est la première expérience ou qui acquièrent une expérience plus riche après une qualification. Complétées par des dispositifs de validation des acquis de l'expérience, ces initiatives d'accompagnement individualisé spécialisées sur les emplois saisonniers peuvent faire émerger des spirales positives. L'an dernier, la région Rhône-Alpes a ainsi mis en place un dispositif de validation des acquis de l'expérience, ou VAE, pour les travailleurs saisonniers. Son objectif est de proposer à ce...
...isons. L’APA est une prestation payée à taux plein par les départements. En la circonstance il en irait différemment. À cet égard, je me pose une question. Au demeurant, ces emplois auront un sens s’ils débouchent sur un véritable diplôme. Si le but de l’opération, c’est d’orienter les jeunes vers des postes d’agents de service hospitalier ou d’aides médico-psychologiques, c'est-à-dire vers des qualifications professionnelles officielles, ce sera une bonne chose. Je comprends beaucoup mieux le but de ces formations que celui de certaines formes d’insertion car elles permettent d’obtenir des qualifications qui se raccrochent à des conventions collectives. Je tenais à le redire.
...a suite d’un point de vue juridique. Un décret déterminera les conditions de l’intégration et de la formation des jeunes. Des garanties en termes de formation seront naturellement nécessaires, je vous rejoins sur ce point. L’intérêt du dispositif proposé est qu’il permettra aux jeunes qui le souhaiteront ou qui le pourront de s’engager dans une formation pouvant déboucher sur un titre ou sur une qualification.
...ous l’avons dit hier, nous sommes disposés à soutenir les politiques d’urgence en faveur de l’emploi, à la condition que les emplois ainsi créés ne pâtissent pas de cette situation. L’ambition affichée de parvenir en deux ans à la création de 150 000 emplois ne doit pas nous priver des outils nécessaires au renforcement des droits des jeunes, à une formation de nature à leur apporter un niveau de qualification supérieur leur permettant, à la fin, d’accéder à un emploi durable. Tel était le sens de nos amendements. Peu d’entre eux ont été adoptés. Nous le regrettons d’autant plus que ce que vous avez présenté comme des contraintes supplémentaires constituait en réalité des droits pour les salariés. Je pense à notre amendement qui prévoyait que les jeunes ainsi recrutés puissent bénéficier des mêmes dro...
... national des certifications professionnelles. Cette reconnaissance formelle permettra d'authentifier les compétences et savoir-faire acquis par le jeune dans ce cadre. Elle contribuera à son insertion professionnelle durable et à sa mobilité professionnelle. Cette disposition vise tout particulièrement les bénéficiaires des emplois d'avenir qui n'envisagent pas de poursuivre ou de compléter la qualification acquise par une autre formation ou un autre parcours à l'issue du contrat, dont la durée est limitée à douze mois. Ces bénéficiaires seront placés devant la nécessité de valoriser les compétences acquises dans le cadre de ce contrat.
Cet amendement vise à rétablir pour les jeunes dont le niveau de qualification est supérieur au baccalauréat et résidant dans des zones particulièrement difficiles la possibilité de bénéficier, à titre exceptionnel, du dispositif des emplois d'avenir. Nous sommes tous d'accord : ce projet de loi doit avant tout apporter une réponse à la situation des milliers de jeunes sans qualification ni emploi. Pour autant, nous ne pouvons pas ignorer les jeunes bacheliers qui ont pour...
...és que rencontrent certains diplômés de l'enseignement supérieur, notamment dans les zones prioritaires que vous avez mentionnées ; il ne s'agit pas pour nous de nier ces difficultés. Néanmoins, le projet de loi prévoit la création de 150 000 emplois d'avenir, alors que l'on recense aujourd'hui 500 000 jeunes sans formation, auxquels s'ajoutent chaque année 120 000 autres jeunes qui sortent sans qualification du système éducatif. Il nous semble donc que les moyens mobilisés doivent être réservés en priorité aux jeunes les plus éloignés de l'emploi. Chaque fois que nous permettons à des diplômés de bénéficier de ce dispositif, nous retirons autant de possibilités à des jeunes plus défavorisés. Or, dans le contexte budgétaire tendu que nous connaissons, il ne faudrait pas diluer les moyens exceptionnels...
..., des jeunes qualifiés pourraient ainsi bénéficier de ce que l'on appelle l'« ascenseur social ». J'ai bien écouté les arguments avancés par M. le rapporteur, dont je respecte la position : si nous autorisons des dérogations, elles se feront peut-être au détriment du public non qualifié. Certes, mais elles joueront le rôle d'ascenseur social pour des individus qui ont fait l'effort d'obtenir une qualification. Par ailleurs, on peut espérer un effet d'émulation sur les bénéficiaires d'emplois d'avenir qui ne seraient pas qualifiés. Enfin, on peut y voir une forme de sécurisation pour les employeurs, qui auraient ainsi la possibilité d'embaucher, de manière très limitée, des jeunes qualifiés. M. le rapporteur nous a rappelé que les jeunes plus qualifiés pourront bénéficier du dispositif des contrats de...
... taux de chômage des jeunes s'établit, en moyenne, entre 20 % et 23 %, dans la commune dont je suis maire, il dépasse 60 %. On ne peut donc pas traiter toutes les situations de la même manière ! Je souhaite revenir sur les propos de notre collègue Robert Tropeano. Son amendement vise à ouvrir le bénéfice du dispositif, à titre exceptionnel, dans des zones précises, à des jeunes dont le niveau de qualification est supérieur au baccalauréat. Vous avez évoqué dans votre propos, mon cher collègue, le cas de jeunes bacheliers ayant poursuivi des études supérieures pendant deux ou trois ans sans obtenir de diplôme. C'est une remarque importante sur laquelle je voudrais interroger MM. les ministres : il me semble que ces publics entrent dans le dispositif, et non de manière exceptionnelle. Nous connaissons...
Je ferai à mon tour quelques observations. La commission des affaires sociales a souhaité que ces emplois d'avenir fassent l'objet d'une évaluation dans un an, afin de déterminer s'ils portent leurs fruits pour les publics initialement prévus, c'est-à-dire les jeunes sans qualification, ou s'il faut réorienter le dispositif, éventuellement dans le sens de l'amendement dont nous discutons. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que, en élargissant le champ des bénéficiaires, nous allons nous retrouver dans une situation que nous avons connue avec les emplois jeunes. Vous pensez bien qu'à partir du moment où ces emplois seront ouverts à des jeunes possédant déjà une for...
...isons. L'APA est une prestation payée à taux plein par les départements. En la circonstance il en irait différemment. À cet égard, je me pose une question. Au demeurant, ces emplois auront un sens s'ils débouchent sur un véritable diplôme. Si le but de l'opération, c'est d'orienter les jeunes vers des postes d'agents de service hospitalier ou d'aides médico-psychologiques, c'est-à-dire vers des qualifications professionnelles officielles, ce sera une bonne chose. Je comprends beaucoup mieux le but de ces formations que celui de certaines formes d'insertion car elles permettent d'obtenir des qualifications qui se raccrochent à des conventions collectives. Je tenais à le redire.
...a suite d'un point de vue juridique. Un décret déterminera les conditions de l'intégration et de la formation des jeunes. Des garanties en termes de formation seront naturellement nécessaires, je vous rejoins sur ce point. L'intérêt du dispositif proposé est qu'il permettra aux jeunes qui le souhaiteront ou qui le pourront de s'engager dans une formation pouvant déboucher sur un titre ou sur une qualification.
...ous l'avons dit hier, nous sommes disposés à soutenir les politiques d'urgence en faveur de l'emploi, à la condition que les emplois ainsi créés ne pâtissent pas de cette situation. L'ambition affichée de parvenir en deux ans à la création de 150 000 emplois ne doit pas nous priver des outils nécessaires au renforcement des droits des jeunes, à une formation de nature à leur apporter un niveau de qualification supérieur leur permettant, à la fin, d'accéder à un emploi durable. Tel était le sens de nos amendements. Peu d'entre eux ont été adoptés. Nous le regrettons d'autant plus que ce que vous avez présenté comme des contraintes supplémentaires constituait en réalité des droits pour les salariés. Je pense à notre amendement qui prévoyait que les jeunes ainsi recrutés puissent bénéficier des mêmes dro...
...d a dit : « Si la jeunesse n'a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ». Mes chers collègues, lorsque près d'un quart des jeunes sont au chômage, on comprend que leur horizon soit troublé par un épais brouillard. Quand on sait que quelque 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme et que 60 000 autres, en post-bac, n'ont aucune qualification, on mesure le caractère dramatique de leur situation et on imagine les grandes difficultés qu'ils éprouvent à trouver un emploi pérenne. L'article 1er du présent texte contient le cœur de ce dispositif : faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification. Ces objectifs, monsieur le ministre, j'y souscris, comme tous mes collègues, y compris, je le crois, ceux de l'opposition. C...
...r le chômage des jeunes ; affirmer le contraire serait une tromperie. En revanche, c'est un signe fort, porteur d'espoir, et porteur d'avenir ! Les emplois d'avenir nous apparaissent comme une réponse précise et adaptée à l'urgence sociale qui frappe notre jeunesse. Le dispositif constitue une réponse humaine pour un public ciblé, les jeunes âgés de seize ans à vingt-cinq ans ayant pas ou peu de qualification, car ils sont parmi les plus fragilisés par la vie. Certes, me direz-vous, mes chers collègues de l'opposition, il existe d'autres publics en difficulté, notamment les seniors – notre collègue René Teulade y faisait allusion cet après-midi –, que les mesures prises ces dernières années ont fortement pénalisés. J'ai suivi avec attention les débats. J'ai entendu des interrogations légitimes sur c...