Interventions sur "d’ogm"

Cet amendement, identique à celui qu’a défendu M. Le Cam, peut toutefois se justifier par quelques arguments supplémentaires. Aujourd’hui, 12 millions d’agriculteurs dans 23 pays sont concernés par les cultures d’OGM, qui couvrent quelque 114 millions d’hectares à travers le monde, avec quatre variétés de plans commercialisés, à savoir le colza, le coton, le maïs et le soja. Nous réfléchissons actuellement dans un cadre national, mais nous savons que tous les peuples européens sont préoccupés par les OGM. Il me semble que la présidence française pourrait être une chance unique de rappeler à nos partenaires q...

...tés. Le texte dont nous discutons est symptomatique du fossé qui se creuse entre les attentes de nos concitoyens et les politiques de la majorité gouvernementale. Le déficit démocratique dont souffrent ces politiques, comme en témoigne dans le projet de loi votre volonté de repousser toutes les formes d’expression de la société civile, explique en partie ce décalage. Les Français ne veulent pas d’OGM, ni dans leur assiette ni dans leur campagne ! Et vous leur répondez que, puisqu’ils en mangent déjà, pourquoi ne pas poursuivre dans cette voie ? Pourquoi ne pas continuer aussi à respirer l’amiante puisque nous l’avons fait pendant plusieurs décennies ?

... recours aux OGM : c’est une vraie question. Selon nous, d’autres solutions peuvent toutefois être avancées. Nous nous réjouissons d’ailleurs de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement prévoyant la remise au Parlement d’un rapport relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales. Ce plan constituerait une alternative aux cultures d’OGM, et il permettrait de garantir l’indépendance alimentaire. Sur cette question, l’application du principe de la souveraineté alimentaire pourrait se traduire par une remise en cause des accords de limitation de production et la mise en œuvre de la préférence communautaire, ainsi que par le recours à des pratiques agronomiques abandonnées, comme le doublage des cultures. Quand j’étais enfant, on s...

...opices à un authentique échange d’idées susceptible d’éclairer les Français sur l’ensemble des enjeux des OGM et de dégager des consensus. Le débat s’est déroulé dans les milieux associatif, scientifique et agricole, ainsi que dans les médias, mais sans véritable échange ou confrontation entre l’expert, le politique et le citoyen. Qu’est-ce exactement qu’un OGM ? Quels sont les différents types d’OGM existants et leurs multiples fonctions ? Ces questions ont largement été éludées au profit de raccourcis parfois simplistes. Le résultat est que, aujourd'hui, nos concitoyens affichent une hostilité globale à l’égard des OGM. Alors que les OGM font toujours l’objet de controverses scientifiques, les risques qu’ils peuvent présenter sont largement plus présents dans les esprits que leurs bénéfice...

...sibilités de développement d’un plan de relance des cultures d’oléo-protéagineux. Cependant, la mise en place d’un tel dispositif me semble vouée à l’échec, dans la mesure où nous ne disposons ni de la SAU nécessaire, c'est-à-dire la surface agricole utile, ni du climat adapté pour parvenir aux rendements attendus. À mon sens, il est indispensable de développer notre propre filière de production d’OGM, en maîtrisant le processus de fabrication et en fixant les critères de validation pleinement adaptés à notre modèle agricole et de nature à répondre aux attentes de nos agriculteurs. Il n’est pas normal qu’une firme multinationale détienne plus de 70 % des brevets de semences OGM et, pour parler clairement, que le terme d’« OGM » renvoie seulement à Monsanto. À l’heure actuelle, le bilan que l’...

L’examen à l’Assemblée nationale aura donc permis de faire évoluer le Gouvernement également sur cette question ! Le nouvel article 3 B permettra de rassurer pleinement les consommateurs quant à la qualité de ces productions, la qualité étant souvent synonyme d’absence d’OGM pour nos concitoyens. L’équilibre économique des AOC sera ainsi préservé. Enfin, monsieur le ministre d’État, j’insiste sur le fait que nous ne pouvons faire l’économie à très court terme d’une campagne de communication de grande ampleur, afin d’informer correctement les consommateurs sur les OGM.

...ation généralisées voulues par le Gouvernement et sa majorité. Après les déclarations de principe et les mesures d’affichage du Gouvernement et du Président de la République, il nous est très difficile de ne pas considérer cet article avec amertume. En effet, monsieur le ministre d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, vous aviez annoncé un gel de la commercialisation des semences d’OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire. Le Président de la République avait justifié l’activation de la clause de sauvegarde contre le maïs MON 810 en soulignant que ne pas prendre cette décision controversée eût été « choquant » au regard des orientations du Grenelle de l’environnement. Mais la pratique est bien éloignée de ces prises de positions. Ainsi, la Commission ...

...icle 1er a réduit les espoirs nés du Grenelle de l’environnement. J’ai déjà fait part de mon point de vue quant à l’utilisation du mot « liberté » dans un tel cas de figure. Où a-t-on vu que liberté et irréversibilité étaient synonymes ? La liberté d’aujourd’hui deviendra une contrainte sans échappatoire pour les générations futures et l’on ne pourra pas dire que l’on ne savait pas ! La culture d’OGM en plein champ implique des risques de dissémination remettant en cause ce qui fait la force de notre agriculture, à savoir la qualité, la diversité. Tous les signes de qualité – AOC, IGP, agriculture biologique, Label rouge, etc. – obéissent à un cahier des charges très strict qui comprend des dispositions précises, incompatibles avec la présence de PGM, pour garantir aux consommateurs une répo...

Alors, pourquoi faucher des champs d’OGM ?

La commission partage le souci légitime de l'Assemblée nationale, dès lors que ce projet de loi entend autoriser les cultures d’OGM en plein champ, de se préoccuper non seulement de l'impact sanitaire et environnemental – c’est la stricte transposition de la directive européenne 2001/18/CE –, mais aussi des modalités de la coexistence entre les diverses filières agricoles, qu’elles utilisent des OGM, qu’elles soient conventionnelles ou qu’elles valorisent la qualité et l'origine. De toute façon, le premier et le dernier alin...

...ique a pu identifier les fonctions utiles à l’homme. Et je suis convaincu que l’on soignera demain d’autres maladies grâce à de telles techniques. C’est pour cette raison, mais également pour éviter d’éventuels débordements, que la recherche en la matière est très importante. D’autres utilisations quotidiennes des OGM sont aujourd'hui entrées dans les mœurs. Ainsi, un produit recombinant à base d’OGM a remplacé le blanc d’œuf pour le collage du vin. De même, depuis la crise de la vache folle et l’interdiction de consommation des abats de bovins décidée en 1998, l’enzyme issue d’un suc prélevé dans l’estomac du veau qui servait autrefois au caillage du lait a été remplacée par une chymosine recombinante produite à partir d’une plante génétiquement modifiée. Outre ces utilisations quotidiennes...

Il s’agit de réfléchir à la cohérence entre les dispositions que nous allons adopter aujourd’hui et les exigences de la directive 2001/18/CE. Aux termes de ladite directive, il convient d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits, donc d’en rechercher la non-présence. La présence d’OGM est une notion non pas commerciale, mais scientifique. Nous voilà au cœur du sujet : faut-il retenir le seuil d’étiquetage ou le seuil de détection ? Pour ma part, je considère que c’est le seuil de détection qui importe. Je regrette que certains dans cette assemblée aient entretenu régulièrement la confusion entre u...

...nt fait référence à ce dernier taux, donnant ainsi l’impression que le Haut conseil allait l’avaliser à son tour. Je tiens à préciser le sens de notre amendement, même s’il est très proche de celui des deux amendements qui viennent d’être présentés. Le règlement européen n° 1829/2003 contient essentiellement de longues explications quant à la nécessité d’informer le consommateur sur la présence d’OGM dans un produit, rendant l’étiquetage obligatoire lorsque ces produits comportent plus de 0, 9 % d’OGM : autrement dit, l’étiquetage n’est pas obligatoire si les traces d’OGM ne dépassent pas ledit seuil de 0, 9 %, mais également si la présence d’OGM est involontaire et techniquement inévitable ; outre le seuil, d’autres conditions entrent donc en ligne de compte, et la présence accidentelle d’OG...

Mon avis vaudra pour l’ensemble de ces trois amendements puisqu’ils sont quasiment identiques. L’amendement n° 54 a une connotation « jusqu’au-boutiste » : il vise à empêcher toute dissémination d’OGM sur le territoire, ce qui n’est absolument pas conforme à la directive 2001/18/CE, qu’invoquent pourtant ses auteurs. Il y a une différence entre l’objet de la directive, qui est d’« éviter la présence d’OGM dans d’autres produits », et la requête des rédacteurs de cet amendement, qui est d’exiger « la non-présence d’organismes génétiquement modifiés » dans d’autres produits. Je rappelle que l’...

...il est à même de rassurer nos concitoyens. Il nous donne les moyens de déceler en amont tout risque susceptible d’affecter la santé ou l’environnement. Pour le cas où un problème surviendrait malgré tout, un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant cultivant des OGM est instauré. Ce régime implique une indemnisation de l’agriculteur qui aurait vu sa récolte affectée par des cultures d’OGM ; les apiculteurs sont bien entendu concernés, comme nous en avions disposé en première lecture dans une rédaction améliorée par l’Assemblée nationale. De plus, ce régime d’indemnisation a été complété par les députés par une autre forme de réparation du préjudice, qui consiste en un échange de produit. Nous avions discuté de cette possibilité en première lecture ; nous n’y étions pas opposés, m...

M. le rapporteur propose, au nom de la commission, un amendement qui vient, certes, se greffer sur l’ajout qualitatif et nécessaire apporté par l’Assemblée nationale, mais en le « dévitalisant » totalement. Il ne l’éclaire pas, il l’érode. Il renvoie la définition de la notion de présence ou de non-présence d’OGM au réglementaire et à la part d’arbitraire que celui-ci comporte. M. Martin Hirsch, en 2005, alors qu’il était directeur général de l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, s’était clairement expliqué sur la notion de seuil, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Il parlait alors de l’alimentation et non de champs cultivés, mais le présent texte ne tend-il pas à recy...

...accins. À titre d’exemple, je citerai le vaccin contre le virus H5N1, inoculé dans les élevages avicoles, et le vaccin contre la rage, qui a permis de stopper la progression de cette maladie vers le centre de la France. De façon plus quotidienne, comme l’a rappelé Jean-Marc Pastor, la chymozine est utilisée pour remplacer la présure prélevée dans la caillette du veau. Dans ces cas, il s’agit bien d’OGM, et personne ne les rejette ! Je n’oublie pas non plus toutes les applications possibles de la thérapie génique. Il est vrai que, depuis les épisodes « médiatico-scientifiques » de l’amiante ou du nuage de Tchernobyl, innovation scientifique et décisions politiques ne font pas bon ménage dans l’esprit des Français. Pourtant, j’espérais que le contexte qui est le nôtre, celui de l’après-Grenelle ...

...té et une meilleure représentation de la société civile. Là encore, des concessions ont été obtenues, mais il me semble que l’on peut faire encore mieux. Le troisième thème est l’introduction d’un seuil de détection des OGM plus bas que le seuil d’étiquetage obligatoire prévu par les textes communautaires, soit actuellement 0, 9 %. Il permet de définir un plafond plus restrictif pour la présence d’OGM dans d’autres cultures ou dans l’environnement, à proximité d’un champ d’OGM. En limitant plus strictement les seuils de contamination, il sera possible, chers collègues, de mieux maîtriser, sur le long terme, l’effet de la diffusion des OGM dans l’environnement. C’est là un point central : les recherches scientifiques sur l’incidence de la contamination sont peu développées. Nous ne disposons ...

...es chers collègues, une fois de plus, les discussions franco-françaises auxquelles nous tenons tant risquent de masquer la situation du paysage alimentaire mondial qui connaît depuis quelques mois de très grandes difficultés. J’étais en Afrique voilà quelques semaines. Pour les habitants du Sénégal ou du Mali, nos débats sur le point de savoir si les précautions prises pour encadrer les cultures d’OGM sont suffisantes peuvent sembler bizarres…

... issu de nos travaux. Tout d’abord, deux amendements, votés après avoir reçus un « avis de sagesse », visent à protéger des contaminations l’environnement et l’agriculture de qualité. Ils sont d’ailleurs quasiment identiques à ceux que j’avais déposés en première lecture, ici même, et auxquels M. le rapporteur s’était opposé. Ensuite, le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré dans les articles 1er et 9, mettant ainsi la loi française en conformité avec la convention d’Aarhus. Enfin, quelques améliorations ont été apportées au Haut conseil, sans toutefois remettre en question son fonctionnement, qui reste encore très déséquilibré. Pour autant, le texte ne répond pas aux attentes des Français. Il faut travailler plus pour respecter les conclusions du Gren...