Interventions sur "l’environnement"

...éjà que trop tardé. Il en va de l’indépendance et du maintien de la compétitivité de l’agriculture européenne, spécialement de l’agriculture française, face à la concurrence mondiale. Notre agriculture doit répondre à des enjeux renouvelés, notamment en ce qui concerne le développement des rendements, tout en réduisant parallèlement l’apport des intrants dans les cultures. Ainsi, le Grenelle de l’environnement vient d’entériner l’objectif de diminution par deux de l’usage des pesticides d’ici à 2012. Or il faut bien comprendre qu’on ne peut pas être à la fois opposés aux pesticides et aux OGM, d’autant que notre dépendance en matière d’approvisionnement en oléoprotéagineux rend difficilement crédible toute position hostile aux OGM. L’Union européenne consomme chaque année, afin d’alimenter son bétail ...

... nationale par un absentéisme inconscient, en jetant du même coup le discrédit sur le sérieux du travail des députés de la majorité, nous pensons qu’une telle explication est par trop simpliste. En réalité, cet événement est symptomatique du doute qui s’est installé sur les bancs de la majorité et du Gouvernement tout au long des débats. Les enjeux en termes de santé publique ou de protection de l’environnement, le caractère irréversible de la dissémination, de la généralisation de la culture des OGM en plein champ et de leur commercialisation sont tels qu’il est inconscient de feindre de les ignorer. Quelle crédibilité accorder au Président de la République qui persiste à dire que la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM est une avancée du texte, alors même que le caractère irréversible...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, attendue depuis 2002, la loi OGM censée transcrire en droit national la directive européenne CE/2001-18 visait également à traduire dans nos textes les orientations issues du Grenelle de l’environnement et avait même été présentée comme un moyen de permettre l’arrêt des opérations de désobéissance civile dans nos campagnes. Le dialogue sociétal qui avait été instauré entre les parties prenantes, en mettant l’expression de la société civile au cœur d’une démarche plébiscitée à juste titre par l’opinion publique, avait débouché sur des orientations fortes, notamment la garantie d’une liberté fond...

...a responsabilité en cas de dissémination pèse sur les seules épaules des agriculteurs, dont elle se dit pourtant proche ! Le chimiste Monsanto se frotte les mains. Enfin, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, contre ces prédateurs de la biodiversité, contre ces destructeurs de la liberté de cultiver et de manger sans OGM, l’atelier intergroupe OGM du Grenelle de l’environnement – y compris la FNSEA – a heureusement inscrit au nombre de ses consensus la « non-brevetabilité du vivant ». Eh bien, cette mesure est passée à la trappe, comme toute référence aux certificats d’obtention végétale, les COV, pourtant promus dans un texte adopté par le Sénat ! Il n’y a pas de hasard ! Pour nous, il y a avant tout le bien commun, celui de nos enfants, celui des peuples d’ailleurs c...

...une image appropriée, on pourrait dire que ce « fauchage volontaire » du débat démocratique n’intervient pas dans des conditions sereines. Le rejet du texte aurait dû être retenu à sa juste mesure, mais le Gouvernement n’a pas voulu prendre en compte le désaveu dont il a fait l’objet. Sur le fond, je tiens à vous faire part de mes interrogations sur la compatibilité de ce texte avec la Charte de l’environnement, qui est aujourd’hui partie intégrante du bloc de constitutionnalité. En faisant adopter un texte qui ne prend pas en compte les dommages éventuels de la généralisation des OGM dans le secteur agro-alimentaire, le Gouvernement balaye d’un revers de main le principe de précaution au profit d’un principe moins honorable : la liberté de cultiver avec ou sans OGM. En posant le principe d’une « éval...

Il faut aussi dire clairement que le manquement à nos obligations européennes rendrait l’État français passible du paiement d’une amende et d’une astreinte de 366 744 euros par jour de retard. Notre budget peut-il le supporter ? Cela étant dit, le texte que nous allons adopter permet de doter notre pays d’un cadre législatif rigoureux sur les OGM, comme les acteurs du Grenelle de l’environnement l’ont souhaité. Il applique les principes de précaution, d’information, de transparence et de responsabilité au travers de dispositions dont je ne retiendrai que les principales. Le projet de loi instaure le Haut conseil des biotechnologies, instance unique d’évaluation à laquelle participera la société civile. L’expérimentation et la mise en culture des OGM sont strictement encadrées : demande...

...et de loi. Toutefois, j’ai mis en cause non pas le Gouvernement, mais la majorité ! Je reste convaincu que, grâce à cette manipulation dont nous sommes indirectement les otages, le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, pourra revenir sur l’article 1er et modifier des dispositions qui touchent au fondement même des conclusions du Grenelle de l’environnement et du présent projet de loi. Ainsi, nous allons passer plusieurs heures à débattre ensemble alors que nous savons qu’aucun des amendements que nous présentons ne pourra être adopté ! Cette discussion est donc faussée. Il est tout de même regrettable que les parlementaires de ce pays soient considérés comme des godillots !

...ation de notre pays aujourd’hui. D’un côté, nous nourrissons largement notre bétail avec des plantes génétiquement modifiées que nous importons depuis les accords de Blair House de 1992. De l’autre, notre opinion publique a été progressivement convaincue, par le manque d’informations ou, pis encore, par la désinformation, que la culture de plantes génétiquement modifiées constitue une menace pour l’environnement ou pour la santé. Nous nous trouvons donc dans une situation paradoxale : les plantes génétiquement modifiées font déjà partie de notre réalité agricole pendant que certains prétendent qu’elles constituent une menace pour notre population. Pourtant, ces mêmes personnes savent bien que nous ne pouvons pas trouver aujourd’hui de substituts aux protéines végétales génétiquement modifiées importées ...

...ormes et ont confirmé la suppression de l’article 10. Restent donc en discussion dix-huit articles. Je me félicite en tout cas que l’architecture générale du texte, organisée autour de la création d’un haut conseil des biotechnologies et des principes de transparence et de responsabilité, ait été confirmée. La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, principal acquis du Grenelle de l’environnement, est reconnue par l’Assemblée nationale, qui l’a encadrée d’une manière encore plus étroite que ne l’avait fait le Sénat. En effet, l’Assemblée nationale a voulu aller au-delà des exigences communautaires du respect de l’environnement et de la santé publique : elle a tenu à évoquer, dès l’article 1er, qui fixe les grands principes, l’enjeu de la coexistence de cultures OGM et non OGM sur notre te...

...ée, vous nous avez expliqué que ce débat européen était en cours, puisqu’une déclaration conjointe récente rappelait que l’Allemagne et la France souhaitaient une évolution du mode d’expertise européen relatif aux autorisations de mise sur le marché, aux risques de dissémination des OGM et au contrôle de cette dernière. Certes, cette déclaration correspond à une avancée, puisque les ministres de l’environnement des deux pays ont formulé le souhait que l’Autorité européenne de sécurité des aliments, d’une part, s’engage avec force pour renforcer l’expertise et améliorer la transparence des procédures d’autorisations européennes pour les OGM et, d’autre part, prenne davantage en compte les positions des États membres dans ces procédures. Cependant, je veux insister sur la dimension citoyenne de notre ame...

...qui pourrait atteindre les 42 millions d’euros. Revenons donc aux fondamentaux, c’est-à-dire à l’objet même de ce texte : la transposition de la directive, et c’est tout ! Enfin, je rappelle, pour ne pas avoir à y revenir tout au long de ce débat, que cette directive a été adoptée à l’époque où Lionel Jospin était Premier ministre et Dominique Voynet ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

...trer si le Sénat est en harmonie ou en décalage total avec l’opinion majoritaire au sein de notre pays. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution verte n’aura pas lieu. La multiplication des paroles vertueuses, sans traduction sur le terrain, a eu raison des espoirs qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement. Les masques tombent, révélant les véritables intentions d’un gouvernement dont les politiques sont impudemment aux antipodes des objectifs du développement durable. Pour réduire les gaz à effet de serre, on abandonne le fret en faveur du tout routier, …

...d’État, vous avez évoqué la présence du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. Vous avez omis de mentionner celle de Mme Wangari Maathai et de M. Al Gore. Vous avez rappelé les propos que le Président de la République a tenus à cette occasion. Mais, et cela n’avait pas manqué de susciter quelques sourires, il avait également manifesté l’ambition d’organiser un Grenelle de l’environnement européen.

...ntifique n’a pas tranché la question de l’innocuité ou de la nocivité des OGM. Mais, en présence de doutes, il appartient aux politiques de prendre leurs responsabilités, dans l’intérêt général de nos concitoyens. La peur des conséquences des OGM sur la santé publique et sur la faune et la flore n’est pas irrationnelle. Le Président de la République, dans un discours faisant suite au Grenelle de l’environnement, affirmait d’ailleurs : « la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM ». Prenons l’exemple des OGM pesticides. Leurs défenseurs les présentent souvent comme une alternative aux ...

...ns à ce que notre débat soit fondé non sur des clichés simplistes et des postures politiciennes, comme le souhaitent les fondamentalistes de tous bords, mais sur des principes objectifs, clairs et tangibles. Interrogeons-nous sur l’intérêt de tel ou tel OGM spécifiquement et non généralement. Appuyons-nous sur les avis des scientifiques pour le choix des cultures OGM. Le processus du Grenelle de l’environnement, que vous avez lancé, monsieur le ministre d’État, a montré, par son existence même et par la présence jusqu’à son terme de tous les acteurs conviés à y participer, que le dialogue était possible et que des équilibres pouvaient être trouvés, y compris sur les OGM. Plusieurs orientations ont alors fait l’objet d’un consensus. Ainsi, il est apparu nécessaire que la science réponde aux questions qu...

L’utilisation des OGM ne peut plus et ne doit pas être condamnée simplement au nom de principes. Elle doit être strictement encadrée et reposer sur le principe intangible du respect de l’environnement et de la santé publique. Enfin, elle doit faire l’objet d’une évaluation scientifique, donc impartiale et incontestable.

...nce et du maintien de la compétitivité de l’agriculture européenne face à la concurrence mondiale. Notre agriculture devra très rapidement faire face à des enjeux renouvelés, en particulier s’agissant du développement des rendements. Parallèlement, nous faisons peser des contraintes de plus en plus fortes sur nos agriculteurs, notamment en matière de limitation des intrants. Ainsi le Grenelle de l’environnement vient-il d’entériner l’objectif d’une diminution par deux de l’usage des pesticides d’ici à 2012. Or on ne peut pas logiquement être opposé à la fois aux pesticides et aux OGM. Par ailleurs, notre dépendance en matière d’approvisionnement en oléo-protéagineux rend difficilement crédible toute position hostile aux OGM. Chaque année, l’Union européenne consomme 30 millions de tonnes de tourteaux d...

...garde-fous nécessaires à leur culture, à leur commercialisation et à leur utilisation généralisées voulues par le Gouvernement et sa majorité. Après les déclarations de principe et les mesures d’affichage du Gouvernement et du Président de la République, il nous est très difficile de ne pas considérer cet article avec amertume. En effet, monsieur le ministre d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, vous aviez annoncé un gel de la commercialisation des semences d’OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire. Le Président de la République avait justifié l’activation de la clause de sauvegarde contre le maïs MON 810 en soulignant que ne pas prendre cette décision controversée eût été « choquant » au regard des orientations du Grenelle de l’environnement. Mais la pratiq...

...jet de toutes les attentions en première lecture, l’article 1er est révélateur de positions parfois pour le moins contradictoires. Nous notons un progrès réel pour la préservation de la diversité de notre agriculture grâce à l’adoption de l’amendement n° 252 par l'Assemblée nationale. Mais en affirmant la liberté de produire avec ou sans OGM, l’article 1er a réduit les espoirs nés du Grenelle de l’environnement. J’ai déjà fait part de mon point de vue quant à l’utilisation du mot « liberté » dans un tel cas de figure. Où a-t-on vu que liberté et irréversibilité étaient synonymes ? La liberté d’aujourd’hui deviendra une contrainte sans échappatoire pour les générations futures et l’on ne pourra pas dire que l’on ne savait pas ! La culture d’OGM en plein champ implique des risques de dissémination remet...

...apparaître comme positifs pour l’homme, il existe aussi des éléments moins connus ou même des approches à risque qui nous imposent une immense prudence. Ainsi, le BT, dont nous avons déjà parlé, est l’objet d’interrogations fortes ; sans doute convient-il de le manier avec plus de modération, et en tout cas de poursuivre la recherche. Pour les PGM, deux questions subsistent. Après le Grenelle de l’environnement, tout le monde était convaincu qu’il fallait garantir le choix de cultures avec ou sans OGM, et surtout protéger les agriculteurs qui souhaitaient produire sans OGM. Qu’en est-il dans le texte qui nous est proposé aujourd’hui ? L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à protéger clairement les cultures non OGM, en phase avec vos propres conclusions sur le Grenelle de l’environnement, ...