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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Certains de nos collègues émettront sans doute des réserves quant à l’approbation de l’avenant franco-philippin. Cependant, la meilleure façon de prédire l’avenir de la coopération fiscale franco-philippine, c’est encore de le créer, en prévoyant les conditions nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci. Tel est l’objet du présent projet de lo...
Certains de nos collègues émettront sans doute des réserves quant à l'approbation de l'avenant franco-philippin. Cependant, la meilleure façon de prédire l'avenir de la coopération fiscale franco-philippine, c'est encore de le créer, en prévoyant les conditions nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci. Tel est l'objet du présent projet de lo...
