Interventions sur "l’opposition"

Aucune loi n’est parfaite et celle-là ne l’est pas. Mais elle comporte des avancées considérables, notamment en ce qui concerne les droits accordés aux groupes parlementaires n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition, et le pouvoir accru de tous les parlementaires en matière d’initiative législative, ce qui nous conduira certainement à réformer nos structures. Une majorité de mon groupe votera donc pour ce texte.

...de voter conforme le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Je salue la patience de ceux qui, dans le silence, ont supporté ces deux jours. Après cette absence de dialogue qui a caractérisé nos travaux et cette parodie de débat menant à un vote conforme dans lequel la majorité de notre assemblée a pu manifester tout son sens de l’ouverture, nous pouvons constater qu’aucun amendement de l’opposition, ou d’autres sénateurs d’ailleurs, n’a été adopté. C’était pourtant votre dernière chance, et nous avions évoqué cette possibilité. Nous aurons l’occasion à Versailles de reprendre les raisons très précises pour lesquelles nous estimons que ce texte est médiocre, cette révision insuffisante et cette démarche clanique, privilégiant la victoire d’un camp sur un autre et refusant toute discussion. ...

...es exemples, que j’ai d’ailleurs déjà évoqués, mais je vous épargnerai ce rappel parce que vous me semblez bien fatigués ce soir. Plus de six mois se sont écoulés depuis le mois de décembre, et force est de constater que vous n’êtes pas parvenus à un consensus. Peut-être un accord a-t-il été trouvé au sein de la majorité présidentielle ; nous le verrons lundi prochain ! Toutes les tentatives de l’opposition pour modifier le projet de loi constitutionnelle afin d’atteindre l’objectif annoncé, à savoir le renforcement des droits du Parlement, ont été rejetées. En outre, le débat auquel nous avons assisté sur la représentativité des collectivités territoriales par le Sénat a tourné à la caricature. Qui plus est, le renforcement des pouvoirs du Parlement a fait l’objet, au sein même des assemblées, d’...

S’agissant des modalités de répartition de l’ordre du jour, le partage par moitié entre le Gouvernement et les assemblées nous avait paru sans doute plus « médiatiquement » vendable, à tel point d’ailleurs que certains députés nous ont reproché d’avoir prévu une répartition deux tiers-un tiers. Ce n’est sans doute pas la préoccupation majeure de l’opinion publique. L’opposition du Gouvernement à l’amendement du Sénat, ainsi que le reconnaît le rapporteur de l’Assemblée nationale – je suis heureux de citer mon collègue Warsmann –, « ne faisait apparaître qu’avec plus de force la crainte de la commission des lois que le partage optiquement égalitaire proposé par l’article dans sa rédaction initiale soit dans les faits très défavorable au Parlement ». On ne peut pas dire m...

Chers collègues de l’opposition, si vous voulez faire aboutir ce dossier, si vous souhaitez qu’un jour la citoyenneté européenne soit élargie, vous devez examiner les problèmes tels qu’ils se posent réellement et ne pas vous contenter de lancer de grandes idées, en soutenant, par exemple, que les Français de l’étranger sont des riches – c’est ce que vous avez affirmé, monsieur Josselin ! – et ne peuvent être comparés aux étrang...

…et d’écoute en retenant vingt et une des propositions émises par nos collègues de l’opposition. Cela a évidemment été le cas au Sénat où nous avons décidé de confier au législateur le soin de fixer les règles relatives à la liberté, au pluralisme et à l’indépendance des médias. Toutes ces dispositions constituent la marque de fabrique de notre assemblée. Concernant les modalités de ratification des traités relatifs à l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne, l’amendement adopté ...

...e chef de l’État, votre gouvernement, accompagnés par des parlementaires de l’UMP, n’hésitent pas à communiquer sur le sujet pour convaincre des bienfaits de leur réforme. Ensemble, vous n’hésitez pas non plus, afin d’atteindre les trois cinquièmes des voix au Congrès – ce qui n’est pas encore totalement acquis –, à manier la carotte et le bâton à l’égard tant de la majorité parlementaire que de l’opposition, menaçant ceux qui s’apprêteraient à voter contre la réforme au Congrès d’un redécoupage électoral défavorable et récompensant ceux qui voteront pour en les exonérant d’un tel redécoupage. De son côté, M. Accoyer, pour que la réforme soit votée au Congrès, n’hésite pas à faire miroiter aux groupes minoritaires et d’opposition l’octroi de droits spécifiques comme la possibilité d’obtenir la créat...

...voriser le travail en commission. Alors que faire la loi constitue la prérogative essentielle des parlementaires, on assiste aujourd’hui, avec votre projet de loi, à la mise à mort de ce principe qui existe depuis la Révolution française. Votre texte prévoit ainsi que quinze jours seraient dédiés à l’examen des projets de loi et à des débats thématiques. Une semaine serait consacrée au contrôle. L’opposition disposerait d’une journée de séance par mois pour s’exprimer. Nous considérons, pour notre part, que le Parlement doit être complètement maître de son ordre du jour et qu’il doit pouvoir décider du nombre de séances qu’il souhaite consacrer au travail législatif. En dernier lieu, comment pouvez-vous prétendre que les droits du Parlement vont être renforcés alors que l’usage du 49-3, contraireme...

Cette réforme a été faite – et cela a été dit dans l’hémicycle par un membre non pas de l’opposition, mais de la majorité – sur mesure pour un seul homme, le Président de la République, qui ne se contente pas d’être omniprésent dans les médias : il veut absolument pouvoir prendre la parole devant les parlementaires. On se dirige tout droit vers un régime présidentialiste à la française. Cette évolution de nos institutions depuis l’élection du Président de la République au suffrage universel a é...

...ans le projet de loi constitutionnelle. L’inscription, dans la Constitution, de la notion même de groupe parlementaire constitue en effet une avancée importante, d’autant qu’elle est assortie de droits spécifiques pour les groupes qui n’appartiennent pas à la majorité ou qui sont minoritaires. Nous nous félicitons aussi de la suppression de l’obligation de se déclarer membre de la majorité ou de l’opposition, qui existait dans le texte initial du Gouvernement. Nous apprécions également, au regard de la situation budgétaire de notre pays, les dispositions relatives à la discipline budgétaire et financière : elles permettront de donner plus de lisibilité et plus de rigueur aux mesures prises en la matière En revanche, nous regrettons que la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel pour les gr...

...eur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lundi prochain, nous connaîtrons à Versailles l’épilogue du feuilleton de la révision constitutionnelle commencée il y a un an par le discours d’Épinal. Quelle qu’en soit l’issue, ce Congrès sera celui d’une occasion gâchée. Si le Gouvernement en avait eu la volonté, il aurait pu en être autrement, mais il a refusé le dialogue constructif avec toute l’opposition pour privilégier un monologue interne à l’UMP et la quête inlassable, par tous les moyens dont le pouvoir dispose, des voix qui lui sont nécessaires. Depuis la nuit du mardi 24 au mercredi 25 juin où le Sénat a achevé sa première lecture jusqu’à notre séance plénière d’aujourd’hui, que s’est-il passé ?

...érente de celle qu’il avait adoptée en première lecture. J’aimerais vous relire l’article 1er tel qu’il figurait dans le texte initial du Gouvernement : « Des droits particuliers peuvent être reconnus par la loi aux partis et groupements politiques qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement. » Voilà d’où nous partons. Donc, si je comprends à peu près le français, nous partons des droits de l’opposition. Et, chemin faisant, par inflexions successives, nous quittons les droits de l’opposition et nous passons à une garantie du pluralisme, ou au « respect du pluralisme ». Il s’agit de l’expression que Jean-Jacques Hyest a ajoutée, il me contredira si ma mémoire est défaillante.

...ns », ce qui n’est jamais que ce que l’on trouve dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Là-dessus, donc, rien de nouveau ! Enfin, nous en sommes arrivés à l’adjectif « équitable », dont Michel Mercier nous a dit l’importance, ajout sur lequel, à ma connaissance, il n’y a pas eu l’ombre d’un débat à l’Assemblée nationale. Ce que nous souhaitons, je vous l’ai déjà dit, ce n’est pas que l’opposition ait un statut. Les statuts, c’est bon pour mettre dans les réserves ! Nous souhaitons simplement que des droits soient reconnus aux parlementaires d’opposition. Telle était d’ailleurs bien l’ambition qui avait animé le comité Balladur, dont je cite un extrait du rapport : « les droits nouveaux reconnus au Parlement ne produiront tous leurs effets sur l'équilibre des institutions que si l'oppositi...

Le partage de l’ordre du jour et la limitation de l’urgence, même rebaptisée « procédure accélérée », sont des avancées plus apparentes que réelles, votre projet prévoyant les moyens nécessaires pour transférer du Parlement au Gouvernement tout le temps d’ordre du jour qu’il souhaite et pour maintenir autant qu’il le désire le recours à l’urgence. Quant aux droits nouveaux pour l’opposition, qui devaient symboliser la revalorisation du Parlement, ils sont renvoyés ou plutôt relégués, sans aucune garantie, dans le règlement de chaque assemblée ; cela signifie qu’ils dépendront exclusivement du bon plaisir de la majorité. Nous savons au Sénat ce que cela nous réserve. Même la journée dont l’ordre du jour devait être concédé à l’opposition n’a pas survécu dans son intégralité. C’était...

...che avait évolué et que telle n’était pas la fraction que vous entendiez privilégier, au sens allemand du terme « fraction », qui signifie « parti ». Mais la fraction que vous privilégiiez en l’occurrence, était plutôt la fraction – au sens bien français du terme, cette fois – des trois cinquièmes ! Nous avons eu le sentiment que, pour satisfaire cette fraction, il fallait reléguer les droits de l’opposition, les renvoyer dans une espèce de sous-produit du règlement intérieur de chaque assemblée, mais surtout, ne plus les affirmer dans la Constitution. Au sein de la Haute Assemblée, nous sommes sans doute nombreux à avoir étudié à l’université les travaux de Raymond Carré de Malberg sur la Stufentheorie, ou théorie de la formation du droit par degrés. Certes, cela ne nous rajeunit pas forcément.

Mais, s’il existe une hiérarchie des normes, il n’est pas indifférent que les droits de l’opposition soient mentionnés dans la Constitution ou qu’ils figurent seulement dans les règlements des assemblées, surtout quand on connaît les conditions respectives d’élaboration de la loi fondamentale et de ces règlements. En clair, nous sommes partis du sommet de la hiérarchie des normes pour arriver…

... une rédaction qui nous paraît parfaitement correspondre à nos souhaits. Au demeurant, nous ne pouvons pas dissocier l’article 1er du présent projet de révision constitutionnelle de l’article 24, aux termes duquel le « règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein ». En l’occurrence, sont concernés non seulement les groupes parlementaires de l’opposition, mais également les groupes qui ne se reconnaissent ni dans la majorité ni dans l’opposition.

Car le fondement du parlementarisme, ce sont tout de même les groupes parlementaires. Auparavant, dans la Constitution, on ne s’interrogeait pas sur l’appartenance d’un groupe à la majorité ou à l’opposition. Seuls les groupes en tant que tels étaient reconnus.

Mais c’est l’opposition qu’il faut respecter !

...onsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui parvenus à l’épilogue de la réforme des institutions de la Ve République. Il y a plusieurs mois, une telle perspective était séduisante. Les conclusions du comité Balladur pouvaient présager un débat serein, constructif, marqué par un réel souci de laisser plus de place au Parlement, et, ce faisant, à l’opposition. La prise en compte de la population des collectivités territoriales dans l’élection des sénateurs, le non-cumul des fonctions de membre du Gouvernement et d’un mandat d’élu local, la publicité des débats des commissions, autant de propositions qui auraient pu concourir à l’objectif que nous nous étions fixé : donner plus de pouvoirs au Parlement, plus de droits aux citoyens et encadrer le pouvo...