Interventions sur "langue"

Il s’agit d’une question qui a été longuement abordée en première lecture, mais il me semble important d’y revenir quelques instants. Nous avons déjà eu l’occasion de parler des langues régionales. Cependant, il s’est passé quelque chose au cours de la navette. Nous le savons tous, il existe une forte demande sociale de préservation de ces langues. L’idée d’instaurer un patrimoine historique composé par les langues régionales nous a préoccupés, au même titre que la disparition de traditions locales. C’est à cet effet que l’Assemblée nationale avait voté en première lecture l’i...

Malgré tout mon attachement aux langues régionales, et bien qu’ayant été attentif aux interventions favorables à leur inscription dans la Constitution, je continue de penser que celles-ci n’ont pas leur place dans la loi fondamentale. Dans le même temps, parce que je mesure toute la richesse de ce patrimoine que sont les langues régionales, j’estime que le sujet est suffisamment important pour être l’objet d’une loi spécifique et d’u...

Je conclus, monsieur le président ! La France se doit de valoriser sa propre diversité, d’autant qu’elle a ratifié la convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Néanmoins, on peut être pratiquant et partisan des langues régionales sans pour autant vouloir les inscrire dans la loi fondamentale, d’autant que, sur le fond, il s’agira avant tout de se prononcer sur un projet de révision de la Constitution qui, en amoindrissant les pouvoirs du Parlement, affaiblit la démocratie. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Président de la République a bien du mal à trouver une majorité. Quel gain pour les langues ré...

La commission est défavorable à cet amendement. Comme on l’a expliqué, la référence aux langues régionales n’a certainement pas sa place à l’article 1er de la Constitution. Elle n’a pas plus sa place à l’article 2, madame Alima Boumediene-Thiery, puisqu’il s’agit du titre concernant la souveraineté. Le dialogue a donc permis à la fois de reconnaître les langues régionales, ce qui est tout à fait légitime, et de les mettre à la bonne place, après la décentralisation. C’est un bon équilibre...

Je souhaite tout simplement demander à M. le rapporteur de bien vouloir confirmer que les langues d’outre-mer sont également concernées par ces dispositions de l’article 30 septies, à savoir, pour la Polynésie française, le reo ma’ohi, c'est-à-dire le marquisien, le mangarevien, le paumotu, pour la Nouvelle-Calédonie, les langues canaques, pour Wallis et Futuna, le Wallisien et les langues des départements d’outre-mer. Pourrons-nous dorénavant nous exprimer dans nos langues na...

À titre personnel, déplacer la question des langues régionales à ce niveau de la Constitution me convient. Mais je souhaite obtenir une précision, d’autant que je m’interroge s’agissant de l’intervention de M. Flosse. Le fait d’inscrire dans la Constitution que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France est-il un préliminaire à la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ou bien s’agit-il d’un...

Vous déformez mes propos : le français reste la langue officielle !

Donc, allons-nous vers une utilisation officielle des langues régionales ou bien s’agit-il, comme le prévoit simplement le texte, de considérer qu’elles appartiennent au patrimoine de la France ? J’aimerais obtenir une réponse précise sur ce point.

La reconnaissance des langues régionales concerne également, bien entendu, les langues d’outre-mer. D’ailleurs, si soixante-dix-neuf langues régionales ont été recensées en 1999 dans un rapport remis au ministre de l’éducation nationale, c’est grâce à la richesse des langues de nos collectivités d’outre-mer ! Il est évident que cet article n’ouvre aucun nouveau droit. Le Conseil constitutionnel a indiqué que le français de...

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Je ne suis pas et je ne veux pas apparaître comme étant contre les langues régionales : le seul point de divergence entre nous, c’est leur inscription dans la Constitution.

Cette affaire est tellement importante qu’elle mériterait un texte de loi spécifique, y compris afin de prévoir les moyens du développement des cultures et des langues régionales. Ne me faites pas passer pour ce que je ne suis pas : j’ai reçu suffisamment de courriers ! J’ai remarqué qu’il y avait des courants identitaires très forts aux quatre coins de notre pays. L’inscription des langues régionales dans la Constitution me paraît pleine de contradictions et de dangers. Mais ce n’est pas une attaque contre les langues régionales ! J’ai le droit d’avoir ce p...

...sidération un grand nombre de propositions du comité Balladur. Elle assure la modernisation de nos institutions dans toute une série de domaines, notamment en ce concerne le statut du chef de l’État ou les pouvoirs du Parlement, qui connaissent des avancées considérables. En outre, cette réforme constitutionnelle innove dans toute une série de domaines. Je les cite en vrac : la francophonie, les langues minoritaires, le référendum d’initiative populaire, l’exception d’inconstitutionnalité, le Conseil supérieur de la magistrature, la commission des affaires européennes ou l’admission de nouveaux États au sein de l’Union européenne. C’est donc une révision pleine de potentialités que nous allons adopter, mais beaucoup de travail nous attend. Il faudra adopter sept lois organiques, plusieurs lois...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Puisque nous débattons des traités internationaux, je vais revenir sur la question des langues régionales.

En effet, cet amendement vise à autoriser la ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l’Europe. Permettez-moi, tout d'abord, de trancher la question de l’impossibilité de ratifier cette Charte en raison de son incompatibilité avec la Constitution. Je vous le rappelle, mes chers collègues, dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a seulement émis des réserves et pointé l’incompatibilité de la Constitution avec plusieur...

Nous avons déjà évoqué cette question au début de l’examen du présent projet de loi constitutionnelle. Les auteurs de cet amendement enfoncent le clou, si j’ose dire, s'agissant d’un sujet complexe. Je le rappelle, dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a établi les principes qui rendent impossible une ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les auteurs de cet amendement soutiennent que l’on peut ratifier la Charte sous réserve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais ce n’est pas vrai, car il y a contradiction entre les deux, ce qui est tout de même problématique ! En outre, comme Michel Charasse l’a souligné voilà un instant, cette disposition reviendrait à adresser une injonction au Gouve...

Une fois n’est pas coutume, je m’exprimerai à titre personnel. Le refus du Sénat de reconnaître les langues régionales à l’article 1er de la Constitution a été particulièrement mal vécu et mal compris par tous ceux qui sont attachés au patrimoine de nos territoires, à nos langues et cultures régionales.

Je suis d'accord avec Mme la garde des sceaux en ce qui concerne la référence aux langues régionales à l’article 1er de la Constitution, mais je ne crois pas que ce qui menace le plus aujourd'hui la République soit ce petit coup de pouce qui aurait été donné à nos cultures et à nos langues …

…, pour leur permettre d’être mieux reconnues et donc de mieux s’épanouir dans cette République dont la langue est le français. Mes chers collègues, de temps en temps, on a bien le droit de pousser un « coup de gueule » – passez-moi l’expression –, et le mien portera sur les dispositions qui devraient figurer à l’article 1er de la Constitution. Malgré l’intervention de M. le rapporteur et les contradictions qui existent effectivement entre cette proposition et la Constitution, ne serait-ce que pour fair...

...eil constitutionnel ouvre des possibilités très importantes et qui ne sont pas utilisées. Quant à constitutionnaliser une décision du Conseil constitutionnel, j’y serai toujours hostile. Cette instance ne doit pas disposer du pouvoir constituant qui, je le répète, ne relève que du peuple et de ses représentants. Aussi, la situation est simple : nous sommes tous partisans de l’épanouissement des langues régionales. Pour autant, les inscrire dans la Constitution serait inutile, car la loi permet déjà d’atteindre cet objectif. Et encore faudrait-il savoir où, dans la Constitution, insérer ces dispositions ! Vous le savez, nous nous sommes donné beaucoup de mal pour trouver un article susceptible de les accueillir, et nous n’y sommes pas parvenus. Saluons la richesse des langues régionales, veill...

Je ferai quelques remarques à propos de cet amendement émanant de nos collègues de sensibilité écologiste, qui tend à inviter la République française à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Notre groupe a souvent exprimé, ici et ailleurs, ses doutes et ses désaccords vis-à-vis de l’application possible de ce texte dans nos régions, notamment au sein de nos administrations, au regard de l’emploi public et des relations des citoyens avec les collectivités. S'agissant de l’usage des langues régionales, le risque est grand de voir ce ...