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...ns morales, physiques, matérielles, sociales et culturelles dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont appréhendées pendant toute la durée de la vie scolaire. Nous ne doutons évidemment pas de la capacité de réaction de l'environnement scolaire du jeune quand il s'agit, plus particulièrement, de dépister les risques d'un accident de parcours. Le conseil des maîtres ou le conseil de classe existent pour qu'un échange d'analyses et de points de vue soit établi en vue du meilleur accompagnement possible de chaque enfant. Il ne saurait être question de perdre du temps avec des procédures trop longues, et la mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien doit devenir une initiative incontournable de prévention de l'échec scolaire. Ainsi les parents seraient-ils associés au suivi s...
...Ces heures seraient encadrées par des élèves ou des adultes répétiteurs. Alors même que le nombre d'heures payantes de rattrapage explose, alors que la question de l'autonomie des élèves est apparue dans le débat national comme l'une des plus préoccupantes, il s'agit de structurer le temps de travail personnel des élèves, pour qu'il ne soit pas la répétition du face-à-face pédagogique observé en classe et qu'il permette la maîtrise des méthodes de travail fondamentales et du « savoir-apprendre ». Cet amendement fait évidemment écho à celui que j'ai présenté à l'article 10, lequel portait sur la réorganisation des programmes, des disciplines et des matières. De nombreuses circulaires font, bien sûr, référence à ce sujet, mais sous des appellations variables : « travail personnel », « études di...
...la commission est également défavorable puisque les dispositions proposées auraient pour effet de supprimer le programme personnalisé de réussite scolaire introduit par l'article 11 du projet de loi, qui met en place un dispositif individualisé de soutien. La commission est défavorable à l'amendement n° 531 rectifié, qui prévoit le recours préalable, lourd et contraignant, à l'avis du conseil de classe, alors que la mise en place du parcours personnalisé de réussite éducative doit pouvoir être décidée de façon réactive, à tout moment de la scolarité, si l'on veut prévenir l'échec. S'agissant de l'amendement n° 202 présenté par M. Portelli, le parcours personnalisé de réussite éducative ne se substitue pas au projet individualisé de scolarisation qui est mis en place au profit des élèves présen...
...e ou de l'échec pèse uniquement sur l'individu, son travail, ses aptitudes et ses mérites. La signature de ce contrat individuel de réussite éducative peut se révéler, d'une certaine manière, culpabilisante et stigmatisante pour l'enfant et la famille. Par ailleurs, le travail en équipe et la prise en charge collective de la difficulté scolaire sont occultés. Or l'école, plus particulièrement la classe, est un endroit où tous les élèves travaillent ensemble. C'est un aspect qu'il ne faut pas oublier. En outre, ce contrat pourra intégrer des dispositifs de soutien en dehors de ce qui est prévu dans le plan de M. Borloo. Surtout, la définition d'un parcours individualisé ne risque-t-elle pas d'aboutir à des dispositifs dérogatoires à tous les niveaux, avec des cursus, des horaires ou des program...
Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans l'organisation de la scolarité et à dépasser le cadre de la classe traditionnelle. Les dispositions proposées tendent en effet à faciliter la progression, qui sera organisée autour de la notion de cycles, comme cela se fait déjà de façon expérimentale en Suisse, en Finlande et dans certains Länder allemands. Notre système regroupe parfois, dans des groupes de soutien ou de niveau, des élèves qui ont le même degré de connaissance dans telle ou telle disci...
L'article 12 du projet de loi vise, en principe, à mettre en place un programme de soutien pour les élèves en difficulté, mais il ne fait que pérenniser un système rigide. Cette décision interviendrait en effet une fois par an lors de conseils de classe ou des conseils de maîtres ; en somme, une fois qu'il est trop tard pour intervenir. Nous proposons que la mise en place d'un système de soutien puisse se faire à tout moment de l'année, et non pas seulement à la fin de l'année. Ce dispositif de soutien peut d'ailleurs être durable ou temporaire, selon que l'élève rencontre des difficultés durables ou passagères. En effet, il est absurde de calq...
Mon argumentation rejoint celle que j'ai développée tout à l'heure lorsque j'ai défendu l'amendement n°287 visant à insérer un article additionnel après l'article 11. En effet, j'ai indiqué combien il me semblait opportun d'adopter une pratique consistant à mieux individualiser les parcours d'apprentissage et à instaurer des groupes de niveau pour des élèves appartenant à des classes différentes. Cet amendement tend non pas à renoncer à une évaluation année après année, mais à faire en sorte qu'en découle non pas le passage d'une classe à l'autre, mais une affectation, une modalité de progression différenciée selon les matières en fonction du niveau atteint. Autrement dit, seule l'évaluation terminale en fin de cycle peut conduire à la décision de faire refaire à l'élève un...
...une scolarisation ratée, il faut intervenir de façon quasi immédiate dès qu'un élève rencontre une difficulté scolaire grave. C'est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction du second alinéa de l'article L.311-7 du code de l'éducation. En effet, par cet amendement, nous soulignons l'importance cruciale de mettre en place rapidement et de manière réactive, après l'avis émis par le conseil de classe, un dispositif d'aide et de soutien à chaque jeune en difficulté, afin de ne pas le laisser prendre un retard considérable.
...toute sa scolarité. J'ai eu l'occasion de visiter, avec l'inspecteur d'académie du Val-de-Marne, une école relais. J'en ai déjà parlé, mais je veux y revenir, parce que l'exemple est significatif. Pourquoi les élèves qui ont redoublé et décroché, sans devenir pour autant des élèves excellents, retrouvent-ils le goût de l'étude et ont-ils envie de faire quelque chose une fois qu'ils intègrent une classe relais dans laquelle ils sont cinq ou six ? §Cela signifie donc bien qu'il faut résoudre le problème plus tôt, monsieur le rapporteur !
... permanence, je reçois de nombreuses familles qui me demandent de les aider. Comment le faire, sinon en proposant une aide et un suivi particuliers de l'enfant ? Or le professeur des écoles ne peut pas assurer ce suivi particulier. Il faudrait des enseignants qui ne s'occupent pratiquement que de ces élèves. C'est avant l'âge de treize ou quatorze ans que les élèves doivent être orientés dans des classes relais : dès qu'ils décrochent, il faut les rassembler par petits groupes de trois ou quatre. Je suis persuadée que l'on arriverait ainsi à récupérer de nombreux élèves. Au lieu de cela, le projet de loi d'orientation que nous examinons aujourd'hui renforce le redoublement en confortant l'autorité du conseil de classe, et ce malgré les critiques unanimes de tous les scientifiques, experts et sp...
Monsieur le ministre, malheureusement pour vous, nous ne voterons pas votre texte. Cela étant, sur certains de vos arguments, je vous rejoins un peu, notamment quand vous dites qu'un élève en échec scolaire, un élève qui n'arrive pas à bien cerner le sens de sa présence à l'école, perturbe la classe. Aussi, monsieur le ministre, pourquoi ne pas accepter notre proposition et faire en sorte qu'il soit possible d'intervenir dès que des difficultés passagères ou durables sont décelées ? Il est vrai que nous avons omis le mot « ou » entre les mots « passagères » et « durables », mais nous sommes prêts à rectifier notre amendement, s'il n'y a que cela pour qu'il vous agrée. Pourquoi ne pas accept...
...t aux langues régionales, ce qui risque d'entraîner leur abandon par un certain nombre d'élèves. Elles ont, de même, été oubliées dans la liste des épreuves facultatives du nouveau brevet des collèges. A l'école primaire, la langue vivante enseignée dans le cadre du « socle commun » ne peut être qu'étrangère alors que, jusqu'à maintenant, la langue régionale avait aussi sa place dans les petites classes. Parmi les enseignements qui viennent en supplément du « socle commun » que les auteurs du projet souhaitent valoriser manquent, une fois de plus, les langues régionales. Force est d'évoquer aussi les moyens attribués aux langues régionales et les recrutements que leur enseignement suppose. Dans le contexte général de baisse qui affecte toutes les matières, ces langues sont particulièrement tou...
...e conseils régionaux s'efforcent d'organiser la mise en place d'interventions pédagogiques en faveur des élèves afin de suivre leur scolarité dans les établissements placés sous leur compétence. S'il n'est pas question pour nous de remettre en cause ces démarches, force est de constater que, dans certains cas, elles pourraient tendre à orienter telle ou telle partie des enseignements délivrés en classe, voire à empiéter sur eux. Deuxièmement, vous-même, monsieur le ministre, après avoir défini à l'article 6 bis les grandes lignes du savoir minimum que vous voulez instaurer, vous éprouvez la nécessité de ne pas en rester là pour les élèves qui ne sauraient se contenter de ce minimum. Vous proposez donc de compléter ce programme minimum par des enseignements complémentaires dont vous ne d...
...de leur environnement familial et familier pour mieux les préparer à leur vie d'adulte. Choisir le partenariat que vise à instaurer cet amendement, c'est tenter de résoudre le dilemme de la « clôture » scolaire en instituant, partout dans l'école, des espaces de discussion et de coopération : conseils, groupes de travail et d'échange, commissions, entretiens, soirées d'informations et de débats, classes ouvertes, projets communs, etc. Dans ce cas, les familles et leurs associations ne seront plus seulement des consommatrices - trop souvent ce reproche leur est fait - plus ou moins avisées, mais les promotrices d'un projet collectif qui dépasse leurs intérêts particuliers. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne peut y avoir de transformation progressiste du syst...
...s parait essentiel : il répond à un souhait unanime de l'ensemble des associations de parents d'élèves. Le mandat de représentant de parents d'élèves constitue une activité qui, si elle est accomplie consciencieusement, demande du temps, de la disponibilité. Les contraintes liées à l'exercice de ce mandat peuvent facilement empiéter sur l'activité professionnelle. Conseils d'école ou conseils de classe ont ainsi souvent lieu à des heures habituellement consacrées au travail. Certains parents sont alors contraints d'opter pour un emploi à temps partiel perdant ainsi une partie de leur pouvoir d'achat, alors qu'ils contribuent à une mission de service public. De même que les représentants syndicaux bénéficient de crédits d'heures pour pouvoir exercer leur mandat, il conviendrait de se pencher s...
...é suggérée par les représentants des fédérations de parents d'élèves que nous avons auditionnés, comme vous, monsieur le rapporteur, et qui ne nous ont apparemment pas dit la même chose qu'à vous. S'ils demandent une rémunération pour accomplir leur mission de représentants au sein de la communauté éducative, ce n'est évidemment pas pour consacrer une ou deux heures par trimestre à un conseil de classe. Mais ceux d'entre eux qui assument des responsabilités plus lourdes ressentent le besoin d'être formés aux différentes tâches qu'implique ce mandat. Envisager une formation permettrait de calquer leur situation sur celle des représentants des salariés. De la même manière que nous demandions un rapport pour l'évaluation des besoins de disponibilité et des besoins d'indemnisation des représentant...
La question qui se pose à l'article 3 bis du présent projet de loi est simple, mais importante : il s'agit de l'extension aux régions d'outre-mer de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui précise que « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. » Par conséquent, cet article vise l'élargissement du droit à la scolarisation, avant l'âge de trois ans, des enfants demeurant outre-mer. Vous vous en doutez, car vous connaissez notre position à ce sujet, une telle démarche ne peut qu...
...ur la rentrée de 2006. Celles-ci s'ajouteront aux nombreuses mesures de rigueur qui ont déjà touché l'école et dont on constate les effets négatifs, comme le non-remplacement de quelque 10 000 surveillants et la suppression des emplois-jeunes au sein de l'éducation nationale. Dans le même ordre d'idée, comment mettre en oeuvre le programme personnalisé de réussite scolaire et le dédoublement des classes pour l'enseignement des langues vivantes tout en continuant, tambour battant, à supprimer des postes d'enseignants ? Comment pensez-vous renforcer le collège, qualifié par vous-même de « maillon faible » de notre système éducatif, alors que vous diminuez considérablement les moyens qui lui sont attribués ? Et comment faut-il interpréter les baisses drastiques des effectifs enseignants du second...
A l'inverse du nivellement par le bas aujourd'hui mis en oeuvre, ne faudrait-il pas saisir l'occasion que constitue la baisse démographique actuelle pour mener des expériences inédites ? De récents travaux scientifiques et la pratique des enseignants ont permis d'établir une relation directe entre la taille des classes et la réussite des élèves. Aussi je vous propose de maintenir les effectifs existants pour améliorer le taux d'encadrement des élèves et en finir avec les classes surchargées. Il y a fort à parier que le dédoublement des classes, notamment pour l'enseignement des langues vivantes, et l'individualisation des mesures de soutien et d'aide aux devoirs gagneraient en efficacité et permettraient d'ava...
...maths, du sport, du français, des langues vivantes, du théâtre avec des artistes, de l'histoire et de la géographie, de la philosophie, des sciences. Ils sont bien placés pour savoir ce qui ne va pas dans leur établissement. Et ce qu'ils revendiquent, à juste titre, ce n'est pas moins d'offre des savoirs, c'est plus de moyens, plus de profs - et des profs mieux formés -, plus de surveillants, des classes à petit effectif. Ils ne demandent que les conditions de la réussite pour tous et l'égalité des chances. Et parce qu'ils ne veulent pas d'une vie au rabais, ils ne veulent pas d'une éducation bas de gamme ! Comment demeurer une nation à la pointe du progrès et de l'innovation si on ne permet pas aux futures Marie Curie de devenir Marie Curie, aux futurs Mozart de devenir Mozart ? Chacun a droit...