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... souhaité tenir compte des observations du président du Conseil constitutionnel. Voici donc les principales modifications adoptées par la commission mixte paritaire. A l'article 2, elle a maintenu, au titre des missions prioritaires de l'école à la fois la transmission des connaissances, introduite par le Sénat, et le partage des valeurs de la République. A l'article 6 bis A, relatif au socle commun de connaissances et de compétences indispensables, elle a précisé que « parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire ». Cette rédaction devrait être de nature à rassurer ceux qui persistent à prétendre que le socle est réducteur alors que, à l'inverse, il répond à un impératif de justice sociale, de qualité et d'e...
...ssant outre les droits fondamentaux du Parlement. J'en veux pour preuve les conditions générales désastreuses d'examen de ce projet de loi - déclaration d'urgence, anticipation du débat - et les nombreux incidents de séance, plus particulièrement votre refus, monsieur le ministre, d'accepter la décision souveraine du Sénat concernant la rédaction de l'ancien article 6, relatif à la définition du socle commun. Alors que l'amendement par lequel le groupe socialiste proposait une définition ambitieuse du socle commun incluant, dans les connaissances à acquérir, la culture artistique, l'éducation physique et la technologie, avait été voté par une large majorité du Sénat, allant du groupe CRC au groupe de l'Union centriste-UDF, le Gouvernement a multiplié les tours de passe-passe afin de pouvoir r...
...ssoire. Je souhaite également réaffirmer l'attachement du groupe de l'Union centriste-UDF aux objectifs définis dans ce texte. Il est en effet inadmissible que, chaque année, 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans aucun diplôme ou qualification. Le texte qui nous est soumis devrait permettre de remédier à cet état de fait. Tout d'abord, il permettra à tous les élèves de disposer d'un socle commun de connaissances et de compétences leur garantissant, à la fin de leur scolarité obligatoire, la maîtrise de la langue française et des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère, et, enfin, la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la commun...
...uestions soulevées, d'être une force de proposition. Nous avons argumenté chaque fois que nous étions en désaccord avec votre texte, comme en atteste la suppression, certes provisoire, de l'article 6 du projet de loi. Toutefois, par un tour de passe-passe, comme l'a déjà indiqué Serge Lagauche, vous avez non seulement réintroduit cet article, mais aussi aggravé ce dernier puisque, dorénavant, le socle commun fera l'objet d'une évaluation, qui sera prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Est-ce à dire qu'un élève confronté à des difficultés personnelles, le conduisant à de mauvais résultats, se verra refuser la poursuite de sa scolarité ? J'en reviens au déroulement du débat, au cours duquel vous n'avez pas cru bon, monsieur le ministre, de nous répondre, de nous donner votre point ...
Je prendrai ici l'exemple du socle commun de connaissances et de compétences. Vous l'avez défini, lors de l'une de vos interventions, comme étant le coeur, le noyau dur des savoirs fondamentaux qu'il est indispensable de maîtriser pour pouvoir progresser dans les autres matières et dans sa scolarité. Face à nos demandes répétées d'en faire évoluer le contenu, avec l'introduction de l'éducation physique et sportive ou de l'enseign...
J'en reviens au socle commun. Votre définition aussi restreinte et pauvre de cet « ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour conduire sa vie personnelle et professionnelle et sa vie de citoyen » pose des problèmes politiques majeurs. D'une part, ce socle ne permettra pas l'accès à l'émancipation intellectuelle de tous les élèves, et, d'autre part, il aboutit à de fortes iné...
De surcroît, une grande partie de cette matinée a été consacrée à la rédaction finale de l'article 6 bis A, concernant le « socle ». Et l'on a pu constater ainsi qu'il est toujours aussi difficile pour les membres de la majorité de s'entendre sur le contenu même du socle, sur son rôle et sur celui des enseignements complémentaires. Par ailleurs, un amendement adopté, là aussi après une longue discussion, prive le Parlement d'un débat sur l'école. En effet, le bilan établi par le Haut conseil de l'éducation, qui devait être...
...isation, pour les besoins de l'industrie de l'époque. Le problème à résoudre aujourd'hui est de tout autre nature : c'est celui de l'échec. Des jeunes - une minorité sans doute, mais néanmoins bien trop importante -, scolarisés depuis le plus jeune âge, ne réussissent pas et sont peu à peu exclus du système scolaire. Vous nous invitez à sortir de nos certitudes. En l'occurrence, le débat sur le socle commun a montré qu'il n'était pas bon non plus pour le Gouvernement d'avoir trop de certitudes ! En effet, l'arsenal procédurier que vous avez employé n'a pu empêcher que le Sénat s'exprime l'espace d'un instant. Vos soutiens étaient si faibles que l'article 6 de votre projet de loi concernant le socle commun, que vous considériez comme essentiel et sans lequel, selon vous, il n'y avait plus de ...
...société et d'arriver mieux armés sur le marché du travail : maîtrise du français et des mathématiques, culture humaniste et scientifique nécessaire pour exercer pleinement la citoyenneté, langues étrangères et techniques d'information et de communication. Comment peut-on appeler cela un « SMIC culturel » ? Cette loi répond parfaitement aux défis majeurs que l'école doit relever, et ce grâce : au socle commun des connaissances ; au suivi attentif de chacun des élèves que l'équipe pédagogique de l'établissement aura en charge grâce au parcours personnalisé de réussite éducative ; aux nombreuses dispositions sur les langues étrangères pour que les petits Français d'aujourd'hui et de demain soient parfaitement intégrés dans l'environnement européen et mondial ; à la prise en compte de la diversité...
...ont jamais de ceux sur qui vous pourrez compter pour vos prochains projets, car vous leur avez en quelque sorte ouvert les yeux ! C'est encore un rendez-vous manqué parce vous n'avez pas laissé place aux vrais débats qui doivent « agiter » et qui ont d'ailleurs, d'une certaine façon, « agité » la communauté éducative au cours de la grande consultation qui a été engagée, notamment au débat sur le socle commun de connaissances minimum. Comment donner aujourd'hui ce socle commun de connaissances aux élèves et, d'abord, de quelles connaissances composer ce socle minimum ? Certes, nous avons débattu ici de ces questions, mais ce débat, nous avons dû l'imposer. M. Legendre vient de dire que de nombreuses heures avaient été consacrées à l'examen de ce texte au Sénat ; nous qui avons été présents to...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons l'examen de l'article 6 du projet de loi, article fondamental, je veux vous livrer une réflexion qui m'a été inspirée par la lecture du livre de Claude Thélot et de Philippe Joutard intitulé Réussir l'école. Ces deux auteurs écrivent que, en matière de socle de connaissances, tout est dans l'exécution, ce que traduit François de Closets en ces termes : « le bonheur d'apprendre. » En cela, ils rejoignent les propos d'Edgar Morin, qui, à la suite d'une mission sur l'école, rappelait que l'enseignement requiert un art qui n'est indiqué dans aucun manuel, mais que Platon ...
...ent parce que c'est obligatoire, et la conséquence en est un désinvestissement personnel à l'égard des apprentissages élémentaires qui en feront des pauvres du langage, conduisant non seulement à des troubles du langage, mais aussi à des difficultés de concentration, à des conduites de fuite. Faute de mots, ils se serviront de leurs poings. C'est dire aujourd'hui que la question de l'école et du socle de connaissances, comme celle de l'illettrisme, n'est pas d'ordre exclusivement technique, car elle serait alors réductrice et partielle. Elle appelle une réponse politique globale au sens où ce terme situe tout événement dans une relation inséparable de son environnement physiologique, médical, culturel, social, économique et politique. Aussi, monsieur le ministre, les méthodes pédagogiques nou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'affaire du socle commun est un débat déjà ancien qui nous amène à nous interroger sur le bilan que nous pouvons tirer de la « massification scolaire ». Le socle commun vise à redéfinir le parcours scolaire des jeunes en faisant en sorte que ceux qui sont les plus en difficulté échappent finalement à un certain nombre de domaines de la connaissance, par exemple, en éducation physique, en sciences, en histoire-géo...
Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article, et donc par là même le socle commun de connaissances.
En effet, la notion de socle commun ne peut être définie a minima et dans une vision purement utilitariste. A notre avis, ce que nous devons donner à nos élèves, c'est cette culture scolaire commune dont nous avons parlé hier soir, c'est-à-dire non seulement l'acquisition de connaissances, mais également des outils pour comprendre, trier, synthétiser, cerner des problèmes et les résoudre. La simple restitution des c...
Monsieur le ministre, vous l'avez compris, nous sommes tout à fait hostiles à la notion de « socle commun ». C'est la raison pour laquelle nous avons déposé, parmi d'autres, cet amendement. Sur le plan des analyses des capacités cognitives des élèves, monsieur le ministre, votre conception ne correspond pas aux études des spécialistes, qui, tant bien que mal, tentent encore de faire des sciences de l'éducation ou de la recherche pédagogique. La culture, quel que soit le niveau où on la situe...
Cet amendement tend à récrire l'article 6, qui définit le « socle commun ». A l'heure actuelle, nous sommes tous favorables à l'idée de mettre en place un socle commun. Pour autant, il est nécessaire de poursuivre le dialogue de façon qu'aucune ambiguïté ne subsiste. Pour notre part, nous jugeons ce « socle commun » réducteur dans la mesure où la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique en sont les trois grands oublié...
Nous sommes toujours dans la même logique. Je regrette que le débat n'ait pas lieu sur ce sujet. Il aurait pourtant été intéressant, puisque nous ne sommes pas d'accord sur ce qu'il faut entendre par objectifs de socle commun pour l'éducation nationale aujourd'hui. C'est dommage. Peut-être pourrions-nous savoir si sera engagée une réflexion nouvelle sur les contenus d'enseignement, qui permettrait de savoir ce qui n'entre pas dans le système scolaire. De nombreux enseignants - peut-être pas tous - y sont prêts. Ce sujet est très important ! Le socle commun serait-il maintenant l'objectif principal des enseign...
Cet amendement tend à modifier la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, du point de vue rédactionnel, le présent est préférable au futur. Il vaut donc mieux dire que le socle « comprend » plutôt qu'il « comprendra ». Par ailleurs, dans la mesure où le socle commun est un tremplin permettant d'aller plus loin, il faut préciser qu'il est une condition première non seulement pour réussir sa scolarité, mais aussi pour poursuivre sa formation au-delà de la scolarité obligatoire. Enfin, la référence à la notion de « vie en société », qui est plus large que celle de « vie ...
...raiment travailler, il le peut et l'éducation nationale doit l'aider à cette fin. Tel est l'objet, tout modeste, de ce sous-amendement. En le présentant, je ne suis animé d'aucune arrière-pensée désagréable à l'égard de la commission et du rapporteur, parce que ce texte est vraiment très difficile à écrire. Je profiterai de cette intervention pour dire que je ne sais toujours pas ce qu'est le « socle commun ». Le dictionnaire Petit Robert définit lemot « socle » de la façon suivante : « Base sur laquelle repose un édifice » - Où est l'édifice ? Un édifice, c'est un bâtiment ! - « une colonne » - Où est la colonne ? On pourrait dire l'échine souple. Là, c'est la colonne- « ou qui sert de support à une statue, une pendule, une lampe, un vase. Un Bouddha [...]. Plateforme, s...