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C'est le souhait que je m'autorise à émettre... Outre ses actifs, le principal atout de la BPI sera la confiance qu'elle inspirera à l'ensemble des parties. La rédaction y pourvoit et mes propositions d'amélioration vont dans le même sens. Nous ne pouvons pas nous priver d'un échange approfondi avec le ministre sur la structure du groupe BPI. Bien que n'étant pas de nature législative, ces décisions seront structurantes. Le débat a déjà été lancé dans la presse spécialisée, à l'initiative...
Les exposés du rapporteur général et du ministre nous apportent du rêve, de l'optimisme. Comme cela fait du bien de se dire que la BPI sera exemplaire. L'intérêt de l'alternance est de modifier le contenu de ces incantations.
Cela me rappelle le FSI - comment faire un fonds souverain avec des dettes souveraines. Avec la BPI, tout va changer ; elle va apporter une manne... mais seulement après 2013 car avant il n'y aura pas d'argent. On va déplacer des participations qui, au passage, donneront peut-être lieu à des réévaluations, faisant apparaitre comme un supplément de capital... Il est bon de s'intéresser au financement mais pourquoi investir si, sur le territoire, les conditions de la compétitivité ne sont pas r...
Dans le schéma prévu, il y a deux actionnaires à 50 %, l'Etat et la CDC, et deux filiales, OSEO et BPI-Investissement. Où est le changement ? Qu'y a-t-il de nouveau ?
Mon avis est plutôt positif sur cette proposition qui apporte plus de simplicité aux très petites et aux petites entreprises. N'aurait-il pas été plus efficace d'aller jusqu'au bout en faisant de la BPI un établissement public de crédit, se refinançant directement auprès de la Banque centrale européenne (BCE) ? Le coût du financement est un paramètre essentiel. Comment le dispositif répond-il aux deux difficultés principales des PME que sont le financement de leur trésorerie et le soutien sur le long terme ? Le rapporteur général peut-il nous transmettre l'organigramme du nouveau dispositif e...
L'amendement n° 2, en réponse à la revendication des régions qui souhaitent disposer de trois postes au conseil d'administration de BPI-Groupe, prévoit que le président du comité national d'orientation, nécessairement un représentant des régions, assistera au conseil d'administration et prendra part au débat sans voix délibérative. Outre une plus grande représentation des régions, ceci assure un lien entre le conseil d'administration et le comité national d'orientation.
M. le Président, la vision que vous avez de la banque doit évoluer ! La BPI sera un prototype exemplaire. L'image du porte-avions a été employée. Je n'oublie pas que le prototype du Charles-de-Gaulle avait dû être rallongé de trois mètres, faute de quoi les exercices d'appontage auraient été impossibles.
L'amendement n° 3 assure la représentation de la Caisse des dépôts et consignations au comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe en tant qu'actionnaire au même titre que l'Etat, et non plus par le président de la commission de surveillance. Il s'agit d'un souhait d'Henri Emmanuelli, qui a imaginé un tel amendement sans avoir pu le défendre en séance publique.
L'amendement n° 6 limite au seul directeur général de la société anonyme BPI-Groupe la procédure de nomination de l'article 13, à l'exclusion du président du conseil d'administration de l'Epic BPI-Groupe, qui est une simple « coquille » dont la vocation est de porter la participation de l'Etat.
président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Pour me limiter à l'essentiel, je rappellerai que la commission du développement durable est particulièrement concernée par la création, très attendue, de la BPI puisqu'elle marque le début de la mise en oeuvre de la feuille de route, définie par le Président de la République, sur la transition écologique. Nous savons combien vous vous êtes impliqué pour garantir l'ancrage territorial de la BPI, les régions étant en première ligne dans ce domaine en raison de leurs compétences économiques.
président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. - Pour me limiter à l'essentiel, je rappellerai que la commission du développement durable est particulièrement concernée par la création, très attendue, de la BPI puisqu'elle marque le début de la mise en oeuvre de la feuille de route, définie par le Président de la République, sur la transition écologique. Nous savons combien vous vous êtes impliqué pour garantir l'ancrage territorial de la BPI, les régions étant en première ligne dans ce domaine en raison de leurs compétences économiques.
En quelques mots, ma conviction est que nous devons faire en sorte que cette création de la BPI soit un des leviers décisifs pour régler le problème récurrent des fonds propres des PME et des ETI. Alain Rousset l'a dit, c'est un enjeu majeur aujourd'hui et les entreprises que nous entendons sur le terrain le confirment. Evitons également que la création de la BPI soit une occasion pour les banques d'augmenter leur rentabilité tout en faisant supporter les risques à ce nouvel établissement ...
En quelques mots, ma conviction est que nous devons faire en sorte que cette création de la BPI soit un des leviers décisifs pour régler le problème récurrent des fonds propres des PME et des ETI. Alain Rousset l'a dit, c'est un enjeu majeur aujourd'hui et les entreprises que nous entendons sur le terrain le confirment. Evitons également que la création de la BPI soit une occasion pour les banques d'augmenter leur rentabilité tout en faisant supporter les risques à ce nouvel établissement ...
Je partage les propos de Martial Bourquin sur la nécessité d'équilibrer l'accès aux ressources bancaires et aux fonds propres pour les PMI-PME. Un des objectifs essentiels de la BPI et une des clefs de sa réussite est de coordonner efficacement l'échelon central et l'échelon régional pour que l'ensemble du dispositif puisse s'inscrire dans une logique d'appui à l'économie locale. Je proposerai également dans mon rapport qu'on rétablisse la disposition qui confie au président de région la présidence du comité régional d'orientation de la BPI. Si j'ai bien compris, vous souha...
Je partage les propos de Martial Bourquin sur la nécessité d'équilibrer l'accès aux ressources bancaires et aux fonds propres pour les PMI-PME. Un des objectifs essentiels de la BPI et une des clefs de sa réussite est de coordonner efficacement l'échelon central et l'échelon régional pour que l'ensemble du dispositif puisse s'inscrire dans une logique d'appui à l'économie locale. Je proposerai également dans mon rapport qu'on rétablisse la disposition qui confie au président de région la présidence du comité régional d'orientation de la BPI. Si j'ai bien compris, vous souha...
La BPI aura-t-elle des ressources suffisantes pour accomplir ses missions ou faudrait-il l'irriguer avec l'épargne populaire ? Ne devrait-elle pas bénéficier de l'expertise de la Banque de France ? Ne serait-il pas nécessaire par ailleurs d'assigner aux entreprises bénéficiaires des objectifs sociaux ou environnementaux ? Enfin, pratiquez-vous un contrôle a posteriori des aides apportées ? Les entrepris...
La BPI aura-t-elle des ressources suffisantes pour accomplir ses missions ou faudrait-il l'irriguer avec l'épargne populaire ? Ne devrait-elle pas bénéficier de l'expertise de la Banque de France ? Ne serait-il pas nécessaire par ailleurs d'assigner aux entreprises bénéficiaires des objectifs sociaux ou environnementaux ? Enfin, pratiquez-vous un contrôle a posteriori des aides apportées ? Les entrepris...
À mon sens, la place des régions au sein de la BPI doit être en cohérence avec celle que le gouvernement entend leur donner dans le cadre de la future réforme territoriale, c'est-à-dire une place majeure.
À mon sens, la place des régions au sein de la BPI doit être en cohérence avec celle que le gouvernement entend leur donner dans le cadre de la future réforme territoriale, c'est-à-dire une place majeure.
La création de la BPI est une nécessité. On dit que CDC Entreprises et Oséo sont efficaces : or cela n'a pas toujours été le cas et il a fallu que les conseils régionaux interviennent auprès des PME. La perspective d'une implication trop grande de la région suscite pourtant des réticences auprès de certaines départements ou agglomérations. On pourrait, afin de les rassurer, proposer que ces collectivités soient représ...