Interventions sur "l’élection"

...de droit d’aînesse ne s’applique plus pour arbitrer entre deux candidats ayant obtenu le même score. Au contraire, c’est l’engagement des plus jeunes qui doit être recherché afin de moderniser et de renouveler la vie politique française. Nous devons, à mon sens, étendre la portée de cette sorte de primauté à la jeunesse, que nous soutenons. Ainsi, dans le cadre de la commission permanente ou de l’élection des vice-présidents de nos futurs conseils départementaux, nous proposons que ce soit non plus le candidat le plus âgé ou la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée qui soit élu en cas de partage des voix mais, au contraire, le candidat le plus jeune ou la liste dont la moyenne d’âge est la plus basse. Une telle disposition entraînera de facto la recherche de candidats plus jeunes ...

Il est extraordinaire d’innover à l’occasion de l’examen de chaque texte sans envisager la question dans son ensemble. Ainsi, la disposition proposée ne pourrait pas s’appliquer à l’élection d’un conseil régional ou d’un conseil municipal, parce que le texte ne le prévoit pas. Il serait plus raisonnable de réfléchir à cette question dans son ensemble dans le cadre du texte relatif au statut de l’élu dont nous allons débattre, afin de rendre le système homogène. Ainsi que vous l’avez souligné, monsieur le ministre, le principe actuel peut être contesté, mais ne le remettre en cause ...

L’amendement n° 216 est, il est vrai, différent de l’amendement sous-amendé adopté hier concernant l’élection du président du conseil départemental. Il s’agit ici des commissions permanentes. Le groupe socialiste partage l’avis de M. le rapporteur et soutiendra cet amendement. Nous voulons envoyer un signe aux jeunes afin de les inciter à se porter candidat pour exercer des responsabilités politiques et, partant, de favoriser le renouvellement de nos assemblées. Certes, je comprends bien l’argument sel...

Il s’agit de mettre un peu de créativité dans l’élection des vice-présidents du conseil départemental en instituant une forme de vote préférentiel.

Cet amendement vise, en cas d’égalité des suffrages pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental, à donner la priorité à la liste dont la moyenne d’âge est la plus basse.

Au moment où nous arrivons au terme du débat sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, je souhaite revenir sur certaines critiques adressées au scrutin binominal. Hier soir, plusieurs collègues ont accusé les partisans du scrutin binominal, dont je fais partie, de se servir de la parité pour marginaliser les zones rurales. Je considère que de tels propos, en plus d’être inexacts, sont tout à fait désobligeants à l’égard de la parité et de la place de...

..., l’intercommunalité reposerait sur les principes de subsidiarité, de coopération et de mutualisation. Sa légitimité découlerait de la représentation des communes au sein de l’intercommunalité, les conseillers communautaires devant par conséquent être désignés au sein du conseil municipal. Cette affaire a suscité de longs débats. Sur le fond, un compromis semble aujourd’hui se dessiner : lors de l’élection des conseillers municipaux, il conviendra d’indiquer celles et ceux qui ont vocation à siéger au sein de l’intercommunalité. Il faut bien le reconnaître, comme dans tout compromis, cette solution ne donne véritablement satisfaction à personne : les tenants de la thèse selon laquelle les conseillers communautaires doivent être élus au suffrage universel nous expliquent, comme le fait l’ADCF, l’As...

...rquoi leur nom n’a pas été rayé ! Je profiterai de cette intervention pour défendre l’amendement déposé par notre groupe sur cet article, lequel vise à fixer à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste. Je vois dans cette affaire deux inconvénients. Le premier, c’est qu’il y aura vraisemblablement beaucoup de communes dans lesquelles il n’y aura qu’une seule liste. Ce faisant, l’élection municipale fera l’objet d’enjeux moindres, et je crains dès lors une participation moins importante. En effet, je ne suis pas certain que les électeurs se déplacent en nombre pour venir confirmer un choix effectué ailleurs. Par conséquent, la légitimité des conseils municipaux élus se trouvera considérablement amoindrie. Par ailleurs, les électeurs qui se seront déplacés auront tendance à exprime...

Vous avez raison, mes chers collègues, autant pour moi, cela figurait dans le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui n’a jamais été examiné. En tout cas, ce seuil avait bien été envisagé. Il me semble donc important de débattre de cette question du seuil. La commission propose de le fixer à 1 000 habitants, mais des amendements tendant à l’abaisser encore ont été déposés. Certains prétendent qu’étendre le scrutin de liste aux petites ...

Un peu de cohérence ! J’en viens maintenant aux raisons de fait. Chacun d’entre nous connaît les joies du panachage, qui donne lieu à de petits assassinats entre amis ! §Mais si, mon cher collègue : il suffit de s’inscrire avec ses amis sur la liste qui va remporter l’élection, puis de rayer le nom de celui qui devait être élu maire ! Je vous expliquerai comment on fait ! C'est évidemment celui qui travaille, celui qui assume les responsabilités, qui se retrouve percé de traits au moment du scrutin. J’en parle savamment, pour avoir toujours été l’avant-dernier élu de ma liste ! § J’ajoute que l'Association des maires ruraux de France estime qu'il n'y a aucune raison ...

...tercommunalités assument des compétences de plus en plus étendues et gèrent des budgets très importants. Il paraît donc logique et cohérent que les électeurs puissent savoir, au moment du scrutin municipal, quels candidats ont vocation à siéger aussi à l’échelon intercommunal s’ils sont élus, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Dans le prolongement de cette loi, le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale devait fixer le seuil de population à partir duquel s’appliquerait le scrutin avec listes bloquées. De fait, le fléchage des candidats destinés à siéger au conseil communautaire n’est possible que sur une liste bloquée. En effet, avec le panachage, un problème se pose à l’évidence si ces candidats ne sont pas élus. C’est pour...

Nombreux sont les maires qui finissent par démissionner, faute d’avoir réfléchi en amont à ce qu’ils feraient après l’élection. Quelquefois, ils ont accepté la fonction de maire sans enthousiasme, seulement parce qu’il fallait bien que quelqu’un se dévoue…

...xigence. Enfin, comme l’a souligné M. Guillaume, l’extension du scrutin de liste permettrait aussi d’éviter les règlements de comptes. Lors des élections municipales dans les petites communes, le maire ou l’adjoint à l’urbanisme sont souvent les premières victimes du panachage. Dans certaines communes, il est même arrivé que le candidat destiné à la fonction de maire ne soit pas élu : le soir de l’élection, l’équipe municipale ne savait qui désigner comme maire… Cela peut déboucher sur une situation catastrophique : j’ai connu un cas où le préfet a été obligé de prendre les choses en main deux ans après l’élection, le conseil municipal étant dans l’incapacité de voter un budget, faute de cohérence en son sein. Par souci de cohérence, il conviendrait que le même mode de scrutin s’applique pour l’en...

Les élections municipales représentent en France un extraordinaire moment de démocratie : c’est le scrutin par excellence. Le maire est l’élu préféré des Français. Dans certaines communes, l’élection municipale tient de l’agora grecque. En tout état de cause, la France est diverse, ses communes aussi, et cette diversité est une richesse. Certains de mes collègues sont pessimistes : ils ne retiennent que les travers inhérents à toute vie municipale, les règlements de comptes par le biais du panachage, les querelles de personnes, etc. Il existe pourtant beaucoup d’aspects positifs. J’en veux ...

... faut que le futur maire puisse constituer une équipe avant même les élections. Deuxièmement, il faut que la parité soit assurée. Le scrutin proportionnel avec prime majoritaire permet d’atteindre cet objectif, par le biais de listes constituées en alternance d’hommes et de femmes. Troisièmement, ce mode de scrutin permet la représentation de l’opposition : le pluralisme peut s’exprimer lors de l’élection et, ensuite, se refléter au sein du conseil municipal. Enfin, ce dispositif permet le fléchage des candidats destinés à siéger au conseil communautaire. On le voit, l’abaissement du seuil ne présente donc que des avantages. Lors des débats en commission sur cette question de l’élection des conseillers municipaux dans les petites communes, des propositions allant dans le bon sens ont été retenu...

Je salue la qualité de ce débat de fond sur une question, l’élection des conseils municipaux dans les petites communes, relevant par excellence de la vocation de la Haute Assemblée. Tous les six ans, les élections municipales constituent un grand moment de la vie démocratique dans les 36 700 communes de notre pays. Quand on entre dans un conseil municipal, c’est pour y défendre l’intérêt général, participer à la gestion de la commune. Concernant la question du se...

...hui, avant de prendre les rênes d’une commune, aussi petite soit-elle, il est tout de même normal de se mettre d’accord sur un projet municipal a minima, sur des lignes directrices. Dans cette perspective, l’application du scrutin de liste dans les petites communes amènera celui ou celle qui se sent le plus à même de conduire une équipe municipale à réunir un tour de table préalablement à l’élection, en vue d’élaborer un programme. Ce programme ne sera pas obligatoirement de droite ou de gauche : il s’agit avant tout d’avoir une volonté commune de faire avancer les choses. Nous, écologistes, pensons qu’il est particulièrement important de revaloriser la fonction des élus dans les petites et moyennes communes.

...conditions. L’amendement répond en outre à deux objectifs. Le premier est de permettre l’émergence de projets locaux portés, certes, par des hommes et des femmes, mais surtout par des équipes organisées en liste communale. Chaque citoyen doit pouvoir identifier un projet et surtout une équipe au service de sa commune. Le second objectif est de renforcer, grâce à un fléchage, la transparence de l’élection des représentants communaux au sein des établissements publics de coopération intercommunale. En conclusion, le scrutin de liste permet de favoriser le respect de l’exigence de parité, ainsi que le débat entre les candidats et les électeurs, sur la base d’une vision collective et d’un projet communal.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui saisi de deux projets destinés essentiellement, dans le contexte d’une modernisation du scrutin départemental, à renforcer la parité en politique, introduite il y a plus de dix ans par le constituant au rang des fondements de notre République, puis à concrétiser le principe, adopté en 2010, de l’élection directe par les citoyens des délégués communautaires. Une plus grande féminisation des assemblées délibérantes locales est donc l’un des objectifs de la réforme soumise à l’examen de la Haute Assemblée. Cette volonté est confortée par le texte adopté par la commission des lois. La gestion des affaires départementales et intercommunales, compétences de proximité par excellence, sera désormais pl...

...population des communes considérées doit permettre, sans grande difficulté, la constitution des listes de candidats. Parallèlement, la réduction du champ d’application du scrutin majoritaire aux communes de moins de 1 000 habitants permet d’unifier les modalités de vote en vigueur dans ce régime : y seront autorisées les candidatures isolées, les listes incomplètes et le panachage pour faciliter l’élection des conseillers municipaux et la constitution des assemblées. C’est pourquoi la commission a adopté l’article 16 sans modification et ses corollaires, les articles 17 et 18, en prévoyant cependant, pour le premier tour de scrutin, une déclaration de candidature obligatoire dans les communes régies par le scrutin majoritaire, pour favoriser la constitution de majorités municipales cohérentes. Pa...