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J’ai bien dit que le projet de loi avait pour objet d’« assurer » la parité. Certains, comme Jacques Mézard, ont souligné que l’objectif était non pas d’imposer la parité, mais de la faire progresser. La question est de savoir comment et, à ce stade, nous n’avons pas trouvé d’accord sur le moyen d’y parvenir. Monsieur le ministre, vous vous êtes dit prêt à répondre à plusieurs préoccupations légitimes. L’une d’elles, qui n’a été que peu évoquée, est celle du nombre de c...
...as retenu cette orientation ; je le regrette. Vous souhaitez créer un département nouveau en créant un élu nouveau, le conseiller départemental, appellation plus cohérente. Vous vous êtes attaqué à deux sujets extrêmement difficiles, et, pour cette raison, on ne peut jeter la pierre à personne, ni à vous-même qui êtes l’auteur de ce projet ni à la commission. La représentation territoriale et la parité sont en effet des obstacles majeurs. Si nos compatriotes, depuis 1801, ont changé, ils restent néanmoins attachés à la proximité et à une identification de leurs élus, qui est effectivement plus forte dans les territoires à faible densité de population, où le conseiller général est en réalité le médiateur du quotidien pour les élus locaux, en particulier pour les maires. Le second objectif, tou...
Évidemment, le scrutin de liste présente l’avantage incontestable de faire progresser la parité.
...onseillers municipaux qui exerceront des fonctions d’adjoint et ceux qui siégeront au conseil communautaire. C’est la première fois dans notre pays qu’une assemblée parlementaire prévoit que, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste. C’est la première fois qu’une assemblée parlementaire adopte le principe de la parité pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants, mesure qui concernera plusieurs milliers de communes. Enfin, c’est la première fois qu’une assemblée parlementaire rend obligatoire le dépôt de candidature, ce qui aura assurément des effets positifs. Je n’imagine pas que tous ces acquis puissent rester lettre morte. Reste que, comme plusieurs d’entre nous l’ont signalé, notamment M. Kaltenb...
...ités. Je fais mienne la position des maires ruraux, qui souhaitent la généralisation de l’application de la proportionnelle, car il n’y a pas de raison de prévoir des modes de scrutin différents pour les élections municipales selon la taille des communes : la République est une. Étendre la proportionnelle est une évidence en termes de justice. Je ne reviens pas sur la nécessaire promotion de la parité au sein de tous les conseils municipaux de France. Je le rappelle, un homme sur deux est une femme ! La discussion de ce texte vient à point nommé. En effet, une étude qui a été publiée cette semaine montre que, malheureusement, le discrédit des politiques gagne les esprits. Cela vaut aussi pour les élus locaux, même s’ils sont un peu épargnés, sans doute du fait de leur proximité avec la popula...
...e petites communes, et ma position est proche de celle qu’ont exprimée MM. Guillaume et Collombat. Aujourd’hui, l’intercommunalité est importante pour les petites communes. Le système du fléchage pour la désignation de leurs délégués communautaires leur permettra, me semble-t-il, d’y prendre toute leur place et de pouvoir y exposer leurs problématiques. Par ailleurs, il convient de renforcer la parité au sein des conseils municipaux des plus petites communes. Je ne vois pas pourquoi 2 700 communes ne seraient pas concernées par cette exigence. Enfin, comme l’a souligné M. Guillaume, l’extension du scrutin de liste permettrait aussi d’éviter les règlements de comptes. Lors des élections municipales dans les petites communes, le maire ou l’adjoint à l’urbanisme sont souvent les premières victim...
...ce sujet. En tout état de cause, elle considère que le seuil doit être abaissé. L’AMF souhaite surtout que la déclaration de candidature soit rendue obligatoire, afin d’éviter les candidatures de dernière minute, qui faussent la donne électorale. Le mode de scrutin proposé présente plusieurs avantages : la désignation des délégués communautaires directement par les électeurs, la promotion de la parité, la stabilité et la transparence. Je voudrais insister sur l’intérêt de la stabilité des équipes municipales. Dans les petites communes, avec le système actuel, on constate parfois des choses étonnantes. Ainsi, il arrive que des candidats se présentent au second tour sans avoir participé au premier. Dans ces conditions, il est difficile de définir un véritable projet communal, de conduire une ca...
...ement. Chacun s’accorde sur la nécessité d’abaisser ce seuil : en effet, celui de 3 500 habitants apparaît beaucoup trop élevé. Comme cela a déjà été dit, l’ancien gouvernement avait proposé de fixer le seuil à 500 habitants. Je suis donc légèrement surpris d’entendre certains élus de l’UMP suggérer de le ramener à 2 000 habitants. J’espère qu’il ne s’agit pas là d’une nouvelle attaque contre la parité ; nous avons déjà été copieusement servis hier ! Quoi qu’il en soit, il existe un consensus sur le principe de l’abaissement du seuil, fondé sur des arguments qui ont été clairement exposés. Premièrement, il faut que le futur maire puisse constituer une équipe avant même les élections. Deuxièmement, il faut que la parité soit assurée. Le scrutin proportionnel avec prime majoritaire permet d’at...
... un grand mouvement de fusion de communes. Beaucoup de celles qui comptent aujourd’hui entre 1 000 et 3 500 habitants sont issues de telles fusions. En leur sein, les bourgs fusionnés disposaient, jusqu’à présent, d’une représentation propre. La commission s’est-elle penchée sur cette question pour faire en sorte que, dans le cadre de la mise en œuvre d’un mode de scrutin proportionnel, outre la parité, à laquelle nous sommes tous attachés, et la diversité, pour laquelle nous militons, puisse également être assurée la représentation de l’ensemble des communes s’étant réunies pour former un seul ensemble de 1 000 à 3 500 habitants ?
Cet amendement vise à instituer le scrutin de liste dans l’ensemble des communes, tout en prévoyant une dérogation au principe de stricte parité pour les communes de moins de 1 500 habitants : il est proposé d’autoriser, dans leur cas, un écart maximal de 30 % en termes de représentation de chacun des sexes. Cela permettrait, me semble-t-il, de faire avancer les choses tout en évitant des difficultés.
...ue l’on modifie le nombre des conseillers municipaux ; par ailleurs 30 % sont favorables à ce que le seuil soit maintenu à 3 500 habitants, tandis que 15 % demandent qu’il soit abaissé à 1 500 habitants, 18 % à 1 000 habitants et 24 % à 500 habitants ou à zéro. Tels sont les résultats de ce sondage : il n’est pas nécessaire de poser des règles de trois ! Je fais partie de ceux qui pensent que la parité ne pose aucun problème dans les petites communes. On est d’ailleurs souvent plus proche de la parité dans les communes de moins de 500 habitants que dans les autres. À terme, on sait très bien qu’il faudra avancer, car la logique veut que l’on puisse établir des listes cohérentes pour les élections municipales. Dans les communes rurales où les électeurs propriétaires d’une résidence secondaire s...
...ipes organisées en liste communale. Chaque citoyen doit pouvoir identifier un projet et surtout une équipe au service de sa commune. Le second objectif est de renforcer, grâce à un fléchage, la transparence de l’élection des représentants communaux au sein des établissements publics de coopération intercommunale. En conclusion, le scrutin de liste permet de favoriser le respect de l’exigence de parité, ainsi que le débat entre les candidats et les électeurs, sur la base d’une vision collective et d’un projet communal.
Nous avons annoncé que nous soutiendrions toute avancée de la parité et de la proportionnelle. Nous retirons donc notre amendement pour nous rallier à la proposition de la commission et du Gouvernement.
L’application de règles uniformes sur l'ensemble du territoire n’entraîne pas les mêmes effets dans les départements urbains denses et dans les départements ruraux faiblement peuplés. Il convient donc d'adapter la mise en œuvre des principes généraux aux réalités géographiques et démographiques, pour favoriser le respect du principe de la parité dans les départements comptant un grand nombre de communes très faiblement peuplées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 2, dont nous débattons depuis ce matin, pose de vraies et importantes questions. Pour nous, le binôme républicain, c’est à la fois la parité et le pluralisme. L’un ne peut être dissociable de l’autre. Le seul chemin pour atteindre cet objectif, c’est celui de la proportionnelle sur liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Mais, à cette heure, le Gouvernement refuse obstinément ce chemin. Pourtant, monsieur le ministre, notre groupe vous a adressé des signaux forts. Vous le savez, nous avons comme principe la p...
Ce n’est pas la parité qui nous pose problème, mais le duo. S’il était composé de deux hommes, nous penserions la même chose !
...au. L’avantage, c’est qu’ils ne restent généralement pas très longtemps dans notre hémicycle, juste assez pour faire leur numéro. Bien évidemment, lors de la discussion générale et de l’examen de l’article 2, nous avons exprimé notre souhait que le système du binôme ne soit pas adopté par notre assemblée, jugeant que ce système présentait de nombreux inconvénients. Il permet certes d’assurer la parité, au même titre que la proportionnelle. Je me permets toutefois de rappeler les termes de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de 2010. Même si l’élection du conseiller territorial ne garantissait pas la parité, le Conseil constitutionnel ne l’avait pas sanctionnée, rappelant que la fixation du mode de scrutin relevait de la responsabilité du Parlement. Il est fréquent ainsi d’enten...
...je formulerai une remarque gentille. Je connais une institution, l’Andorre, qui est gérée par deux têtes : le Président de la République française et l’évêque d’Urgell, qui, semble-t-il, s’entendent bien. § Quoi qu’il en soit, le débat avançant, peut-être finira-t-on par en tirer des conséquences. Bien entendu, ce qui est important, c’est l’indispensable redécoupage cantonal, compte tenu des disparités qui sont apparues en raison d’une attente trop longue par tous les gouvernements et ce depuis très longtemps, indépendamment de quelques aménagements effectués dans certains départements qui ont permis de mieux représenter la population, notamment à la suite de très fortes progressions démographiques. Quant à la parité, nous n’y sommes pas opposés. En revanche, un point nous gêne et nous préoc...
...qu’il le restera en dépit des annonces qu’a faites hier le Président de la République. Mais il s’agit d’un autre sujet dont nous reparlerons bientôt. Dans ce contexte, il serait à notre avis dommageable que, en raison d’un blocage sur l’article 2, un véritable débat ne puisse pas avoir lieu sur le reste du dossier qui nous est soumis. Nous l’avons également dit, nous soutenons l’incitation à la parité, ce en application de l’objectif constitutionnel affiché et non pas à titre obsessionnel, comme d’aucuns l’ont soutenu ce matin. Il n’est pas anormal que le Sénat envoie un signe clair en faveur de la parité. Cela étant dit, un point nous inquiète particulièrement, outre l’utilisation pratique du binôme. Effectivement, nous savons bien qu’un accord interviendra obligatoirement pour l’élection. E...