Interventions sur "vieillesse"

Avec l’article 51, nous abordons le grand sujet que constitue l’assurance vieillesse. La loi Fillon de 2003 était censée résoudre toutes les difficultés ; aujourd’hui, on se rend compte du lourd échec de ce texte, qui n’a apporté aucune solution durable au problème des retraites. Les comptes de l’assurance vieillesse, encore à l’équilibre en 2003, présenteront un déficit de plus de 5, 6 milliards d’euros cette année, alors que la réforme de M. Fillon ne prévoyait qu’un déficit d...

Après la déclaration de ma collègue Mme Schillinger, je serai peut-être amené à répéter certaines des idées qu’elle a avancées. Néanmoins, la répétition étant l’âme de l’enseignement, je reviendrai sur plusieurs points. Avec cet article, nous abordons les dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse. Souvenons-nous que, aux termes de la loi de 2003 portant réforme des retraites, 2008 devait être l’année où nous aurions dû débattre des retraites. Dans les faits, nous en sommes bien loin, puisque la mesure qui consiste à porter la durée de cotisation de 40 à 41 annuités nous est présentée sans qu’aucune concertation ni aucun dialogue n’aient eu lieu préalablement.

...aites, qu’il s’agisse de son financement ou de sa sauvegarde. Malheureusement, et comme nous l’avions pronostiqué, cinq ans plus tard, rien n’est réglé. Le déficit de 4, 6 milliards d’euros en 2007 passera à 5, 6 milliards d'euros cette année, pour atteindre très certainement 8 milliards d'euros avant les corrections apportées par ce PLFSS, dès 2009. Depuis 2005, le déficit cumulé de la branche vieillesse atteint la somme astronomique de 21 milliards d'euros. La faute – car il s’agit bien d’une faute – est d’avoir fait peser l’ensemble du poids de cette réforme sur la seule durée de cotisation. Mécaniquement, notamment pour les femmes, premières victimes du sous-emploi salarié et de la précarité qui ne cesse de se développer, cette logique engendre une baisse du niveau des pensions. L’inefficien...

...rutant ou gardant les salariés âgés ». Il n’en reste pas moins que, depuis six ans, et alors que ce Gouvernement reste arcbouté sur une logique économique qui a démontré ses limites et sa vacuité, aucune amélioration sur ce front n’a été enregistrée. J’en viens aux mesures prévues à l’article 51. Le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy avait promis d’augmenter de 25 % le minimum vieillesse durant son mandat.

Cette disposition en constituerait donc la première étape. Je constate que cette hausse est calculée sur la base de 2007. Or, compte tenu de l’étalement de la mesure, les effets, notamment en gain de pouvoir d’achat, risquent fort d’être limités. Actuellement, le montant du minimum vieillesse réformé par l’ordonnance du 24 juin 2004 est de 643, 90 euros pour une personne seule et de 1126, 77 euros pour un ménage. Plus de 600 000 de nos concitoyens sont concernés. Cependant, nous le savons tous, de pareils montants ne permettent parfois même pas de faire face aux dépenses de nature incompressible. Je pense notamment aux personnes vivant dans des zones de notre territoire où les loyers...

Le Président de la République a pris l’engagement, quand il était candidat, d’augmenter de 25 %, sur la durée du quinquennat, le montant de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et d’accroître dans la même proportion le montant du minimum vieillesse. Le II de l’article 51 organise le décrochage entre l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’ASI, et le minimum vieillesse. Les allocataires de l’ASI, dont les revenus restent bien en dessous du seuil de pauvreté, ne bénéficieront pas de la revalorisation prévue pour les allocataires du minimum vieillesse. Le présent amendement prévoit que le Gouvernement évalue les conditions d’évolution de...

Avec cet article, Claude Domeizel l’a rappelé, le Gouvernement entend concrétiser une promesse du candidat à l’élection présidentielle aujourd’hui devenu Président de la République : l’augmentation du minimum vieillesse et de l’ASPA. Cette revalorisation, échelonnée sur plusieurs années, ne sera pas suffisante. À peine permettra-t-elle de venir compenser la perte de pouvoir d’achat des années précédentes, sans pour autant garantir une hausse de celui-ci pour les années à venir.

MM. Claude Domeizel et Guy Fischer s’étonnent qu’à l'article 51 ne figure pas la réévaluation de l’ASI. Or ils savent que cet article fixe la réévaluation du minimum vieillesse de 25 % jusqu’à 2012 ; il s’agit d’un engagement pris par le Gouvernement l’an dernier. Le rendez-vous de 2008 était prévu par la loi de 2003 portant réforme des retraites. C'est la raison pour laquelle la commission ne peut être favorable ni à la réévaluation de l’ASI ni à l’idée d’une étude permettant d’évaluer l’évolution de cette allocation dans le cadre d’une hypothétique réévaluation. Je ...

Vous l’avez dit, mes chers collègues, il s’agit des plus vulnérables de nos concitoyens. Nous le savons tous, aujourd'hui, percevoir le minimum vieillesse, c’est vivre au-dessous du seuil de pauvreté. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, soucieux de proposer aux plus démunis une revalorisation des prestations qui leur sont accordées, propose cette augmentation de 25 %.

Cela concerne les deux tiers des 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse ; je vous laisse faire le calcul. Avec cette réforme de l’ASPA ont été regroupées un certain nombre d’allocations, qui sont portées par le Fonds de solidarité vieillesse, puisqu’elles sont non contributives. C’est une mesure destinée aux personnes seules, essentiellement des femmes qui n’ont jamais travaillé ou qui n’ont pas eu une carrière professionnelle leur permettant de percevoir des pensi...

...rsonnes âgées. Le Président de la République s’est engagé à revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés de 25 % et à augmenter dans les mêmes proportions l’allocation de solidarité aux personnes âgées avant la fin de son mandat. L’allocation supplémentaire d’invalidité est une prestation versée sous conditions en complément d’un avantage viager attribué au titre de l’assurance vieillesse ou invalidité jusqu’à ce que le titulaire atteigne l’âge requis pour bénéficier de l’ASPA. Jusqu’alors, comme les anciennes allocations octroyées au titre du minimum vieillesse, les montants de l’ASPA et de l’ASI étaient revalorisés au 1er janvier de chaque année par application du coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse. L’article 51, dans sa rédaction actuelle, organise le dé...

...prenez d’une main ce que vous donnez de l’autre. Vous introduisez des mesures extrêmement restrictives cachées sous un affichage de façade qui caractérise l’ensemble de ce projet de loi. La revalorisation annoncée revient donc à concentrer des ressources existantes sur une partie réduite de la population âgée se trouvant dans le besoin. Certains retraités s’attendent à voir augmenter leur minimum vieillesse ; ils vont être déçus ! Cette revalorisation s’élèvera à moins de 30 euros par an pour une personne seule. Les retraités ne vont pas comprendre pourquoi sont exclus de cette augmentation les titulaires de l’ASPA bénéficiant de l’allocation attribuée à un couple. Nous souhaitons connaître les conditions d’extension de la revalorisation du minimum vieillesse aux personnes vivant en couple, mariée...

L’article 51 est le premier d’une série d’articles traitant de ce grand sujet qu’est l’assurance vieillesse, le devenir des retraites et leur revalorisation. Il correspond à l’engagement du candidat Nicolas Sarkozy d’augmenter de 25 % le minimum vieillesse sur les quatre ans à venir. Mais nous ne pouvons que constater que c’est une politique des petits pas qui est menée. Au travers de cette revalorisation, vous vous adressez uniquement aux personnes âgées seules. Sont donc exclus pour l’instant les co...

Notre collègue propose que soient évaluées les conditions d’intégration dans le montant du minimum vieillesse des revalorisations de 1, 1 % au 1er janvier 2008 et de 0, 8 % au 1er septembre 2008 et du versement exceptionnel de 200 euros. Un rapport doit être déposé devant le Parlement. La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

...es amendements qui ont été présentés relatifs à l’ASPA, à l’ASI, nous traitons d’une question qui est de plus en plus d’actualité, celle des retraités pauvres. Le tassement des retraites au cours des années passées soulève un véritable problème de pouvoir d’achat : la perte financière, de l’ordre de 15 % sur les dix dernières années, mériterait des revalorisations bien plus importantes du minimum vieillesse. D’un côté, se pose le problème des jeunes en difficulté et qui, étant âgés de 18 à 25 ans, ne bénéficieront pas du RSA et, de l’autre côté, apparaît une nouvelle génération de retraités dont certains peuvent être pauvres.

...ue nos débats soient clairs, je veux vous citer, mes chers collègues, la page 9 de ce document, que je garde à votre disposition : « Je comprends la forte inquiétude des personnes âgées qui, depuis dix ans, subissent une véritable érosion de leur pouvoir d’achat sous l’effet de la pression fiscale. C’est pour cela que je suis autant soucieux de réduire les impôts. J’augmenterai de 25 % le minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion pour que ces retraités vivent mieux ». Le Président de la République s’était donc d’abord engagé à augmenter le minimum vieillesse de 25%. Cet engagement est quelque peu édulcoré, puisque cette augmentation se fera, en réalité, sur cinq ans. Il s’était ensuite engagé à augmenter les retraites des plus faibles. Il ne se content...

...n des affaires sociales, et moi-même avions proposé, dans le cadre d’un rapport de la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de cibler les plus petites pensions de réversion. Nous entendions rester à enveloppe constante, c'est-à-dire trouver des solutions pour revaloriser les plus petites pensions tout en tenant compte de la dégradation de la situation de la branche vieillesse. Nous avions considéré que, si nous voulions rester raisonnables sur le plan financier, il fallait précisément mettre fin à la suppression progressive de la condition d’âge. Tel est l’objet de cet article porté par le Gouvernement. En ce qui concerne l’amendement n° 176, la commission émet un avis défavorable, car elle entend rester fidèle à l’esprit du texte et donc cibler l’effort de la colle...

L’Assemblée nationale a complété l’article 52 d’un alinéa VIII prévoyant que les dispositions dudit article s’appliqueront au régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de permettre aux conjoints survivants d’assurés de ce régime de bénéficier de la majoration de la pension de réversion. Cependant, l’article 52 ne comporte pas que des dispositions relatives à cette majoration. Dans un souci de lisibilité, il serait donc préférable que le texte, qui régit le régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon, soit complét...

À cette heure de la nuit, je ne voudrais pas que nous refassions complètement le débat sur la réforme des retraites. Cet amendement, que j’ai présenté à la commission et sur lequel j’ai insisté dans la discussion générale, est cependant très important à mes yeux. Cela a été dit, nous constatons une dégradation des comptes de la branche vieillesse. L’année 2008 marque le premier des rendez-vous sur les retraites prévus par la loi de 2003, mais il est important de préparer déjà le prochain, celui de 2010. En effet, les réformes dites paramétriques ont atteint leurs limites, à moins que l’on ne décide d’augmenter le taux des cotisations. Toutefois, dans le contexte économique que nous connaissons, cela paraît impossible. En outre, nous somm...

...à adresser mes félicitations aux heureux élus. J’indiquais tout à l’heure que je dirai quelques mots sur les équilibres, puis que j’aborderai plus en détail le volet « assurance maladie » du projet de loi. L’année 2007, pour laquelle nous allons voter des tableaux d’équilibre définitifs, a été une année de dérapage des comptes, en dépit de la bonne tenue des recettes. Les dépenses de la branche vieillesse ont progressé de plus de 6 %, et l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, a été dépassé de plus de 3 milliards d’euros. Au total, le déficit s’établit à 9, 5 milliards d’euros. En 2008, le déficit devait être stabilisé à 8, 9 milliards d’euros, grâce une nouvelle fois à la bonne tenue des recettes. Il n’en sera pas tout à fait ainsi pour les raisons que j’ai expliquées tout...