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Interventions sur "indemnité"
101 interventions trouvées.
Bernard Saugey, rapporteur :L'amendement n° 25 abaisse le plancher des dépenses prévisionnelles de formation à 2% de la masse globale des indemnités de fonction. L'amendement n° 25 rectifié est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
