Interventions sur "client"

..., de l’amertume à l’issue de nos travaux en séance publique. Lors de la discussion générale, je me réjouissais du vote à venir sur une question qui est certes difficile, mais qui met en jeu l’égalité entre les femmes et les hommes. La proposition de loi était équilibrée et portait un message clair et précis, à la fois pour les réseaux et les proxénètes, pour les personnes prostituées et pour les clients. Hélas ! après les votes qui ont eu lieu, il n’en est plus rien. Je suis déçue et même profondément attristée. Plutôt qu’un statu quo je vois maintenant dans le texte une régression, un retour à l’esprit qui avait prévalu en 2003. Ce sentiment d’amertume me conduira à voter contre ce texte. Toutefois, je tiens à être positive et constructive ; je me dis que cette proposition de loi va p...

...et une profonde tristesse. Il s’agit vraiment d’une occasion ratée pour le Sénat, qui adresse un message à contre-courant à la fois de la société et de la réalité de la prostitution. Les personnes prostituées sont toujours présumées coupables. Elles le sont à travers le délit de racolage ou encore, par exemple, du fait que l’autorisation de séjour dépend de la décision souveraine du préfet. Les clients, toujours parés de leur vertu, ne sont présumés coupables de rien, pas même de complicité. On peut faire tout ce qu’on veut en termes d’éducation à l’égalité, mais, si on laisse se déployer ce message selon lequel la prostitution relève d’une fatalité à laquelle il faudrait se résoudre, on valide un message d’inégalité. Quand je vois la banalisation dont fait aujourd'hui l’objet le développemen...

...e ce système prostitutionnel. Je ne comprends pas bien pourquoi l’article 13 et l’article 16 sont mis en corrélation. Je pense qu’il nous faut poser le problème du système prostitutionnel dans sa globalité et, exerçant notre libre choix, décider que les prostituées ne sont pas des criminels, qu’elles ne sont pas à pénaliser et qu’il faut au contraire poursuivre les réseaux et responsabiliser les clients. Ce débat abolition/prohibition est malvenu dans le contexte de cette proposition de loi, j’en profite pour le dire. Pour conclure, je reprendrai ici les propos de Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du nid, association bien connue qui accompagne les personnes prostituées dans leurs démarches : « Si le Sénat prend la décision de mesures de répression contre les prostituées et paral...

...de ce qui était présenté en 2003 comme la solution miracle est donc extrêmement léger. C’est pourquoi, comme les précédents orateurs, je crois qu’il ne faut surtout pas revenir au système mis en place par Nicolas Sarkozy. Cela étant, comme l’a proposé notre collègue Jean-Pierre Godefroy, ne pourrait-on pas envisager un retour à la situation d’avant 2003, afin de parvenir à un équilibre entre le client, d’une part, qui peut déjà écoper d’une amende, et la prostituée se livrant à un racolage agressif, d’autre part, qui, à ce titre, pourrait également être punie d’une amende ? C’est un débat qui pourra avoir lieu dans la suite de la navette. Quoi qu’il en soit, rétablir le délit instauré en 2003, dont tous les professionnels s’accordent à dire qu’il n’a pas été efficace, est inacceptable et sera...

Tout le monde, je crois, partage l’objectif d’un texte efficace. Il me semble, monsieur le président de la commission spéciale, qu’il n’y a aucune « légèreté » dans nos débats, ni sur le délit de racolage ni sur la pénalisation des clients. M. Badinter s’est peut-être exprimé sur le sujet, mais bien d’autres personnes tout aussi sérieuses – des médecins par exemple, qui, comme M. Emmanuelli, sont sur le terrain – l’ont fait en faveur de la pénalisation. Manifestement, les réseaux ne sont pas non plus très émus par le délit de racolage. Si la pénalisation devait être finalement votée, c’est pour « émouvoir » non pas tant les résea...

Étant personnellement favorable à la pénalisation du client, ainsi qu’à l’inversion de la charge de la preuve, je ne peux pas voter pour le rétablissement du délit de racolage. Le rapport que j’ai rédigé, le discours que je viens de tenir, montrent que je ne peux m’inscrire dans cette logique. Il est néanmoins évident qu’adopter un texte qui ne rétablisse ni le délit de racolage ni la pénalisation du client reviendrait à faire un très beau cadeau aux rés...

À ce moment de l’examen du texte, nos débats portent sur la question du racolage passif, mais ils commencent aussi, c’est bien naturel, à faire le lien avec celle, que nous savons complexe, de la pénalisation des clients. Nous voulions que cette proposition de loi revête une dimension éducative très forte, et ce afin de travailler à une prise de conscience dans la société. Il s’agissait de faire reconnaître que la prostitution est une violence qui s’inscrit dans un continuum beaucoup plus large de violences faites aux femmes. En cela, cette question a bien à voir avec l’égalité entre les hommes et les fe...

... n’y a pas de contradiction ; ce n’est pas parce qu’une femme sera conduite au poste de police pour racolage qu’elle ne sera pas une victime ! Les deux éléments peuvent être indépendants. Au demeurant, selon une étude réalisée en 2014 par des universitaires britanniques – il ne me semble pas qu’elle ait été mentionnée dans cet hémicycle –, 98 % des prostituées sont hostiles à la pénalisation des clients, qui, selon elles, leur causerait une perte de revenus et les rendrait encore plus vulnérables. S’il fallait choisir entre les deux mesures, j’opterais pour la pénalisation du client. Mais, en conscience, je préférerais voter à la fois contre la suppression du délit de racolage et pour la pénalisation des clients. Je crois qu’il faut vraiment sortir de la situation actuelle. J’ai l’impression ...

Outre la difficulté que j’ai évoquée précédemment, je suis troublée de constater combien la Haute Assemblée insiste sur tous les aspects positifs qu’il y aurait à maintenir le délit de racolage. En revanche, quand il s’agit de la pénalisation des clients, le président de la commission, notamment, parle de « légèreté » et notre assemblée ne creuse pas la question plus avant. Il y a donc deux poids, deux mesures ! Le Sénat s’accroche à une disposition qui n’a pas prouvé son efficacité – je l’ai dit dans mon propos liminaire, comme plusieurs de mes collègues – sans davantage réfléchir à la manière de faire reculer la prostitution, et donc de l’abo...

...e n’est pas revenue, au mois de juillet dernier, sur l’abrogation prévue à l’article 13. Or il est brutalement proposé ici de supprimer cet article. C’est une erreur, qui vide la proposition de loi de toute sa philosophie. Il s’agissait d’élaborer un texte équilibré, ne faisant pas reposer l’entière responsabilité de la prostitution sur les seules prostituées, mais mettant en cause également les clients. À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement, qui vise à rétablir le délit de racolage.

...ns verticale, passe davantage par les pairs. Cependant « Le Monde » publiait il y a deux jours les résultats d'une enquête établissant que la famille demeurait pour les jeunes un lieu refuge, une référence, un cadre sécurisant. Est-ce contradictoire avec ce que vous affirmez ou cela veut-il dire que l'on n'y parle pas de sexualité ? Certaines associations ne font pas le même portrait que vous du client-type des personnes prostituées, qui ressemblerait davantage à « monsieur tout-le-monde », voire qui peut être père de famille. En travaillant avec des associations nantaises, j'ai vu tourner dans les zones fréquentées par des prostituées des voitures munis de sièges enfants à l'arrière... Vous n'avez pas parlé de violence. Or la prostitution n'est rien d'autre : violence de l'acte sexuel imposé...

Le profil-type du client en France est-il le même en Espagne ?

Les clients et les clientes sont-ils homosexuels ou hétérosexuels ?

...ans la plupart des cas, déjà subi des violences et des sévices sexuels dans leur pays ainsi qu'au cours du trajet qui les mène en France - nous avons eu des témoignages terribles sur ce point. Les réseaux opèrent également sur internet : les jeunes femmes recrutées sont contraintes d'effectuer des « tournées » dans différentes villes de France, voire d'Europe. Elles retrouvent dans des hôtels les clients avec qui la nature des prestations et les prix ont été négociés au préalable par le réseau. Là encore, la violence est quotidienne. Qui sont ces clients ? Il semble difficile d'avoir une réponse précise à la question. Selon l'édition 2008 de l'enquête sur la sexualité en France, 3 % des hommes déclarent avoir eu un rapport sexuel avec une personne prostituée au cours des cinq dernières années. ...

Rien dans le rapport ne prend position sur les questions abordées par la proposition de loi de l'Assemblée nationale concernant la pénalisation du client. Nous nous en tenons à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées proprement dite. En ce qui concerne tout d'abord le volet sanitaire, il y a deux éléments à prendre en compte : les risques qui découlent directement de l'activité prostitutionnelle et ceux qui résultent des conditions de vie. Les risques sanitaires inhérents à la pratique de la prostitution sont bien connus : i...

...e qui explique que des personnes soient obligées d'exercer leur activité à un âge avancé. Au-delà de ces difficultés, plusieurs facteurs liés à l'environnement dans lequel évoluent les personnes prostituées freinent l'accès aux droits sociaux et aux soins. Les violences, inhérentes à toutes les formes de prostitution, sont à la fois physiques et psychologiques. Elles émanent principalement des clients, mais aussi des proxénètes, voire des passants et des riverains. Les conditions d'hébergement, souvent très précaires, accentuent le risque de propagation des infections. La stigmatisation et l'isolement dont elles sont victimes, mis en exergue dans notre rapport, constituent des facteurs de vulnérabilité supplémentaires. Il est temps que la société et les institutions changent leur regard s...

...lement sur la prostitution étudiante, à propos de laquelle vous avez parlé « d'erreur de langage » ? Enfin, parmi les causes qui font que les prostituées acceptent des rapports non protégés, vous n'avez pas évoqué la situation, courante dans ma région, des prostituées qui exercent le long des routes, à l'écart des centres villes, complètement isolées et donc entièrement soumises aux exigences des clients. N'est-ce pas là aussi une des raisons qui font qu'elles acceptent parfois des rapports non protégés ?

...000 prostituées comme en Allemagne. Ma deuxième question concerne le lien avec la drogue. Je voudrais donc savoir si l'un des freins que vous avez identifiés ne vient pas de la puissance de la mafia, y compris en France, qui ne permet pas d'aller plus loin qu'une sorte de « plafond de verre » et que l'on progresse, certes, mais jusqu'à un certain point seulement. Ma dernière question concerne les clients : ne sont-ils que des hommes ? On a vu que, pour les prostitués, il y avait 80 % de femmes et 20 % de garçons ou de transgenre ; pour les clients, quelles sont les proportions d'hommes et de femmes ? Je trouve qu'il y a là un effet « genre » très important.

...nes prostituées qui sont des victimes. Car, en faisant une loi pour une minorité, on expose une majorité de victimes. L'argument des maisons closes est récurrent. D'après les informations que nous avons reçues, assez rapidement les réseaux s'infiltrent ou mettent la main sur ce type d'endroits ; ensuite les conditions d'exercice y sont bien pires : comment refuser un rapport non protégé à un bon client ? Les prostituées sont contraintes d'accepter les exigences des bons clients. Pour que cette solution des maisons closes soit pertinente, il faudrait que ces activités soient totalement contrôlées par l'État.

En réponse à la question de notre collègue Roland Courteau sur les rapports non protégés, il est très difficile de savoir pourquoi les clients les demandent parce que c'est, a priori, complètement déraisonnable. Mais il y a peut-être une explication purement économique. J'ai passé une soirée avec la BRP, au cours de laquelle j'ai constaté que certains clients attendent jusqu'à 3 ou 4 heures du matin et repèrent les prostituées qui n'ont pas travaillé pour négocier avec elles un prix très bas ou un rapport sans protection. Ils savent pe...