Interventions sur "senior"

Il s’agit d’un amendement de précision, visant à lever toute ambiguïté : le salarié senior embauché ou maintenu dans l’emploi doit l’être en contrat à durée indéterminée.

... matin en commission, et j’ai accepté de le retirer, simplement parce que je ne reconnais pas mon bébé après son « lifting » par la séance. Quoi qu’il en soit, je souhaite vous faire part de mon intention originelle, car j’ai bien peur que vous ne l’ayez pas comprise, madame le rapporteur. Il s’agissait simplement de formuler beaucoup plus clairement la volonté de favoriser aussi l’embauche des seniors, c'est-à-dire des personnes de plus de 55 ans. Il me semble en effet que la rédaction actuelle, qui manque de clarté, contribue à noyer l’intention du législateur. Je souhaitais donc éviter un méli-mélo rédactionnel, sans rien changer sur le fond. Pour les entreprises, il doit être parfaitement clair qu’il s’agit non pas uniquement du maintien dans l’emploi des seniors, mais aussi de leur embau...

Madame la sénatrice, je n’ai pas bien compris si vous mainteniez ou non votre amendement. Encore une fois, il faut dissiper un malentendu. Comme le mentionne très clairement l’alinéa 57 de l’article 1er, l’entreprise peut embaucher, dans le cadre du contrat de génération, un senior au chômage de 55 ans et plus, mais elle doit évidemment le maintenir dans l’emploi pour continuer à bénéficier de l’aide. L’alinéa 55 est très clair sur ce point : le maintien dans l’emploi du senior est obligatoire pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite. Par conséquent, conformément à ce que je vous ai déjà dit ce matin, vos craintes ne me semblent pas justifiées. La comm...

...en œuvre de ce qui devrait être un réel tutorat ne s’en éloigne finalement dans bien des cas. De plus, les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas visées par ce dispositif, puisqu’elles pourront ne pas conclure d’accord. Aussi faut-il, afin d’être fidèles au projet initial du contrat de génération, lier l’octroi de l’aide à une véritable relation intergénérationnelle entre le jeune et le senior désigné par le contrat. Les effets d’aubaine du dispositif seront ainsi limités.

...’une aide s’il procédait à un licenciement pour faute grave ou lourde ou pour inaptitude d’un salarié de plus de 57 ans ou un salarié handicapé de plus de 55 ans non compris dans un binôme « contrat de génération ». La commission des affaires sociales, sur l’initiative de Mme le rapporteur, a adopté un amendement assouplissant le dispositif, puisque, désormais, l’aide ne sera supprimée que si le senior est licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude. Or on sait, compte tenu de la lourdeur des procédures devant les prud’hommes et de l’inexistence formelle du droit à la réintégration, que les employeurs n’hésitent pas à licencier leurs salariés pour motif personnel, notamment pour faute grave ou lourde. Qui plus est, la rédaction actuelle pourrait permettre aux emp...

Notre commission a veillé à assurer la cohérence juridique du texte en reprenant les notions de licenciement utilisées aux II et III du nouvel article L. 5121-17 du code du travail. Sur le fond, on peut s’interroger sur le fait qu’un employeur perde le bénéfice d’une aide s’il est amené à licencier pour faute grave ou lourde un senior qui n’appartient pas au binôme. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...et qui trouve aujourd’hui sa concrétisation. Le contrat de génération, qui repose précisément sur un principe de transmission des savoirs et des compétences entre les classes d’âge, doit avoir pour objectif non seulement de recruter des jeunes mais aussi de rompre avec la dynamique observée actuellement au sein des entreprises, laquelle se traduit par des licenciements massifs de salariés dits « seniors ». Comme le précise Mme Demontès dans son rapport, force est de constater que les accords seniors de 2009 ne sont parvenus ni à transformer en profondeur la gestion des âges au sein de l’entreprise ni à mettre à mal certains préjugés qui ont la vie dure. Ainsi, de nombreux chefs d’entreprise estiment toujours que les salariés âgés coûtent plus cher que la moyenne. Le but affiché, via le...

...du 30 septembre au 31 décembre 2013. Toutefois, ce matin, la commission a estimé que la date du 30 septembre 2013 était raisonnable. De plus, comme je l’ai déjà souligné tout à l'heure au sujet de l’amendement n° 41 rectifié, une circulaire du 2 octobre 2012 a enjoint aux services des DIRECCTE de sensibiliser les entreprises à la nécessité de poursuivre les négociations au sujet de l’emploi des seniors, dans la perspective des prochaines négociations prévues dans le cadre du contrat de génération. Je puis vous garantir que, dans les territoires, les entreprises sont au fait de cette question ! En d’autres termes, elles auront, au total, bénéficié d’un an pour réfléchir à la problématique du contrat de génération. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission des affaires sociales a adopté un amendement de Mme la rapporteur tendant à supprimer un dispositif d'aide à l'embauche des seniors demandeurs d'emploi qui avait été créé lors de la réforme des retraites de 2010, la raison invoquée pour justifier cette suppression étant que le dispositif en question n’avait donné lieu à aucun décret d’application. Ce dispositif n’en demeure pas moins un bon moyen d'insérer les seniors, moins complexe et mieux ciblé que le contrat de génération. En effet, il permet d’augmenter le nombre d’em...

... supérieurs à ceux que l’on constate dans l’Hexagone, à corriger les situations de monopole ou d’oligopole et à renforcer la transparence des prix. En outre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, nous avons voté des dispositions favorisant la compétitivité des entreprises en allégeant le coût du travail. Aujourd’hui, nous facilitons l’embauche de jeunes tout en maintenant des seniors dans l’emploi, deux catégories de salariés particulièrement touchées par le chômage dans les territoires ultramarins. L’ensemble de ces initiatives devraient produire leurs effets dans les prochains mois, en tout cas en 2014. Aussi, je formule l’espoir que cela suscitera un nouveau modèle économique, plus dynamique, plus favorable à la croissance, et rendra superflue la prorogation au-delà de l...

...’un « effet d’aubaine » : ils auraient été créés de toute façon. Je l’ai déjà rappelé, cet effet d’aubaine a été dénoncé par plusieurs personnalités de gauche pendant les primaires socialistes. Par ailleurs, le contrat de génération reposait initialement sur l’idée séduisante d’une solidarité entre les générations. Or le texte prévoit aujourd'hui que le référent du jeune ne sera pas forcément le senior avec lequel il constitue un binôme, ni même un senior de l'entreprise. En outre, ce texte fait subir des contraintes et des contrôles aux entreprises et les expose à des sanctions supplémentaires. Nous voulons également dénoncer le coût très important de cette mesure : un milliard d’euros par an, en rythme de croisière ! Force est de constater que la nouvelle majorité multiplie les dispositifs...

...ieur le ministre, les contrats de génération vont dans le bon sens. C’est un signal fort que nous adressons aux Français, frappés durement par le chômage. Nous le savons bien, nos jeunes sont touchés de plein fouet. Près de 25 % d’entre eux n’ont pas d’emploi. Et ceux qui en trouvent un enchaînent bien souvent stages, CDD et missions d’intérim. Moins d’un jeune sur deux bénéficie d’un CDI ! Les seniors ne sont malheureusement pas mieux lotis, la probabilité de retrouver un emploi à quelques années de la retraite étant particulièrement faible. Après l’institution des emplois d’avenir, ce texte témoigne de votre détermination à lutter contre le chômage. C’est dans cet esprit que le RDSE vous apportera son soutien et que, à l’unanimité de ses membres, il votera ce texte.

Le contrat de génération est une très belle opportunité de réconciliation générationnelle au sein de l’entreprise. J’insiste sur ce point car, lorsque l’entreprise, avec les partenaires sociaux et les relais institutionnels, s’engage sur la place des seniors et l’intégration des jeunes en son sein, elle promeut une vision moderne de l’entreprise : celle d’une entreprise citoyenne, garante d’un développement durable, exonérée d’une vision court-termiste et capable de se projeter dans l’avenir et dans celui de la société. En mettant l’accent sur le transfert des compétences et l’accès à la formation dès le recrutement, le contrat de génération remet ...

...me vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame Debré, il s’agit en effet d’un engagement du candidat François Hollande. Vous avez évoqué les primaires, ma chère collègue, et j’ai tendance à penser que c’est aussi l’un des éléments qui lui ont permis de les remporter. Ce texte répond à une double urgence, sociale et économique, à savoir, tout simplement, le sous-emploi structurel des jeunes et des seniors. Je voudrais aussi saluer la méthode qui a été adoptée par le Gouvernement. Dix ans d’un côté, dix mois de l’autre ! Dix ans de quasi-absence de dialogue social contre dix mois de travail constructif avec les partenaires sociaux : la situation pourrait être ainsi résumée. Il convient aussi de noter la complémentarité entre ce travail engagé avec les partenaires sociaux et celui que nous menon...

...e texte, le dispositif qui permettra à un artisan de transmettre son entreprise à un jeune. Voilà une mesure particulièrement attendue ! En conclusion, je dirai de ce texte qu’il est pragmatique. Il offre une cohérence aux choix de notre majorité en matière d’emploi et constitue un signe d’espoir, de soutien. Monsieur le ministre, votre gouvernement et notre majorité redonnent aux jeunes et aux seniors une véritable utilité sociale. Oui, nous voterons ce texte avec un grand enthousiasme et beaucoup de fierté !

Mes collègues ultramarins et moi-même avons souligné à maintes reprises, lors de précédents débats, que, dans nos territoires, les jeunes actifs de moins de 30 ans étaient les plus touchés par le chômage : en Guadeloupe, 46 % d’entre eux sont concernés, soit près d’un jeune sur deux ; pour les non-diplômés, ce taux dépasse les 62 %. Mais le chômage des seniors se fait aussi terriblement sentir aux Antilles. En Guadeloupe toujours, il a augmenté de 14 % en un an, et cela sans compter les seniors qui, découragés, n’accomplissent plus de démarches pour retrouver un emploi, même s’ils souhaitent en fait retravailler. Huit seniors au chômage sur dix le sont depuis plus de deux ans ! Ce contrat, destiné à la fois à inciter les entreprises à embaucher des j...

... Voilà qui nous change de certaines lois et de certains dispositifs votés par le passé. Il s’agit d’une avancée que nous tenons absolument à saluer par notre vote. Nous pensons également que ce texte est positif en ce qu’il incite à changer les mentalités dans les entreprises : la question de la transmission des compétences et des savoir-faire est vitale pour l’entreprise elle-même. Les accords seniors ont aujourd’hui montré leurs limites : à l’avenir, la réussite passe par le maintien dans l’emploi des salariés âgés, voire par l’embauche de salariés âgés. Cela implique – et j’espère que le contrat de génération permettra d’avancer sur ce point – que les partenaires sociaux, à travers les accords collectifs qui pourront être signés, s’attaquent à la question de la pénibilité du travail, en par...

...ures unilatérales prises par l’employeur, ne sont pas pleinement satisfaisants. Nous l’avions souligné lors de la réforme des retraites, qui prévoyait que l’employeur pouvait mettre en œuvre un plan d’action en l’absence d’accord sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Un rapport de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, de 2011 sur l’emploi des seniors le confirme.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est difficile de s’exprimer sur un sujet aussi compliqué, d’autant qu’en la matière toute posture idéologique est vaine. Il est vrai que ce débat nous renvoie à deux réalités « de masse », et pas seulement en France d’ailleurs, mais aussi dans de nombreux pays européens, qui touchent et les jeunes et les seniors. D’abord, grosso modo, un quart des jeunes connaissent le chômage. Alors, certes, on le qualifie de « file d’attente », pour signifier que, finalement, ce n’est pas si grave, mais, en réalité, après la file d’attente, c’est un parcours de précarité de l’ordre de cinq ans en moyenne qui attend les jeunes ! Quant aux seniors victimes du chômage, ils sont confrontés à un phénomène d’exclu...

...essayez pas de me troubler ! Face à l’ensemble de ces dispositifs, pensons-nous qu’il s’agit de solutions radicalement nouvelles susceptibles de permettre de renverser la situation ? Sur les emplois d’avenir, nous nous sommes déjà exprimés : ils ressemblent un peu au dispositif emplois-jeunes, même s’ils ont été mieux ciblés. Les contrats de génération sont-ils si neufs ? En réalité, pour les seniors, ils ont plutôt vocation à se substituer aux accords de 2009 relatifs à l’emploi des seniors, accords qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité ! Pour les jeunes, j’ai bien noté les circonlocutions de notre ministre, Thierry Repentin.