Interventions sur "filiation"

...e-t-il pas la question de l’égalité des enfants ? Certains seront en effet privés du droit d’avoir un père ou une mère. Ce texte instaure d’ailleurs d’autres inégalités. Il s’agit tout d’abord d’inégalités au sein même du mariage : si le projet de loi est adopté, le principe d’unité du mariage disparaîtra. Il existera un mariage « hétérosexuel », qui continuera de garantir à l’enfant une double filiation par le biais de la présomption de paternité, et un mariage « homosexuel », où la filiation tiendrait du virtuel. Il s’agit ensuite d’inégalités entre les couples homosexuels : l’honnêteté du Gouvernement sur la question de la PMA aurait dû nous permettre de discuter sereinement d’un dispositif qui introduira prochainement une inégalité certaine entre les couples homosexuels sur le simple fondeme...

... inscrire dans la loi. Nous devons aussi écouter les Français ébranlés dans leurs convictions, et nous refusons de voir qualifiés d’« homophobes » ceux qui défendent des valeurs partagées par une autre partie de nos concitoyens, tout aussi respectable, qui s’est largement manifestée. Nous devons également écouter ceux qui, parmi nous, s’inquiètent du bien de l’enfant, des problèmes posés par la filiation. Le bien de l’enfant : voilà le seul objectif qui doit nous réunir. J’ai écouté avec attention les intervenants ayant invoqué des études scientifiques pour apporter la preuve qu’il ne serait en aucun cas nuisible ou traumatisant, pour un enfant, d’être élevé par un couple dont les parents seraient de même sexe. C’est vraiment ignorer ce qu’est une étude scientifique ! Aujourd’hui, nous pouvons l...

Ce projet de loi engendrera de profonds changements sociétaux s’il est adopté, parce qu’il va révolutionner la famille et la filiation. Le terme « révolution » est bien celui qui convient. Au fond, nos références les plus essentielles sont bouleversées. C’est pourquoi, avec Bruno Retailleau, nous avons souhaité que l’ensemble des Français soient consultés face à un tel bouleversement.

...endrait pas simplement à accorder aux couples de personnes de même sexe un droit au mariage, au nom de l’égalité devant les lois de la République. Cela aboutirait nécessairement, logiquement, juridiquement, au nom même de cette égalité, à accorder un droit à tous les attributs de la parentalité, notamment un droit à la transmission du nom, du patrimoine et, surtout, à la reconnaissance du lien de filiation et de l’exercice de l’autorité parentale. Cette tendance simplificatrice reviendrait, ni plus ni moins, à renier le code civil, sur lequel repose l’organisation de notre société tout entière. Peu importe ce que nous pensons du code civil et du code de la famille en leur état actuel, ceux-ci devraient être profondément modifiés si ce projet de loi était adopté. La question du mariage est intrins...

Soyons logiques et allons jusqu’au bout de cet égalitarisme à tous crins. Ouvrir le mariage aux personnes de même sexe revient à leur ouvrir le droit de filiation. Cette filiation « artificielle » sera indispensable, en même temps, puisque ni un couple d’hommes ni un couple de femmes ne peuvent procréer par eux-mêmes. Ces personnes, une fois mariées, n’auront pas les mêmes droits que les hétérosexuels mariés, puisqu’elles seront privées d’enfant, et la réalité fera que l’adoption ne pourra pas, à elle seule, répondre à l’ensemble des demandes. Je veux in...

...onne ne s’étonnera que nous ne votions pas cet amendement. Sur le fond, plusieurs éléments me semblent devoir être rappelés. M. Gélard et les membres de son groupe nous proposent de créer, à côté du mariage, du PACS et du concubinage, une quatrième forme de conjugalité, ouverte aux couples homosexuels, proche du mariage en termes de protection du conjoint mais excluant tous les aspects liés à la filiation. On notera l’ironie de la situation, cette proposition émanant d’un groupe qui s’était violemment et bruyamment élevé contre la création du PACS… Mes chers collègues, soyons sérieux : nos concitoyens n’ont pas besoin d’une nouvelle forme d’union civile ! Le mariage assure d'ores et déjà toutes les protections nécessaires. Par ailleurs, que penser d’une union uniquement destinée aux gays et aux ...

...n l’a dit, nous sommes en pleine crise sociale, financière et morale. Cette crise affecte le Gouvernement et, sur bien des sujets, la classe politique tout entière. Dans ces conditions, madame la garde des sceaux, si je comprends votre volonté d’avancer, si je peux entendre que vous souhaitiez parler de mariage et non d’union civile, j’estime qu’il aurait fallu du moins déconnecter celui-ci de la filiation et de l’adoption, comme cela a été fait dans bien des pays européens. Nous le savons, il y a très peu d’enfants à adopter par rapport au nombre d’adoptants. En matière de filiation, le texte remet en cause un certain nombre de valeurs : pourquoi, et pour qui ? À droite, nous avons beaucoup évolué et fait une véritable révolution interne. On aurait dû, on aurait pu trouver une solution acceptable...

... homme et femme. Néanmoins, nous souhaitons apporter des droits supplémentaires aux couples homosexuels, afin de leur offrir une plus grande sécurité juridique. C'est ce que nous faisons en l’occurrence ici avec l’amendement de M. Gélard tendant à instaurer l'union civile. Ces notions de droits et de devoirs au sein des couples homosexuels doivent être totalement dissociées de toute question de filiation. Je m'interroge d'ailleurs sur la place que vous faites à l'enfant. Les questions de l'enfant, de l'adoption et de la filiation doivent être inscrites dans le cadre des obligations internationales souscrites par la France. M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, l'a rappelé lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale : « La procédure suivie pour l'élaboration du p...

Victor Hugo a écrit que « la forme, c'est le fond qui revient à la surface ». Je crois que cette formule pourrait s'appliquer au présent texte. Le mariage n’est pas seulement l'union de deux êtres ; il implique aussi la filiation : tout le monde l’a bien compris, et le Gouvernement, par la voix de son porte-parole, Mme Vallaud-Belkacem, l’a confirmé vendredi. Je considère que ce texte présente un risque d'ordre bioéthique extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas semblé prendre la mesure. C'est la raison pour laquelle je reste opposée à l’ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe ...

...des couples homosexuels, laquelle est nécessaire, nous en sommes tous d’accord. Elle leur permet aussi d’inscrire leur relation de couple dans la durée. C’est tout le sens de cet amendement. Mais il s’agit aussi de maintenir une différence avec le mariage, acte fondateur d’une famille pour un couple hétérosexuel. Ce qui, vous l’avez bien compris, nous préoccupe vraiment, ce sont les questions de filiation, d’adoption plénière, de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. La formule de l’union civile présente plusieurs avantages : elle organise la relation juridiquement et sur le plan patrimonial, elle règle les questions de solidarité et elle pose les conditions de reconnaissance et de construction d’un couple homosexuel selon les mêmes critères que pour un couple hétérosexuel...

...térosexuels ? En conséquence, pour envoyer un signal à quelques milliers de couples, nous allons en contrarier des centaines de milliers d’autres. Je reviendrai surtout sur ce que je crois être la première erreur du Gouvernement, à savoir oublier que l’on ne peut dissocier le mariage et la présomption de paternité. Le mariage n’est pas la reconnaissance sociale de l’amour. Il est le cadre de la filiation, ou plutôt le moyen de la rationaliser et de la définir. Pour ce faire, la présomption de paternité est apparue comme le meilleur moyen de protéger l’enfant, de sécuriser la mère et de mettre le père devant ses responsabilités. En occultant la présomption de paternité de ce nouveau mariage, nous nous privons du principal outil dont nous disposons pour lutter contre l’explosion des cellules famili...

...nt une conception différente de ce qu’il faut faire pour traiter les difficultés rencontrées par ces couples, à la fois pour la reconnaissance du lien qui les unit, l’organisation dans un cadre stable de leur vie commune, la description des droits et des devoirs qui tissent leurs engagements mutuels. Il me semble que nos différences sont en réalité circonscrites à un sujet essentiel, celui de la filiation et de la parenté. À cet égard, contrairement à ce que nous entendons trop souvent, nous ne cherchons pas à faire moins que vous, nous voulons faire mieux ! Nous considérons en effet que le système dans lequel vous voulez faire entrer les couples homosexuels a des conséquences négatives ou lacunaires. Tout d’abord, en l’occurrence c’est une lacune, votre texte ne traite nullement le cas le plus f...

...volonté est identique, mais pas sur toutes les dispositions. Dans ce domaine, nous pouvons avoir des opinions différentes, vous en avez convenu, madame la garde des sceaux. Quoi qu’il en soit, sachez que je me battrai toujours pour favoriser les droits des homosexuels, qui ne sont plus une minorité cachée. La différence entre notre amendement et le texte du projet de loi se situe au niveau de la filiation et de l’adoption, les précédents intervenants l’ont fort bien expliqué. Sur ces sujets très importants, j’ai toujours émis des réserves. Je ne voterai donc pas les dispositions qui les concernent. En revanche, je voterai l’amendement n° 4 rectifié bis, parce qu’il représente une avancée : l’union sera célébrée à l’hôtel de ville par le maire, avec la même publicité et le même cérémonial q...

Avec cet amendement, nous proposons de faire un pas dans le sens du réalisme, d’accompagner, dans une certaine mesure, les évolutions de notre société. Vous le savez, ce qui pour nous demeure absolument inacceptable, c’est le lien que vous voulez établir entre l’évolution du mariage et les questions de filiation et de parentalité. Vous savez que nous récusons la notion de « droit à l’enfant ». Pour nous, ce qui doit dominer le raisonnement, ce sont les droits et les devoirs des enfants comme ceux des parents, de manière à permettre aux générations qui se succéderont d’accéder dans de bonnes conditions au cheminement de la vie, avec ses chances et ses risques, avec ses moments favorables et ses drames. Il...

...onjoint économiquement plus faible peut bénéficier d’une pension alimentaire ou d’une prestation complémentaire. Si le présent projet de loi se contentait de permettre aux couples de personnes de même sexe d’accéder à ce cadre institutionnel, je pourrais peut-être, sans doute même, le voter. Cependant, le mariage n’est pas seulement affaire de conjugalité, il soulève aussi de graves questions de filiation. La filiation peut être organisée hors mariage, ce qui est d’ailleurs le cas pour de nombreux couples hétérosexuels vivant en concubinage ou pacsés. Mais le mariage, sous sa forme actuelle, ne peut être pensé sans sa dimension filiale. Dès lors qu’un enfant naît au sein d’un couple marié, la présomption de paternité est automatique. Cela ne pourra pas être le cas dans un mariage homosexuel. Or u...

...d'hui : que faire pour donner plus de sécurité juridique aux familles monoparentales ou aux couples qui se séparent ? Que faire pour les enfants qui vivent ces situations ? Or, avec ce texte, on fonctionne à l’envers ! C’est là qu’on voit, et je suis complètement d’accord avec tous ceux et toutes celles qui ont parlé avant moi, que la vraie raison du projet de loi est non pas le mariage, mais la filiation : on veut nous imposer une filiation dont la majorité des habitants de ce pays ne veulent pas !

... les sénateurs centristes et de l’UMP s’accordent sur un seul texte. Mais, puisqu’il y a en a deux, je les voterai l’un et l’autre parce que le dispositif me paraît bon. Je rejoins tous ceux qui se sont exprimés avant moi pour dire leur accord sur l’union civile et sur la création de liens pragmatiques afin d’améliorer la vie des gens. Pour nous, il est hors de question de fabriquer des liens de filiation dont nous savons très bien qu’ils sont l’antichambre d’autres types d’instruments juridiques dont nous ne voulons absolument pas !

...s droits spécifiques aux couples de personnes de même sexe, mais de leur ouvrir l’accès à une institution républicaine dont ils sont aujourd'hui exclus. Il serait inutile, voire discriminatoire, d’instaurer une nouvelle forme d’union qui leur serait réservée. Par ailleurs, nous nous étonnons que vous proposiez la création d’une union calquée pour l’essentiel sur le mariage, exception faite de la filiation. En effet, pour la définir, vous avez repris le contenu du mariage en refusant d’en conserver le nom. Je vous pose une question simple : pourquoi créer un contrat spécifique, juridiquement identique – ou presque – à celui qui est déjà inscrit dans le code civil, sinon pour éviter d’ouvrir ce dernier aux personnes de même sexe ? Il est surprenant que certains de nos collègues reconnus pour leurs ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre droit de la famille relatif au mariage et, en conséquence, à l'adoption et à la filiation se trouve fondamentalement bouleversé par ce projet de loi. L'article 1er remet en cause le sens et la vocation du mariage pour l'ensemble des couples. Au nom du principe d'égalité, vous instaurez dans notre droit positif une fiction juridique, celle d'un nouveau principe d'égalité entre les personnes, qui passe par la suppression de la référence au sexe biologique. Ainsi, le texte supprime les ...

... n'a aucune importance, de la même façon que l'on nous répond que l'altérité sexuelle ne signifierait rien et qu’il faut d'autres principes. Monsieur le rapporteur, vous prétendez donner simplement aux couples homosexuels la possibilité de faire comme les autres et de rentrer dans le rang. C’est aussi ce que nous proposons, par le biais de l'union civile. Mais vous, ce faisant, vous touchez à la filiation, à la famille, ce qui est extrêmement dangereux, car, quand on commence à toucher à des institutions qui sont millénaires, la société se délite peu à peu.