Interventions sur "mariage"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans la solitude de son palais élyséen, le Président de la République va pouvoir cocher une petite case, la case « Mariage homosexuel » que nous avons qualifié de « Mariage et adoption pour les couples homosexuels ». Certes, M. Hollande aura au moins une petite satisfaction à l’issue d’une année au pouvoir, mais ce sera la seule, puisqu’il ne cochera pas les autres cases – « J’inverserai la courbe du chômage » ; « Je ferai la guerre à la finance » ; « J’assurerai la sécurité des Français » –, qui risquent d’être oub...

...e sur une analyse insuffisante, qui, comme nous l’avons déjà souligné, ne tient pas compte de l’opinion publique. Chers collègues de la majorité, je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas voulu accepter les solutions simples que nous apportions. Je songe notamment à l’union civile, qui permettait de résoudre le problème alors que le projet de loi tel qu’il apparaît ne prévoit pas de véritable mariage : seul un ersatz de mariage est proposé ! Nous le verrons bien dans la pratique, le mariage des couples de personnes homosexuelles n’est pas la même chose que le mariage des couples de personnes hétérosexuelles, et ne peut pas être la même chose ! De même, vous n’avez pas tenu compte de nos avertissements sans cesse répétés concernant l’inconstitutionnalité de toute une série de mesures contenue...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de cette belle réforme conduisant à l’ouverture de l’institution du mariage aux personnes de même sexe. À mes yeux, ce texte opère une double avancée. La première avancée concerne les couples de personnes de même sexe qui souhaitent inscrire leur amour dans la conjugalité. Sans doute faut-il se féliciter qu’au cours du débat on ait de multiples fois réaffirmé ici, et sur toutes les travées, que l’amour homosexuel a toute sa place dans la société française d’aujourd’hui...

...guments, certains ayant pour simple but de provoquer, mais d’autres, nous l’entendons, visant à alerter et à présenter d’autres propositions. Toutefois, je le répète, l’égalité ne se négocie pas. Chers collègues de l’opposition, vous nous avez effectivement proposé l’union civile. Mais, pour en discuter, il faut pousser la logique à son terme : puisque l’égalité ne se négocie pas, supprimons le mariage et débattons de l’union civile ! Sinon, permettons à toutes et à tous d’accéder au mariage. Ne créons pas deux statuts et deux droits ! Nous restons donc convaincus que ce texte rejoint les lois émancipatrices qui font de notre code civil un livre protégeant toutes les familles, sans jamais imposer de contrainte. La demande sociale de changement dans l’ordre familial a été très forte durant le ...

Les groupes UDI-UC et UMP ont proposé une formule qui répondait aux attentes légitimes des couples homosexuels, à savoir l’union civile. Mais il n’était pas question de parler d’union civile, puisque, dans ses propositions, le candidat François Hollande évoquait, lui, le mariage pour tous ! Comme on nous l’a expliqué, notamment au cours des deux premiers jours de ce débat, le candidat François Hollande étant devenu Président de la République, les Français ont d’ores et déjà adopté le mariage pour les couples homosexuels. Ah, si seulement il en était de même pour les propositions formulées en matière économique ! En effet, si j’en crois cette théorie, les Français ont vo...

...éelle », comme l’écrivait Condorcet – certains l’auront reconnu. Pour notre part, nous nous réjouissons de contribuer à la marche du progrès, mais nous restons conscients, malgré tout, qu’il reste beaucoup à faire pour que les discriminations dont sont victimes les homosexuels dans notre pays continuent à reculer pour enfin disparaître. Plus que jamais, nous sommes convaincus que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe ne provoquera pas le changement de civilisation ou le changement anthropologique que certains ici redoutent, ainsi qu’ils l’ont longuement exprimé. Bien au contraire ! S’il n’appartient pas au droit de dicter les faits, le droit ne peut ignorer le réel, tel un concept abstrait enfermé dans le monde des idées.

Le droit, qu’il nous appartient constamment de créer et d’améliorer, doit correspondre à la réalité sociale d’aujourd’hui, et c’est pourquoi nous faisons œuvre utile en ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe. L’histoire montre que la notion même de modèle familial est contingente et évolutive, et nos débats se sont largement épanchés sur ce point. Le statut de l’épouse ou des enfants adultérins et naturels ont fait l’objet d’évolutions majeures durant les dernières décennies, et il n’existe donc aucune raison pour que nous nous arrêtions sur cette voie. Oui,...

Madame la garde des sceaux, j’étais présent dans l’hémicycle ce jeudi 4 avril quand vous êtes montée à la tribune pour présenter ce projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Depuis ce jour, j’ai peu quitté ma place et j’ai vécu des moments intenses de travail parlementaire, des tensions vives, parfois des rires. J’ai surtout ressenti beaucoup de fierté : fierté de participer à la construction d’un texte soutenu par mon groupe avec cohérence et cohésion, sans ambiguïté, un groupe animé d’une formidable conviction de promouvoir l...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avec le vote de ce projet de loi, nous pouvons nous féliciter de voir s’ériger enfin, à côté du droit du mariage, un véritable droit au mariage, dont chacune et chacun pourra se prévaloir. Les mesures que nous avons adoptées durant ces longs jours de débat ne feront que traduire les évolutions de notre société. Le législateur en a simplement pris acte et, dans l’intérêt général, il lui revient aujourd’hui de voter ce projet de loi, afin que l’ensemble des citoyens bénéficient des mêmes protections, des mêm...

...ied à pied, car nous avions malgré tout un point commun : la conscience que ce texte était tout, sauf anodin. Ces derniers jours, divers arguments juridiques ont été égrenés, défendus, développés. Dans le cadre des explications de vote, je vous propose de les oublier. Oublions tout cela ! Oublions la technique, les arcanes du droit pour nous attacher une ultime fois au cœur du projet de loi, le mariage ! J’entends la crainte profonde que certains d’entre vous ont exprimée, celle que l’on touche à quelque chose de sacré : le mariage. Aussi, c’est à vous, collègues de l’opposition, que je veux m’adresser. Oui, le mariage est sacré. Bien sûr qu’il l’est ! Et je ne parle pas ici de religion. D’ailleurs, qui, ici, parle de religion ? Nous sommes laïcs et républicains !

Nous parlons de mariage civil et, je vous le dis, le mariage civil est à mes yeux sacré ! L’essence du mariage, c’est le couple. Et le ciment de ce couple, c’est l’amour. L’amour. Un mot que l’on n’a pas assez entendu ces derniers temps. Pourtant, c’est en cela que le mariage est sacré dans nos cœurs. Chers collègues, nous en avons parlé hier, je vous propose de lever vos bulletins de vote ! Affichez fièrement la cou...

...extes, mais jamais ne n’ai senti le poids d’une telle responsabilité. Cette responsabilité devrait nous amener, sur quelque travée que nous siégions, à nous poser trois questions. En premier lieu, pouvons-nous prendre la responsabilité de changer notre pacte social par la voie d’une loi ordinaire ? En effet, ce que proposent les partisans de ce projet de loi, c’est un changement radical, pour le mariage mais aussi pour la filiation. Pour ce qui est du mariage, il ne sera plus, désormais, cette institution inventée par les sociétés partout sur la planète, pour donner un cadre protecteur aux plus faibles et aux plus vulnérables, en particulier aux femmes et aux enfants, pour offrir un cadre stable au renouvellement des générations, de manière que les patrimoines matériel et immatériel, mais aussi...

Ce projet de loi est une tromperie aujourd’hui au sujet du mariage et de l’adoption, mais aussi de la PMA ; à cet égard, il est clair qu’il va régulariser des situations de fraude. Peut-on l’accepter ? Il sera une tromperie demain, parce que l’engrenage nous conduira au bout du compte à la GPA. Chers collègues de la majorité, quels sont ce progrès et cette modernité au nom desquels vous soutenez ce projet de loi, quand déjà le marché toque à notre porte ? Quand...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, pendant tout notre débat, de nombreux orateurs ont invoqué la nécessité de respecter le sens des mots, en particulier celui du mot « mariage ». Ce souci honore l’attachement de la Haute Assemblée à la langue française, mais, franchement, nous ne sommes pas à l’Académie française et nous n’avons pas besoin de convoquer le Petit Robert. Nous devons faire notre travail de législateur en nous attachant non seulement aux mots, mais aux faits, aux réalités de la société, aux attentes des citoyens. Nous avons clairement entendu les ...

...ts, faites-leur donc confiance ! Ce sont des situations qu’on ne peut regarder abstraitement. Je songe à tous ces parents d’élèves qui ne voyaient aucune objection à l’expulsion des étrangers sans papiers et qui changeaient radicalement de point de vue le jour où l’expulsion frappait un enfant de la même école, de la même classe que leur propre enfant. Même parmi les plus farouches opposants au mariage de personnes de même sexe, chacun peut se trouver, un jour, devant la réalité de l’homosexualité d’un enfant, d’un parent ou d’un ami. Alors, son regard changera nécessairement et il pourra même se réjouir que la loi assure aux homosexuels droit de cité ! L’adoption de ce projet de loi, bien loin de provoquer les bouleversements annoncés, sera pour toutes les familles concernées une nouvelle heu...

...t plus soucieuse du bien-être des individus. Nous allons commettre un acte de grande portée qui réaffirmera l’image de notre pays, patrie de droits de l’homme dont il faut reconnaître qu’ils sont aujourd’hui bien mis à mal. Nous allons ouvrir l’égalité, ce qui n’est pas un acte mineur. Ce sera un progrès non pas seulement pour les couples homosexuels, mais pour tous les couples qui conçoivent le mariage comme un espace d’amour, un espace de liberté. De nombreux arguments ont été développés, sur toutes les travées, certains plus vifs que les autres. In fine, ils ont démontré que, sur le fond, ce sont bien deux projets de société qui se sont affrontés. En tout état de cause, je crois pouvoir dire que tous les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont fiers de rendre poss...

Le problème, pour moi, se pose dans ces termes. Comme je tiens exclusivement au mandat représentatif – je regrette de m’étendre sur ce point qui me paraît important –, je reprends ma liberté. Je n’évoquerai pas le fond, vous l’avez fait au cours de ces derniers jours. Je dirai simplement que le mariage est une institution déjà malade. Faut-il l’achever, en étendant en quelque sorte toutes les libertés qui sont prises ? Je respecte toutes les sensibilités, mais j’ai toujours eu le sentiment que, si je ne participais pas à ce vote, je manquerais, en quelque sorte, à mes devoirs. Il s’agit de questions trop importantes pour ne pas voter ! Des divergences existent, au sein de mon groupe, en la mati...

...t civil, vous modifiez forcément les règles de filiation. Vous avez dit que vous sanctuarisiez le chapitre du code civil relatif à la filiation, mais demain, au nom de la liberté individuelle – c’est un principe formidable ! –, ce cadre volera en éclats. Dans ces conditions, nous ne pouvons demander à la société de tout prévoir. Comme le rappelait notre collègue Nicolas Alfonsi, l’institution du mariage va mal. On a ainsi offert aux couples la possibilité de régler un certain nombre de problèmes par le PACS, et beaucoup de jeunes ménages utilisent cette possibilité juridique. Le nombre de mariages diminue. Seuls les couples homosexuels, reconnus en tant que tels et désireux d’avoir des enfants, se marieront-ils demain ? Nous sommes en train de détruire l'institution du mariage, qui était, jusqu...

Je commencerai mon propos en soulignant que le doyen Gélard a partiellement raison lorsqu’il affirme qu'un mariage homosexuel n'est pas la même chose qu'un mariage hétérosexuel. Partiellement seulement, parce qu'aucun mariage n’est égal à un autre, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel !

Un mariage est l'aboutissement de l'histoire de deux individus qui ont décidé de faire route commune, qui ont décidé par amour l'un pour l'autre, quel qu'il soit, d'unir leurs vies et de se protéger mutuellement jusqu'à la fin. Pour cela, ils viennent se mettre à l'abri de la loi, du droit. Ils nous demandent de célébrer leur mariage. Le terme a son importance : ce n'est pas la même chose qu'une union civi...