Interventions sur "sexe"

J’espère que l’attitude des sénateurs restera responsable tout au long de nos débats. Je crois en effet qu’il est tout à l’honneur du Sénat de se montrer digne de l’enjeu de ce débat, au moins par respect pour les milliers de Français concernés. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe poursuit un but simple mais fondamental : reconnaître des droits essentiels à des milliers de Français, qui, du fait de leur orientation sexuelle, s’en voient encore aujourd’hui privés. Cette volonté, exprimée par le Président de la République dès le début de sa campagne en janvier 2011, n’est pas le fruit du hasard. Elle n’est pas apparue soudainement, elle ne résulte pas d’un engagement irréfl...

Ils ont donc majoritairement donné leur accord pour que son programme soit appliqué. Le mariage pour les couples de même sexe figurait bien dans ce programme, ce projet n’a donc jamais été un secret ! À ceux qui demandent l’organisation d’un référendum, ce qui est impossible au regard de l’article 11 de la Constitution, je réponds que le référendum a déjà eu lieu, le 6 mai dernier !

... l’Assemblée nationale, les rapporteurs ont mené des dizaines d’heures d’auditions, donnant la parole à des représentants de la société civile de toutes sensibilités. Il est donc parfaitement infondé de prétendre que le Gouvernement aurait agi en catimini ou dans la précipitation. J’en viens maintenant au fond de cette réforme. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est avant tout un texte d’égalité et de progrès social qui vient apporter une réponse juridique à une réalité sociale établie. Depuis une cinquantaine d’années, le visage de la famille française a profondément changé. Aujourd’hui, des milliers d’hommes et de femmes vivent en couple, payent des impôts, …

C’est cette impérieuse nécessité qui amène le Gouvernement à proposer aujourd’hui à la représentation nationale l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Ces couples aspirent depuis de nombreuses années à pouvoir se marier. Leur reconnaître aujourd’hui cette possibilité, tant sur le plan institutionnel que juridique, est une étape supplémentaire vers l’acceptation sociale de l’homosexualité et constitue, par là même, une avancée majeure dans la lutte contre les discriminations.

Nombreux aussi sont ceux, dont l’Allemagne, à avoir reconnu, sous des formes diverses, l’adoption par des couples de même sexe.

...vrir le mariage à tous, comme nous sommes parfois amenés à le dire par excès de langage. Les règles actuelles de fond et de forme qui le régissent sont maintenues : conditions d’âge, de consentement, d’empêchements quant aux liens de parenté, … Non, il s’agit ici de conférer une sécurité juridique, non seulement à travers des droits, mais aussi des devoirs, à tous les couples, sans distinction de sexe ou d’orientation sexuelle. Je veux aussi rappeler que le mariage n’est pas un acte religieux en France. C’est un acte d’état civil qui vise, par un ensemble de règles juridiques, à faciliter et à régler les éventuels problèmes liés à la vie de couple. Je parle autant ici du droit à la succession que de la filiation ou du divorce. À ceux qui disent que la finalité du mariage réside dans la procr...

Nous voyons bien là toutes les limites d’un raisonnement dogmatique d’un autre temps. Comment pouvons-nous aujourd’hui priver des milliers de nos concitoyens et, par la même occasion, des milliers d’enfants de la sécurité juridique offerte par le mariage ? Cessons l’hypocrisie en la matière ! Aujourd'hui, 200 000 personnes se déclarent en couple de même sexe et entre 20 000 et 40 000 enfants, voire 250 000…

Lors des auditions auxquelles a procédé la commission, la présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille a confirmé que les juges des enfants ne faisaient pas état de signalements particuliers sur ces enfants. La raison en est simple : l’éducation donnée à un enfant n’est liée ni au sexe de ses parents ni à leur orientation sexuelle ; c’est avant tout une question d’individus. Il y aura autant de bons ou de mauvais parents chez les homosexuels que chez les hétérosexuels.

Le Président de la République et Mme la garde des sceaux ont rappelé à plusieurs reprises qu’ils n’avaient aucunement l’intention de revenir sur ce principe fondamental. En somme, le périmètre du projet de loi que nous examinons se limite exclusivement – et doit se limiter – au mariage et à l’adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe. Avant de conclure mon propos

...avez qualifié de « conquête […] de la République ». Une conquête, disiez-vous, emportée dans un mouvement général de laïcisation de la société. Vous avez eu également raison d’évoquer le long et difficile chemin des femmes pour trouver leur place dans l’institution du mariage. Aujourd’hui – c’est l’honneur du Gouvernement ! –, nous avons la faculté d’ouvrir le mariage civil aux personnes de même sexe. En quatre décennies, la société française aura profondément changé de regard sur l’homosexualité. Le premier pas sur le chemin de la reconnaissance fut franchi avec la loi du 4 août 1982 dépénalisant les relations homosexuelles. Le deuxième pas fut fait en 1999 avec l’adoption du PACS, qui donna lieu à des annonces catastrophistes, à l’agitation de toutes les peurs et à un débat assez semblabl...

...rent n’ayant aucun droit à l’égard de l’enfant en cas de disparition du parent légal ou de séparation du couple. C’est à cette insécurité que le projet de loi mettra fin. L’essentiel est que l’enfant ait une famille solide, responsable et aimante pour l’accompagner dans son développement. Si le projet de loi aboutit comme nous le souhaitons, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe permettra d’instaurer une véritable égalité entre tous les couples, en termes de droits et de devoirs. On constate que le PACS a vu son régime juridique se rapprocher encore un peu plus de celui du mariage, avec la loi du 23 juin 2006, mais des différences notables subsistent, sur lesquelles je ne reviendrai pas dans la mesure où elles ont déjà été évoquées. Le mariage permet de pallier l’inséc...

... tiens avant tout à remercier M. le président de la commission des lois, M. le rapporteur et Mme la rapporteur pour avis de la qualité des travaux qu’ils ont dirigés au sein de notre assemblée. Toutes les opinions ont en effet pu s’exprimer. Le débat a eu lieu au Sénat, et c’est une très bonne chose. Disposant de peu de temps, je vais me borner à quelques brèves remarques. Des personnes de même sexe peuvent bien sûr s’aimer et, à ce titre, elles ont droit à notre respect. Elles peuvent donc nous demander d’organiser leur vie afin de bénéficier de plus de sécurité. Le Parlement joue pleinement son rôle quand il essaie de répondre à ces demandes. Le seul problème est de savoir si la réponse que vous nous proposez de leur apporter, madame la garde des sceaux, est bonne ou non. Je soutiens, quan...

...i, selon vous, n’existerait plus – sur lequel notre société a bâti le mariage. Vous pouvez le remettre en cause, mais encore faut-il dire clairement par quoi vous voulez le remplacer. Vous passez d’un statut, voulu par la Révolution française, voulu par le code civil, à un acte individuel, remettant ainsi en cause un élément fondateur de l’institution du mariage, je veux parler de l’altérité des sexes entre les époux. Vous auriez pu apporter une autre réponse. En créant une union civile, par exemple, que notre collègue Patrice Gélard a évoquée. Vous auriez pu vous inspirer de la Rome royale et républicaine, qui connaissait deux mariages : l’un cum manu, l’autre sine manu. La seule différence portait sur la filiation et sur le mode d’entrée dans la famille. Cette solution aurait...

...lité de tous les citoyens, sans distinction de quelque sorte. Car, comme le disait Montesquieu, « L’amour de la démocratie est celui de l’égalité » ! Madame la garde des sceaux, il est de l’honneur du Gouvernement de la République auquel vous appartenez de continuer à donner vie à cette belle promesse en soumettant au Parlement le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce texte vient traduire dans notre droit la proposition de campagne du candidat François Hollande. Comme des millions de Français, j’ai soutenu le candidat et cette proposition. ( Ce texte va enfin concrétiser, pour des milliers de couples et de familles, un principe d’égalité de traitement et de considération, la reconnaissance d’un statut juridique identique, sans distinction portant sur des...

… je dirai que nous avons conscience de la solennité de ce moment où bien des yeux de nos concitoyens sont dirigés vers notre hémicycle. L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe ne constitue pas l’octroi d’un droit.

L'amendement n° 5 rectifié bis exprime notre hostilité au mariage de personnes de même sexe.

Les amendements n° 106, 134, 157, 188, 193 et 240 donnent une définition du mariage fondée sur l'altérité des sexes. Avis défavorable.

Cet amendement revient sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe : tout aussi logiquement, avis défavorable.

L'amendement n° 97 rectifié bis prohibe l'inceste entre personnes de sexe différent.

L'amendement n° 204 prévoit que deux personnes de même sexe peuvent se marier lorsque la loi personnelle de l'une d'elles le permet ou lorsqu'elles ont toutes les deux leur domicile sur le territoire d'un État qui le permet. Je ne vois pas bien ce que cette rédaction, très proche du texte, lui apporte.