Interventions sur "socle"

La notion de socle commun de connaissances et de compétences a été introduite par la loi Fillon du 23 avril 2005. Elle figure dans le code de l’éducation, dans le chapitre relatif aux objectifs et missions de l’enseignement scolaire. L’article L. 122-1-1 du code de l’éducation affirme que « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un...

Hier après-midi et cette nuit encore, j’ai entendu nombre d’intervenants s’adresser avec leur cœur aux élèves en difficulté ayant du mal à acquérir le niveau de connaissances et de compétences prévu par le socle. Monsieur le ministre, vous avez déclaré à l’instant que le socle était un ensemble d’engagements à l’égard de tous les enfants, qui doivent au minimum posséder ce bagage. Je souscris à vos propos. Si nous décidons de mettre en place un socle commun, avec toutes les difficultés de définition du contour que cela présente, il faut évidemment le rendre effectif en pratique, afin que tous les enfant...

Par cet amendement, nous vous proposons d’adopter une rédaction plus précise, en remplaçant les mots « doit au moins garantir », qui ont pour effet de minimiser l’objectif visé, l’acquisition du socle commun, par « garantit », ce qui met davantage en relief l’exigence absolue de maîtriser les savoirs à l’issue de la scolarité.

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que mon amendement précédent. Si un socle commun de connaissances, de compétences et, désormais, de culture existe, il ne doit pas constituer une exigence minimale de la scolarité obligatoire. L’article 7 supprime le dernier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, qui est ainsi rédigé : « Parallèlement à l’acquisition du socle commun, d’autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. » Ce faisan...

Avec cet amendement, nous tentons d’introduire une nouvelle définition de ce que devrait garantir la scolarité obligatoire. En lieu et place d’un socle commun de connaissances et de compétences, l’article 7 instaure un « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Toutefois, et de manière totalement contradictoire avec l’objectif affiché de redéfinition du socle de connaissances et de compétences, la commission de la culture du Sénat a décidé, sur l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, d’introduire une référence ...

Nous réaffirmons que le socle commun doit être acquis par les élèves. Le terme « culture », qui est ajouté, est flou. Certes, nous sommes évidemment attachés à la culture, qui peut s’acquérir à l’école et plus encore au sein de la famille. Quel que soit le milieu social, il y a des éléments culturels dont l’enfant doit s’enrichir, puis faire profiter les autres. Mais l’introduction d’un terme flou et en décalage avec la réa...

...rofessionnelle et d’apprentissage. En outre, l’ensemble des acteurs éducatifs, c'est-à-dire, entre autres, les personnels enseignants, les parents, les personnels éducatifs, doivent participer à la mise en œuvre de ce parcours d’orientation. L’élève doit également être actif dans la définition et l’élaboration de ce parcours. Au regard de ces objectifs, il me semble indispensable que le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture comprenne la maîtrise d’un parcours d’orientation choisi tout au long de la scolarité, afin de mettre en place un véritable passeport d’orientation. Alors que le présent projet de loi n’évoque l’orientation qu’à partir de l’enseignement secondaire, la maîtrise du parcours d’orientation doit être assurée tout au long de la scolarité : le nivea...

...n commission malgré notre opposition, à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’exprimer, il y a là, selon nous, une contradiction assez forte avec l’objectif même qui est assigné à l’article 7. S’il s’agit bien de rompre avec la logique du socle commun de connaissances et de compétences introduit dans la loi Fillon de 2005, s’il s’agit bien non plus de faire de ce socle un minimum pour les élèves en difficultés, mais de fixer un haut niveau d’exigence pour la scolarité obligatoire pour tous, alors il faut ajouter la notion de culture à ce socle. Toutefois, il faut rompre plus clairement avec la notion de « compétences ». Pour notre part...

La nouvelle rédaction de l’article 7 renvoie à un décret pour la définition de ce socle commun. Si tel devait effectivement être le cas, le Parlement serait privé d’un débat et la composition du socle ne serait pas inscrite dans la loi, ce qui serait fort dommageable. Comme nous le constatons ce matin, la définition des éléments du socle commun donne lieu à un vif débat. Il serait donc vraiment très regrettable que nous ne puissions pas pousser à son terme ce débat. Concrètement,...

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 61, qui visait à supprimer l’article 7 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans la même logique, nous proposons que les quatre grands piliers du socle commun soient cités dans l’article 7, tel qu’il est désormais rédigé, à savoir la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités, la pratique d’au moins une langue vivante étrangère, piliers auxquel...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l'amendement précédent. Nous souhaitons revenir à l'esprit de la loi Fillon : il appartient à la loi et non au règlement de définir l'ensemble des connaissances et des compétences constituant le socle commun des acquis des élèves.

En outre, un contrôle de la mise en œuvre du socle commun et de son efficacité doit être opéré. À cet effet, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement tous les trois ans.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 87, madame Gonthier-Maurin, car elle est attachée au maintien d’un socle commun ambitieux. Nous nous retrouverons sur l’amendement n° 89. Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 55 rectifié, qu’elle considère pleinement satisfait par le droit en vigueur : les dispositifs de soutien, comme les programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, sont prévus à l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, en lien direct avec le socle. Les aménag...

L’amendement n° 62 vise à développer la définition du socle commun, avec le souci de mettre en harmonie les programmes et le socle. Dans ce cas encore, la rédaction proposée n’est pas satisfaisante. Pourquoi ne pas reprendre les compétences sociales et civiques ou l’autonomie et l’initiative ? Pourquoi éliminer les techniques de l’information et de la communication ? Pourquoi reprendre le terme d’« humanités », qui, techniquement, renvoie à l’étude du la...

Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas l’article 7. Nous ne sommes pas contre le socle commun, bien au contraire. Il nous semble en effet essentiel que ce socle soit le véritable pilier portant les principaux éléments et les grands caps de notre politique éducative. Cette notion doit être mise en œuvre sous la responsabilité du législateur et nous n’approuvons pas que sa définition dépende d’un simple décret.

...ge unique, car persistent des voies d'enseignement adapté ou préprofessionnalisant, hors de la scolarité ordinaire. Le projet de loi restreint à la seule dernière année de collège les enseignements complémentaires visant à préparer une formation professionnelle, et supprime les classes préparatoires rattachées à un établissement de formation professionnelle. En cohérence avec la réaffirmation du socle commun de compétences, de connaissances et de culture comme étalon essentiel de la scolarité obligatoire, le Gouvernement supprime les dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années du collège ainsi que la formation d'apprenti junior, et limite l'entrée dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) aux plus de 15 ans. Le projet de loi clarifie la répartition des co...

...l'effort sur d'autres périodes du cycle scolaire ? « Refondation » de l'école : bigre ! Mais le terme paraît bien emphatique pour un texte qui reste muet sur le second degré et le rééquilibrage des filières. Au mieux, il s'agit d'un toilettage de la loi Fillon de 2005. La loi Haby allait beaucoup plus loin. Le présent texte comporte des éléments importants, mais sans plus... Jusqu'à présent, le socle commun de connaissances relevait de la loi. N'est-ce pas au Parlement d'en définir le contenu ? Ce n'est pas ce que prévoit le texte. Nous proposerons aussi d'instaurer un débat annuel sur l'éducation, avant le vote du budget. Également, les IUFM avaient montré leurs limites concernant la formation des enseignants. Les ÉSPÉ seront-elles différentes ? Quelle sera leur place au sein des université...

... traitant des méthodes comme des objectifs, sans hiérarchisation, avec de nombreux renvois au texte principal. Le terme « illettrisme » est absent. Il s'agit pourtant du coeur du problème ! Le décrochage est dû au déficit d'acquisition des fondamentaux. Le texte mérite d'être recentré. Il est regrettable que la représentation nationale soit écartée de la définition des éléments constitutifs du socle. La loi Fillon articulait la création du socle à une réflexion sur les compétences minimales. Confier cette réflexion à un Conseil supérieur des programmes est une erreur. Dans la loi sur l'audiovisuel public, le législateur avait défini un cahier des charges. C'est au Parlement qu'il appartient de définir ces connaissances fondamentales. Madame la rapporteure, vous avez dit que l'ère des réform...

...ux objectifs affichés, la réduction des inégalités en particulier. Nous serons combatifs, déterminés, sans concession sur les points qui selon nous doivent figurer dans le texte. Je n'insisterai point sur les éléments positifs, comme le coup d'arrêt porté à la RGPP, le rôle central de l'école primaire, ou la réaffirmation du rôle du collège unique - mais il faudra y regarder de plus près... Le socle sera à mon sens le noeud de notre travail. Il convient de mieux définir ce principe organisateur. Il ne doit pas être conçu, comme dans la loi Fillon, comme un socle minimal pour tous, complété pour les élèves les plus favorisés. Il doit devenir une visée à atteindre pour tous. En outre, nous sommes préoccupés par l'article 18. Les rôles et les responsabilités de chacun dans l'élaboration de la ...

Je remercie notre rapporteure pour cette sagesse car les élèves doivent impérativement maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. Ne fixons pas des règles a minima.