Interventions sur "intercommunalité"

... penser que ce texte d’amendement gouvernemental n’était pas déjà prêt avant son dépôt. Cela dit, revenons au texte de l’Assemblée nationale. Il créerait une métropole totalement intégrée, à fiscalité propre, centrée sur la seule petite couronne, un monstre technocratique aspirant l’essentiel des compétences communales et des ressources disponibles sur son territoire et détruisant l’ensemble des intercommunalités, pourtant toutes construites de façon volontaire à partir d’un projet de territoire partagé. Le polycentrisme tant attendu serait donc jeté aux oubliettes, au profit d’une centralité parisienne renforcée. Dans ces conditions, chacun comprend bien que peu d’élus locaux aient été en situation de soutenir un tel projet. Certes, la rédaction qui nous est soumise aujourd’hui par notre rapporteur, do...

Par ces amendements, nous ne fixons pas non plus de seuil minimum pour les futures intercommunalités en petite couronne, mais, bien évidemment, il faut qu’elles soient d’une taille pertinente. En effet, nous ne réintroduisons pas ces territoires dans le droit commun pour leur attribuer des règles spécifiques. Cependant, chacun s’accorde à penser qu’elles doivent être d’une taille suffisante pour porter de vrais projets. Dans le même temps, nous faisons un autre pari, celui de faire confiance à...

... seule commission départementale de la coopération intercommunale. Cette mise en commun de la CDCI se traduirait par des effectifs très importants ; quant au sentiment d’appartenance, il serait quasi-nul, sans parler des problèmes évidents de quorum qui ne manqueraient pas de se poser. En effet, comment faire participer des représentants de l’ouest des Yvelines à un débat sur la construction de l’intercommunalité en Seine-et-Marne ? C’est d’autant plus inutile, madame la ministre, que le compromis auquel vous avez vous-même pu participer, lorsque vous étiez encore député, a été établi entre la majorité précédente de l’Assemblée nationale et la majorité actuelle du Sénat ; il se traduit dans le chapitre IV de l’article L. 5210-1-1 du CGCT, qui instaure une clause de révision des schémas départementaux au ...

Ils sont arrivés à un résultat qui comporte encore des insuffisances, c’est certain. Certaines intercommunalités en zone urbaine dense en grande couronne comptent moins de 60 000 habitants, et sont donc des étrangetés. La procédure de révision qui nous avait été demandée par les députés de l’ancienne majorité révèle là son utilité. Il y a en effet des rattrapages à opérer. Cependant, madame la ministre, afficher dans un texte législatif, dans les mois qui précèdent l’élection par les citoyens des conseill...

Je laisserai mes collègues de la grande couronne s’exprimer au sujet de leurs territoires respectifs. Toutefois, je souligne qu’avec l’amendement n° 414 présenté par nos collègues du groupe CRC, lequel a pour objet l’achèvement de la carte de l’intercommunalité dans la petite couronne, nous abordons le débat sur le Grand Paris d’une drôle de manière ! En effet, à l’heure où, je l’espère, nous nous apprêtons à faire un grand pas en avant, l’amendement défendu par M. Favier nous ramène trois ans en arrière !

M. Philippe Dallier. Monsieur Favier, permettez-moi de vous signaler un second paradoxe : en première lecture ici, vous nous avez dit, en long, en large et en travers, tout le mal que vous pensiez de l’intercommunalité au sein de la petite couronne. En effet, toutes les communes y disposent peu ou prou de la taille critique pour assurer les services de proximité. Vous étiez monté au créneau - et à la tribune ! - pour nous enjoindre de ne pas contraindre les communes !

À ce jour, en dépit des difficultés, tous les départements de la grande couronne ont pour ainsi dire achevé la carte des intercommunalités. Ces dernières sont constituées et fonctionnent. Dans moins d’un an, les délégués communautaires seront élus. Et voilà que l’on nous dit : « Allez, refaites tout, qui plus est sous la coupe du préfet de région ! » C’est insensé ! De surcroît, le seuil serait porté à 250 000 habitants ! Où est-on allé chercher cela ? Comment va-t-on créer des intercommunalités de cette taille dans certains départ...

La commission des lois en a convenu, les communes ou intercommunalités qui appartiennent à cette unité urbaine doivent pouvoir rejoindre librement la métropole si elles le souhaitent. Certaines d’entre elles peuvent y avoir intérêt. Mais laissons à chacune la liberté de choisir ! Par ailleurs, j’ai lu attentivement l’amendement de M. Richard et cette multiplication de conditions et de seuils me gêne beaucoup : 30 000, 10 000 habitants… Il s’agit presque de mesures...

Il ne s’agit pas de vous ! Je dresse simplement ce constat : dans cet hémicycle, on défend beaucoup les communes, cependant que, dans d’autres enceintes, certains, parfois maires eux-mêmes, soutiennent les intercommunalités avec une telle force qu’ils semblent, au total, douter des communes. C’est tellement beau d’être président d’intercommunalité et d’avoir plus de pouvoirs ! Je suis attaché à ce que l’intercommunalité reste ce qu’elle doit être. Si l’on veut passer à un autre stade, il faut le dire ! Il y a l’exemple de la métropole de Lyon, que j’approuve, car il s’agit d’une réelle innovation. Dans d’autres ca...

...494 rectifié ont des attaches électorales assez étroites dans ces territoires particuliers que sont les anciennes villes nouvelles de la région parisienne. C’est vrai pour Alain Richard et Dominique Gillot à Cergy. C’est vrai pour Catherine Tasca à Saint-Quentin-en-Yvelines. C’est vrai pour moi-même à Marne-la-Vallée. On ne peut pas reprocher à ces élus de négliger l’intérêt que peut revêtir une intercommunalité puissante.

...et de franchir une étape consistante pour ces territoires limitrophes du cœur de la métropole et du futur EPCI centralisé que nous appelons de nos vœux. Cette étape ne sera pas facile. Elle n’en est pas moins nécessaire pour établir le dialogue avec le cœur de la métropole et pour éviter de déclasser les territoires ruraux appartenant à l’ensemble francilien. Un tel seuil permettra d’assurer aux intercommunalités une taille suffisante pour agir, pour construire des politiques et pour façonner l’avenir de nos territoires. Peut-être le seuil de 100 000 habitants est-il temporaire. Je ne préjuge pas du long terme ! Quoi qu’il en soit, ce seuil correspond à ce jour à une avancée importante, qu’il va nous falloir accomplir avant d’atteindre les 250 000 habitants !

...hui, suffisamment. Nous devons tous privilégier ce qui va dans le sens de la simplification. À ce titre, je proposais non pas de séparer petite et grande couronnes, mais, à l’inverse, de regrouper la région, les départements et le STIF, car les transports doivent bien entendu constituer une compétence majoritaire pour la métropole ! Ainsi, au sein de celle-ci, il serait possible de conserver des intercommunalités fortes et des communes. En tout et pour tout, trois niveaux subsisteraient. Ces trois niveaux me semblent toujours constituer la bonne solution. Ils permettent que tous les territoires soient concernés – grande couronne comprise –, et que la puissante métropole ainsi créée se concentre sur les enjeux majeurs, non sur les questions de proximité. Chacun propose sa solution, ce que je comprends b...

L’amendement défendu par notre collègue Alain Richard est tout à fait pertinent et opportun. Il l’était avant le dépôt de l’amendement du Gouvernement ; il l’est davantage depuis que nous avons connaissance de cet amendement. Dès lors que la ville de Paris et les intercommunalités de la petite couronne vont se constituer en métropole du Grand Paris, il convient que la grande couronne s’organise aussi et trouve une nouvelle cohérence territoriale. Les intercommunalités des départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines doivent se restructurer. Pour que les quatre départements de la grande couronne ne soient pas en situation de déséquilibre par ...

... un seuil de population critique pertinent qui leur permette d’être fortes, de mieux rayonner, d’être plus attractives, et ainsi de pouvoir mieux lutter contre les inégalités sociales et territoriales, qui demeurent grandes en Île-de-France. L’amendement n° 494 rectifié tend à fixer un seuil minimum de 100 000 habitants, avec quelques clauses qui permettent de bien structurer le regroupement des intercommunalités de la grande couronne. Pour ma part, j’aurais souhaité que ce seuil soit fixé à 150 000 habitants.

Cependant, je sais que les situations en grande couronne sont diverses et contrastées. Une analyse fine de la carte des intercommunalités en Île-de-France montre que le seuil de 100 000 habitants est déjà une grande avancée. Cette première étape devrait permettre de créer une véritable dynamique de regroupement des intercommunalités de la grande couronne. Il est évident que, sur la base du volontariat, des intercommunalités se regrouperont et dépasseront le seuil de 100 000 habitants, voire de 150 000 habitants. J’ai en tête des e...

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de l’intervention de mon collègue Michel Berson. Tout d’abord, je comprends parfaitement que l’on mette en avant le fait qu’une carte de l’intercommunalité a d’ores et déjà été réalisée en grande couronne.

...l’est de la Seine-et-Marne, qui constituent des territoires plus ruraux. L’amendement de M. Richard, auquel j’adhère, y compris dans sa formulation, vise à prendre en compte la double réalité des zones urbaines à proximité de la petite couronne et des zones rurales aux franges de la région d’Île-de-France, puisqu’il prévoit un certain nombre de critères pour des villes de 10 000 habitants ou des intercommunalités existantes de 30 000 habitants. Nous devons faire un choix. Nous ne pouvons pas refuser à la grande couronne, du moins à sa partie urbaine, de s’organiser en intercommunalités suffisamment fortes, mais nous devons laisser le choix aux communes qui sont à la périphérie de notre région de faire comme bon leur semble. Éventuellement, elles doivent pouvoir conserver leur carte intercommunale, avec ...

...orpillée par son amendement, empêchant l’agglomération parisienne de pouvoir achever sa carte dans les mêmes délais que les autres départements. Aujourd'hui, la question est de savoir quel type de métropole nous voulons mettre en œuvre. S’agira-t-il d’une métropole construite sur des dynamiques de territoires au cœur de l’agglomération parisienne ? Je pense, notamment, à ce qui se passe dans les intercommunalités existantes, mais aussi dans celles qui sont en train de se créer. Certes, seulement 60 % des communes de la petite couronne sont actuellement constituées en intercommunalités, mais des projets émergent partout. Par exemple, dans mon propre département, au-delà des intercommunalités déjà constituées, existent également des syndicats de communes, des syndicats d’études.Il en est de même...