Interventions sur "lyon"

Il s’agit de s’assurer que le financement de tout établissement ou organisme institué par la loi en conséquence de la création de la métropole de Lyon ne pourra pas reposer sur d’autres collectivités que la métropole de Lyon ou le département du Rhône.

...yennes et des unités du district industriel. Ce n’est pas le point de vue adopté pour ce projet de loi, qui ne dit rien ou presque des réseaux, de leur organisation et de leur gouvernance, à la recherche qu’il est de la circonscription censée pouvoir résoudre l’ensemble des problèmes sur un territoire continu. Le terme « urbain » signifie parfois « l’hyperurbain » – je pense que c’est le cas de Lyon –, parfois encore un ensemble de communes très différentes, de la dimension d’un département – c’est le cas de Marseille –, voire d’une région - c’est le cas de la métropole parisienne. Dans cette acception-là, « urbain » devient un concept flottant. Cette manière de penser le développement territorial ne me semble pas vraiment compatible avec une politique d’égalité des territoires, objectif po...

Mes chers collègues, il aurait été plus logique d’aborder les articles relatifs aux métropoles en général avant d’examiner la situation particulière de Paris ou de Lyon, et non l’inverse. Cela dit, depuis 2010, la position du groupe CRC concernant le développement des métropoles n’a pas changé. À nos yeux, ce processus fragilise les structures de la République, auxquelles, malgré ce que l’on voudrait nous faire croire, les citoyens sont très attachés, nous le savons. On nous parle sans cesse du célèbre « millefeuille » français. Pourtant, il faudrait le rendre...

...être judicieuse en termes de marketing territorial, ne manquerait cependant pas de galvauder la définition de la métropole. Deuxièmement, et la commission des lois a été très claire sur ce point, s’agissant de l’extension des compétences des métropoles, le département ne sera pas la variable d'ajustement ! C'est la raison pour laquelle nous avons voulu marquer avec force que, en dehors de Paris, Lyon et Marseille, qui connaissent depuis 1982 un régime dit « exorbitant du droit commun », aucun transfert obligatoire n’est envisageable. Nous avons fermement rappelé que si des délégations de compétences ou des transferts sur une base conventionnelle étaient possibles, la loi n’autorisera cependant pas de prélèvements obligatoires de la métropole sur les compétences départementales. La précision m...

Nous sommes pour la suppression pure et simple de cet article. Je partage tout à fait le point de vue de M. Favier : nous avons mis la charrue devant les bœufs ! Nous aurions dû commencer par parler de la métropole, avant de passer à Paris, Lyon et, hélas ! Marseille. Mais c’est bien l’inverse que nous faisons : nous avons évoqué Paris et Lyon, et maintenant nous parlons de la métropole. C'est tout de même bizarre ! Mais plus rien ne m'étonne dans cet hémicycle…

On pourrait penser que cet amendement est purement rédactionnel, puisqu’il vise à substituer les mots « communauté métropolitaine » au mot « métropole ». Cependant, dans ce projet de loi, le terme « métropole » recouvre un certain nombre de réalités différentes. La métropole de Lyon est une collectivité territoriale de plein exercice et les métropoles évoquées dans l’article 31 seront des établissements publics de coopération intercommunale, qui exerceront des compétences sans doute différentes. Il me semble donc préférable de réserver à cette dernière catégorie l’appellation de « communauté métropolitaine », à l’image des communautés de communes, des communautés d’agglomér...

M. René Vandierendonck, rapporteur. J’ai eu l’occasion de dire à notre collègue Jacqueline Gourault que je trouvais une réelle puissance de séduction à cet amendement, d’autant plus que ses auteurs partent du constat de l’hétérogénéité des formes juridiques dans les cas de Paris, Lyon et Marseille. Depuis hier, cette hétérogénéité est moindre !

Les trois amendements que je m’apprête à présenter ne sont aucunement une marque de défiance par rapport aux métropoles. D’ailleurs, nous avons voté sans états d’âme les articles relatifs à la métropole de Lyon. Le sort réservé à Paris ne peut qu’être déploré, comme pourrait l’être celui qui sera réservé à Marseille. Notre objectif, madame la ministre, est de bien signifier que la création de nouvelles métropoles ne doit pas se faire en fragilisant les territoires, les structures voisines de ces ensembles ou encore les départements. Nous considérons qu’il existe un risque que les métropoles, en absorb...

...nt nous parlons ont fait très fortement progresser les activités de recherche et de développement, ainsi que l’implantation d’entreprises. Or, j’en reviens à certains propos tenus par mes collègues Gérard Collomb, Ronan Dantec ou encore Edmond Hervé, l’ensemble des territoires situés autour de ces agglomérations en ont bénéficié. Avec Gérard Collomb, nous évoquions la liaison entre les villes de Lyon et de Grenoble, entraînant des développements importants sur les secteurs de Bourgoin-Jallieu et de Voiron, ainsi qu’en direction de Chambéry. Mais nous pourrions certainement aussi parler des cas de Toulon, Montpellier, Rouen ou Rennes. Reconnaître à ces agglomérations ce statut et les compétences intégrées qui s’y rattachent dans le champ économique, c’est leur donner les moyens d’être attract...

Nous le savons, il y a trois grandes métropoles en France : Paris, Marseille et Lyon. Mais ensuite ? Éric Doligé vient de le rappeler, les seuils de population proposés sont très divers : 400 000 habitants, 450 000, 600 000, 700 000… Un peu de cohérence ! L'amendement n° 329 rectifié tend à préciser que la création d’une métropole ne doit pas « entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région ». Or, dans la Seine-Maritime, département que j'ai...

Quelles villes françaises peuvent se targuer d’accueillir le siège d’organisations mondiales ou européennes, à part Strasbourg, avec le Parlement européen, Lyon, avec Interpol, Paris, avec l’UNESCO, et maintenant Montpellier ? Selon ce seul critère, la France ne compte que quatre métropoles. Il faut savoir raison garder. Finalement, l’idée de notre collègue Michel Mercier – je n’approuvais pourtant pas tout ce qu’il faisait quand il était ministre

S’il ne fait pas de doute que Paris, Lyon et Marseille ont vocation à être des métropoles, les choses sont plus compliquées pour les autres grandes villes. Je me demande si l’on n’aurait pas dû retenir, à côté de la notion de métropole, celle de communauté métropolitaine, se définissant par l’exercice de fonctions métropolitaines. Cela aurait facilité le dialogue avec les communautés urbaines.

L’alinéa 11 prévoit que l’article 31 ne s’applique ni à la région d’Île-de-France ni à la communauté urbaine de Lyon. Dans la mesure où le département des Bouches-du-Rhône fait lui aussi l’objet de dispositions spécifiques, avec la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, il n’y a aucune raison que le droit commun des métropoles s’applique aux collectivités territoriales et aux EPCI de ce département.

Je ne vois pas davantage que mes collègues pourquoi le texte ferait référence à l’Île-de-France et à la communauté urbaine de Lyon, mais pas aux Bouches-du-Rhône. La rédaction initiale du projet de loi prévoyait déjà des restrictions et des contraintes plus importantes pour notre département que pour les autres zones dérogatoires, notamment en termes de nombre de vice-présidents ou de date de création. Je trouve que cela fait un peu beaucoup !

Nous sommes en train de donner un nom à certaines futures métropoles : après Paris, Lyon et Marseille, il est maintenant question de Strasbourg et de Lille. Et les autres ? Pourquoi un sort particulier est-il réservé à ces deux villes ? Pourquoi n’a-t-on pas proposé aux élus d’autres grandes villes d’inscrire dans le texte une dénomination pour leur future métropole ? Je ne comprends pas.

Depuis le début de nos travaux en commission, nous avons beaucoup entendu parler de la future métropole lyonnaise, comme si tout le monde se réjouissait de la mise en place de cette nouvelle collectivité et comme si elle semblait ne poser de problème à personne. Pourtant, au moins un aspect n’a jamais été évoqué : cette métropole, à l’inverse des autres, ne serait pas un établissement public de coopération auquel les communes délègueraient certaines de leurs compétences. Si le projet de loi était voté,...

Il est bien évident que je ne partage pas les sentiments que vient d’exprimer Mme Cukierman. Au contraire, je crois ce projet profondément nécessaire et éminemment démocratique. Ce projet est nécessaire parce que Lyon et son agglomération constituent une grande force humaine, économique et culturelle. Celle-ci mérite d’être individualisée et, surtout, de disposer de tous les moyens de son expansion. Quand un territoire est prospère, il ne l’est jamais seulement pour lui-même, il l’est aussi pour ses voisins : lorsque Lyon progresse, tous les territoires alentour en profitent. On ne va pas construire un mur au...

Ce modèle est conçu pour Lyon. D’autres peuvent évidemment s’en inspirer s’ils le souhaitent, …

Je sais très bien ce que je dis ! À Lyon, au-delà de nos positionnements partisans divergents, nous savons ce qui est essentiel et ce qui peut nous rassembler.

C’est une question de culture, et nous le montrons en construisant cette métropole. Je souhaite que, grâce à cette construction institutionnelle, Lyon et son agglomération soient, demain, plus grandes, plus prospères, plus fortes et plus démocratiques. Je sais que, si tel est le cas, les territoires alentour, notamment le département du Rhône, seront les premiers à en profiter. C’est ainsi que l’on fait avancer les choses. Si, quelque part dans notre pays, on montre que les collectivités locales peuvent bouger, c’est probablement le signe que ...