Interventions sur "lyon"

La commission des lois est défavorable à l’amendement n° 495, qui substitue au transfert de plein droit des compétences communales celui des compétences exercées aujourd’hui par la communauté urbaine de Lyon, dont le champ est plus restreint. L’objectif de l’article 20 est de donner à la Métropole les moyens de mettre en œuvre le projet métropolitain. L’amendement n° 496 prévoit la consultation pour avis des conseils municipaux avant le transfert de plein droit à la métropole des compétences communales. Cette consultation est inopérante puisque le transfert doit être réalisé par la loi. L’avis est d...

...mpétence transférée inclut, par sa généralité, les équipements existants. La commission est donc défavorable à cet amendement. S’agissant de l’amendement n° 346 rectifié, la commission suggère à Mme Laborde de le rectifier de façon que, au lieu de remplacer la notion de « mobilité urbaine » par celle de « transports », il tende à supprimer l’adjectif « urbaine ». La compétence de la Métropole de Lyon porterait ainsi sur la mobilité en général. L’avis de la commission serait favorable à l’amendement ainsi rectifié.

...ur. Il apparaît en effet hasardeux et de mauvaise pratique législative de faire référence à des articles aujourd’hui inexistants dans notre corpus législatif. Pour cette raison, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement : M. Mézard a tout à fait raison de refuser la prise en considération d’un droit qui n’est pas encore positif. J’en viens à l’amendement n° 703. La métropole de Lyon, aux termes de l’article 20, sera substituée de plein droit, pour les compétences communales obligatoires et les compétences départementales, aux syndicats de communes ou syndicats mixtes dont le périmètre est identique au sien ou inclus dans le sien. Par cet amendement, il s’agit d’unifier la compétence transports de la métropole au sein d’un même organisme. Toutefois, il n’apparaît pas pertine...

Je me permets de le dire une nouvelle fois : nous sommes attachés à cet amendement, car son adoption, le cas échéant, nous permettra de transférer, outre l’ensemble de nos équipements culturels, un grand équipement qui ne se trouve pas sur le territoire de la ville de Lyon, mais qui a été construit par elle, à savoir le Transbordeur, dédié aux musiques nouvelles.

Voilà un an, j'avais eu l'occasion de m'exprimer sur les problèmes du logement. Les faits ont, depuis, confirmé le bien-fondé des propos que j’avais alors tenus. Cette année, nous allons construire, peut-être, 250 000 logements. Il y a peu, nous en étions à 400 000, alors que l'engagement avait été pris d’en construire 500 000. J'ai dit tout à l'heure que le Grand Lyon construisait beaucoup de logements ; alors, je veux bien qu'on fasse sans les collectivités locales, mais j'attire l'attention du Gouvernement sur les conséquences qu’aurait une politique consistant pour l’État à agir seul.

La première partie de cet amendement vise à confier à la Métropole de Lyon, à l’intérieur de son périmètre, par délégation de l’État, le soin d’attribuer les aides à la pierre. Nous avions déposé un amendement ayant le même objet pour Grand Paris Métropole, amendement qui n’a pas été discuté pour les raisons que l’on sait. Aussi, cette précision nous paraît pleine de bon sens La seconde partie de cet amendement dispose que « l’État peut déléguer par convention à la Mét...

Il s’agit d’un amendement de coordination, concernant la date de signature des conventions de transfert des services du département participant à l'exercice des compétences transférées à la Métropole de Lyon, avec l'anticipation au 1er janvier 2015 de la création de la métropole de Lyon.

La section 2, « Concours financiers de l’État » du chapitre II relatif aux recettes de la métropole de Lyon énumère les principaux concours financiers de l’État aux départements dont pourrait bénéficier la Métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2016, en vertu de ses compétences départementales. Néanmoins, il n’est pas fait mention de deux dotations importantes figurant au titre des recettes de la section d’investissement des départements énumérées à l’article L. 3332-3 du code général des collecti...

Le présent amendement tend à préciser que le chapitre III fixe uniquement les modalités spécifiques de transferts de charges entre le département du Rhône et la Métropole de Lyon. Cet ajout permettrait de souligner la spécificité de ces dispositions au regard des compensations de transferts de compétences entre les communes et ladite métropole.

...e, au reste, que la situation face à laquelle nous sommes placés est tout à fait nouvelle : c’est en effet la première fois qu’une communauté urbaine se trouve réunie à un département. Voilà pourquoi les aspects financiers sont extrêmement difficiles à appréhender. Si le Gouvernement s’engage à réunir une commission tripartite entre l’État, le conseil général du Rhône et la communauté urbaine de Lyon pour examiner tous ces problèmes avant le vote définitif du présent texte, j’adhérerai totalement à la démarche proposée.

Sur ce point, je souscris aux propos du sénateur-maire de Lyon : nous ne sommes pas encore prêts concernant les questions financières. Or il est très difficile d’appréhender la totalité des enjeux qui sont devant nous, et j’avoue que la rédaction actuelle de ces dispositions ne me semble pas tout à fait satisfaisante. Pour ma part, je suis plutôt favorable au présent amendement, dont l’adoption nous permettrait de retravailler ces sujets au cours des jours à...

À Lyon, ils sont riches !

… c'est-à-dire d’avoir des retombées sur la population locale ? J’insiste sur cette double intégration, économique et sociale, très importante pour comprendre le débat sur la métropolisation. À cet égard, je remarque que, dans le projet de loi, la seule métropole bénéficiant d’un « m » majuscule soit celle de Lyon. C’est certainement calligraphique !

... de ses vœux, tout en permettant un ajustement. Pour que la question de la métropole dite de droit commun se pose dans de bons termes, celle-ci doit rester une intercommunalité à part entière. Si elle est de droit commun, il n’est pas question, aux yeux de la commission des lois, de prévoir une automaticité de sa création, la loi décidant d’attribuer ou non le statut de métropole. Excepté Paris, Lyon et Marseille, nous souhaitons que les métropoles de droit commun soient créées suite à un accord des communes membres à la majorité qualifiée. Je tenais à le préciser car ce point a également fait l’objet d’une discussion extrêmement longue en commission des lois hier soir. S’agissant de Paris

En attendant, j’attire votre attention sur le fait que le choix fait par le Gouvernement, à savoir un syndicat mixte, n’interdit pas une évolution future, tout en priorisant et recentrant sur le logement les compétences du Grand Paris-métropole. Ce choix me paraît parfaitement judicieux. Le maire de Lyon rappelait que, chaque année, sa communauté urbaine – elle l’est encore à ce jour – produit 10 000 logements et que si la fameuse unité urbaine de Paris adoptait, elle aussi, ce rythme, la production de logements s’en trouverait plus que doublée. Dans la mesure où le logement est une priorité absolue pour la future métropole, cela doit nous motiver pour permettre sans délai la mise en œuvre de sa...

J'y arrive ! Concernant la métropole de Lyon, la commission a unanimement estimé que l’exemple lyonnais devait être sinon suivi, à tout le moins étudié et faire l’objet d’une réflexion complémentaire. Mesdames les ministres, tard dans la soirée, hier, il est apparu en commission que sur deux catégories de dispositions en particulier, à savoir le régime électoral à terme et les modalités concrètes de fonctionnement financier, il était absol...

... économique de la région d’Île-de-France, première région économique française. Elle regroupe par exemple 8 des 71 pôles de compétitivité français et l’un des premiers au niveau européen. La création de cette métropole est dans la droite ligne des initiatives lancées depuis 2009 dans le cadre de Paris Métropole, syndicat que je connais bien puisqu’il a été créé à Clichy-sous-Bois. Dans le cas de Lyon, l’article 20 du projet de loi prévoit la constitution d’une collectivité territoriale à statut particulier, la métropole de Lyon, résultant de la fusion de la communauté urbaine et, sur le périmètre métropolitain, du département du Rhône. Motif de satisfaction, nos collègues Gérard Collomb et Michel Mercier ont exprimé ici, courageusement, une vraie vision de l’avenir de la métropole lyonnaise. ...

...rare de voir un président de conseil général s’interroger sur la pertinence de son département. La commission des affaires économiques s’est donc saisie pour avis de plusieurs articles du projet de loi : l’article 3, qui désigne des collectivités chefs de file ; les articles portant sur les différentes métropoles, à savoir l’ article 12 sur Grand Paris Métropole, l’article 20 sur la métropole de Lyon, l’article 30 sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence et l’article 31 sur les métropoles de droit commun, pour ce qui concerne les compétences des métropoles qui relèvent du périmètre de la commission ; l’article 13, que la commission des lois a délégué au fond à notre commission, qui porte sur l’élaboration par le conseil régional d’Île-de-France d’un SRHH, un schéma régional de l’habitat et d...

... d’aménagement de caractère national, qui justifie une opération d’intérêt national ; ou bien l’État considère que l’aménagement est terminé et alors, dans des conditions qui seront certainement difficiles, y compris du point de vue technique, puisqu’il s’agit d’une dalle, il faudra en venir à des situations de droit commun. Je ne m’attarderai pas sur les dispositions relatives aux métropoles de Lyon et de Marseille que j’ai évoquées précédemment, même si je souligne la volonté d’apaisement de la commission des lois qui a repoussé d’un an la mise en place de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. J’en viens donc aux métropoles de droit commun, dont l’article 31 prévoit la rénovation du statut, issu de la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales. Pour ma part, je me réjouis du ...

Sixièmement, la métropole de Lyon constitue un point particulier, au sujet duquel la commission des finances s’est saisie de cinq articles. Nous avons examiné ces dispositions avec beaucoup d’attention, considérant qu’il s’agissait du projet le plus abouti et certainement le mieux ficelé, ce travail ayant été accompli – quelle horreur ! – grâce à un accord entre des parties d’origines politiques différentes.