Interventions sur "guadeloupe"

...ont permis la création, en 2007, de 700 emplois dans les quatre départements d’outre-mer. Cette même année, la plus significative des opérations éligibles au dispositif a été un important investissement immobilier touristique réalisé en Polynésie française. Or qu’observe-t-on en matière d’emploi privé outre-mer ? Malgré les dispositifs de défiscalisation, l’emploi privé a connu une régression en Guadeloupe et à la Martinique, tandis que les progressions enregistrées en Guyane ou à la Réunion ne sont pas forcément liées au développement des activités agréées. Pour ne donner qu’un seul exemple, 15 % des créations d’emplois à la Réunion concernent les activités associatives, c’est-à-dire non marchandes. Ainsi, en 2007, les associations réunionnaises comptent plus de 8 300 salariés, alors qu’elles n’e...

Mon cher collègue, dans le cas présent, votre référence à la « logique coloniale » est pour le moins inappropriée. Les échanges entre les Antilles et la Guyane ont toujours été entravés par des régimes de taxes différents : en Guadeloupe et à la Martinique s’appliquent la TVA et l’octroi de mer ; en Guyane, seulement l’octroi de mer. Avec nos collègues de la Martinique, nous sommes parvenus à harmoniser les taux de l’octroi de mer, de sorte qu’une marchandise ayant supporté l’octroi de mer en Guadeloupe n’est pas taxée une nouvelle fois en entrant à la Martinique. Les difficultés que vous évoquez tiennent donc à ces différences ...

Cet amendement a pour objet d’étendre le régime bonifié à tous les secteurs dans les îles du sud de la Guadeloupe. Compte tenu du débat qui a eu lieu sur les abattements d’impôts, je le retire.

L’article 159 de loi de finances de 2009 a défini un nouveau régime des exonérations de cotisations patronales en faveur de l’outre-mer, applicable aux départements d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, où continue de prévaloir le principe d’identité législative, dans les conditions prévues pour le département de la Guadeloupe, en ce qui concerne le régime social et de cotisations ou d’impositions y afférent. L’amendement a pour objet d’étendre aux entreprises exploitées à Saint-Martin, où s’applique un régime réel d’imposition de leurs bénéfices – celui de la collectivité ou celui qui est prévu par le code général des impôts de l’État dans le cas d’entreprises considérées comme non résidentes faute d’être implantées ...

Cet amendement vise également à harmoniser, pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la délimitation des secteurs prioritaires où s’appliquera le taux bonifié en matière d’exonération des charges sociales. En effet, il ne paraît pas opportun d’opérer une distinction.

Je pensais que le Gouvernement présenterait un amendement analogue, car ce point a été très souvent évoqué lors des négociations en Guadeloupe !

Nous sommes quelque peu surpris : au cours des négociations qui viennent de se dérouler en Guadeloupe, il est apparu, justement, que la disposition en question était un des éléments permettant de sortir de l’impasse ; elle a ainsi été inscrite dans l’accord. Nous sommes donc déçus qu’une telle mesure ne puisse figurer dans le présent texte. Voilà pourquoi le groupe socialiste se permet de demander à M. le secrétaire d’État de bien vouloir réexaminer sa position.

...ique, par exemple, étaient directement liées à l’Hexagone, sans guère avoir d’échanges entre elles. Il s’agit du simple constat d’une réalité. L'outre-mer souffre toujours aujourd’hui des séquelles de cette organisation économique, et je me félicite de ce que le Gouvernement et la Haute Assemblée en tiennent compte dans ce débat. Ainsi, ce n’est pas l’existence de régimes différents de taxes en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane qui explique que les échanges entre les Antilles et la Guyane soient si modestes et que les prix soient relativement élevés. À cet égard, une solution pour diminuer le prix de l’essence en Guyane consisterait peut-être à s’approvisionner à Marseille, où la production est plus importante, plutôt qu’à la Martinique, alors que ces deux départements d’outre-mer ne sont ...

L'article 15 prévoit la remise en cause partielle du régime de récupération de la TVA NPR par les entreprises situées en Guadeloupe, à la Réunion ou à la Martinique. Une telle réforme ne saurait être décidée sans évaluation préalable de ses effets sur les économies locales.

Cet amendement vise à annuler la TVA appliquée aux produits alimentaires de première nécessité et aux médicaments. Il s’agit, dans la continuité des événements qui se sont déroulés en Guadeloupe et à la Martinique, de permettre à la population de disposer d’une marge plus grande en termes de pouvoir d’achat. N’oublions pas que les Antillais, qui cotisent et paient des impôts comme n’importe quels autres Français, sont en réalité plus taxés que les métropolitains : outre la TVA, ils acquittent trois taxes d’octroi de mer sur les produits importés et des impôts locaux aussi élevés qu’en r...

.... Selon moi, la TVA est l’un des impôts les plus injustes, puisqu’elle frappe aussi bien les RMIstes que les membres des conseils d’administration des grandes entreprises ! Les directives européennes en matière de TVA ne s’appliquant pas aux DOM, cette dernière relève de la compétence stricte de l’État, ce qui lui a d’ailleurs permis d’exclure la Guyane du champ de cette taxe, au contraire de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. En période de crise, il est urgent d’appliquer, pour les produits de première nécessité, cette exonération à l’ensemble de l’outre-mer.

...rlent même « des » outre-mer. Néanmoins, nous ne comprenons pas que vous traitiez de manière différente des situations très proches ou semblables, par exemple en appliquant, pour le riz, un taux de TVA de 2, 10 % à la Martinique, alors que ce produit est exonéré en Guyane et à la Réunion. Pour l’ITR, l’indemnité temporaire de retraite, c’est la même chose ! Elle n’existe ni à la Martinique, ni en Guadeloupe, ni en Guyane, mais toutes les collectivités de l’océan Indien et de l’océan Pacifique en bénéficient ! Il n’y a donc aucune visibilité ! C’est une injustice de traiter de manière uniforme des situations différentes, mais il est tout aussi injuste de traiter de manière différente des situations semblables. Monsieur le secrétaire d’État, si le taux de 2, 10 % est aussi insignifiant que vous le di...

Votre intervention était excellente, monsieur Larcher. Toutefois, si nous voulons, comme la Guadeloupe et la Martinique ont commencé de le faire depuis 1982, mettre en place un marché unique, nous devons harmoniser les taux des taxes entre les trois départements français d’Amérique. La TVA n’existe pas en Guyane, mais a-t-on comparé précisément les taux d’octroi de mer de ce département par rapport à ceux de la Guadeloupe ou de la Martinique ? Si nous voulons créer un marché unique cohérent entre...

...et de loi que nous examinons ce soir, cela a été rappelé à maintes reprises, a été déposé sur le bureau du Sénat le 28 juillet 2008. La procédure d’urgence a été invoquée le 16 février dernier, c’est-à-dire pratiquement sept mois après le dépôt du texte ! Urgence pour urgence, ce qui a provoqué cette soudaine décision du Gouvernement tient à une raison très simple : depuis plusieurs semaines, la Guadeloupe était entrée en lutte, dans un mouvement social et politique d’une ampleur sans précédent et la Martinique avait commencé de la suivre depuis une dizaine de jours. Au moment où nous parlons, c’est la Réunion qui est concernée, à son tour, par un mouvement social d’importance. Les mêmes effets ayant souvent les mêmes causes, rien ne justifiait qu’il en aille autrement. À vrai dire, le mouvement ...

...artements métropolitains, ont été touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise a, en quelque sorte, actualisé un malaise plus général, expression d’un mal-être identitaire ou encore des multiples dysfonctionnements qui gangrènent nos sociétés, y compris en matière de gouvernance. Ainsi, en écho à la mobilisation en Guyane en décembre 2008 sur la question du prix des carburants, la Guadeloupe, puis la Martinique se sont mobilisées, notamment autour de la question du pouvoir d’achat, de la formation des prix et des bas salaires. La Guadeloupe a ainsi connu une grève générale à partir du 20 janvier 2009 et la Martinique à compter du 5 février. Si les négociations ont abouti le 5 mars en Guadeloupe, où la situation est pour le moins inachevée, elles restent pour l’instant bloquées en Mar...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les événements et les incidents, parfois dramatiques, qui se sont déroulés ces derniers mois en Guyane, puis en Guadeloupe ainsi qu’en Martinique, et maintenant à la Réunion, nous montrent que l’outre-mer vit une crise profonde. Cette crise est naturellement économique ; nos territoires souffrent de handicaps structurels majeurs : l’éloignement, l’insularité, les conditions naturelles, qu’elles soient climatiques ou sismiques. La conjoncture financière exceptionnellement défavorable qui secoue le monde depuis l’aut...

J’ai pris bonne note des arguments qui ont été avancés pour justifier le rejet de notre motion tendant à opposer la question préalable au texte du projet de loi. Permettez-moi simplement de procéder, pour motiver notre appel renouvelé en faveur de son adoption, à quelques observations complémentaires. Il faudrait, maintenant que la fièvre sociale vient de retomber en Guadeloupe, faire en sorte que les conclusions de ce mouvement social, que les amendements du Gouvernement tentent de traduire comme ils le peuvent, soient tirées et retracées dans la loi. Il faudrait donc, en quelque sorte, discuter de ce texte, réécrit de manière substantielle à la lumière des événements récents, parce que la situation, sur le court terme, l’exige. Mais, monsieur le secrétaire d’État, s...

...travail et la diminution du coût de l’investissement ont été nos deux outils privilégiés pour rattraper le retard de l’outre-mer. Nous l’avons fait, à bien des égards, de façon acceptable. Aujourd’hui, le Gouvernement nous propose, sous la houlette du Président de la République, de passer d’une logique de rattrapage à une logique de valorisation de l’outre-mer. Alors que la crise a fait rage en Guadeloupe et en Martinique et que la Réunion connaît quelques difficultés, bien moindres tout de même que celles rencontrées par les autres départements d’outre-mer, je voudrais citer à ceux qui doutent du rôle de l’outre-mer en France et en Europe la communication de la Commission européenne du 17 octobre 2008, intitulée Les régions ultrapériphériques : un atout pour l’Europe, la Commission étant une inst...

Je suis surprise d’entendre nos collègues solliciter le report du texte en invoquant les disparités résultant de la défiscalisation prévue dans les lois Pons et Girardin. Je m’étonne d’ailleurs que la loi Paul n’ait rien changé à ces dispositifs fiscaux, bien au contraire ! Je rappelle en outre que le rapport du conseil régional de Guadeloupe sur le monopole et les détournements de fonds de la SARA, remis en 2000 à M. Paul, n’a été suivi d’aucun effet. Aujourd’hui, vous sollicitez le renvoi du texte afin de permettre la réflexion. Or, lorsque vous avez été au pouvoir, vous avez eu le temps de réfléchir et vous avez maintenu les dispositifs de défiscalisation, que vous dénoncez maintenant, pour des raisons politiciennes ! §

...ction, que, comme mon collègue et ami le rapporteur Daniel Marsin, j’ai le privilège d’appartenir au groupe dans lequel siégea, pendant de longues années, Gaston Monnerville, dont l’action audacieuse et courageuse permit en son temps la transformation en départements de nos anciennes colonies des Antilles et de la Guyane. La crise financière et sociale qui vient de frapper les départements de la Guadeloupe et de la Martinique devrait être l’occasion d’une discussion beaucoup plus vaste que celle qui nous est offerte et constituer ainsi le point de départ d’une nouvelle donne, qui ouvrirait la voie à la mise en œuvre une véritable politique d’aménagement économique de ces départements et collectivités d’outre-mer auxquels la France est particulièrement attachée. Il faudrait, pour cela, tirer les le...