Interventions sur "guyane"

...que de besoin. Cela dit, cette situation ne doit pas nous faire oublier la nécessité de définir une politique adaptée d’insertion des jeunes diplômés, de plus en plus nombreux, originaires des départements et collectivités d’outre-mer. La progression continue du nombre des jeunes poursuivant des études secondaires ainsi que celle des effectifs des étudiants de l’université des Antilles et de la Guyane et de l’université de la Réunion appellent des réponses concrètes et cohérentes qui, en s’appuyant sur les capacités endogènes de développement, permettraient à ces jeunes de trouver de l’emploi dans leur région d’origine. C’est notamment l’objet de notre amendement n° 76, qui tend à assurer la promotion des cadres domiens à partir d’une mesure d’orientation portant sur cette question.

Certes, le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés a une efficacité limitée. En Guyane, très peu de dossiers ont été déposés : trois en 2005, cinq en 2006 et trois en 2007. Il faut tout de même préciser que ce dispositif comprenait des dispositions contraignantes : le recrutement obligatoire d’un CDI, l’inscription comme demandeur d’emploi, ce qui n’est pas évident pour un jeune, un salaire peu élevé et donc peu motivant, les entreprises s’en tenant le plus souvent au minimum impo...

Nous avons maintes fois présenté des amendements visant à l’évaluation des politiques publiques et j’entends bien que les résultats du dispositif ont été globalement négatifs. M. Patient a cité les chiffres pour la Guyane : ils sont en effet faibles, alors que la population concernée est très nombreuse. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous faites une contre-proposition avec le service militaire adapté. Celui-ci constitue effectivement une solution intéressante, mais il répond aux besoins d’un public bien particulier : des jeunes sans diplôme, sans formation. Pour ces jeunes-là, oui, nous avons besoin du SMA. ...

Je ne peux que saluer l’initiative prise à travers cet article, qui vise à réprimer plus sévèrement les atteintes à l’environnement causées en Guyane par l’orpaillage clandestin. Cela étant, la situation est telle au tribunal de Cayenne que je crains qu’il n’y ait loin d’ici à ce que la sanction pénale ou judiciaire soit véritablement dissuasive pour les éco-délinquants déterminés auxquels nous avons affaire. Il faudrait deux ou trois tribunaux supplémentaires en Guyane, alors que l’État peine à y installer un véritable tribunal, autonome vis...

Dans sa version initiale, cet article ne portait que sur la répression de l’orpaillage clandestin en Guyane. Le travail de la commission me permet d’aborder plus précisément le schéma minier, promis par le Président de la République et inscrit à l'article 49 du Grenelle 1, ainsi qu’à l'article 64 du Grenelle 2. Ce schéma vise à l’instauration d’une politique équilibrée qui, tout à la fois, permette le développement économique par la mise en valeur de la ressource minière et garantisse le respect de l’e...

Cet amendement apporte des modifications substantielles aux règles de procédure pénale et aux incriminations concernant l’orpaillage clandestin en Guyane. Premièrement, il donne un caractère limitatif à l’énumération des atteintes à l’environnement justifiant une peine de cinq ans d’emprisonnement ou 75 000 euros d’amende. Deuxièmement, il précise les conditions du prononcé de la peine complémentaire de restauration du milieu aquatique. Troisièmement, cet amendement clarifie le champ d’application du mécanisme de report de la garde à vue pendan...

L’infraction définie à l’article 141-1 du code minier, lorsqu’elle est commise en Guyane, ne doit pas être l’occasion de malmener plus encore les libertés publiques. En effet, en matière de garde à vue des contrevenants au code minier, les « difficultés matérielles insurmontables » dont il est question ne peuvent en aucun cas justifier une augmentation de la durée de la garde à vue ou une modification de son point de départ, laissée à la libre appréciation du procureur. À nos yeux,...

L’amendement n° 246 de la commission des lois précise, simplifie et garantit la bonne application de ce nouveau dispositif pénal. La commission y est donc favorable. La commission est en revanche défavorable au sous-amendement n° 421. Elle considère que l’aggravation des peines proposées par l’amendement n° 246 est justifiée au regard des problèmes que pose l’orpaillage clandestin en Guyane. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons finalement jugé préférable que vous transformiez votre sous-amendement n° 400 rectifié en amendement portant article additionnel après l’article 29, amendement auquel la commission serait évidemment favorable.

...sation judiciaire. De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 82 puisqu’elle recommande la ratification de l’ordonnance qui vise à adapter différents codes aux spécificités locales. Elle est défavorable à l’amendement n° 80 puisqu’elle est favorable à la ratification de l’ordonnance visée, qui tend à adapter la loi en question aux spécificités de l’université des Antilles et de la Guyane, implantée dans trois régions et départements d’outre-mer. Elle est défavorable à n° 81 puisqu’elle approuve la ratification de l’ordonnance qui vise à maintenir l’application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions spécifiques aux départements d’outre-mer présentes dans le code du travail. La commission est en revanche favorable à l’amendement n° 247. En effet, elle a choisi de r...

Les récents mouvements sociaux aux Antilles, en Guyane et à la Réunion, ont souligné les difficultés du dialogue social dans les DOM. La première cause de ces difficultés réside dans la faible taille des entreprises, qui ne permet pas une bonne représentation des salariés. Les différentes questions concernant, notamment, les critères de représentativité des organisations de salariés ou du personnel, l'expression syndicale au sein des entreprises, la...

Je ne souhaite pas retarder la conclusion de nos débats, mais la modification proposée par notre collègue ne se limite pas à un effet de style. Premièrement, l’outre-mer est caractérisé par des réalités différentes, notamment géographiques : la Guyane est située sur le continent sud-américain, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont des îles. Deuxièmement, nous avons certes une relation historique, juridique, administrative avec la France, mais nous sommes situés dans des aires géographiques et économiques tout à fait différentes. Quand nous avons analysé les amendements qui ont été adoptés, nous avons bien vu qu’ils tenaient parfois...

... tenaient à cœur et nous avons pu ainsi trouver de nombreux point de consensus. Le contexte de la discussion était tout à fait particulier, puisque dans plusieurs départements, les mouvements sociaux, parfois marqués par des émeutes, comme cela a été le cas mardi soir à la Réunion, se sont poursuivis. Les événements et les incidents, parfois dramatiques, qui se sont déroulés ces derniers mois en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, puis à la Réunion, nous montrent que l’outre-mer vit une crise profonde, que la conjoncture actuelle ne fait que renforcer. Je me félicite donc de l’adoption par notre assemblée d’un titre relatif au soutien du pouvoir d’achat. Il était indispensable de montrer aux ultramarins que nous sommes conscients des difficultés quotidiennes auxquelles ils doivent faire face...

...n ! En conscience, je ne peux pas voter contre ce projet de loi parce que je suis, comme je l’ai toujours été, solidaire des autres collectivités d’outre-mer. Les points positifs de ce texte, en particulier pour les départements d’outre-mer, sont incontestables. Je ne voterai pas contre des dispositions qui peuvent apporter une amélioration à la situation de mes compatriotes des Antilles, de la Guyane et de la Réunion. Mais un élu de la Polynésie française ne peut pas, par son vote, apporter son soutien à un projet qui marque pour nous une régression par rapport à la loi de programme de 2003. J’ai proposé des amendements raisonnables qui ne remettaient pas en cause l’équilibre du projet de loi. Tous ont été rejetés. J’observe d’ailleurs que la quasi-totalité des amendements présentés par l’...

... outre-mer, de critiquer –, qui avaient appelé aux manifestations silencieuses et au blocage total, ont été les premiers à vous recevoir de nouveau. Vous avez même quasiment été séquestré en Guadeloupe, puisqu’on ne voulait plus que vous repartiez ! Le texte qui nous est soumis offre le reflet des contradictions des outre-mer. Réussissons-nous toujours à nous comprendre, à nous connaître ? De la Guyane à la Guadeloupe, en passant par la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon, avons-nous une vision globale de ce que nous représentons ? Nous sommes, disons le franchement, des enfants très gâtés d’une France qui a toujours fait preuve à notre égard d’une attention affectueuse. Mais aujourd'hui cette forme de paternalisme n’est plus supportée par notre jeunesse, qui souhaite être traitée à égalité...

...s d’outre-mer. Cette même année, la plus significative des opérations éligibles au dispositif a été un important investissement immobilier touristique réalisé en Polynésie française. Or qu’observe-t-on en matière d’emploi privé outre-mer ? Malgré les dispositifs de défiscalisation, l’emploi privé a connu une régression en Guadeloupe et à la Martinique, tandis que les progressions enregistrées en Guyane ou à la Réunion ne sont pas forcément liées au développement des activités agréées. Pour ne donner qu’un seul exemple, 15 % des créations d’emplois à la Réunion concernent les activités associatives, c’est-à-dire non marchandes. Ainsi, en 2007, les associations réunionnaises comptent plus de 8 300 salariés, alors qu’elles n’en employaient que 7 300 un an auparavant. Plus fondamentalement, l’éva...

Cet amendement vise l’abattement sur le bénéfice imposable dans la zone franche d’activité. Son objet est double. Tout d'abord, il tend à étendre le bénéfice du régime bonifié d’avantages en matière d’imposition des bénéfices dans les zones franches d’activité des DOM à l'ensemble des exploitations éligibles au régime ZFA situées dans certaines zones rurales outre-mer autres que la Guyane et notoirement défavorisées, notamment pour des raisons géographiques ou climatiques. Il s'agit, par exemple, des Hauts de la Réunion, du nord Basse-Terre en Guadeloupe ou du nord Atlantique et Caraïbes de la Martinique. Cette identification des zones devra être fixée par décret en Conseil d'État. Ensuite, cet amendement vise à simplifier et à harmoniser entre les différents départements d’outr...

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du régime bonifié d'avantages en matière d'imposition des bénéfices dans les zones franches d'activités des DOM à l'ensemble des exploitations éligibles au régime des ZFA situées dans certaines zones rurales outre-mer autres que la Guyane et notoirement défavorisées, notamment pour des raisons géographiques ou climatiques : les Hauts de la Réunion, le nord Basse-Terre en Guadeloupe et le nord Atlantique de la Martinique, notamment. L’identification de certaines de ces zones, comme les Hauts de la Réunion, a déjà été fixée par décret en Conseil d'État. J’ai déposé cet amendement à la suite de la mission que vous m’aviez confiée, ...

Mes chers collègues, j’ai apporté une carte pour, en quelque sorte, traumatiser M. le secrétaire d'État ! À l’instant, j’ai entendu des sénateurs de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion parler du nord Basse-Terre. Je les en félicite, mais, pour ma part, je voudrais évoquer le sud Basse-Terre ! Monsieur le secrétaire d'État, je vais vous dire comment s’organise le développement en Guadeloupe depuis trente-trois ans ! Dans la zone entourée de bleu se concentrent le port, l’aéroport, les 300 millions d’euros que l’État investit pour Les Abymes–P...

...on sollicite donc l’avis du Gouvernement. L’amendement n° 271 est également proche de l’amendement n° 160 rectifié. L’avis du Gouvernement est donc sollicité. S’agissant de l’amendement n° 16 présenté par Mme Michaux-Chevry, le projet de loi prévoit, dans le cadre des ZFA, la possibilité d’appliquer un abattement préférentiel de 80 %, au lieu de l’abattement de base de 50 %. L’intégralité de la Guyane, les îles des Saintes, Marie-Galante et la Désirade sont éligibles à ce taux préférentiel. L’amendement prévoit d’inclure dans cette liste la Côte sous le vent. D’une part, cette appellation est imprécise et ne permet pas d’identifier de zone géographique claire. D’autre part, le dispositif préférentiel a vocation à s’appliquer uniquement aux territoires les plus défavorisés, pour en conserver l...

Afin de pouvoir intégrer d’autres communes de la Guadeloupe dans le dispositif, je propose, pour faire simple, même si cette rédaction risque d’être un peu lourde, de préciser : « Pour les bénéfices provenant d’exploitations situées dans le département de la Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ainsi que dans certaines autres communes définies par décret ».