Interventions sur "l’outre-mer"

Je ne souhaite pas retarder la conclusion de nos débats, mais la modification proposée par notre collègue ne se limite pas à un effet de style. Premièrement, l’outre-mer est caractérisé par des réalités différentes, notamment géographiques : la Guyane est située sur le continent sud-américain, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont des îles. Deuxièmement, nous avons certes une relation historique, juridique, administrative avec la France, mais nous sommes situés dans des aires géographiques et économiques tout à fait différentes. Quand nous avons analy...

Nous sommes en train de tergiverser autour de deux mots ! Je regrette personnellement que l’emploi du pluriel dans cet intitulé exprime une dispersion, une division, alors que l’outre-mer a besoin d’union. C’est pour cela en tout cas que je plaide aujourd’hui ! La volonté d’insister sur le pluriel signifie que nous resterons toujours distants les uns des autres, alors que nous avons des points communs que nous devrions absolument tenter de rapprocher. C’est pourquoi je tiens à employer le singulier. Je veux bien que l’on parle de « territoires ultramarins » éloignés les uns des a...

...sus. Le contexte de la discussion était tout à fait particulier, puisque dans plusieurs départements, les mouvements sociaux, parfois marqués par des émeutes, comme cela a été le cas mardi soir à la Réunion, se sont poursuivis. Les événements et les incidents, parfois dramatiques, qui se sont déroulés ces derniers mois en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, puis à la Réunion, nous montrent que l’outre-mer vit une crise profonde, que la conjoncture actuelle ne fait que renforcer. Je me félicite donc de l’adoption par notre assemblée d’un titre relatif au soutien du pouvoir d’achat. Il était indispensable de montrer aux ultramarins que nous sommes conscients des difficultés quotidiennes auxquelles ils doivent faire face. La possibilité donnée au Gouvernement de réglementer les prix des produits ou ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi relatif au développement économique de l’outre-mer, voire « des outre-mer », après l’adoption de l’amendement de notre collègue Georges Patient. Au cours de la discussion générale, comme lors de la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable, nous avions indiqué à quel point ce projet de loi, même amendé par la commission des finances, selon les modalités fixées par la révision constitutionnelle, nous paraissait en décalage...

... que l’on nous a demandé de discuter de toute urgence, alors qu’il n’est même pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Que dire d’un texte qui n’apporte pas les réponses les plus urgentes, puisque celles-ci sont fournies, dans la précipitation, par des accords locaux ? Que dire d’un texte dont tout le monde sait très bien qu’il va être remis en question par les états généraux de l’outre-mer, qui, dès le mois d’avril, sont censés mettre tous les problèmes « à plat », et apporter des réponses durables, à long terme, aux préoccupations de nos compatriotes ultramarins ? Ce projet de loi est loin de satisfaire les sénateurs du groupe socialiste, apparentés et rattachés. En effet, il ne répond que très partiellement aux attentes de ceux à qui il est censé s’adresser. Tout en créant des ...

...ont encourager l’activité économique et donc forcément l’emploi. D’autres mesures, en faveur du logement social par exemple, que notre collègue et rapporteur pour avis Anne-Marie Payet a évoqué, vont également aider nos compatriotes en difficulté, en leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie. Toutefois, les changements les plus structurels seront opérés à l’issue des états généraux de l’outre-mer – nous saluons M. le délégué général à l’outre-mer ici présent –, qui s’ouvriront après le vote du texte dont nous discutons aujourd’hui. Le rôle du Sénat sera prépondérant, grâce aussi à la mission commune d’information chargée d’évaluer la situation des départements d’outre-mer, que le Sénat a mise en place sur la proposition de l’ensemble des présidents des groupes politiques de la Haute Asse...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, en plus de trente ans de vie parlementaire, je me suis très rarement abstenu lorsqu’un projet de loi concernant l’outre-mer était soumis à notre vote. C’est pourtant ce que je vais faire ce soir, à regret mais sans hésitation ! En conscience, je ne peux pas voter contre ce projet de loi parce que je suis, comme je l’ai toujours été, solidaire des autres collectivités d’outre-mer. Les points positifs de ce texte, en particulier pour les départements d’outre-mer, sont incontestables. Je ne voterai pas contre des dispo...

... questions, comme le contrôle des prix, la maîtrise et les conditions de formation des prix. De même, sur des sujets qui ont fait l’objet de négociations en Guadeloupe – le bonus, les produits locaux, le logement social –, des réponses ont pu être apportées. Le reste dépendra des stratégies qui seront définies lors des états généraux. Mais je ne peux pas dire que ce projet de loi n’apporte rien à l’outre-mer. Pour conclure, un certain nombre de mes collègues du RDSE, qui auraient souhaité aller plus loin, sont conscients des avancées apportées et s’abstiendront ; les autres, dont je fais partie, voteront en faveur de ce texte, qui comporte un certain nombre d’avancées qu’il convenait de souligner en cette fin de discussion

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis trois jours, j’ai l’impression que la France a parlé à la France. Jamais, depuis que j’exerce des responsabilités publiques, on avait eu un débat aussi long, aussi fouillé sur l’outre-mer. Nous avons eu parfois quelques joutes et plaisanteries ! J’avais vraiment le sentiment d’être en outre-mer, où les accès de rage, les propos durs n’empêchent pas la sympathie. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez vécu une période très difficile. C’est le moment de vous rendre publiquement hommage. Je n’aurais jamais pu supporter ce que vous avez enduré. Tel un coureur de fond, vous avez aff...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État et à saluer son courage. Grâce à son écoute et à l’humilité avec laquelle il a abordé ce débat, l’outre-mer a été pris en compte dans sa diversité, et nous envoyons aujourd'hui des messages forts à la nation et aux outre-mer. Il y a deux semaines, alors que nous demandions légitimement comment nous allions discuter de ce texte et que le désordre régnait dans certains départements d’outre-mer, qui aurait pu penser que nous débattrions pendant trois jours dans un climat de sérénité, j’ose dire de frater...

...000 emplois à la Réunion, dont 10 000 dans le seul secteur du logement, et la situation doit être la même dans les autres départements d'outre-mer. Mes chers collègues, je vous demande de bien réfléchir en votre âme et conscience avant de vous prononcer sur cet amendement. En l’adoptant, vous poserez la première pierre d’une réorientation, d’une refondation de la solidarité entre la métropole et l’outre-mer : il s’agira non pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux ; non pas d’augmenter obligatoirement le débit, mais de le réguler vers ceux qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi je compte sur la sincérité, l’objectivité et le soutien de chacun d’entre vous pour mettre en œuvre ce que j’appelle le « Jégo social »

L’outre-mer bénéficiera déjà du dispositif de défiscalisation du logement social et intermédiaire mis en place par l’article 20. Par ailleurs, les effets pervers importants des dispositifs de défiscalisation actuellement applicables en outre-mer ont été dénoncés par la commission des finances à de multiples reprises. Enfin, il n’est donc pas justifié de prévoir une réduction d’impôt majorée spécifique à l’...

Madame la ministre Alliot-Marie nous a dit mardi matin qu’« une nouvelle page s’écrit dans l’histoire des relations entre l’outre-mer et la métropole, une page empreinte d’espoir et de responsabilité, de solidarité et d’ambition partagée ». À l’aube de l’écriture de cette nouvelle page, qui débutera sans doute davantage avec les états généraux qu’avec la présente loi, il est important de souligner que la question de la continuité territoriale est cruciale pour la problématique des relations entre outre-mer et métropole. C’est...

...éral et la parité sociale, il proposait la compensation du « handicap de la distance » et demandait que « soit arrêté le montant d’une dotation versée annuellement par l’État » et « la création de compagnies de transport sous forme de société d’économie mixte ». La crise, puis la disparition d’Air Lib, qui avait elle-même succédé peu de temps auparavant à AOM, ont fait de la desserte aérienne de l’outre-mer une question sensible en 2002 et, ainsi, de la mise en œuvre de la « continuité territoriale » un point fort de la campagne présidentielle. Cela a abouti au dispositif décidé par la loi Girardin de 2003, comprenant le passeport-mobilité, la dotation de continuité territoriale et l’extension au domaine aérien, pour la seule couverture de l’outre-mer, des dispositions liées à la défiscalisation et ...

...riale et l’aide à la mobilité. Je souhaitais que la totalité de la part revenant à la Guyane au titre de l’aide à la continuité territoriale soit utilisée pour desservir l’intérieur de ce territoire, conformément à une demande récurrente de la collectivité régionale. Celle-ci avait déjà refusé par le passé d’accepter cette dotation instituée par l’article 60 de la LOPOM, la loi de programme pour l’outre-mer, au motif que les conditions de son attribution étaient insatisfaisantes au regard des particularités du territoire de la Guyane. Conformément à la demande de la région – une revendication que nous jugeons tous légitime –, mon amendement tendait donc à allouer la totalité de la part du fonds destiné à la Guyane au financement de l’aide à la continuité territoriale intérieure, afin de mieux prend...

Ce nouvel article 26 du projet de loi refonde le système d’aide à la continuité territoriale, en le rendant moins avantageux pour l’outre-mer.

...yens. En réalité, l’objectif est de parvenir à un juste prix pour tous. Lorsqu’une personne se déplace en Île-de-France, où règne une forme de continuité territoriale, elle emprunte le train ou le métro et paie le prix de son déplacement indépendamment de sa situation financière, sans avoir à fournir la moindre indication sur ses revenus. Nous savons tous que les questions de déplacements entre l’outre-mer et la métropole resteront encore longtemps à l’ordre du jour. Les tarifs aériens contribuent à la vie chère, aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos compatriotes. Les compagnies aériennes assurant la liaison entre la métropole et l’outre-mer réalisent des profits juteux : ici même, au début de nos discussions, mardi, l’un de nous remarquait fort justement qu’une certaine compagnie aérienne...

Monsieur le secrétaire d’État, bien entendu, je vais voter votre amendement, mais permettez-moi de vous faire part de quelques inquiétudes. En effet, pour l’outre-mer, nous nous heurtons en permanence, quels que soient les sujets, au même problème : la vérité des prix.

Je tiens à remercier notre collègue Christian Cointat d’avoir défendu la desserte de l’outre-mer et, plus spécialement, celle de Wallis-et-Futuna. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué tout à l’heure votre venue à Wallis-et-Futuna, les déclarations que vous y avez faites et que nous avons approuvées. Nous l’avons toujours dit, il faut que le Gouvernement nous aide. Cela fait une dizaine d’années que nous essayons de négocier avec la compagnie Air Calédonie pour qu’elle tienne comp...

...ppelle que, dans le prochain article de ce projet de loi, le Gouvernement propose de supprimer un autre dispositif, qui se situe dans la même problématique que les aides à la mobilité que je viens d’évoquer : le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés. Or les questions liées à la formation initiale, professionnelle ou continue sont, et nous l’avons tous répété ici, essentielles pour l’outre-mer. Je vous ai entendu dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’elles seront abordées dans le cadre des états généraux. Je peux aussi vous indiquer que c’est l’un des sujets que j’évoquerai au sein de la mission sénatoriale d’information qui va bientôt commencer ses travaux. Pour autant, il est nécessaire de bien marquer que le présent projet de loi ne les oublie pas.