Interventions sur "l’égalité"

Les amendements examinés avant la suspension visaient tous à assurer une meilleure protection des personnes étrangères victimes de violences. Élaboré avec les associations, le présent amendement est vraiment centré sur l’objet du texte de loi, à savoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous savons tous, malheureusement, que les persécutions liées au genre et à l’orientation sexuelle sont encore très répandues dans les différents pays du globe et qu’elles sont même parfois institutionnalisées. Cet amendement vise donc à ouvrir le statut de réfugié à ceux qui ont dû fuir leur pays du fait de ces discriminations. Il nous semble qu’une telle prise ...

...pécuniosité. Malheureusement, celui-ci est tombé – une fois de plus – sous le coup de l’article 40. J’y renonce néanmoins sans regret, car je crois savoir que certaines dispositions permettent au juge de régler, de manière générale, les problèmes d’impécuniosité des personnes sanctionnées. Enfin, je rejoins volontiers Mme Gonthier-Maurin, la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la question de l’objet du stage. Selon moi, ce dernier doit être centré sur les violences conjugales, qui constituent un sujet en soi. Comme le précise la délégation, le fait de diluer l’objet en englobant l’ensemble des violences sexistes diminuerait la portée du dispositif.

...ilisation, comme on pourrait en faire en milieu scolaire, bien que les actions de ce type soient aussi nécessaires et indispensables. Faire apparaître le terme « responsabilisation » dans le libellé du stage met en avant, de fait, la responsabilité de l’auteur de ces actes de violence. Tel était le sens de notre réflexion première, mais, comme vous le savez, madame la ministre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est entre-temps revenu, dans ses préconisations, sur la dénomination de ces stages. Cela montre que la réflexion progresse… En tout état de cause, nous sommes collectivement invités à repenser le terme retenu afin d’être mieux compris et de mieux répondre aux enjeux liés à la question du traitement des auteurs des violences, enjeux que nous partageons. Par ailleurs...

... permettrait de verbaliser et d’extérioriser et favoriserait une meilleure prévention de la récidive. Mais, il est vrai, c’est à l’aide aux victimes de violence qu’il nous faut accorder notre priorité. Le 7 novembre 2011, nous, élus de la Guadeloupe réunis en congrès, parlions de violence et d’insécurité. Aujourd’hui, l’heure est à l’action qui mettra fin à ces inégalités. Ce projet de loi pour l’égalité des femmes et des hommes, avec son volet contre les violences, nous rappelle, ô combien, que chacun a légitimement le droit d’exiger de notre République une protection contre toutes les formes d’agressions. Oui, la langue française s’enrichit constamment pour s’adapter à l’évolution de la société. Mais j’espère, chers collègues, ne jamais voir le terme « féminicide » y faire un jour son entrée. ...

...t en très grande majorité des femmes. En 2011, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, c'est-à-dire avec le soutien de tous les groupes politiques, une résolution sur le sujet ; l’unanimité s’expliquait peut-être parce que la résolution n’avait pas de traduction législative. Nous avons l’occasion, dans un débat portant sur les femmes, sur la dignité que nous devons leur reconnaître et sur l’égalité, d’aborder de nouveau la question. Je sais, et j’en suis très triste, que mon amendement ne sera pas adopté. Mais je souhaite tout de même que nous portions ce débat ; il y aura certainement des promesses de discussions futures. La résolution date de 2011, et nous sommes en 2013 ; rien ne s’est passé entre-temps. Je ne jette la pierre à personne : nous en sommes tous collectivement responsables....

...t tend à préciser les conditions dans lesquelles le CSA exercera ces nouvelles attributions. Il a pour objet de créer au sein de cette autorité une mission de contrôle permettant au CSA de bénéficier de l’expérience et de l’expertise des associations déjà engagées en la matière, ainsi que des personnalités qualifiées ayant mené des travaux sur ces sujets, notamment dans le cadre du Haut Conseil à l’égalité.

Le 3° de l’article 16 du projet de loi renforce les obligations générales des chaînes de télévision publiques en matière de promotion de l’égalité et de la lutte contre les préjugés sexistes. En revanche, rien n’est prévu pour les chaînes privées, si ce n’est la diffusion de programmes relatifs aux préjugés sexistes et aux violences faites aux femmes, qui s’applique à l’ensemble des chaînes. Cette lacune doit être comblée, nous semble-t-il, en invitant le CSA à mettre en place des indicateurs chiffrés de l’évolution de l’égalité entre les...

...es associations, visent simplement à faciliter la procédure de changement d’état civil. Ce premier amendement est très simple. Il tend à instaurer une procédure facilitée et accélérée de changement de la carte d’identité, avec modification du prénom et du sexe sur cette carte. Je sais bien – d’autres le diront après moi, sans doute avec plus d’éloquence – que nous débattons d’un texte relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et que cette question d’état civil relève, non de ce projet de loi, mais de la commission des lois. Toutefois, en l’occurrence, nous parlons de personnes qui se sentent femmes, ou plutôt qui sont femmes. Ce n’est pas une question de caprice ni de maladie – on l’a d'ailleurs reconnu récemment. Ces personnes sont femmes. Donc, nous parlons bien d’un problème d’égalit...

...ains d’entre vous ont peut-être côtoyé en ces murs : je veux parler d’Henri Caillavet, qui avait déposé deux propositions de loi, en 1981 et 1982. Or nous sommes en 2013 ! Il résulte de cette liberté laissée au juge une forte disparité dans le traitement des requêtes selon la juridiction saisie, de sorte que l’arbitraire prévaut d’un tribunal à un autre, ce qui constitue une rupture flagrante de l’égalité des citoyens devant la loi. Tel est le sens des travaux que je conduis avec ma collègue Michelle Meunier pour essayer d’uniformiser les procédures de rectification de l’état civil sur l’ensemble du territoire, mais aussi pour les rendre plus simples et, surtout, plus rapides. En effet, c’est pendant toute cette période durant laquelle l’état civil d’une personne transgenre ne correspond plus à ...

Madame la ministre, comme vous l’avez dit hier, « l’égalité est un tout, un ensemble cohérent de causes et de conséquences, de l’égalité parentale à l’égalité professionnelle ». Je ne puis que souscrire à ces propos. C’est d’ailleurs dans cet esprit que vous nous avez proposé de réformer le complément de libre choix d’activité. La nouvelle prestation partagée d’accueil de l’enfant vise, certes, à favoriser le retour des femmes vers l’emploi, mais aussi à...

Cet amendement vise un autre de mes chevaux de bataille : la question de l’hypersexualisation des enfants. J’ai rédigé un rapport sur ce sujet, bien que je n’en sois pas experte, à la demande de Roselyne Bachelot. J’ai ainsi pu mesurer – je vous le disais en introduction – combien les fondements mêmes de l’égalité et de la parité étaient menacés par la très grande banalisation des images hypersexualisées des enfants. L’hypersexualisation touche les enfants dans la période dite « de latence », c'est-à-dire entre six et douze ans. Pendant cette période, il faut qu’ils mettent entre parenthèses la question de la sexualité, pour concentrer toute leur énergie sur l’acquisition des savoirs. À travers ce que no...

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut véritablement se faire sans combattre les stéréotypes véhiculés, notamment par la publicité. La publicité est omniprésente et son matraquage incessant, à la télévision, à la radio, dans la presse, dans la rue et le métro. Elle envahit notre environnement et met souvent en scène des clichés. Il n’est en effet pas rare de voir utiliser l’image d’une femme nue...

...a été inspirée par la loi-cadre espagnole relative à la représentation des femmes dans le milieu de la culture. Elle a également fait l’objet d’un travail avec les associations – je pense notamment aux différents collectifs H/F pour la culture. Il nous paraissait en effet essentiel d’introduire le terme de culture dans ce projet de loi. Dans mon intervention générale, j’ai dit que la question de l’égalité devait toucher l’ensemble des champs de la société, y compris la culture. Nous souhaitions donc présenter des propositions concrètes, comme l’ont annoncé d’autres intervenants. Le rapport de la délégation aux droits des femmes présenté par Brigitte Gonthier-Maurin, dont nous aurons l’occasion de débattre dans quelques semaines dans cet hémicycle, montre qu’il existe aujourd’hui de grandes dispar...

Le présent amendement, qui reprend la recommandation n° 35 de la délégation aux droits des femmes, a pour objet d’améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la composition des conseils de prud’hommes. La loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportait déjà une disposition en ce sens : elle prévoyait que l’écart entre les deux sexes devait se réduire d’un tiers à chaque renouvellement. Grâce à cette disposition, la proportion de femmes est passée de 18, 5 % en 1997 à 24, 3 % en 2002 et 28, 4 % en 2008. Il faut aller plus loin et franchir une nouvelle étape, car un meilleur équilibre ent...

...fs H/F, doit déboucher sur une politique volontariste assortie d’une véritable obligation de résultats. Le moment paraît d’autant plus propice que de nombreuses directions d’établissements de diffusion et de production vont être renouvelées dans les prochains mois, en particulier dans le spectacle vivant. La ministre de la culture a pris la mesure de ces enjeux et mis en place un Observatoire de l’égalité hommes-femmes dans la culture et la communication, qui a dressé et mis en ligne un premier état des lieux au cours du premier semestre 2013. Le présent amendement, qui se situe dans le prolongement des préoccupations exprimées par la délégation aux droits des femmes dans son rapport de juin 2013, a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant la fin de l’année 2014, un ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat fut d’une grande richesse. Il concernait l’une des plus justes et des plus nobles causes qui soient : l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous la partageons. Comment ne pas penser à toutes ces femmes qui se sont battues tout au long des XIXe et XXe siècles pour faire évoluer les mentalités et pour rendre à la femme toute la place qu’elle mérite dans notre société : la même que les hommes, ni plus ni moins ? Mais le chemin est encore long. Malgré de nombreuses lois, les inégalités persistent dans le...

Madame la ministre, mes chers collègues, hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai indiqué que, malgré certaines dispositions intéressantes, que nous pouvions soutenir, le groupe UMP ne voyait pas dans ce projet de loi la grande loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes que vous nous annonciez. J’ai aussi indiqué que, faute de disposer d’un texte comportant des propositions visant à modifier les appréhensions d’ordre culturel de cette thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous nous étions résolus à déposer des amendements visant, pour le moins, à modifier les dispositions qui nous paraissaient inacceptables, plut...

Par ailleurs, in fine, à la suite de divers amendements proposés sur certaines travées et retenus par la majorité, nous avons le sentiment que ce texte porte non plus sur l’égalité entre les femmes et les hommes, mais sur la recherche d’une forme d’égalitarisme, que nous n’hésitons pas à réprouver. Pour ces raisons, et avec beaucoup de regret, nous voterons contre ce projet de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi constitue sans nul doute une avancée, une étape. Notre débat a permis d’enrichir le texte, et des mesures devant aider à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été adoptées. Néanmoins, il s’agit d’une loi transversale, qui a abordé nombre de sujets au fond desquels nous ne sommes pas toujours allés. Cela montre le chemin qu’il nous reste à parcourir. Je tiens à insister une nouvelle fois sur un manque de ce projet de loi, apparu au cours de nos débats : la précarité des femmes. Nous l’avons dit, il est très réducteur...

Je me réjouis de ce texte législatif sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviendrai ni sur la qualité des débats, qui fut remarquable, ni sur le contenu détaillé du texte, mes collègues l’ayant déjà fait. Beaucoup de dispositions répondent à nos aspirations sur l’égalité, la parité et la protection des femmes. Je ne suis pas tout à fait convaincue par les modifications d’accès au congé parental. De même, je n’ai pas eu de réponse...