Interventions sur "l’égalité"

... et leur protection. La qualité du texte tient d’abord à la méthode de travail qui a été la vôtre, madame la ministre. Je tiens à la saluer. Cette méthode a consisté à mener une concertation longue et large, et, ce qui est plus rare, s’est appuyée sur l’interministérialité ; nous le savons, ce n’est pas toujours chose aisée. C’est un tournant très important. La question du droit des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes est trop longtemps apparue comme un sujet spécifique, porté de manière solitaire au sein des gouvernements précédents. Mais, cette fois, grâce à vous, la question est nettement posée à chacun des membres du Gouvernement. C’est, me semble-t-il, un progrès qui évitera certains retours en arrière. Cela étant, le projet de loi n’est sans doute pas parfait. Nous avons l...

Ainsi que je l’ai indiqué hier lors de la discussion générale, la délégation aux droits des femmes s’est trouvée à l’unisson des interlocutrices et des interlocuteurs que nous avons auditionnés pour saluer l’approche intégrée portée par ce projet de loi visant à concrétiser une nouvelle page de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous étions nombreux – je pourrais même plutôt dire « nombreuses » – à plaider pour un enrichissement du texte. Madame la ministre, je tiens à vous exprimer mon sentiment tout à fait positif sur le travail que nous avons réalisé ensemble au sein de la délégation, puis en séance publique au cours de ces deux jours. Je salue d’abord la forme prise par nos débats. ...

...ris au cours des vingt dernières années sur de tels sujets et de la nécessité de mieux connaître certaines situations, avec des données chiffrées plus fines et réparties selon les sexes sur un certain nombre de domaines. Tout cela a été pointé. Le nombre très important de rapports demandés ne constitue donc pas forcément un handicap ; c’est surtout un révélateur de notre degré de connaissance sur l’égalité entre les femmes et les hommes. À présent, il y a un besoin de consolidation des dispositifs adoptés. Nous serons attentifs aux différentes évaluations des travaux engagés. J’émets toutefois un regret. Certes, nous soutenons évidemment toute initiative en faveur du dialogue social, qui doit, selon nous, occuper une place fondamentale. Mais, à l’instar de ma collègue Laurence Cohen, je pense que...

Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, le présent projet de loi représente une étape importante pour encourager l’égalité entre les femmes et les hommes. Bien entendu, il appartient aux femmes de ne pas baisser les bras. Si les lois doivent être volontaristes, la volonté des femmes est tout aussi importante pour leur permettre de se réaliser. Nous, les femmes, étions plus nombreuses que d’habitude pendant ces débats. Peut-être est-ce également pour cette raison – je formule une simple hypothèse – que nous avons pu...

... deux chambres donneront dans l’avenir l’exemple en comptant davantage de représentantes féminines issues de toutes les couches de la société, et non du vivier politique habituel. Je parle de véritables représentantes de la Nation, donc pas seulement de femmes blanches, âgées de plus de cinquante ans, diplômées et issues des milieux aisés… Le Sénat a été saisi en première lecture de ce texte sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et nous avons donc été un peu des « pionniers ». Mon groupe votera le projet tel qu’il résulte de nos travaux, en espérant qu’il sera encore amélioré. Votre responsabilité est grande, madame la ministre, car nous constatons actuellement des signes de régression. Nous comptons sur vous.

...ulièrement chère à mon cœur, tout d’abord en raison du manque de reconnaissance que lui témoigne la République française encore aujourd’hui, et parce qu’une rue de ma commune porte son nom. Que de combats menés par les suffragettes ! Que de combats pour le droit au travail ! Que de combats pour le droit à disposer de son corps ! Cependant, tous ces combats ont aujourd’hui inscrit dans les textes l’égalité des hommes et des femmes, mais ils ne l’ont pas encore totalement réalisée dans la vie quotidienne. « La femme est l’avenir de l’homme », chantait le poète. L’humoriste rappelait aussi – il avait besoin de le rappeler – que, sur terre, 50 % des hommes sont des femmes. Des femmes : des mères, des filles, des épouses, des compagnes, des amies, mais aussi des travailleuses, des patronnes, des femme...

...éroule dans une famille où l’humiliation, la possession de l’autre, l’insulte, apparaissent comme la normalité, comment un enfant pourra-t-il se construire dans le respect de l’autre, surtout s’il est de sexe différent, en sachant quels sont les liens qui doivent l’unir à un père ou à une mère, en sachant reconnaître l’autorité ? Comment va-t-il s’y retrouver quand, à l’école, on va lui enseigner l’égalité des filles et des garçons, tandis que, chez lui, il voit l’inverse tous les jours ? Ces enfants vont nécessairement reproduire certains comportements – sans que nul ne soit en mesure aujourd’hui de le prédire pour chacun – qui, en tout cas, n’aideront pas la société à évoluer dans le bon sens et qui ne les rendront certainement pas heureux dans leur vie future. Par conséquent, il fallait effecti...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, depuis plus d’un an, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementaire agissent ensemble pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays, pour la rendre concrète et vivante. Vous l’avez fort bien dit, madame la ministre, avec force et sérénité : en 2013, il reste encore beaucoup à faire, et il est nécessaire d’aller plus loin, dans le souci de justice qui nous anime. En effet, les femmes ont toujours des salaires et des droits sociaux inférieurs à ceux des hommes alors qu’elles font...

Cet amendement vise à unifier les obligations de négociation annuelle en entreprise sur l’égalité entre les femmes et les hommes en créant une négociation unique, qui portera sur les conditions de travail et sur les salaires. Il ne marque aucun recul par rapport au droit existant, mais devrait au contraire renforcer la portée de la négociation et l’effectivité des mesures qui découleront d’un accord. En l’absence d’accord, la question des inégalités salariales serait traitée dans le cadre d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, que vous avez présenté, madame la ministre, avec beaucoup de détermination. Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’action de tout le Gouvernement en faveur des femmes et suit la réinstallation d’un ministère de plein exercice chargé des droits des femmes, trente ans après le premier en date. Comme l’indique l’exposé des motifs, les inégalités de traitement et...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi avec la plus grande attention. Ce texte aborde, dans une perspective intégrée, de nombreux aspects de la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une bonne chose, tant il est vrai qu’une société qui violente, méprise ou ignore les femmes, se violente elle-même. Chacun sait que notre calendrier était serré et d’autant moins propice au travail qu’il correspondait à la période estivale, mais nous avons tout de même voulu contribuer de façon active à l’élaboration du texte. Je me suis donc efforcée, en ta...

L’article 2 modifie les règles du complément de libre choix d’activité – CLCA. Il doit être replacé dans une perspective plus large, celle de l’égalité des femmes et des hommes dans le partage des rôles au sein de la famille. En ce qui concerne le partage des tâches éducatives, notre société connaît une évolution indiscutable, caractérisée par une plus grande implication des pères. C’est une excellente chose, et nous espérons que la réforme du CLCA qui nous est proposée permettra d’accompagner, voire d’accélérer ces changements si souhaitables....

...e économique, mais aussi de leur autonomie dans leurs choix de vie, leur dignité et leur accès à la citoyenneté. Dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, les ministres successives ont poursuivi l’action et tenté d’enrayer un certain manque d’enthousiasme. Je tiens à dire combien je me réjouis aujourd’hui de ce projet de loi global, au sein duquel figurent notamment des dispositions sur l’égalité professionnelle et l’orientation des jeunes filles. Les lois n’ont pas manqué : je pense notamment à des textes très anciens sur le statut des conjoints d’artisans et de commerçants – aujourd’hui encore, ils n’ont malheureusement que peu d’effets sur ces femmes, qui donnent beaucoup de leur temps et n’ont guère de retour à certains moments douloureux de leur vie –, mais aussi à des lois plus réc...

...taines femmes se retrouvent en marge du monde professionnel et ne parviennent jamais à combler le retard pris sur les autres salariés. Cette loi, comme le Gouvernement l’a précisé, ne pourra avoir d’effets durables sans un accompagnement au retour à l’emploi à l’issue du congé parental. En ce sens, les résultats de la négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle seront éminemment importants. Le présent article aura des conséquences directes sur les carrières, mais aussi sur les retraites. Nous savons que les femmes perçoivent actuellement des retraites inférieures de 33 % en moyenne à celles des hommes. Nous savons que 14 % des femmes de plus de soixante-quinze ans vivent sous le seuil de pauvreté, donc dans des conditions très difficile...

C’est d’ailleurs – vous le savez mieux que personne, dans cet hémicycle – le modèle allemand, souvent cité à l’appui de la présente réforme. Ce modèle est cité à tort puisque, justement, en Allemagne, le montant du congé parental est proportionnel au salaire. C’est aussi ce que préconise, dans son dernier avis, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, pour lequel le congé parental doit être plus court et mieux rémunéré afin d’être mieux partagé. Or ce n’est pas du tout ce que prévoit ce projet de loi. Que produira la mesure que vous proposez ? On peut craindre qu’elle n’aboutisse à restreindre un peu plus le champ familial en conduisant les parents à placer les enfants à l’école dès l’âge de deux ans, tout en pe...

Je suis favorable à l’amendement, mais je veux être sûre de bien le comprendre. J’ai compris l’objectif, mais j’ai l’impression que la disposition proposée va à l’encontre de cet objectif. Il me semblait que c’était en distinguant le congé de maternité de la PPAE que l’on assurait l’égalité entre les couples. Je fais confiance à Mme la ministre, mais j’espère que la navette permettra de rendre la mesure plus compréhensible.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il me soit d’emblée permis de vous dire la joie qui est la mienne d’être l’un des quatre hommes parmi les dix-sept orateurs inscrits dans la discussion générale sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Je remercie vivement le groupe UMP de la confiance qu’il a bien voulu m’accorder.

On peut espérer que les choses aient changé depuis 2010, mais sans doute pas de manière radicale. Malgré la volonté du législateur, l’égalité professionnelle n’est pas encore une orientation stratégique au sein de l’entreprise. On constate même, à certains égards, quelques signes de régression, comme si le processus de « rattrapage des inégalités » lancé dans les années 1960 était en panne. Tout d’abord, les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes emplois. Ensuite, à poste égal, les employeurs ont tendance à moins rémunérer les ...

... dans la vie politique change assurément des habitudes que l’on pensait indéracinables et permet de modifier en profondeur les représentations culturelles attachées à la perception de la femme dans la société. Force est de constater qu’un changement en profondeur des mentalités est effectivement devenu incontournable en France, dans tous les pans de la société. Plus généralement, la question de l’égalité dans l’entreprise et en politique renvoie à la place des femmes et des hommes au sein de cette société. Or nos stéréotypes perdurent, restent bien ancrés, véhiculés par la publicité et les médias, comme cela a également été souligné précédemment. Ces clichés contribuent d’ailleurs à figer la place des hommes et des femmes dans la société. Pourtant, peut-on nier que l’égalité entre les sexes est ...

Madame la ministre, votre objectif de promouvoir l’égalité professionnelle est fort louable, et nous y souscrivons. Reste que, en raison de l’absence, que j’ai déjà signalée, d’une réelle réflexion d’ensemble, votre projet de loi se borne à ajouter de nouveaux mécanismes de sanction, lesquels, de surcroît, me paraissent inutiles. En particulier, la création d’un régime spécifique de la commande publique permettant d’interdire à toute entreprise qui ne r...