Interventions sur "nomination"

...ulement prendre connaissance des dossiers mais aussi préparer les grilles de programme futures, plutôt que d’être contraint de conserver, pendant un temps assez long, les grilles de programme et autres décisions dont il aura hérité de son prédécesseur. Nous avons donc fixé la durée de ce « tuilage » entre trois et quatre mois. Cependant, si nous voulons que cette disposition soit applicable à la nomination du président de Radio France, il faut absolument réduire cette durée pour l’année prochaine, notamment compte tenu des délais de promulgation de la loi. C’est donc une espèce d’exception qui est proposée à travers l’amendement que je vous demande à présent de voter.

... les droits des créateurs ! Notre groupe regrette également le discours politique qui accompagne ce texte dédié à l’indépendance de l’audiovisuel public. Comme nous l’avons souligné lors des débats, ainsi que nos collègues centristes d’ailleurs, quel décalage entre l’objectif annoncé et les dispositions proposées ! Vous prétendez accomplir une révolution en termes d’indépendance. Vous rendez la nomination des présidents de chaîne aux membres du CSA, mais vous trouvez tout à fait naturel que le président du CSA soit, lui, nommé par le Président de la République ! Je me souviens de ce travail que nous avions fait en commun, monsieur le rapporteur, vous et moi, qui montrait qu’il pouvait y avoir dans l’esprit des présidents de chaîne, et surtout de leurs collaborateurs, une certaine suspicion contre ...

...ous portons, et une loi à l’élaboration de laquelle le Parlement aura pris toute sa part. Même si nos délibérations ont pu paraître rapides à certains, les nombreux amendements que nous avons défendus donnent la mesure de l’engagement des sénateurs dans l’aboutissement de cette loi. C’est aussi un texte d’espérance pour les parlementaires, car nous serons pleinement associés, au travers tant des nominations que des groupes de travail évoqués par Mme la ministre, à l’accompagnement et à la progression de cet audiovisuel public, dans un monde en mutation qui est toujours plus complexe. Le groupe socialiste va voter avec enthousiasme ce projet de loi : nous le voyons, le changement, c’est maintenant !

Je formulerai quelques brèves remarques pour expliquer le sens de notre vote. Ce vote positif sera motivé principalement par la volonté de saluer le changement du mode de nomination des PDG de l’audiovisuel public. Nous ne sommes probablement pas au bout du chemin vers l’indépendance. Évitons les envolées trop enthousiastes sur ce point, mais c’est un progrès qu’il faut saluer. Pour le reste, nous avons pu porter ici des débats auxquels nous tenons et qui nous paraissent essentiels pour progresser réellement vers l’indépendance de l’audiovisuel public. Mais, même s’ils ont ...

...us le savez, cette réforme était attendue depuis longtemps, et on nous aurait reproché de retarder encore son adoption si nous n’avions pas fait diligence. Ce texte consacre la volonté de tous, malgré quelques controverses – elles n’auront plus lieu d’être demain – de frapper l’audiovisuel public du sceau de l’indépendance. Jusqu’à présent, peut-être se sentait-on obligé d’accepter le système de nomination par le Président de la République. Reste que cette procédure n’était pas saine et qu’elle envoyait un mauvais signal, tant aux téléspectateurs qu’aux professionnels de l’audiovisuel. Nous sommes revenus sur cette disposition, et le nouveau dispositif est bon. En outre, le Sénat a apporté sa contribution dans divers domaines très importants. Au sujet de la convergence numérique, nous avons ouver...

... sur l'indépendance des médias, que souligne le rapport sur l'application de la loi que j'ai cosigné avec Jacques Legendre. La suppression de la publicité a fait largement reposer le financement de France Télévisions sur la dotation de l'État : on voulait rendre le service public indépendant des annonceurs alors qu'il l'était déjà, on l'a rendu dépendant de l'État alors qu'il ne l'était pas. La nomination des présidents de l'audiovisuel public par le président de la République a renforcé cet effet boomerang. On a voulu mettre fin à une prétendue hypocrisie en assumant sans hypocrisie les pressions sur les médias, qui seraient, pour certains, consubstantiels à l'exercice du pouvoir. De ce fait, les présidents de l'audiovisuel public ont systématiquement été soupçonnés de partialité. Chaque décision...

.... Le groupe UDI-UC était pourtant bien disposé à l'égard de ces projets ; mais les parlementaires de l'opposition n'ont pas été associés au groupe de travail sur la contribution à l'audiovisuel public, ni conviés aux assises de l'audiovisuel. Ces textes marquent un recul. Les pouvoirs du CSA s'accroissent mais manquent de cohérence. Les garde-fous instaurés en 2009 sont supprimés. Le pouvoir de nomination du président de la République était transparent, encadré par la codécision avec le CSA et le droit de veto du Parlement. Ce système équilibré est supprimé, mais pas la présomption de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif ! Le pouvoir de contrôle du Parlement est mis à mal. Quid de l'indépendance financière ? La dotation budgétaire à France Télévisions a baissé, passant de 400 millions en 2012 ...

Ils contiennent pourtant des avancées fortes ! Notamment en clarifiant la procédure de nomination des présidents de chaîne : le poids du soupçon, lourd à porter, privait ceux-ci de la sérénité que leurs fonctions exigent. La nouvelle procédure de nomination des membres du CSA conforte cette indépendance, que nous appelons de nos voeux, comme beaucoup de professionnels du secteur.

Ce projet de loi vise l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais comment la définir ? Surtout, n'est-elle pas un idéal inaccessible, les gestionnaires étant des êtres humains ? Quel que soit le système, il comportera des effets pervers, à l'instar des changements de modes de scrutin, toujours destinés à améliorer les processus électoraux... Jusqu'à présent les nominations étaient conditionnées à l'avis conforme du CSA tandis que les commissions du Parlement avaient un droit de veto. Ce texte instaure une procédure d'avis conforme du CSA. Cela supprimera-t-il la suspicion ? Certains symboles sont lourds de sens. Les nominations récentes de personnes dont le parcours n'a pas toujours été exempt d'engagement partisan laissent planer des doutes sur leur indépendance,...

Je salue cette loi même si je regrette qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt ; toutefois les nominations du président du CSA ou de la présidente de l'Audiovisuel extérieur de la France ont donné lieu à des expérimentations intermédiaires intéressantes. Ce texte entend régler la question de l'indépendance, même si beaucoup dépendra de l'interprétation et de la pratique. Ce texte comporte beaucoup d'éléments positifs mais il devra être complété. Nous sommes attachés à la continuité du service public,...

Le groupe communiste apprécie que cette loi revienne sur le mode de nomination des présidents de chaîne ; mais elle reste limitée, l'ambition affichée dans l'intitulé ne se retrouve pas dans le corps du texte. Nous attendons avec impatience une grande loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, traitant des concentrations, des nouvelles technologies et de leurs conséquences sur le paysage audiovisuel. Nous en sommes loin. Il aurait fallu dresser au préalable un état des...

L'amendement n° COM-8 remplace, à l'alinéa 2, « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France » par « France Médias Monde », nouvelle dénomination de cette entité. Avis défavorable : n'inscrivons pas dans la loi le nom de la marque, car si celui-ci change la loi deviendra sans objet. L'amendement n° COM-8 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement n° COM-9, qui précise que la nomination des présidents des chaînes audiovisuelle publiques se fonde sur des critères de compétence et d'expérience. L'amendement n° COM-9 est adopté. L...

L'amendement n° COM-11 prévoit un audit par la Cour des comptes au bout d'un an. Avis défavorable : toutes les institutions françaises le mériteraient, mais cela serait coûteux et peu efficace. A la limite, cet amendement pourrait être passible de l'article 40. L'amendement n° COM-11 est rejeté. L'amendement n° CULT.4 impose des nominations paritaires non seulement aux membres du CSA, eux-mêmes nommés en respectant la parité, mais aussi à l'État. J'ai ajouté l'État car j'escompte un effet d'entraînement : il faudra promouvoir davantage de femmes à des postes de responsabilité.

Puisque nous réformons les modes de nomination des présidents de l'audiovisuel public, pourquoi ne pas modifier la procédure de confirmation du président de l'institut national de l'audiovisuel (INA) ? Élu par le conseil d'administration -dont les membres sont nommés par l'État- il est nommé par décret du président de la République. L'amendement n° CULT.5 propose que les commissions compétentes des deux chambres soient consultées auparavant, ...

Les nominations à la tête de la Compagnie nationale du Rhône, d'Aéroports de Paris, de la Caisse de dépôts et consignations y sont soumises ! Elles ne concernent pourtant pas les droits et libertés.

L'amendement n° CULT.1 est de coordination avec notre vote sur la nomination du président de l'INA. L'amendement n° CULT.1 est adopté et devient article 3.

...t afin de réduire les incertitudes annuelles, une nouvelle stratégie entre l'audiovisuel public et l'État s'impose. Au Sénat, nous avions proposé de renforcer le poids de la redevance dans les ressources de France Télévisions : l'augmenter de deux euros par poste aurait rapporté 50 millions. Sur l'indépendance organique : quel regard portez-vous a posteriori sur la procédure utilisée pour votre nomination ? Quel impact a-t-elle eu sur l'exercice de vos fonctions ? En matière de nomination, cette loi ne revient pas au statu quo ante puisque le statut des membres du CSA change également. Le texte dépasse la question des nominations. Les amendements des députés en ont fait doubler le volume - nous essaierons de résister à cette tentation... Que pensez-vous de l'amendement ouvrant le droit au CSA de...

L'indépendance est un très beau mot, sans doute le plus prononcé lors des débats parlementaires, mais c'est aussi un mot ambigu : comment définir la notion d'indépendance, et à qui incombe cette tâche ? Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Je ne suis pas sûr que son indépendance soit mieux protégée grâce à ce texte. En tant qu'administrateur de France Télévisions, je peux témoigner des efforts constants déployés par le président sortant pour la préserver, et j'aimerais que notre rapporteur interroge également le président du CSA sur le sentiment que lui inspire sa nomination par le président de...

...e 3 montre clairement le vieillissement de ses téléspectateurs. Vous parlez de la concurrence sur le marché publicitaire, mais l'investissement publicitaire en France n'a jamais décru, excepté, peut-être, en 2008. Pour autant, les cibles d'audience marchande de France Télévisions dégringolent. S'agissant du contrat proprement dit, que penseriez-vous d'une feuille de route élaborée en amont de la nomination du président de l'audiovisuel public ? Celle-ci présenterait des orientations stratégiques dont le contrat d'objectifs et de moyens assurerait la mise en oeuvre. Aujourd'hui, nous fonctionnons à l'envers ! De plus, nous n'avons pas d'indicateurs de performance dignes de ce nom. Ils sont particulièrement muets sur la satisfaction des usagers : le sondage Qualimat, simple baromètre de l'institut If...

Cette audition est importante. Le projet de loi que nous examinons est issu de la volonté de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Et c'est ce qui a fait porter l'attention sur l'instance qui aura désormais la charge de les nommer, le CSA, afin d'en garantir l'indépendance, d'en rénover le statut et les attributions. La plus grande partie du texte lui est désormais consacrée. Je tiens à souligner la portée presque révolutionnaire du nouveau mode de nomination des membres ...