Interventions sur "consulaire"

Notre rapporteur a du mérite, son travail n'était pas facile, tant les voix s'élèvent contre ce texte : c'est bien plus qu'une traditionnelle résistance au changement ! Les réseaux consulaires ne sont pas d'accord et ils le font savoir. En Île-de-France, l'accord Bernardin-Simon est présenté comme recueillant l'unanimité, c'est très loin d'être vrai : bien des CCI s'y opposent et font preuve du plus grand scepticisme face à la régionalisation, car les chambres régionales n'ont été que des coquilles vides jusqu'à présent ! Les réseaux ont aussi les plus grands doutes sur la répartition...

...financier. Nous nous étonnons, ensuite, de l'importance soudaine que vous accordez à l'échelon régional, alors que vous cherchez à le diminuer par tous les moyens dans la réforme des collectivités locales. Vous allez mettre les chambres territoriales sous la tutelle de ces coquilles vides que sont les chambres régionales : c'est nier la diversité des tissus socioéconomiques et celle des actions consulaires ! Dans ma région, la CCI de Nantes s'est tournée vers les industries, celle d'Angers vers le végétal et l'informatique, et cette diversification épouse les territoires, les demandes des entreprises. Pourquoi n'appliquez-vous pas le principe de subsidiarité : ce serait plus efficace, et même plus efficient ! Une certaine mutualisation des moyens serait certes utile, par exemple pour les services...

Je n'ai pas d'a priori et je constate qu'un travail important a été fait avant que le Gouvernement ne nous propose ce texte pour mieux coordonner l'action du réseau consulaire. En Seine-Maritime, nous avons sept CCI, certaines sont tournées vers les industries, comme celle du Havre ou de Rouen, d'autres sont tournées vers un tissu économique plus mixte, comme à Bolbec, à Fécamp ou au Tréport. Des regroupements ont commencé, mais il y a un réel besoin de réorganisation, ce texte est bienvenu.

Une évolution du réseau consulaire est certainement souhaitable, mais sans qu'il y ait besoin de plaquer un modèle institutionnel dogmatique, qui relève d'une radicalisation de la région ! Tout dans ce texte démontre cette préférence aveugle pour l'échelon régional, qu'il s'agisse du statut d'établissement public administratif, ou du cumul des postes entre différents échelons. Enfin, une chambre de commerce et d'industrie d'une ...

...nnelles. Pour Strasbourg, on en est à 53,8 % ! Descendre à 40 %, ce serait déjà beaucoup. En région PACA, Marseille pèse 48,7 % et Nice 17,9 %. Si on fixait le cliquet à 40%, Marseille serait déjà obligée de récupérer pas mal de petites chambres. Ce seuil de 40 % me paraît intéressant et équilibré. Déjà celui de 45 %, fixé par les députés, avait fait l'objet de vives discussions avec les chambres consulaires. Passer de 45 à 40 %, c'est encore demander un grand effort aux grandes chambres. Ce serait l'amendement n° 65 rectifié.

Mon amendement n° 145 prévoit que le « jaune PME » annexé au projet de loi de finances présente de façon détaillée tous les organismes consulaires, centres techniques industriels et comités professionnels de développement économique. L'amendement n° 145 est adopté.

M. le ministre a bien mis cette réforme en perspective. La loi Dutreil, dont je fus le rapporteur, n'a pas eu les effets escomptés, reconnaissons-le. Le présent projet de loi propose une réforme en profondeur du réseau consulaire, adaptée à la réforme territoriale en cours qui attribuera aux régions l'essentiel des compétences économiques. Toutefois il ne met pas en cause le rôle de proximité des chambres territoriales, interlocutrices des intercommunalités et des départements qui jouent également un grand rôle dans le développement économique. Mais les réserves sont fortes, et nous en aurons sans doute des échos, lors de...

Le Gouvernement veut mettre les chambres consulaires régionales à la tête du réseau, et leur attribuer les ressources fiscales et les subventions européennes. Ce projet suscite des inquiétudes. Les services de proximité pourront-ils être assurés ? Comment seront répartis les moyens entre les chambres locales : au prorata du nombre d'habitants, en fonction des projets ou à égalité ? Toutes les fonctions supports seront transférées au niveau régiona...

Ce projet de loi inquiète les chambres de consulaires territoriales, notamment dans ma région. Il faudra aménager la transition. Le rôle du directeur des chambres n'est pas d' « animer », comme il est dit dans le texte, mais de diriger ! En outre il ne me paraît pas légitime d'instaurer une limite d'âge différente dans les régions et les départements. Alors que la réforme des chambres de commerce et d'industrie émeut l'opinion, comment se fait-il q...

Il est légitime de vouloir renforcer les chambres consulaires régionales, afin que les exécutifs régionaux aient des interlocuteurs de poids. Il existe d'ailleurs déjà des conseils économiques et sociaux régionaux et des chambres d'agricultures régionales. Mais je m'interroge sur la coexistence de chambres départementales et métropolitaines : quelles seront donc les compétences des premières, alors que les métropoles concentrent une bonne part de l'activit...

La réforme des chambres consulaires est un serpent de mer du débat politique. Ce projet de loi me laisse perplexe : à l'heure de la réforme territoriale, il correspond à des schémas anciens. Le meilleur argument pour le justifier est la réduction des charges des entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs s'interrogent sur l'utilité du réseau consulaire : ils sont trop occupés à payer des impôts pour s'informer des activités des chambre...