Interventions sur "régional"

...nt, ce texte, qui vient d'abord de la base (Les sénateurs socialistes et CRC-SPG le contestent) même s'il a évolué, autorise, entre autres, le maintien des chambres de commerce et d'industrie comme établissements publics, le maintien de l'intégralité de leur patrimoine, le droit de contractualiser avec l'État et les collectivités territoriales. Le souci d'une meilleure rationalisation à l'échelon régional ne me choque donc pas, à condition d'assurer un équilibre entre les chambres. Je passe sur les éléments tels que l'âge du capitaine... Nous voulons tous trouver une meilleure solution en matière de gestion du personnel, de respect des principes de subsidiarité et de proximité et de répartition des crédits. Le rapporteur a ouvert la porte de même, semble-t-il, que le ministre. Je suis convaincu qu...

La vertu cardinale de cette réforme est de réaliser des économies. Conformément à ma conception du pacte majoritaire, je voterai donc ce texte. Néanmoins, comme mes collègues, je veux souligner l'efficacité du niveau départemental. Trouvons le moyen de faire redescendre les moyens conférés à la chambre régionale vers les chambres territoriales afin que ces dernières vivent. Cela est tout à fait possible. Je voterai ce texte car j'ai été élu pour le faire.

...nc eu lieu. Certaines personnes sont même venues me voir trois fois pour me répéter le même refrain et j'ai reçu les directeurs généraux pour éclairer le problème du personnel. Il n'y a donc aucune raison de ne pas améliorer ce texte. Les amendements proposés, j'en suis convaincu, représenteront, pour vous, des avancées. Leur objet n'est pas de détruire le texte : il s'agit de reconnaître le fait régional afin de permettre des économies tout en gardant la territorialisation et la proximité dans le travail avec les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les départements.

...lics administratifs devient de plus en plus contraignant, il y a un risque que les chambres se voient imposées un comptable public dont la présence est incompatible avec la décision entrepreneuriale (Marques d'approbation chez les sénateurs UMP et UC). Pourquoi ne pas opter pour le terme d'établissement public administratif à caractère spécifique ? Les chambres sont déjà contrôlées par la chambre régionale des comptes. Laissons les chefs d'entreprise gérer les chambres plutôt que de contenir celles-ci dans un cadre amené à se durcir du fait de l'évolution des finances publiques.

Vous êtes nombreux à souhaiter que les chambres territoriales puissent exercer des compétences fortes. L'Assemblée nationale leur a donné la possibilité de recruter des agents de droit privé mais aussi de droit public, la chambre régionale demeurant l'employeur. Cela est conforme à l'esprit de la réforme, qui vise à accroître la marge d'action locale. Les recrutements auraient lieu dans le cadre du budget arrêté au niveau régional, mais par délégation de la chambre régionale à la chambre territoriale. Notre amendement n° 100 précise également que la délégation est permanente - il ne faut pas la renouveler à chaque recrutement. Mai...

Ce sont les mêmes élus qui siègent aux CCIR et aux CCIT. La souplesse vaut dans les deux sens : la chambre régionale exerce un pouvoir et une obligation serait contraignante.

...tial. Le système repose sur un triptyque : patrimoine, statut juridique, droit de recruter ; ôter un élément déséquilibre le tout. Le droit de recruter est une disposition importante, mais attention au cumul des recrutements pour des compétences similaires et aux batailles entre technostructures... Un rapport de force peut s'installer : il faut donc à la fois consolider la mutualisation au niveau régional et donner à l'échelon local les moyens de fonctionner. Sinon nous allons à la catastrophe.

Je suis partisan d'adopter l'amendement n° 50 sous réserve d'une rectification, pour préciser que « le même établissement public exerce les missions de CCI régionale et de CCI territoriale ». Il est alors dénommé CCI de région.

Les chambres départementales vont vivre avec les moyens que leur attribueront les chambres régionales. Celles-ci n'auront qu'à raréfier les financements pour assécher la vitalité territoriale...

Il faut faire remonter aux chambres régionales les moyens de financement correspondant aux dépenses de personnel des chambres territoriales. Tel est l'objet de notre amendement n° 140.

Quelle est la logique de ce système : les chambres territoriales deviendraient-elles les employeurs ? Je croyais que les chambres régionales demeuraient les employeurs parce que les payeurs.

Les chambres régionales, qui sont les employeurs, doivent avoir les moyens de payer les salaires, soit 1,4 milliard d'euros quand la taxe additionnelle en rapporte 1,2. Les chambres territoriales doivent faire remonter à la chambre régionale les moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais de personnel.

Parce qu'il est contraire à l'économie générale du projet de loi et aux principes défendus par la commission des finances. Il remet en cause l'objectif de rationalisation recherchée au niveau régional. Le vote proposé d'un produit plutôt que d'un taux ne permet pas d'assurer un financement pérenne, contrairement aux amendements du rapporteur pour avis : toute modification exigerait de revenir devant le Parlement. L'amendement n° 58 est rejeté. L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 7...

...es ? N'est-ce qu'une subtilité sémantique, ou la différence sera-t-elle plus substantielle, comme le laisse à penser l'importance des métropoles dans le champ économique ? La faculté de recruter des agents laissée par les députés au niveau territorial me paraît aller à rebours des objectifs de la réforme. Il est vrai que celle-ci sera difficile à mettre en oeuvre, car, pour l'heure, les chambres régionales ne sont que des coquilles vides...

Le Gouvernement veut mettre les chambres consulaires régionales à la tête du réseau, et leur attribuer les ressources fiscales et les subventions européennes. Ce projet suscite des inquiétudes. Les services de proximité pourront-ils être assurés ? Comment seront répartis les moyens entre les chambres locales : au prorata du nombre d'habitants, en fonction des projets ou à égalité ? Toutes les fonctions supports seront transférées au niveau régional, mais qu...

Les chambres de commerce régionales sont jusqu'à présent très faibles, bien que leurs membres cherchent à accaparer les pouvoirs des chambres territoriales. Celles-ci ne sont guère enthousiasmées par la réforme, malgré le vote de l'assemblée de l'ACFCI, car elles craignent à bon droit de ne plus pouvoir assumer leur rôle de proximité. Point n'était besoin de créer des chambres régionales pour mutualiser les services entre les cha...

Il est légitime de vouloir renforcer les chambres consulaires régionales, afin que les exécutifs régionaux aient des interlocuteurs de poids. Il existe d'ailleurs déjà des conseils économiques et sociaux régionaux et des chambres d'agricultures régionales. Mais je m'interroge sur la coexistence de chambres départementales et métropolitaines : quelles seront donc les compétences des premières, alors que les métropoles concentrent une bonne part de l'activité économiq...

...les départements les agents des conseils généraux, des EPCI, des chambres de commerce et les bras armés des régions ? Je suis issu du monde de l'entreprise, et je privilégie l'efficacité. Il est indiscutable que cette réforme permettra d'alléger les charges des entreprises. Mais comment éviter d'accélérer la désertification des campagnes, en concentrant les hommes et l'argent dans les capitales régionales ? Une intercommunalité de 40 000 habitants exerce aussi des compétences économiques, elle constitue un bassin d'emploi cohérent, mais je note qu'une communauté de communes de cette taille n'a pas le droit de contracter avec un organisme de développement économique de niveau régional. Il faudra donc redéfinir avec soin les missions des chambres de commerce locales, en y intégrant des objectifs d...