Interventions sur "montagne"

Je ne suis pas une intégriste de l'environnement. J'ai présidé, pendant de nombreuses années, le parc naturel régional de la Montagne de Reims et je sais donc, par expérience, que l'on peut associer le développement économique et la protection des territoires et des terroirs. Il faut être vigilant. J'ai pris acte de l'avis de la commission, mais cet amendement prévoit des précautions que j'estime nécessaires. En l'adoptant, nous éviterons de prendre trop de risques. C'est pourquoi je le maintiens.

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il vise à réécrire un chapitre spécifiquement consacré à l'agriculture de montagne.

... je voudrais, si vous me le permettez, monsieur le président, évoquer l'ensemble des amendements que j'ai déposés sur le sujet, ce qui me permettra d'être plus bref lors de leur présentation. Conformément au souhait du groupe montagne de la Haute Assemblée, et en réponse à M. le ministre qui avait lui-même reconnu une certaine faiblesse dans le texte concernant l'agriculture de montagne, ...

...nous avons d'abord voulu, dans un chapitre spécifique, intitulé « Pour garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable », reprendre un certain nombre de propositions votées à l'Assemblée nationale. Pour assurer l'avenir d'une agriculture durable en montagne, nous avons voulu, d'abord, rappeler fortement la nécessité d'une compensation financière du handicap en montagne et d'une rémunération des prestations non marchandes d'intérêt collectif fournies par l'agriculture de montagne en ce qui concerne le pay...

Cet amendement a déjà été défendu, mais il est essentiel d'affirmer, dans une loi d'orientation, l'exigence d'une prise en compte des handicaps naturels de l'agriculture et, par là même, de défendre les mesures tant nationales qu'européennes qui doivent assurer l'avenir de l'agriculture de montagne.

Je le reprendrais bien, monsieur le président. Il s'agit cette fois de la forêt et non de la montagne.

Outre sa vocation à produire des produits de qualité, qui reste un élément majeur, notre agriculture de montagne doit bénéficier d'une reconnaissance de sa fonction agro-environnementale, grâce notamment à une contractualisation adaptée.

Compte tenu du caractère particulièrement sensible du foncier dans les zones de montagne, cet amendement vise à prévoir une extension de l'intervention des SAFER, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Le présent amendement vise à insérer dans le chapitre consacré à l'agriculture de montagne, créé par un précédent amendement, le contenu de l'article 22 ter portant sur les modalités d'attribution de la dénomination « montagne » par les sections ou les commissions compétentes des interprofessions concernées.

Ces amendements procèdent d'une volonté qui est conforme aux dispositions que nous avons adoptées cet après-midi. Nous avons proposé que la dénomination « montagne » ne vienne pas perturber ou segmenter les AOC. Toutefois, nous pensons que cette dénomination doit être prise en compte dans la reconnaissance de qualité.

Cet amendement va dans le même sens. Il est indispensable d'encourager les efforts que les producteurs doivent consentir pour faire en sorte que les produits qui bénéficieront de la dénomination « montagne » soient de qualité. Sans remettre en cause l'exigence de ne pas confondre les appellations « montagne » et AOC, que j'ai évoquée tout à l'heure, nous devons faire en sorte que les producteurs désirant bénéficier de la dénomination « montagne » s'organisent pour offrir un degré supplémentaire dans la qualité, en se dotant d'une appellation d'origine contrôlée, d'une indication géographique proté...

Nous avons eu un débat à ce sujet au sein de la commission des affaires économiques ; j'associe à mon propos un spécialiste de la montagne, Thierry Repentin. Quel avantage avons-nous à ajouter le terme « montagne » à une appellation d'origine contrôlée ? Au contraire, cela pourrait troubler le consommateur, car les signes d'origine définis pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée n'ont rien à voir avec la mention « montagne ». Je souhaiterais donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Je ne veux surtout pas créer un malentendu : je ne souhaite pas que l'on puisse segmenter des appellations d'origine contrôlée en ajoutant le mot « montagne ». Pour éviter tout risque de confusion, je préfère retirer cet amendement, ...

... mais je tiens à répéter que les producteurs s'engagent à offrir un produit de qualité lorsque la dénomination « montagne » y est apposée.

La montagne connaît un taux de boisement supérieur à 40 % ; c'est dire toute la place qu'occupe la forêt dans les massifs de montagne où elle constitue, aux côtés de l'agriculture, un élément prédominant dans la mise en valeur et l'équilibre des territoires de montagne ainsi qu'un atout indiscutable du point du vue de la protection contre les risques naturels. L'article L. 423-1 du code forestier, issu de l...

Le groupe montagne soutient totalement cet amendement !

Afin de rationaliser la gestion et l'exploitation en flux tendu des filières bois-énergie en zone de montagne, et dans le souci de répondre aux exigences environnementales, nous proposons, par la création d'un nouvel article au code forestier, inséré dans le chapitre V du titre II du livre IV du même code relatif aux règles de gestion et d'exploitation en zone de montagne, de donner la possibilité au maire d'une commune située en zone de montagne d'exercer le droit de déclarer d'utilité publique les trav...

Le présent amendement vise à insérer dans le chapitre consacré à l'agriculture de montagne, créé par un précédent amendement, le contenu de l'article 22 quater portant sur la désignation, par les comités de massif, d'une commission « qualité et spécificité des produits de montagne ».

Comme j'ai retiré tout à l'heure l'amendement n° 231, je ne voudrais pas qu'un malentendu subsiste. Nous ne voulons pas créer une ambiguïté entre l'appellation d'origine contrôlée et la dénomination « montagne ». Toutefois, nous souhaitons que cette dernière implique une reconnaissance de la valorisation des produits. Nous avons d'ailleurs voté tout à l'heure une disposition en ce sens. Il importe donc que nous mobilisions l'ensemble des producteurs qui bénéficieront de la dénomination « montagne » sans avoir l'appellation d'origine contrôlée pour qu'ils proposent des produits de qualité. Certes, nous...

L'article 187 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié les règles d'application de la loi littoral en zone de montagne. En effet, dans les communes riveraines d'un plan d'eau d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, qui étaient antérieurement soumises aux prescriptions de la loi montagne et de la loi littoral, seule l'une ou l'autre de ces lois s'appliquera désormais au terme de la procédure prévue par le nouvel article L. 145-1 du code de l'urbanisme. Il en résulte que, au-delà de la bande des cent mètres...