Interventions sur "utilisation"

Nous parlerons tout à l'heure des biocarburants, sur lesquels nous aurons beaucoup de choses à dire, car, dans ce domaine, les attentes sont nombreuses, monsieur le ministre. Cet amendement concerne l'utilisation des huiles végétales en tant que lubrifiants, utilisation qui est aujourd'hui possible, y compris pour les voitures ou les tracteurs. Dans les zones protégées - je pense notamment à la protection des captages -, lors des opérations de lubrification des chaînes de tronçonneuses, par exemple, l'huile utilisée est manifestement perdue puisqu'elle ne sert qu'à faciliter l'utilisation du matériel. O...

... rectifié, qui ont pour objet de lutter contre les pollutions par les huiles dites perdues, pollutions encore fréquentes. Si elles ne sont pas biodégradables, ces huiles, qui se retrouvent dans le sol, polluent la nappe phréatique. C'est pourquoi nous proposons de les remplacer par des lubrifiants végétaux répondant aux critères de l'écolabel européen de décembre 2004. Celui-ci impose en effet l'utilisation de biolubrifiants, qui sont biodégradables et non toxiques. L'amendement n° 349 rectifié, qui est un amendement de repli, vise à instaurer un délai jusqu'au 1er janvier 2008 avant la substitution des lubrifiants non biodégradables par des lubrifiants biodégradables. Toutefois, cette mesure ne sera applicable que dans des zones sensibles qui seront définies par un décret en Conseil d'Etat. Elle ...

L'amendement n° 349 rectifié diffère de l'amendement n° 345 rectifié en ce qu'il prévoit l'échéance du 1er janvier 2008, afin de ne pas rendre dès aujourd'hui obligatoires l'utilisation de lubrifiants biodégradables ainsi que les mesures de contrôle, auxquelles, il me semble, nous ne sommes pas complètement prêts.

Au moment de l'examen du projet de loi d'orientation sur la forêt, j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer les problèmes de santé qui sont liés à l'utilisation de tronçonneuses et qui ont souvent des conséquences particulièrement graves sur l'état de santé des personnes travaillant dans les forêts. Les amendements identiques n° 130 rectifié bis et 349 rectifié sont donc intéressants à plus d'un titre. Pourtant, il ne faudrait pas que leur adoption se traduise par des surcoûts exorbitants liés à l'utilisation de ces nouvelles huiles. Ce serait co...

...s nécessaires doit évidemment également être prise en compte. J'ajoute que, dans un rapport récent, l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement européen, le STOA, s'est prononcé en faveur d'un redéploiement des crédits de la politique agricole commune, la PAC, au profit des cultures énergétiques. Le phénomène de la méthanisation existe déjà à l'état naturel. Son utilisation permet d'éviter l'étape participant à l'effet de serre, en passant directement du carbone animal ou végétal au CO2, sans passer par le méthane, le CH4, qui est trois cents fois plus actif que le CO2. La méthanisation, qui est la décomposition du matériau organique par des micro-organismes, permet d'obtenir un substrat intéressant : le compost ou digestat. Mais l'avantage principal de ce mode de ...

La production de méthane à partir de la biomasse fait déjà l'objet d'incitations. Ainsi, le groupement d'intérêt scientifique Agriculture pour la chimie et l'énergie, l'Agrice, octroie certaines aides. En outre, l'extension des dispositifs visant la production de méthane par la biomasse est sujette à débat. En effet, si le méthane permet de réduire l'utilisation d'énergies fossiles, il accroît également le volume des gaz à effet de serre. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...our l'environnement. En revanche, un biocarburant produit par une agriculture extensive de type biologique est extrêmement intéressant du point de vue de sa valeur énergétique. Le sol et les océans sont les principales sources naturelles du protoxyde d'azote, le N20, mais ce gaz est également produit par la combustion de matière organique et de combustibles fossiles, la production de nylon et l'utilisation d'engrais azotés, dont les ammonitrates. En France, l'agriculture contribuerait pour 75 % aux émissions de N20, provenant essentiellement de la transformation des produits azotés - engrais, fumier, lisier et résidus de récolte - dans les sols agricoles. Puissant gaz à effet de serre subsistant longtemps dans l'atmosphère - environ cent vingt ans -, il est en partie responsable de la destruction ...

Chacun mesure l'intérêt de la diversification dans le cadre de l'utilisation énergétique des productions agricoles. Nous y reviendrons d'ailleurs. Toutefois, je regrette que, dans cet amendement, il soit fait référence au contexte d'augmentation du prix du pétrole et à la nécessité croissante de respect de l'environnement. Une analyse objective, que pourra réaliser le groupe de travail, est nécessaire. L'évolution du prix du pétrole étant erratique, la politique du bioé...

...entés au Sénat que depuis peu de temps et le discrédit ne date pas de leur arrivée. Veillez donc, monsieur de Rohan, à adresser vos remarques à tous ceux qui sortent effectivement du sujet ! J'ai en effet la prétention de penser que les dispositions que je propose relèvent bien de cette loi d'orientation agricole, puisqu'elles visent à protéger les nappes phréatiques et les sols en interdisant l'utilisation d'un produit nocif. S'agissant de l'argument de M. César, quand l'Europe nous oblige à prendre des mesures, nous devons nous adapter, mais rien ne nous interdit d'avancer plus vite et de faire mieux que la moyenne européenne ! Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement a pour objet, en cohérence avec la nécessité de réduire les pollutions chimiques agricoles, de dissuader l'utilisation des engrais fabriqués à partir d'énergie fossile. L'agriculture représente environ 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Ces émissions agricoles sont essentiellement constituées de l'épandage d'engrais azotés - 53 % -, du CO2 dégagé par les engins agricoles énergivores - 11 % - et de la production des intrants, principalement les engrais. Parmi les solutions proposées, la mise...

...e simplement procéder à une mise au point par rapport aux propos de M. Desessard. Pour ma part, je suis fier du parcours des paysans depuis l'après-guerre. Je fais observer à mon collègue qu'à l'heure où nous parlons des millions et des millions de gens sur cette planète ne mangent pas à leur faim ! Il est un peu simpliste de considérer qu'il suffit de changer son fusil d'épaule s'agissant de l'utilisation des engrais pour trouver une solution à l'échelon mondial. Si les paysans utilisent de l'engrais, ce n'est pas par plaisir ! C'est pour eux un moyen de production. S'il était démontré que l'on peut nourrir tout le monde sans utiliser d'engrais chimiques, ceux-ci ne seraient plus employés ! Il nous faut donc être prudents dans notre façon d'agir J'avoue ressentir une certaine amertume. L'agricul...

...de rachat génère des incitations allant du simple au triple selon le mode de production. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire non seulement de garantir des tarifs de rachat permettant d'assurer la rentabilité économique des projets, mais aussi de les fixer à un niveau identique pour toutes les énergies renouvelables. Ce serait sans aucun doute une avancée dans la bonne direction quant à l'utilisation des sources d'énergies renouvelables.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement interdisant, à partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution des sacs plastiques non biodégradables. Il est nécessaire d'aller plus loin en favorisant l'utilisation des bioproduits : biomatériaux, produits issus de la chimie verte tels que les tensioactifs, les biosolvants, les biolubrifiants ou certains cosmétiques. Leur développement nécessite l'émergence d'un marché de taille suffisante. Une politique incitative permettrait, à l'instar de celle qui concerne les biocarburants, qui s'appuie sur l'établissement d'objectifs, de lancer une dynamique pour ces ...

... pas donner le sentiment à l'opinion publique ni, demain, aux producteurs de biocarburants que la disposition législative adoptée n'a qu'un caractère déclaratif. Dans certains pays européens, comme la Suède et l'Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, les fabricants de moteurs, au vu d'un cahier des charges établi en liaison avec les producteurs, acceptent de garantir leurs matériels en cas d'utilisation d'huile végétale. En France, aucun fabricant n'accorde cette garantie. Nous avons beau jeu d'afficher une volonté d'intégrer l'éthanol ou le diester dans les carburants si nous savons, par avance, que l'utilisation de tels carburants ne sera pas effective. En effet, quel agriculteur ou propriétaire de voiture prendra le risque d'utiliser de l'huile végétale ou de l'éthanol s'il sait qu'il devra ...

...ffit, même si ce n'est pas pour demain, c'est-à-dire au cours de l'année 2006, que nous puissions leur garantir qu'en 2007 ils trouveront à la pompe, comme cela existe en Europe du Nord, du gazole dans lequel il y aura du diester et de l'essence dans laquelle il y aura de l'éthanol. Cela suppose, bien entendu, que le Gouvernement ait obtenu de la part des fabricants qu'ils acceptent de garantir l'utilisation de ces mélanges dans leurs moteurs. Telles sont les raisons qui motivent cet amendement, qui n'a pas pour objectif d'être maintenu, vous l'aurez compris, et qui est surtout un appel au Gouvernement afin qu'il réponde à toutes les questions que se posent nos concitoyens.

...pour objet de garantir que les modes de culture des productions énergétiques n'entraînent pas, au bout du compte, un coût environnemental contraire à l'objectif écologique affiché. La préservation de l'environnement avec la conservation des ressources fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la biodégradabilité des produits sont autant d'arguments pour développer l'utilisation des agrocarburants en substitution des carburants qui sont d'origine fossile. Les carburants issus de la biomasse n'engendrent a priori aucune émission de CO2 fossile et peuvent donc être considérés comme non polluants. Aujourd'hui, ils deviennent de plus en plus intéressants financièrement en raison de l'augmentation du prix du pétrole, et permettent une augmentation des emplois et des r...

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en substitution au gazole et à l'essence à des fins de transport, en vue de respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Nous sommes en 2005 et pas après-guerre, mais nous continuons à travailler avec pertinence ! Cet engagement doit donner une visibilité aux investisseurs et aux producteurs. Dans la perspective du Plan de développement ...

...tamment pour la profession agricole. Il est donc absolument nécessaire, monsieur le ministre, chaque fois que vous nous renvoyez à la loi de finances, ainsi que vous l'avez fait à plusieurs reprises la semaine dernière, que vous nous garantissiez que les mesures proposées seront effectivement prises dans le cadre de cette loi. Par ailleurs, s'agissant du calendrier relatif à la production et à l'utilisation des biocarburants, je connais parfaitement le plan du Gouvernement, qui me donne satisfaction. Il est clair que, s'il est possible d'aller plus loin et de donner un coup d'accélérateur, le Gouvernement n'hésitera pas à le faire ; je n'ai aucune raison de ne pas faire confiance au Gouvernement. M. Raffarin est venu dans le département de l'Oise pour annoncer ce plan ; M. de Villepin l'a confirmé e...

La discussion qui s'est instaurée me conduit à intervenir sur un point. Avec les différentes réformes mises en place depuis quinze ans, notamment en ce qui concerne l'INRA et le CEMAGREF, ce dernier a abandonné toute recherche au niveau des moteurs et s'est contenté de travailler sur le matériel agricole passif. Or l'expérience prouve, notamment à propos de l'utilisation de l'huile végétale pure, qu'un organisme indépendant fait défaut. Pour parler clairement, je ne suis pas totalement convaincu de l'objectivité de l'Institut français du pétrole en matière de biocarburants. J'aimerais que l'on recentre les recherches du CEMAGREF afin qu'il s'occupe aussi de cette question et que, le cas échéant, il valide les recherches de l'Institut français du pétrole.

...able des énergies renouvelables. En effet, les stocks d'énergies fossiles sont en train de s'épuiser de manière irréversible. Pourtant, que constate-t-on ? La consommation de biocarburants ne cesse de diminuer. Dans ce sens, il apparaît indispensable que l'Etat s'engage dès à présent dans la mise en oeuvre d'une politique incitative - le vote de l'amendement précédent ne s'y prête guère - pour l'utilisation des énergies renouvelables, en définissant la place des biocarburants dans une politique énergétique de long terme. Le financement de la recherche industrielle pour la conception et la mise sur le marché de moteurs fonctionnant avec une part de biocarburants supérieure à 10 % constituerait notamment une véritable avancée en faveur du développement durable et de la préservation de l'environnement...