Interventions sur "végétale"

Nous parlerons tout à l'heure des biocarburants, sur lesquels nous aurons beaucoup de choses à dire, car, dans ce domaine, les attentes sont nombreuses, monsieur le ministre. Cet amendement concerne l'utilisation des huiles végétales en tant que lubrifiants, utilisation qui est aujourd'hui possible, y compris pour les voitures ou les tracteurs. Dans les zones protégées - je pense notamment à la protection des captages -, lors des opérations de lubrification des chaînes de tronçonneuses, par exemple, l'huile utilisée est manifestement perdue puisqu'elle ne sert qu'à faciliter l'utilisation du matériel. Or, pour protéger un ...

...hydrauliques : la dernière a été vendue, voilà quatorze ans, à Caterpillar. Néanmoins, des recherches sont actuellement menées en Picardie pour fournir de manière exclusive à cette firme américaine, première entreprise mondiale de travaux publics, ces huiles biodégradables. J'ai appris le mois dernier que celle-ci rendra obligatoire, dès le 1er janvier prochain, l'utilisation des huiles d'origine végétale pour les matériels qu'elle vend, sous peine de ne plus en assurer la garantie. Cet écolabel, dont la portée semble insignifiante, cache donc en réalité un véritable marché et des recherches complémentaires pour les biocarburants. Avant que vous ne preniez une décision, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaitais vous apporter des précisions sur cette question, qui est loin d'être...

... être respectueuse de l'environnement puisqu'ils sont fabriqués à partir de ressources agricoles, alors que leur bilan énergétique est peu satisfaisant, voire parfois franchement mauvais. Ainsi, le MTBE, l'oxyde de tert-butyle et de méthyle, affiche un rapport de 0, 76 entre l'énergie restituée, donc utile, et l'énergie non renouvelable mobilisée, alors que ce rapport est de 3, 16 pour les huiles végétales issues du tournesol. Toute nouvelle technologie doit naturellement faire l'objet de recherches en amont puis d'une surveillance sanitaire, afin d'éviter toute surprise « collatérale », comme cela a pu être le cas, il n'y a pas si longtemps, avec l'amiante.

...l. J'adhère pleinement à cette démarche. Mais il y a tant de groupes de travail, tant de rapports qui ne servent à rien que je suis un peu inquiet. J'aimerais donc qu'apparaisse dans le présent projet de loi la volonté du Parlement et du Gouvernement d'aller plus loin dans la voie du bioéthanol. Il est évident qu'à l'heure actuelle le bioéthanol coûte six fois plus cher à produire que les huiles végétales. Il n'est donc pas question d'essayer d'établir des comparaisons immédiates. En revanche, la vigne est un arbre qui peut se cultiver de différentes manières. Aujourd'hui, elle produit du vin ; demain, elle produira peut-être autre chose, d'une façon différente, selon des conditions culturales différentes et avec des cépages différents. Cette question mérite certainement d'être approfondie. Tou...

...ment à l'opinion publique ni, demain, aux producteurs de biocarburants que la disposition législative adoptée n'a qu'un caractère déclaratif. Dans certains pays européens, comme la Suède et l'Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, les fabricants de moteurs, au vu d'un cahier des charges établi en liaison avec les producteurs, acceptent de garantir leurs matériels en cas d'utilisation d'huile végétale. En France, aucun fabricant n'accorde cette garantie. Nous avons beau jeu d'afficher une volonté d'intégrer l'éthanol ou le diester dans les carburants si nous savons, par avance, que l'utilisation de tels carburants ne sera pas effective. En effet, quel agriculteur ou propriétaire de voiture prendra le risque d'utiliser de l'huile végétale ou de l'éthanol s'il sait qu'il devra assumer seul la r...

...ndiquer que son yaourt « Bio » ne correspondait pas au cahier des charges précis des produits issus de l'agriculture biologique. Le terme « biocarburant » est en effet trompeur ; seuls les carburants issus de l'agriculture biologique devraient être dénommés « biocarburants ». Il est donc plus judicieux d'utiliser le terme « agrocarburant », carburant d'origine agricole, voire carburant d'origine végétale. Les biocarburants sont toutes les formes de carburants de substitution produits à partir de matériaux organiques non fossiles et renouvelables, comme le bois, les déchets et les alcools, qui sont brûlés pour fournir de l'énergie. Les agrocarburants comprennent aussi l'éthanol, le biodiesel et le méthanol.

...avoir quels seront le comportement et l'attitude des pétroliers. L'Etat est actionnaire principal de Total. Que va-t-il faire ? Va-t-il obliger Total à intégrer dans l'essence et le gazole une part d'éthanol et une part de diester ? Va-t-il exiger des fabricants de moteurs de voitures et de moteurs de tracteurs qu'ils insèrent des garanties dans le cahier des charges pour pouvoir utiliser l'huile végétale, soit pure pour des moteurs adaptés, soit mélangée ? A ces questions, nous n'avons pas obtenu de réponses ! J'ai sous les yeux un article écrit sur le sujet par des techniciens, et que m'a communiqué Marcel Deneux : il atteste qu'il n'existe aujourd'hui aucune garantie en France en la matière. Par conséquent, pourriez-vous, monsieur le ministre, apporter à ces différentes questions que se pose ...

La discussion qui s'est instaurée me conduit à intervenir sur un point. Avec les différentes réformes mises en place depuis quinze ans, notamment en ce qui concerne l'INRA et le CEMAGREF, ce dernier a abandonné toute recherche au niveau des moteurs et s'est contenté de travailler sur le matériel agricole passif. Or l'expérience prouve, notamment à propos de l'utilisation de l'huile végétale pure, qu'un organisme indépendant fait défaut. Pour parler clairement, je ne suis pas totalement convaincu de l'objectivité de l'Institut français du pétrole en matière de biocarburants. J'aimerais que l'on recentre les recherches du CEMAGREF afin qu'il s'occupe aussi de cette question et que, le cas échéant, il valide les recherches de l'Institut français du pétrole.

Cet amendement relève bien du domaine législatif, puisqu'il fait référence à l'article 265 bis A du code des douanes. On utilise actuellement un produit minéral - de l'ester méthylique - pour transformer les huiles végétales en carburant de type diester. Puisque l'éthanol d'origine agricole est susceptible d'avoir le même usage, il est proposé d'étendre aux esters éthyliques les dispositions applicables aux esters méthyliques. Il ne serait pas choquant d'autoriser la fabrication d'un produit nouveau avec des produits d'origine végétale, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Je suis tout à fait prêt à le retirer si le dispositif est plus avantageux dans la loi de finances. Cela étant, ma question est simple, monsieur le ministre : pourra-t-on, à partir des dispositions de la loi de finances, utiliser indifféremment demain des esters d'origine minérale et d'origine végétale ? Si vous me répondez par l'affirmative et que c'est acté, j'ai pleinement satisfaction et je retire l'amendement.

... élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburants ou combustibles des esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique. Ceux-ci bénéficieraient alors d'une réduction de la taxe intérieure de consommation de 25 euros par hectolitre. En outre, l'éthanol d'origine agricole peut remplacer le méthanol d'origine fossile par la synthèse d'ester d'huile végétale. Cette substitution permettrait d'obtenir un carburant destiné au gazole à 100 % d'origine renouvelable et de créer un nouveau débouché pour l'éthanol d'origine agricole.

Nous savons que, depuis longtemps, les huiles végétales peuvent effectivement constituer des substituts au carburant utilisé pour les moteurs diesel. D'ailleurs, Rudolf Diesel lui-même, dès 1900, utilisait de l'huile végétale dans son moteur. Par la suite, l'abondance relative de pétrole bon marché a, hélas ! rendu superflue la recherche de carburants de remplacement du gazole. Cependant, le contexte actuel de hausse des prix du pétrole et la néces...

Il s'agit de prendre en compte les huiles animales et marines, qui sont susceptibles d'être utilisées au même titre que les huiles végétales pour l'élaboration des biocarburants. En effet, des filières industrielles peuvent être développées rapidement afin de valoriser ces sous-produits de l'équarrissage et de la pisciculture. Il est nécessaire de prendre en compte toutes les filières envisageables de développement des biocarburants, certaines filières pouvant s'avérer plus rentables que d'autres ou plus adaptées à une valorisation i...

...ent n° 511 rectifié souhaitent que l'action de la France en matière de biocarburants soit plus ambitieuse. Nous partageons tous cette volonté. Cependant, il me semble que cet amendement va à l'encontre du but affiché puisqu'il restreint le champ d'application de l'article 12. En effet, celui-ci ne prévoit pas, dans son état actuel, de limite quant à l'échelle à laquelle sont produites les huiles végétales. Or cet amendement prévoit, lui, l'instauration d'une telle limite en n'accordant le bénéfice de l'exonération de la taxe intérieure de consommation qu'aux unités dont la production est inférieure à un certain volume. Quant à l'interdiction d'adjonction de produits chimiques à laquelle il est fait référence, on en mesure mal l'intérêt vu que les huiles végétales pures sont, par définition, vier...

...cet amendement. Quitte à choquer, je dois dire que je suis de ceux qui pensent que ce que nous faisons actuellement est bien. Il reste qu'il faut méditer sur le fait qu'un certain nombre de personnes considèrent que nous serons amenés à réviser notre point de vue dans les années à venir parce que, pour nourrir une humanité encore plus nombreuse, il faudra consacrer l'essentielle de la production végétale à l'alimentation et chercher d'autres solutions pour satisfaire nos besoins énergétiques. A cet égard, il est clair que nous n'avons pas mobilisé toutes les potentialités de l'énergie solaire. En tout cas, je suis convaincu que, dans le futur, il y aura beaucoup à faire pour l'alimentation humaine.

Les dispositions de l'article 41 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui sont insérées au deuxième alinéa du 2 de l'article 265 bis A du code des douanes, introduisent une ambiguïté sur la nécessité de soumettre ou non à une déclaration préalable l'utilisation de petites unités de fabrication d'huiles végétales brutes. L'amendement présenté vise par conséquent à clarifier leur régime d'utilisation en confirmant qu'elles sont soumises non pas à l'agrément nécessaire aux unités industrielles de production de biocarburants, mais à une simple déclaration, comme l'ont souhaité les parlementaires à l'origine de l'article 41 de la loi relative au développement des territoires ruraux.

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dès lors, limiter l'utilisation des huiles végétales brutes est un contresens écologique, social et économique. Les huiles végétales pures sont actuellement le carburant d'origine ayant le meilleur rendement énergétique. En l'occurrence, les chiffres de l'ADEME sont éloquents. Le bilan des gaz à effet de serre de la filière des huiles végétales pures est en effet le meilleur, avec une quantité de CO2 rejetée cinq fois inférieure à celle de la fil...

De plus, limiter l'utilisation des huiles végétales pures à l'autoconsommation est une impasse juridique. La directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 apporte des précisions dans son article 2 : « on entend par biocarburant un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ». Dès lors, pourquoi le limiter ?

Le Gouvernement a reconnu l'intérêt que constituent les huiles végétales pures comme carburant, puisqu'il a créé un article 12 dans ce projet de loi afin d'en réglementer leur utilisation. Dans sa rédaction initiale, cet article était très restrictif, puisqu'il n'autorisait que l'autoconsommation par les exploitants agricoles qui avait produit ces huiles, et ce à titre expérimental jusqu'en 2007. Le débat à l'Assemblée nationale a été riche et, grâce à l'action des ...

L'autorisation d'utiliser à titre expérimental comme carburant agricole l'huile végétale pure en autoconsommation dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite constitue un premier pas. Nous souhaiterions cependant aller plus loin. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, une rédaction conforme à la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003, qui vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Mes c...