Interventions sur "végétale"

Cet amendement vise à supprimer une mesure manifestement de nature réglementaire, ce qui cela devrait faire plaisir à mon collègue Josselin de Rohan ! La publication de recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux ne saurait en effet relever du présent projet de loi.

...mporte du soja OGM pour l'alimentation des troupeaux. Si, comme je l'espère, la France prend la sage décision de restreindre, à défaut d'interdire, les OGM sur l'ensemble de son territoire, elle se retrouvera à la merci des options prises par des pays exportateurs en matière d'agriculture. Dès lors, pourquoi, dans un premier temps, ne pas envisager la création d'un label regroupant les protéines végétales produites en Europe ? Par ailleurs, l'adoption des circuits courts permettrait, par la même occasion, de diminuer fortement les transports de marchandises à travers le monde et de limiter ainsi notre empreinte écologique.

Serait créée pour les biocarburants, par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers, une taxe dite intérieure sur les produits d'origine végétale, afin de bien préciser les notions et de traduire notre volonté. Son taux serait fixé chaque année par le Parlement et tiendrait compte, d'une part, de l'évolution du prix du pétrole, d'autre part, des marges de productivité gagnées chaque année et du pouvoir calorifique de chaque produit. Nous savons en effet que le pouvoir calorifique de l'alcool est un peu moindre que celui de l'essence et qu...

La détaxation totale des huiles végétales pures est une réelle demande de la part des agriculteurs. Celle-ci serait obtenue à la condition de soumettre le mode de production à des conditions strictes, dans le cadre de la protection de l'environnement et de la prévention de l'effet de serre.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car une telle mesure paraît extrêmement complexe à mettre en oeuvre. En outre, le fait d'autoriser la production d'huiles végétales permet de répondre justement au souci exprimé par Jean Desessard, car nous obtenons d'ores et déjà des résultats satisfaisants en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il n'y a donc pas lieu d'autoriser la détaxation totale des huiles végétales pures.

... proximité et le développement local, en permettant aux petits agriculteurs de tirer profit d'une source d'énergie verte. Ces revenus supplémentaires permettront de maintenir des exploitations de petite taille, qui garantissent un aménagement du territoire cohérent et la préservation des paysages et de la biodiversité. Outre le fait d'imposer un cahier des charges précis à la vente de ces huiles végétales pures, cet amendement vise aussi, nous en avons parlé tout à l'heure, à favoriser les exploitations de petite taille. Au reste, je me doute de l'avis dont cet amendement fera l'objet, puisque nous refusons la logique qui sous-tend le présent projet de loi : vous souhaitez en effet développer la concentration des exploitations agricoles, pour les rendre compétitives, notamment à l'exportation, m...

Nous aurons l'occasion, tout à l'heure, de revenir sur le mécanisme de coefficient multiplicateur. Cependant, il est important de préciser dès à présent que, pour assurer une réelle efficacité au coefficient multiplicateur mais aussi, plus largement, éviter une chute des prix des productions animales et végétales, il est fondamental que soit établie par décret la liste des coûts de production de tous ces produits. Ce coût de production correspond aux charges opérationnelles et aux structures qu'il est possibles d'affecter à la production du bien agricole, en d'autres termes, au prix de revient du produit. Nous sommes très attachés à la détermination du coût de production. En revendant un produit au-des...