Interventions sur "végétale"

Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers effectuent plus de 70 % des travaux de récolte des cultures. Cet amendement vise donc à les autoriser à utiliser l'huile végétale brute comme carburant agricole. Daniel Soulage vient, à l'instant, de parler du carburant utilisé par les collectivités. Il y a également celui dont on se sert dans la cour de la ferme, dans les CUMA, dans les entreprises de travaux agricoles, etc. Mon amendement vise donc à cadrer tout cela et à le rendre compréhensible par nos concitoyens.

L'article 12 du projet de loi d'orientation agricole vise à exempter, sous certaines conditions, de taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole. En effet, les agriculteurs ne peuvent bénéficier de cette exonération que dans la mesure où les huiles sont utilisées sur les exploitations dans lesquelles elles ont été produites, ce qui, de l'avis de nombreux collègues, semble beaucoup trop réducteur. Par cet amendement, il est proposé d'étendre cette mesure à tous les exploitants agricoles pour l'exe...

Une loi d'orientation agricole est faite non pas pour un ou deux ans, mais pour l'avenir ! Limiter ces dispositions aux seuls producteurs des plantes qui seront transformées en huiles végétales est une approche beaucoup trop restrictive !

Je remercie M. Vasselle d'avoir défendu mon amendement ! L'objectif est en effet le même : nous proposons que les exploitants agricoles qui ne produisent pas les plantes nécessaires à l'élaboration des huiles végétales puissent les acheter.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 352 rectifié. La directive 2003/30/CE prévoit que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, mais elle apporte la précision suivante : dans les cas où leur utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. Il nous semble nécessaire de reprendre dans la présente loi d'orientation cette précaution prévue explicitement dans la directive, car les dernières générations d...

Nous proposons d'ouvrir la possibilité d'utilisation des huiles végétales aux flottes de véhicules légers, au matériel d'entretien des espaces verts et aux transports en commun. Cette mesure permettrait d'acquérir un savoir-faire sur d'autres types de véhicules que les tracteurs et d'ouvrir ainsi un débouché économique nouveau pour le secteur agricole.

L'amendement n°°135 rectifié de M. Revet tend à supprimer la disposition interdisant l'utilisation de carburants non autorisés par les pouvoirs publics. Selon l'objet de cet amendement, l'article 12 aboutirait à interdire l'utilisation de carburant d'origine végétale pure. Or la suppression proposée par cet amendement aboutirait justement à une telle interdiction : dans la mesure où cette utilisation ne serait plus expressément autorisée par le code des douanes, elle serait considérée comme interdite. Il convient donc de conserver la disposition autorisant l'utilisation, comme carburant agricole, d'huile végétale pure par les exploitants ayant produit les pl...

J'en viens donc à l'amendement n° 438, qui tend à supprimer le principe de l'autoconsommation des huiles végétales pures tout en maintenant l'interdiction de commercialisation, ce qui aboutirait à ce que soient autorisés des échanges d'huiles entre exploitants, c'est-à-dire le troc. Un tel système serait très difficilement gérable et contrôlable, dans la mesure où il impliquerait qu'aucune contrepartie financière ne soit demandée ou obtenue par les exploitants échangeant leurs huiles. Or la tentation serait...

... vue juridique. L'article modifié se trouvant dans le code des douanes, il est en effet évident que le régime de sanction s'appliquant en cas d'infraction est celui qui est prévu dans ledit code. Pour les mêmes raisons qu'à l'amendement n° 708, la commission est défavorable à l'amendement n° 132 rectifié. L'amendement n° 267 rectifié ter tend à ouvrir la possibilité d'utiliser des huiles végétales pures aux collectivités locales et à leurs groupements comme carburant pour leurs flottes captives. Cet amendement ouvre la porte à un élargissement excessif du champ d'application de l'article 12. Des expérimentations ont déjà été effectuées ponctuellement pour les flottes captives de services publics locaux de transport de personnes ou de marchandises. Généraliser l'utilisation d'huiles végét...

M. Revet a abordé le problème des constructeurs français. Effectivement, les pétroliers ne sont pas favorables à l'introduction de l'huile végétale pure. On peut très bien élaborer une charte et énumérer dans un décret les types de moteur avec lesquels l'huile végétale pure n'est pas compatible, à charge pour le vendeur de se prononcer. Je ne vois là rien de vraiment compliqué. Si ce n'est pas fait, c'est parce que ni les constructeurs, ni les pétroliers ne sont pressés de voir fonctionner des moteurs ainsi alimentés. Les pétroliers et les ...

Sans souscrire à la logique qui nous est proposée par cet amendement, je voudrais simplement attirer l'attention sur des situations qui peuvent se présenter lorsqu'il y a des assolements. Prenons le cas d'une exploitation, par exemple, dans l'Aude, où l'on cultive une année du blé dur, l'année suivante du soja, et celle d'après du tournesol. L'année où ils n'ont pas de récolte de protéines végétales, les agriculteurs peuvent-ils procéder entre eux à des échanges pour leur utilisation personnelle ?

...la fin de la lecture du texte seront sans doute susceptibles de nous éclairer. Aujourd'hui, on autorise, certes dans certaines administrations d'Etat et dans des établissements publics, l'utilisation de véhicules consommant des biocarburants. Mais nous ne trouvons pas sur le marché français assez de moteurs thermiques pour permettre à tous les agriculteurs d'utiliser sans aucun risque de l'huile végétale pure, voire en mélange avec du gazole, y compris en se dotant de deux réservoirs.

...ion, monsieur le ministre - que l'on puisse dire à la profession agricole aussi clairement et précisément que possible dans quelles conditions le Gouvernement a l'intention de faire établir des cahiers des charges avec les fabricants de moteurs d'automobiles ou de véhicules agricoles permettant sans risque, avec une garantie minimale, sur une durée qui reste à déterminer, l'utilisation de l'huile végétale. En effet, c'est bien beau de dire que l'on va produire de l'huile végétale. Encore faut-il s'assurer que les agriculteurs ont la possibilité de l'utiliser et que le risque économique que cela représente pour eux n'est pas trop important. A ce propos, j'ai lu une étude tout à fait intéressante consacrée à la rentabilité de la démarche : au cours actuel du pétrole, la rentabilité de l'utilisatio...

...et d'aller plus loin, de manière à élargir le plus possible l'utilisation de l'huile végétale sur l'ensemble du territoire, tout au moins pour l'ensemble de la production agricole.

...t bien sûr de la bonne viande, de la viande de qualité. Ils contribuent ainsi non seulement au maintien de la vie mais aussi à l'entretien du territoire. C'est absolument nécessaire dans un département de 125 000 habitants où ils sont les seuls en mesure de le faire. Sur le plan de l'égalité, il est tout à fait anormal que seuls les producteurs de plantes à partir desquelles est produite l'huile végétale puissent profiter de la diminution des charges, puisque tel sera le cas. Les autres ne seront pas placés sur un pied d'égalité, et on ne leur apportera pas un plus. Si notre amendement était voté, on répondrait à cette exigence de solidarité qui doit nous animer. Je regrette énormément l'avis défavorable de M. le rapporteur. J'espère que M. Vasselle votera notre amendement !

Nous avons entendu beaucoup de propos allant dans le même sens. Comme l'a dit notre collègue M. Vasselle en commençant sa dernière intervention, la volonté politique fait défaut. Dans ces conditions, faut-il essayer de continuer ? Oui, il le faut. Pourquoi donc ? Parce que, comme mon collègue vient de l'expliquer, nous avons deux types d'agriculture, l'une de production végétale, l'autre de production d'élevage. Le département que je représente est partagé entre l'une et l'autre. Vendredi prochain, je rendrai compte aux professionnels de tout le débat qui aura été le nôtre. Que vais-je pouvoir leur dire, sinon que, une fois de plus, ce sont les céréaliers qui commandent le pays !

En effet, ils pourront, contrairement aux autres exploitants sur le reste du territoire, utiliser de l'huile végétale C'est quand même quelque chose de désagréable, je suis obligé de le dire !

A ce stade, et après l'intervention de M. le ministre, que je remercie de ses explications, j'aimerais faire le point pour que tout soit bien clair. Premièrement, la Haute Assemblée s'engage, avec l'appui du Gouvernement, à promouvoir l'utilisation des huiles végétales. Vous pourrez le dire quand vous rentrerez chez vous, chers collègues socialistes, car c'est un fait.

Quel rapport ? En quoi les conditions de vie des travailleurs brésiliens empêcheraient-elles l'utilisation de l'huile végétale pure en France ? J'aimerais que l'on m'explique !

Vous avez raison, monsieur Vasselle, quand vous dites qu'une loi d'orientation agricole doit porter une vision d'avenir à long terme et qu'elle doit donc, de ce fait, couvrir une période d'au moins dix ans. Dès lors, sans doute convenait-il de prendre clairement position dans ce projet de loi d'orientation pour les huiles végétales et de préciser qu'un décret fixerait les conditions de mise en oeuvre de cette mesure, notamment pour inciter les fabricants à réaliser des études précises. Au lieu de quoi, on nous annonce des paliers, qui sont autant de contretemps et de barrières. Bref, nous avons là tous les signes d'une certaine frilosité. Vous avez retiré votre amendement, monsieur Vasselle, et vous n'avez pas voté le nô...