Interventions sur "cumul"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref puisque j’ai longuement développé le sujet lors de mon intervention dans la discussion générale. Si nous souscrivons, pour notre part, à la limitation du cumul des mandats, nous considérons qu’il faudrait aborder la question de fond, qui est la mise en place d’un véritable statut de l’élu.

Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps, qui est un frein important au renouvellement de la vie politique. La classe politique française est en effet marquée par un faible renouvellement de ses élus. Telle est la raison pour laquelle nous proposons que nul ne puisse exercer plus de deux mandats parlementaires successifs.

L’amendement n° 57 rectifié vise à limiter à deux mandats successifs le nombre de mandats comme parlementaire. Les amendements n° 37 et 61 rectifié reprennent le même principe en permettant néanmoins l’exercice de trois mandats successifs. La limitation du cumul des mandats dans le temps soulève, sur le plan constitutionnel, des réserves qui ont conduit l’Assemblée nationale à supprimer, en séance publique, les dispositions similaires adoptées en commission des lois, contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement. En effet, dans sa décision du 18 novembre 1982, le Conseil constitutionnel a estimé que « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et d’é...

Je voudrais attirer l’attention sur un élément de différence entre les amendements, élément qui a peut-être échappé à certains. En effet, s’agissant des amendements n° 57 rectifié et 37, le cumul des mandats s’entend au sens de « mandat parlementaire » et vise à la fois les mandats de sénateur et de député. On a droit à deux mandats, sans plus. M. Zocchetto vise, quant à lui, le cumul des mandats dans la même assemblée, les limitant à trois. Il s’agit là d’un point important. Monsieur le ministre, vous nous expliquez – je l’ai bien noté – qu’il faut faire confiance aux électeurs quand i...

Il est évident que la modernisation de la vie publique aurait des incidences sur le renouvellement des mandats. S’opposer au cumul d’un mandat de sénateur et d’un mandat d’exécutif d’une commune de trente habitants et considérer que pouvoir y siéger pendant un demi-siècle, c’est moderniser la vie publique, la démarche est assez originale !

... vous n’avez eu de cesse, depuis un an, de chercher à modifier méthodiquement tous les modes de scrutin pour tenter de verrouiller les élections les unes après les autres. Désormais, par calcul « populiste », vous vous attaquez, au sein du Sénat, au cumul des mandats, non pas sous la pression de nos concitoyens, mais sous celle des médias et des sondages, en tombant bien sûr dans la démagogie la plus complète. Selon moi, ce sont les électeurs qui doivent choisir si leurs élus peuvent cumuler plusieurs mandats : ils renouvellent leur confiance aux élus efficaces. Là encore – et cela a été dit hier –, les Français sont opposés non au cumul des man...

...ait pas faire l’articulation entre les problèmes locaux et les problèmes nationaux. Le problème, c’est la rémunération ! Je suis d’accord : il faut des dispositions pour que les élus nationaux ne perçoivent pas de rémunération en tant que membres de ces structures ; mais il ne faut pas leur interdire d’exercer des responsabilités dans des domaines bien précis. J’ai été élu en jouant la carte du cumul, comme d’ailleurs l’ensemble des sénateurs de mon département. §Nous avons exposé ensemble pourquoi nous briguions un mandat national en plus de nos fonctions locales. C’est donc en toute connaissance de cause que les électeurs ont choisi. Ma position est toujours restée la même : il s’agit pour moi de savoir si une loi est applicable sur le terrain et supportable sur le plan comptable. La mesur...

Nous exprimons ici des points de vue différents qui, tous, sont respectables. Ceux d’entre nous qui défendent un cumul limité ne doivent pas être traités de « ringards ». Pensons que, au-delà des élus que nous sommes, il y a les électeurs qui nous ont confié ce mandat. La moindre des choses, c’est de les respecter ! Je conçois tout à fait que certains de mes collègues soient favorables au non-cumul. À titre personnel, je ne partage pas ce point de vue : je suis pour un cumul limité à un seul mandat exécutif. Qu...

.... Nous devons donc respecter aussi les opinions exprimées par la presse, même si ces dernières ne nous sont pas favorables ou même si nous ne les partageons pas. Il s’agit là d’un premier principe. J’irai un peu plus loin. N’engageons pas le débat comme nous avons pu le faire nous-mêmes, hier, en opposant d’un côté les charognards, de l’autre les parachutistes. En faisant cette distinction entre cumulards-charognards et parachutistes, nous donnons nous-mêmes le baton pour nous faire battre. Il s’agit là d’un mauvais débat qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Nous savons bien quel est l’enjeu : il s’agit de notre vision des institutions et de la pratique politique. Les questions qui nous sont posées à propos de cette vision – et je répondrai ainsi à l’orateur – sont les suivantes : quel est ...

Je voudrais revenir sur le statut de l’élu. En évoquant les limites du cumul dans le temps, on est effectivement au cœur du problème. Cette question du statut de l’élu est vraiment un serpent de mer. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de statut de l’élu, puisque des dispositions existent. La question est de savoir si elles sont suffisantes. En ce qui concerne les salariés, dont on a parlé tout à l’heure –, je rappelle que les dispositions en vigueur prévoient que la sus...

Je ne suis pas certaine que nos débats prennent le tour que nous souhaitons tous, quel que soit notre point de vue. Je comprends tout à fait que certains aient pu se sentir vexés, peinés, voire agressés, par certains titres de ce matin. Néanmoins, déplacer le débat me semble au mieux maladroit, au pire contreproductif. Je reconnais que le mot « cumulard » a une connotation franchement négative. Ceux d’entre nous qui cumulent ne sont pas forcément plus experts ou plus légitimes que les autres. C’est une affaire de choix personnel, d’intime conviction. Dans un bus de la ligne 38, hier soir, j’ai entendu ce que des jeunes disaient de nous après avoir pris connaissance de la teneur de notre débat. Leurs propos m’ont fait prendre conscience du fa...

Cet amendement vise avant tout à affirmer un principe général : le mandat parlementaire est une fonction à temps plein. S’il ne peut être cumulé avec une fonction exécutive locale, il peut encore moins l’être avec certaines fonctions privées. Dans le même sens, notre amendement n° 55 déposé à l’article 1er ter avait pour objet d’attirer l’attention, non sans une certaine forme de « provocation », sur le cas des « cumulants » – pour ne pas dire « cumulards » ! – du CAC 40. Dans une autre mesure, un peu plus conciliante, le présen...

Mme Hélène Lipietz. Je suis une ancienne fonctionnaire, j’ai exercé une profession libérale et je ne veux qu’un seul mandat. Le président de notre groupe regrette d’ailleurs que je refuse de cumuler. Je ne l’ai jamais fait : j’ai détenu un mandat de conseillère municipale, puis un mandat de conseillère régionale, j’exerce maintenant un mandat de sénatrice, et j’ai déjà mon projet d’avenir…

Monsieur le ministre, eu égard à votre opposition affirmée au cumul et à votre souci de rigueur, je pensais vraiment que vous émettriez un avis favorable. Je ne jette la pierre à personne : à droite comme à gauche, tout le monde a pratiqué le système décrit par Jacques Mézard, pas toujours sur l’initiative du Gouvernement, d'ailleurs. Souvent, en effet, ce sont les formations politiques qui lui demandent de confier une mission à un parlementaire pour faire rempl...

La commission pense que ces amendements soulèvent une vraie question. Cependant, ils n’ont aucun lien, même indirect, avec le texte en discussion, qui tend à interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire. J’ajoute que leur rédaction ne mentionnant que les seuls députés, leur dispositif, s’il devait être adopté, ne s’appliquerait pas aux membres de notre assemblée. Je vous demande donc de bien vouloir les retirer, madame Lipietz ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

M. Jacques Mézard. Il s'agit simplement d’un amendement de coordination avec l’adoption hier des amendements permettant aux sénateurs de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Depuis ce matin, il manque trois voix à la majorité qui a adopté ces amendements ; j’espère que l’hémorragie va s’arrêter !

Cet amendement tire la conséquence naturelle de notre vote de cette nuit, qui a rouvert la possibilité de cumuler une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. J’ajoute que son adoption constituera un élément supplémentaire pour assurer le retour du projet de loi organique devant le Sénat si le Gouvernement obtient de l’Assemblée nationale le rétablissement de l’interdiction d’un tel cumul. En effet, nous aurons alors rejeté une disposition du texte relative au Sénat. Or, aux termes de l’art...

Il s’agit de prévoir que l’indemnité parlementaire soit exclusive de toute autre indemnité de mandat ou de fonction. Si un parlementaire veut exercer d’autres mandats, il devra le faire à titre gracieux. Je suis tout à fait consciente du caractère diffamatoire, pour ceux qui cumulent plusieurs mandats, des accusations, diffusées notamment sur internet, selon lesquelles ils pourraient toucher jusqu’à 50 000 ou même 100 000 euros d’indemnités par mois. Si cet amendement est adopté, il n’y aura plus de problème à cet égard, puisqu’ils ne toucheront plus que la seule indemnité parlementaire.

La confusion entre cumul des indemnités et cumul des mandats est tout à fait désagréable.

...ujet, qui a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Malheureusement, la règle des quatre heures qui prévaut pour les niches parlementaires réservées a empêché que la discussion aille à son terme. Je pense que nous n’aurons plus l’occasion de la reprendre, mais nous avons ainsi montré très clairement qu’il ne fallait pas tomber dans ce piège, dans cette caricature qui pousse à assimiler cumul des indemnités et cumul des mandats.