Interventions sur "sociale et solidaire"

...rare privilège ! (Sourires.) Je suis persuadé que vous apprécierez la qualité des travaux qui sont conduits par la Haute Assemblée, d’autant que, comme vous l’avez souligné, nous sommes face à un texte remarquable à bien des égards. En effet, monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l’économie sociale et solidaire repose sur une idée simple : l’économie doit être au service de la société. Dans l’économie capitalistique, financiarisée, mondialisée, qui a mené à la crise que nous connaissons, les profits et les outils financiers, de plus en plus complexes, sont – étaient ? – devenus des objectifs en soi. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, eux, ont rappelé à tous que le but premier, essentiel, é...

… car leur nécessité ne nous paraissait pas évidente. Le texte soumis à l’examen du Sénat comporte désormais 89 articles, contre 68 dans le texte adopté en première lecture par notre assemblée. Il réaffirme les principes de l’économie sociale et solidaire, tout en garantissant son ouverture aux nouvelles initiatives, et n’oublie aucune des familles de cette économie. Notre commission vous présente donc ce texte avec le sentiment qu’il s’agit d’un texte équilibré, porteur d’une vision de l’économie sociale et solidaire susceptible de recueillir un large consensus. Permettez-moi, pour conclure, mes chers collègues, de saluer la qualité du travail ...

...ieur le président de la commission, monsieur le rapporteur et cher Marc Daunis, mes chers collègues, au nom de la commission des lois, je veux tout d’abord saluer ce projet de loi dans son ensemble. Marc Daunis l’a fait mieux que moi, et je ne reprendrai pas les termes qu’il a employés, mais ce très bon texte, consensuel, contient des mesures attendues par l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Si je voulais résumer l’économie sociale et solidaire en une phrase, je dirais qu’elle doit permettre de concilier à la fois le développement économique, social, humain et personnel. Dans le monde au sein duquel nous vivons, il s’agit, à nos yeux, d’un outil indispensable. Il subsiste toutefois deux catégories de dispositions sur lesquelles nous devrons travailler au cours de cette séance. Je...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques mois, devant cette assemblée, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il voulait signer une véritable reconnaissance de ce secteur, en adoptant une démarche inclusive. L’ambition posée était la création de 100 000 emplois non délocalisables et l’amélioration de la trajectoire de croissance, tant souhaitée. Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire ne dispose plus d’un ministère dédié de plein exercice, alors que ce secteur pèse 10 % du PIB et emploie 2, 4 mill...

...n des salariés, qui se substitue au final au droit de préemption. Le texte précise désormais que, à leur demande, les salariés peuvent se faire assister par un représentant de la chambre de commerce et de l’industrie régionale, de la chambre régionale d’agriculture, de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat territorialement compétentes en lien avec les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et par toute personne désignée par les salariés, dans des conditions définies par décret. Cependant, les dispositifs ne sont pas suffisants pour accompagner les salariés qui souhaitent reprendre une entreprise rentable. Nous le regrettons. Nous avons fait des propositions pour garantir l’accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés à la cession et à la poursui...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter de votre nomination. Je ne doute pas que nous travaillerons avec vous de manière aussi constructive que nous l’avons fait sur ce texte avec Benoît Hamon. Sept mois après avoir examiné en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, le Sénat, qui, – il faut le souligner, car cela n’est pas toujours le cas – en reconnaissance de ses travaux fondateurs sur le sujet avait été la première assemblée saisie, est aujourd’hui appelé à l’examiner de nouveau. Bien que la Haute Assemblée ait déjà effectué un travail méticuleux – à cet égard, je salue celui du rapporteur, M. Daunis – pour améliorer et enrichir ce texte – nous l’avons ...

... et d’amender les textes en toute sérénité. Je referme ici cette parenthèse tant il est vrai que, malgré les ajouts de l’Assemblée nationale, les axes majeurs du texte ont été confortés, parfois enrichis. Je me réjouis donc, avec tout mon groupe, des principales avancées permises par ce projet de loi. Tout d’abord, le titre Ier donne pour la première fois une définition législative de l’économie sociale et solidaire. Bien sûr, la très forte attente des acteurs de ce secteur, que nous rencontrons souvent, quant à l’élaboration d’une telle définition a pour corollaire des débats parfois passionnés sur celle-ci pour trouver les mots les plus justes. Je pense que, à ce stade, nous avons atteint un résultat satisfaisant et équilibré, comme en témoigne le peu d’amendements déposés sur l’article 1er, même si certai...

...ne pensée pour Valérie Fourneyron, à laquelle nous souhaitons un prompt rétablissement. Monsieur le rapporteur, cher Marc Daunis, vous avez porté ce texte. Nous avons bien travaillé ensemble, notamment en première lecture. Nous nous sommes moins vus pour la deuxième lecture, tant nous avions réussi la première. Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Je vous ai entendue, madame la secrétaire d'État : il s’agit d’une loi d’affirmation, pour une économie résistante, une économie non pas de réparation mais de construction et d’innovation. En cette période de crise économique, sociale et écologique, à cette heure où il devient urgent de répondre au besoin de solidarité exprimé par nos concitoyens, l’économie sociale et solidaire démontre qu’il e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous attendions sans hostilité, mais avec de vives inquiétudes, l’examen en première lecture de ce projet de loi, qui avait la lourde mission d’accélérer le développement de ce que vous appelez l’économie sociale et solidaire.

...n du Gouvernement. À la télévision, le Premier ministre nous promet de mirobolantes baisses de charges et un pacte de responsabilité ; il nous promet en somme de se tourner un peu plus vers le monde de l’entreprise. Au Parlement, nous discutons de projets de loi qui consacrent des fins d’exonération et des cotisations sociales minimales ou oublient les entreprises au sein du dispositif d’économie sociale et solidaire. Je ne pourrai malheureusement pas m’attarder sur les articles 11 et 12 du projet de loi. Ces articles prévoient d’instaurer un nouveau droit d’information préalable des salariés pour leur permettre de présenter une offre de rachat. Malheureusement, et de manière pour le moins étonnante, l’Assemblée nationale a jugé que ces dispositions ne souffraient d’aucun défaut et qu’elles pouvaient donc fa...

...a crise économique. Ainsi, entre 2008 et 2010, le nombre d’heures rémunérées pour des activités de services à la personne, salariées ou non salariées, n’a augmenté que de 1, 2 % par an, contre 4, 7 % entre 2000 et 2007, avant de diminuer de 1, 8 % en 2011. C’est pour cette raison que notre groupe a regardé avec vigilance les articles 1er et 7. Les dispositions déterminant le champ de l’économie sociale et solidaire à l’article 1er serviront de base à l’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Par conséquent, si l’on est exclu du champ de l’ESS, on est privé non seulement de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », mais également des prêts de la BPI, sans oublier que c’est cet agrément qui rend éligible aux dispositifs de soutien fiscal dits « ISF-PME » et « Madelin »...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec un sentiment partagé que j’aborde aujourd’hui cette deuxième lecture du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : d’une part, je suis enthousiaste à l’idée de légiférer pour promouvoir et encadrer au mieux ces activités essentielles pour notre tissu économique, mais, d’autre part, je suis inquiet de certaines mesures qui me paraissent cloisonner et surcharger le secteur avec de nouvelles normes. Notre groupe a toujours porté les politiques favorisant l’ESS. Notre collègue député centriste Francis Vercamer...

...tons un prompt rétablissement. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes en deuxième lecture et, bien sûr, l’exercice doit d’abord s’effectuer en comparaison avec la première lecture. L’objectif de ce projet de loi, que nous avons salué, est fort : développer, élargir, moderniser l’économie sociale et solidaire. Nous avions également salué, en première lecture, le choix de recourir à une méthode alliant concertation, consultation, dialogue et compréhension. Monsieur le rapporteur, je crois que votre contribution sur ce point a été tout à fait importante. L’esprit constructif qui a prévalu entre la Haute Assemblée et le Gouvernement lors de l’examen de ce texte a porté ses fruits : en effet, nous avons ...

Nous avons également besoin d’une société qui rompe avec l’individualisme forcené. Chaque fois que nous sommes en situation d’encourager des engagements collectifs, de susciter l’implication et la prise de responsabilités de chaque individu dans un esprit collectif, c’est une avancée du modèle républicain et d’une certaine vision de la citoyenneté. Nous pensons que l’économie sociale et solidaire concourt à cet idéal. Enfin, ici même au Sénat, nous devons reconnaître le rôle essentiel de l’économie sociale et solidaire sur nos territoires – je vois des personnes qui sont impliquées au sein des territoires dans l’économie sociale et solidaire. L’ancrage territorial de l’économie sociale et solidaire est un atout pour le développement et l’aménagement du territoire. L’économie sociale et s...

...e à la Constitution. Quoi qu’il en soit, notre groupe approuve ces dispositions. L’Assemblée nationale a également adopté toute une série de mesures pour améliorer les dispositions en faveur des coopératives et des mutuelles, Mme la secrétaire d’État les a rappelées et le groupe socialiste du Sénat leur apporte son soutien. Il s’agit notamment de la création d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire et de la réintroduction du guide des bonnes pratiques. Nous avons cependant déposé un amendement à l’article 14, repris par la commission, visant à dispenser les coopératives de l’application du guide des bonnes pratiques lors d’une révision coopérative et nous souhaitons qu’il soit retenu dans le texte définitif. Nous soutenons également les initiatives du rapporteur Marc Daunis tendant à clari...

...n. Dans ce contexte, le présent projet de loi prend acte de la réelle nécessité de promouvoir aujourd’hui une économie plus humaine. C’est une étape essentielle, et je tiens à saluer l’important travail du rapporteur Marc Daunis qui, avec la minutie que nous lui connaissons, aura permis de renforcer les dispositions de ce texte afin de leur conférer une efficacité encore plus grande. L’économie sociale et solidaire est animée d’une belle ambition, défendant une approche différente des rapports de forces sociaux traditionnels. Elle est issue du mouvement coopératif et mutualiste du XIXe siècle, combiné à l’émergence des associations au XXe siècle. Notre époque a donc vu le développement de formes d’entreprises qui envisagent l’économie non pas seulement comme une accumulation de capitaux et de bénéfices, mai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est assurément un texte attendu par tous les acteurs concernés et porteur d’avancées importantes pour notre pays. Il permet de définir un cadre regroupant les différentes familles de l’économie sociale et solidaire, et favorisant une meilleure lisibilité et une meilleure reconnaissance de ce secteur économique. C’est aussi la première fois, il faut le souligner, qu’un texte qui concerne l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire est présenté par un gouvernement. Pourtant, les premières entreprises de ce secteur sont apparues dès le Moyen Age. Toutefois, c’est en réaction aux violences social...

... logement décent. Nous arrivons donc ici avec un texte équilibré et de qualité, nécessitant encore quelques ajustements qui vous seront proposés, mais qui, dans l’ensemble, fait consensus. Aussi, nous espérons, madame la secrétaire d’État, que cette loi, véritable levier pour notre économie, sera, après son vote définitif, rapidement mise en œuvre afin de permettre aux entreprises de l’économie sociale et solidaire de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois et plus juste socialement. §

L’article 1er définit l’économie sociale et solidaire ainsi que les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire publiquement état de sa qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire. Le II de cet article traduit la volonté du Gouvernement de définir de manière « inclusive » l’économie sociale et solidaire. Il prévoit que l’ESS est composée d’activités de production de biens ou de services et précise, en fonction du statut légal d...

Nous avons la même préoccupation que les auteurs de l’amendement précédent : nous souhaitons trouver une définition de l’économie sociale et solidaire ne risquant pas d’exclure certains acteurs majeurs de ce secteur. Cet amendement vise à ajouter la « mise à disposition de personnel » aux activités de « production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services » qui relèvent de l’économie sociale et solidaire, en vertu de l’alinéa 7 de cet article. Nous entendons ainsi, notamment, ne pas exclure les ...