Interventions sur "renseignement"

Ensuite, le développement d’une capacité de connaissance et d’anticipation est érigé en priorité, ce que j’approuve. Les récentes opérations extérieures ont en effet démontré notre manque de moyens en matière de renseignement. Le chapitre II du projet de loi confère au renseignement de nouveaux moyens juridiques, tout en renforçant le contrôle du Parlement. Ce point fait débat ; essayons d’aboutir à la meilleure solution possible. Enfin, je tiens à saluer les dispositions du projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense. Le texte prévoit ainsi un renforcement des moyens d’action de l’État au tra...

... d’attaque nucléaire de la classe Barracuda et six frégates de premier rang FREMM. En outre, la livraison des avions de combat Rafale sera poursuivie, de même que la modernisation des moyens de transport et de combat terrestres grâce au lancement du programme Scorpion. En définitive, les efforts budgétaires prévus et les orientations tracées, en particulier la priorité donnée aux équipements, au renseignement et à la cyberdéfense, permettront à la France de disposer d’un outil de défense moderne et adapté. Le projet de loi de programmation militaire comporte aussi un important volet normatif, touchant notamment au renseignement et au traitement pénal des affaires militaires. Comme l’ont montré certaines affaires récentes, une forte demande se manifeste dans l’opinion publique pour un contrôle démocr...

... auront perdu 82 000 emplois, soit un quart de leurs effectifs. Je sais que ce sont, pour l’essentiel, les fonctions de soutien et administrative qui sont affectées, et que vous avez tenté de limiter les coupes pour les forces opérationnelles, qui seront malgré tout amputées d’environ 8 000 hommes. Néanmoins, j’en conviens objectivement, les moyens en hommes et en crédits affectés aux services de renseignement et à la cyberdéfense ont été très sensiblement augmentés. Je vous ferai tout de même le reproche, monsieur le ministre, de prolonger dans ce domaine la trajectoire dessinée par vos prédécesseurs, fondée sur le dogme de la révision générale des politiques publiques. Comme cela a été souligné par le rapporteur pour avis de la commission des finances, cette pratique de déflation des effectifs pour...

...j’avais émis en 2009 quelques réserves, estimant que la défense et le maintien de la sécurité intérieure constituent des objets distincts, relèvent de politiques qui ne doivent pas être confondues. C’est pourquoi je souhaite, au moment où l’on évoque l’espionnage à grande échelle de la France par la National Security Agency, que l’extension des compétences de la délégation parlementaire au renseignement, prévue à l’article 5 du projet de loi, permette effectivement de garantir que l’accès des services de renseignement aux fichiers de police, aux banques de données des compagnies aériennes et au recueil contrôlé des données de géolocalisation, ainsi que les dispositions qui seront prises au titre de la cyberdéfense, ne viendront pas porter atteinte à la nécessaire confidentialité des données pers...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de rendre compte ici des travaux de la commission des lois du Sénat. Je me permettrai de m’exprimer aussi en ma qualité de président, pour cette année, de la délégation parlementaire au renseignement, instance dont vous avez parlé, monsieur le ministre, qui réunit, vous le savez, mes chers collègues, quatre sénateurs et quatre députés, dont quatre membres de droit, les présidents des commissions des affaires étrangères – je me tourne vers Jean-Louis Carrère –, et des commissions des lois. La délégation rassemble des parlementaires représentant à la fois la majorité et l’opposition. Le rensei...

...ssaire modernisation de nos équipements. Les dispositions du projet de loi de programmation militaire comportent deux volets : un volet programmatique, qui détermine les objectifs de la politique de défense –programmation financière, prévisions d’équipement et format futur de nos armées –, et un volet normatif. Je m’intéresserai spécifiquement au volet normatif, qui traite du cadre juridique du renseignement, mais également de la cyberdéfense. Depuis de nombreux mois, je travaille avec notre collègue Jean-Marie Bockel sur les questions de cyberdéfense et je souhaite, une nouvelle fois, revenir sur la justesse des dispositions contenues aussi bien dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale que dans ce projet de loi. Le développement continuel des nouvelles technologies de l’informati...

...monsieur le ministre. Les législateurs que nous sommes ne sont ni prestidigitateurs ni schizophrènes. Nous ne pouvons pas ignorer la réalité des finances publiques. Elle nous sera d'ailleurs rappelée à chaque vote du budget de la défense, et c’est là le premier danger pour la loi de programmation militaire. Nous devrons donc être intraitables. Je voudrais intervenir sur un autre point, celui du renseignement. Le projet de loi prévoit un accroissement des pouvoirs des parlementaires. Dans un premier réflexe, ici, au Sénat, comme dans toute assemblée parlementaire, nous pourrions nous en satisfaire. La révision constitutionnelle de 2008, je le rappelle, allait d'ailleurs en ce sens. Qui se plaint aujourd’hui du vote sur l’autorisation de prolongation des OPEX ? Mais gardons-nous de tout mélange des ge...

Peut-être est-ce très bien ! Mais méfiez-vous, d’autant qu’il s’agit de questions particulièrement sensibles. Nous allons d’ailleurs avoir l’occasion d’en reparler en abordant le renseignement.

Nous mesurons l’effort accompli par M. le ministre, mais cette proposition va dans le sens d’une plus grande transparence, y compris sur des sujets délicats. J’entends bien les propos de notre collègue Jean-Jacques Hyest, mais cela se passe ainsi dans un certain nombre de grandes démocraties, qui ne sont pas plus laxistes sur les questions relatives au renseignement. C’est pourquoi nous voterons l’amendement.

Nous abordons les amendements ayant trait à la question du renseignement. Avant de présenter l’amendement n° 8 rectifié bis, permettez-moi, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’évoquer très brièvement les informations dont nous avons eu connaissance aujourd'hui même. Selon le journal Le Monde, la NSA, agence de renseignement américaine, aurait enregistré en moins d’un mois 70 millions de données téléphoniques provenant de la France.

...et égard, l’Europe et la France doivent pouvoir jouer un rôle non négligeable. Permettez-moi maintenant de dire à Mme Goulet que l’adoption de l’amendement précédent visant à introduire un élément important dans la loi n’oblige nullement notre assemblée à modifier son règlement. J’en viens à l’amendement n° 8 rectifié bis. Cet amendement vise à prévoir que la délégation parlementaire au renseignement pourra avoir connaissance des observations formulées par la Cour des comptes, ainsi que des réponses qui leur sont apportées par le Gouvernement.

Cet amendement vise à prévoir que la délégation parlementaire au renseignement dispose du document intitulé « stratégie nationale du renseignement », un document ayant, je le rappelle, vocation à être public. Par ailleurs, nous proposons que cette délégation puisse prendre connaissance – les mots ont été soigneusement pesés ! – du plan national d’orientation du renseignement, un document très important nécessaire pour suivre les actions menées dans le domaine du renseignem...

Le présent amendement est tout à fait clair : il s'agit de ne pas restreindre les possibilités pour la délégation parlementaire au renseignement d’obtenir un certain nombre d’informations qui peuvent lui être utiles pour assumer sa tâche.

Comme le prévoit le projet de loi de programmation, l’extension du rôle de la délégation parlementaire au renseignement est la contrepartie de l’accès aux fichiers de police, aux banques de données des compagnies aériennes et à beaucoup d’autres choses encore. Aussi faut-il clarifier le mot « utiles ». C’est la délégation parlementaire du renseignement qui doit déterminer ce qui est utile !

Si nous comprenons très bien le souhait de la commission des lois de donner à la délégation parlementaire au renseignement les moyens d’agir, nous sommes nombreux à penser qu’il faut préserver à tout prix les hommes et les femmes du renseignement, qui risquent leur vie tous les jours.

...ion de notre commission soit tout à fait claire, je tiens à dire sans ambiguïté que, dans notre esprit, l’interprétation qui doit être faite de la disposition proposée est strictement celle que M. le ministre vient d’énoncer. De manière générale, aucun de nos amendements ne doit être compris comme susceptible de mettre en cause, dans quelque cas que ce soit, l’anonymat des agents des services de renseignement, c’est-à-dire le respect de leur identité. La délégation parlementaire au renseignement, que je préside actuellement, a déjà pris des initiatives à cet égard lorsqu’elle a constaté que cet anonymat n’était pas respecté dans telle ou telle publication – je parle sous le contrôle de plusieurs de nos collègues. Mes chers collègues, nous sommes très attachés à ce principe, et nous soutiendrons sans...

Monsieur Gautier, je comprends vos craintes, mais vous pouvez être rassuré : les membres de la délégation parlementaire au renseignement sont soumis au secret-défense et ne peuvent en aucun cas divulguer quelque information que ce soit, en particulier des noms de personnes. Il n’y a donc pas de risque majeur à cet égard, sauf à ce que les règles soient enfreintes.

M. Gautier semble vouloir inspirer à tous les sénateurs un sentiment de culpabilité. Assurément, s’agissant de fichiers très confidentiels, il faut préserver l’anonymat des agents des services. Reste que ce qui est en jeu, c’est la liberté des citoyens ! Cette liberté vaut bien qu’on donne à la délégation parlementaire au renseignement la possibilité d’obtenir communication d’un certain nombre de documents utiles, qui lui permettent de vérifier, par exemple, qu’il n’y a pas divulgation de données personnelles de tout un chacun.

Monsieur Chevènement, votre intervention risque de créer un trouble, car elle ne se rapporte pas au problème dont nous parlons. Les interceptions de sécurité et les questions de cet ordre, nous en débattrons tout à l’heure. À cet instant, il s’agit de savoir jusqu’où la délégation parlementaire au renseignement, qui est bien sûr soumise au secret de la défense nationale, doit être informée des activités des services de renseignement, notamment à l’extérieur du territoire. À cet égard, il faut faire preuve d’une certaine prudence.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, lorsque la délégation parlementaire au renseignement a été créée, à l’issue d’un long cheminement, on a été extrêmement prudent, avec le souci d’éviter que des agents puissent être mis en cause. Telle est, monsieur Chevènement, la question qui se pose !