Interventions sur "l’anru"

...rme d’une réflexion à laquelle la commission des finances souhaiterait être associée. Dans son avis, la commission des finances a, enfin, appelé à la vigilance sur trois points. S’agissant du programme national de rénovation urbaine, le PNRU, et du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, la commission des finances a estimé que leur financement et, plus largement, celui de l’ANRU, chargée de leur mise en œuvre, pourraient se révéler fragiles. Ainsi, d’ici à 2016, les décaissements pour le premier programme seront encore élevés et la trésorerie de l’ANRU risque d’être, de ce fait, assez nettement entamée. Le financement sera assuré par l’affectation d’une partie du fonds de péréquation prévu à l’article L. 452-1-1 du code de la construction et de l’habitation, par la con...

La commission des finances a également estimé que la mise en œuvre des deux nouvelles compétences confiées à l’ANRU par le projet de loi devrait être suivie avec vigilance au cours des prochaines années. Ainsi, l’ANRU pourrait désormais intervenir, en tant que co-investisseur, par des prises de participations dans des sociétés exclusivement dédiées au renouvellement urbain des quartiers prioritaires, afin d’inciter les autres investisseurs, notamment privés, à s’engager dans certains projets à caractère écono...

...publique, mais force est de constater que les précédents gouvernements se sont donné les moyens de leur ambition. Cependant, la création, en 2003, de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui devait assurer la mise en œuvre et le financement du programme national pour la rénovation urbaine, additionnée aux 45 milliards d’euros d’investissement, dont 12 milliards d’euros en provenance de l’ANRU, a permis la réalisation de travaux de réhabilitation sans précédent. Très précisément, ce sont 27 000 opérations de démolition, de production, de réhabilitation ou de réorganisation qui ont eu lieu depuis dix ans. Au total, ces opérations ont permis la restructuration de plus de 500 quartiers et auront contribué à changer la vie de près de 4 millions d’habitants. En ce qui concerne la politiq...

...ductions ou des réhabilitations. J’en viens à l’article 2. Sans grande surprise, mais avec satisfaction, nous constatons la prolongation pour deux années supplémentaires du programme national de rénovation urbaine, le PNRU, et la création du programme national de renouvellement urbain qui, jusqu’en 2024, prendra la place de l’ancien PNRU. L’article 2 dispose que les moyens mis à disposition de l’ANRU atteindront 5 milliards d’euros pour la période allant de 2014 à 2024, soit une durée identique à celle du premier PNRU, pour lequel avaient été prévus 12, 3 milliards d’euros de subventions.

...xe, qui fait l’objet du titre Ier bis, est la poursuite du programme national de renouvellement urbain et de l’annonce d’un nouvel effort budgétaire destiné à poursuivre la requalification des quartiers dégradés. Un des reproches couramment faits à la politique de rénovation urbaine lancée par Jean-Louis Borloo porte non pas sur l’échec de celle-ci – bien au contraire, chacun convient que l’ANRU a permis de réaliser ce qu’aucun autre dispositif n’avait rendu possible ! –, mais sur sa mauvaise articulation avec les politiques d’accompagnement des populations et les contrats urbains de cohésion sociale. La mise en place d’un contrat unique a vocation à remédier à cette difficulté. Il faut le rappeler, l’un ne va pas sans l’autre. La rénovation des immeubles et la meilleure inscription de ...

...erticale qui a conduit ces dernières années à l’aggravation des inégalités entre les territoires. Ce manque de financement se révèle également dans l’approche du prochain plan national de renouvellement urbain dont nous nous félicitons que le principe ait été retenu. En effet, alors que le programme national de rénovation urbaine avait mobilisé 44 milliards d’euros, dont 12 milliards d'euros de l’ANRU, le nouveau plan s’appuiera seulement sur 5 milliards financés par l’ANRU. C’est deux fois moins ! Aborder ce deuxième plan nécessite au préalable de s’accorder sur le bilan du PNRU. Nous estimons ainsi qu’il y a eu trop de démolitions sans réflexion préalable sur le devenir de ces quartiers. On dénombre aujourd’hui plus de logements démolis – 145 200 – que de logements construits – 139 000 –. I...

...tent, sur le périmètre du conseil de territoire ou sur un périmètre plus restreint. Quoi qu’il en soit, ce territoire-là est d’une nature tout à fait particulière et nous ne pourrons pas lui appliquer les mêmes règles qu’aux autres. J’en viens aux PNRU et, tout d’abord, au « PNRU 1 ». J’ai bien entendu les inquiétudes du rapporteur pour avis de la commission des finances quant à la trésorerie de l’ANRU et je tiens également à tirer la sonnette d’alarme. Quand je vois les difficultés à obtenir les subventions, y compris sur un petit projet ANRU, et les lourdeurs administratives que j’ai pu constater sur le terrain, ailleurs que dans ma propre commune, je me dis que, si vraiment la trésorerie tombe à 140 millions d’euros, les fins de programme risquent d’être difficiles ! On nous annonce mainten...

...iez y être contraints dans la mesure où les moyens budgétaires de l’État se réduisent. Dans ces conditions, si vous me permettez un conseil, ne vous dispersez pas trop, parce que vous retomberiez alors dans certaines erreurs du passé. Concernant la simplification, la création de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, l’ONZUS, et la suppression du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, le CES, ont provoqué quelques remous.

...rai pas. Il est très bien que vous osiez prendre cette initiative, car il faut tendre vers une simplification. La suppression de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSÉ, est-elle une bonne chose et constitue-t-elle bien une simplification, si tant est que vous la présentiez ainsi ? Je m’interroge encore sur ce point. Beaucoup avaient plaidé pour la fusion de l’ANRU et de l’ACSÉ. J’ai toujours considéré que ce n’était pas une bonne idée, l’ANRU étant très spécialisée. Avec ce texte, monsieur le ministre, vous prévoyez de faire disparaître l’ACSÉ. Je me souviens avoir rendu un rapport qui démontrait que cette agence était devenue, au fil du temps, un outil relativement efficace. C’est pourquoi je reste sceptique quant à l’opportunité de sa suppression. Peut-ê...

...e, avant de consentir un prêt, qu’au moins 80 % des fonds propres soient déposés sur la table. La mise en place de sociétés d’investissement régionales, comme celle qu’a créée la Caisse des dépôts et consignations dans ma région peut être une solution à cet égard. En outre, j’aimerais vivement que vous nous en disiez davantage, monsieur le ministre, sur le rôle en matière de co-investissement de l’ANRU Développement, future filiale de l’ANRU, pour accompagner et sécuriser des investissements public-privé sur la durée. D’une manière générale, il faut, j’en suis convaincu, continuer à expertiser les conditions dans lesquelles nous pourrons faire revenir les investisseurs privés dans ces quartiers. En effet, c’est le seul moyen de garantir dans la durée les investissements que l’ANRU consent et d...

Le présent article est particulièrement important : il prolonge de deux ans le programme national de rénovation urbaine, il permet le lancement d’un nouveau programme de renouvellement urbain et, enfin, il complète les missions et le financement de l’ANRU. Nous ne pouvons que nous féliciter du lancement d’un nouveau PNRU sur la période 2014-2024, car il était attendu depuis longtemps et avait été promis par le candidat François Hollande. Nous nous félicitons également que la problématique des copropriétés soit enfin prise en compte par ce projet de loi et que, dans la terminologie, le « renouvellement urbain » ait supplanté la « rénovation urbai...

...e de ce premier programme, si elle a permis une amélioration de la vie d’un certain nombre de quartiers, reste marquée par deux insuffisances au moins : la première tient à sa réalisation partielle à ce jour, ce qui a conduit le Gouvernement à allonger de deux ans son délai de réalisation ; la deuxième est liée au déséquilibre que nous avons pu constater dans les différentes actions financées par l’ANRU. Ainsi, les conventions conclues dans le cadre du premier programme ont permis la destruction de 144 692 logements et la construction de 140 842 logements. Autrement dit, les destructions l’ont emporté sur les constructions. Nous estimons, au regard de la crise du logement extrêmement grave que nous traversons, qu’il n’est pas envisageable, dans le cadre de ce deuxième programme, de continuer da...

S’il faut comprendre que des démolitions à l’Est peuvent être comptabilisées n’importe où ailleurs dans la métropole, pourquoi pas ? Je voudrais cependant être certain que cette lecture est la bonne. Si tel est le cas, cela va plutôt dans la bonne direction. Je souhaiterais que l’on me confirme cette interprétation, car j’ai quand même un doute. Auteur d’un rapport sur l’ANRU voilà quelques années, je me suis rendu en province pour y voir des opérations qualifiées « ANRU », mais qui n’avaient rien à voir avec les opérations les plus importantes. Sur place, j’ai constaté qu’on pouvait trouver des logements locatifs sociaux vides. Si je le précise, c’est pour répondre à nos collègues qui s’étonnent que le « un pour un » ne soit pas exactement au rendez-vous. Il faut sav...

..., on sait très bien que la majorité des quartiers prioritaires vont se retrouver accolés à des friches industrielles, auxquelles plusieurs de mes collègues et moi-même avons essayé de donner un statut à l’occasion de l’examen du projet de loi ALUR au Sénat. En apportant cette précision à l’alinéa 13, je veux montrer que « la reconquête des friches » est potentiellement éligible au financement de l’ANRU dans le cadre du PNRU.

Maintenant que le Journal officiel mentionne le fait que les frais inhérents aux dépollutions, aux démolitions, au recyclage, c'est-à-dire le retour sur le marché à des coûts comparables, sont éligibles à l’ANRU, je peux retirer cet amendement. Je remercie donc M. le rapporteur et M. le ministre d’avoir apporté cette importante précision.

...t que je propose avec d’autres de mes collègues a pour objet de clarifier ces missions d’observation et d’évaluation. Je considère en effet que celles-ci relèvent de deux logiques différentes et ne sont donc pas assimilables. Dans le domaine de la politique de la ville, l’observatoire actuel décrit les évolutions sociodémographiques des quartiers, tandis que le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU apprécie la pertinence et les effets de la politique publique. L’absence d’autonomie accordée à l’évaluation dans le nouvel observatoire annoncé ne rend pas celle-ci efficace, dans la mesure où une véritable évaluation doit être indépendante pour être réelle. Avec l’adoption de cet amendement, l’évaluation pourra être conduite de manière certaine et impartiale, distincte des nécessaires missions...

...ouble objectif. D’une part, il vise à compléter les missions de l'observatoire national de la politique de la ville en indiquant que celui-ci évalue notamment « les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville ». D'autre part, nous considérons, comme plusieurs collègues viennent de l’exposer, que le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, fort d’une expérience de dix années consacrées au PNRU 1, doit être en mesure d’apporter au futur observatoire sa contribution à tout ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau PNRU.

Nul ne conteste la qualité du travail accompli par le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU. D’ailleurs, tous ceux qui s’intéressent à la politique de la ville lisent avec attention les rapports qu’il publie. Pour autant, est-il normal que coexistent deux instances chargées d’évaluer la même politique ? Je ne le pense pas. On aurait donc tort, surtout dans le climat actuel, de refuser cette simplification. Reste le problème soulevé par Mmes Létard et Benbassa de l’indépendance de l’éva...

...eux. Dans certains endroits, les gamins ont réalisé des travaux à l’école sur le sujet, dans d’autres, des documents ont été rassemblés pour constituer cette mémoire. Toutes ces initiatives sont très positives et peuvent s’inscrire dans un contrat de ville, mais demander à l’Agence de les financer spécifiquement me semble aller trop loin. Ce financement peut se faire autrement, et ce n’est pas à l’ANRU, qui doit se concentrer sur le bâti et tout ce qui en relève, de s’y consacrer. Je propose donc de supprimer cette précision apportée par les députés, ce qui n’empêchera pas de mener le travail de mémoire.

...osition, qui a été largement adoptée par l’Assemblée nationale. Vous l’avez dit vous-même, mon cher collègue, il est très important de conserver cette mémoire. Il est d’ailleurs nettement ressorti des auditions que nous avons menées qu’il s’agissait d’une demande très forte des habitants des quartiers. En outre, les sommes en jeu sont modestes. Enfin, je me souviens que, dans le cadre du PNRU 1, l’ANRU s’était déjà impliquée dans des opérations de ce type à Clichy-Montfermeil, à mon avis à juste titre. Il ne convient donc pas de revenir sur cette disposition, car, comme l’a rappelé Mme Schurch, on constate sur le terrain une forte demande à cet égard. Je vous invite donc à retirer votre amendement.