Interventions sur "volontaire"

...s pour objectif la professionnalisation, mais les associations qui accueillent des jeunes en difficulté, RMIstes, sans bagage scolaire, consacrent déjà du temps à les mettre à niveau, de manière que le retour à la « vie civile » ne soit pas douloureux. Par conséquent, inscrire dans le projet de loi que le contrat de volontariat devra préciser les modalités de l'aide apportée par l'association au volontaire pour préparer son avenir eût vraiment été une bonne chose. Vous ne le souhaitez pas, et je le déplore. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Au travers de ce texte, on considère donc que le volontariat doit être une activité à temps complet, puisque le volontaire se consacrera pour l'essentiel à l'accomplissement de sa mission. C'est d'ailleurs le sens, me semble-t-il, de la réponse que M. le ministre a donnée à l'instant à Mme Desmarescaux, qui proposait précisément d'inscrire dans la loi que le volontariat est une activité à temps complet. Dans ces conditions, il serait normal que la loi spécifie aussi les temps de repos dont les volontaires devront po...

Cet amendement vise à permettre à toutes les associations à vocation sociale et humaine d'avoir recours au volontariat. Nous tenons beaucoup à ce que les associations qui assurent la défense des droits de tous les citoyens et qui font office de vigile quant au respect de ces droits puissent faire appel à des volontaires, aux côtés des bénévoles qui les animent. Ce projet de loi doit traduire une volonté démocratique et intégrer ces associations. C'est pourquoi je vous demande de voter le présent amendement.

La loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale dispose, à juste titre, que les volontaires pour une durée supérieure à six mois bénéficient d'un congé de deux jours par mois de mission. Il nous semble important de prévoir la même chose pour le volontariat associatif. L'amendement n° 3 vise, par conséquent, à accorder aux volontaires associatifs le droit de prendre deux jours de congé par mois de mission, durant lesquels ils continueront à percevoir l'indemnité de volontariat, lorsqu'i...

Par cet amendement, nous rejoignons la préoccupation exprimée dans le rapport pour avis de la commission des affaires sociales, laquelle propose de fixer une durée minimale de six mois pour le volontariat. Nous souhaitons en outre établir une distinction avec le bénévolat et, surtout, éviter une trop grande précarisation du statut de volontaire. Alors que nous en sommes au stade de la création du dispositif, il est difficile de déterminer avec précision quelle est la durée minimale la plus adéquate. Nous avons cependant tendance à penser qu'une durée de trois mois permettrait à la personne volontaire de remplir une mission, sans qu'elle se trouve retenue dans un dispositif ou dans l'exécution de tâches qui ne lui conviendraient pas. Ce...

Il s'agit d'un amendement très important, qui vise à résoudre un problème de fond relatif au statut unique de volontaire associatif, que j'ai soulevé lors de la discussion générale. Je vous rappelle que le CNVA a demandé que les différents statuts de volontariat associatif soient intégrés dans une seule loi-cadre et qu'ils soient distingués du salariat. Or, afin de régler le problème des personnels d'encadrement des centres de vacances, qui est tout à fait différent et sur lequel nous reviendrons tout à l'heure, v...

Il est prévu que le contrat de volontariat soit conclu pour une période maximale de deux ans, la durée cumulée des missions accomplies par une personne volontaire au cours de sa vie pouvant atteindre trois ans. Cet amendement tend à établir une durée minimale de six mois. Dois-je rappeler que le volontariat suppose un véritable engagement et une rupture de vie ? Il se distingue ainsi du bénévolat et de l'emploi saisonnier qui, eux, peuvent être conciliés avec une activité professionnelle ou étudiante. Par ailleurs, le seul fait que le FSV, le Fonds de so...

...ue ces personnes bénéficient des mêmes protections. J'ai même prévu un niveau de rémunération plus important, vous pourrez le constater tout à l'heure. Ainsi, il y aura les salariés, les professionnels de l'animation, et ceux qui exercent une activité qui peut s'apparenter à du volontariat, parce qu'ils ne sont pas là pour la rémunération. Ces derniers ne sont pas des professionnels, ce sont des volontaires ayant un statut associatif spécifique. Pour ma part, j'y vois beaucoup de cohérence. Sur le plan philosophique, cela n'est d'ailleurs pas éloigné de ce que vous a proposé le mouvement associatif dans ce domaine. Un tel dispositif nécessitait, certes, une réflexion plus approfondie. Mais, comme vous souhaitiez agir dans la précipitation, vous avez décidé d'inclure ces dispositions, qui existent...

Cet amendement se situe dans le droit-fil de celui qui a été présenté brillamment par notre collègue David Assouline et que le Sénat a adopté tout à l'heure. Il a été très bien dit que les volontaires n'étaient pas soumis au code du travail et que le contentieux éventuel relevait non pas des conseils de prud'hommes mais de la juridiction de droit civil. Cependant, dans tous les cas, le volontaire aura éventuellement besoin de l'assistance d'un avocat. La loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique a prévu que les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire va...

... personnes perçoivent. Cet amendement vise à insérer, après l'article 9-2 de la loi du 10 juillet 1991, un article disposant que la condition de ressources n'est pas exigée pour les personnes physiques titulaires d'un contrat de volontariat dans les différends professionnels qui les opposent à l'organisme qui les emploie. Il ne s'agit pas d'association de malfaiteurs ! Il s'agit de protéger tout volontaire qui aura un litige avec son « employeur », en l'occurrence une association. Je ne vois pas pourquoi vous vous opposeriez à cette disposition, et je remercie la commission d'avoir émis un avis favorable. Aussi, je maintiens mon amendement.

L'engagement associatif suppose, sans aucun doute, une certaine souplesse dans l'organisation des tâches à accomplir. C'est pourquoi nous proposons que la durée maximale consacrée à sa mission par la personne volontaire soit calculée annuellement, et non pas de façon hebdomadaire, ce qui serait vite incompatible avec la réalité. Toutefois, il nous paraît nécessaire de fixer une borne au dévouement qui sera exigé du volontaire ou délibéré de sa part. On peut en effet se trouver devant deux situations : soit une pression est exercée de manière plus ou moins directe par les responsables de l'organisme sur la perso...

... de loi vise à assouplir celui de la loi du 14 mars 2000, dont l'échec est partiellement dû à sa rigidité. C'est la raison pour laquelle une grande liberté est laissée aux parties pour déterminer le lieu et le temps de la collaboration. Cette liberté permet notamment de prévoir des périodes de vacances et des temps de pause, étant précisé qu'un congé de deux jours sera obligatoirement garanti au volontaire qui aura accompli six mois de volontariat. En conséquence, la commission est défavorable à l'amendement n° 47.

Cet amendement tend à supprimer l'interdiction de recourir au volontariat associatif lorsque l'organisme a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat. L'article 2 serait donc ainsi rédigé : « Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés licenciés ou ayant démissionné dans les six mois précédant la date d'effet du contrat. »

Par cet amendement, il s'agit - et c'est une proposition réaliste - d'éviter que des salariés de l'association soient licenciés et remplacés par des volontaires pour accomplir, en réalité, les tâches fonctionnelles liées à la gestion de l'association. Il nous semble qu'en apportant cette précision les choses seraient beaucoup plus claires.

Cet amendement ne crée pas de contrainte : il s'agit seulement d'un amendement de précaution, pour la personne volontaire comme pour l'association. Il est nécessaire de s'assurer, préalablement à l'exécution de la mission, que la personne est dans un état de santé lui permettant de l'accomplir. Il est notamment nécessaire qu'il y ait compatibilité entre l'état de la personne et les tâches qu'elle va exécuter. Cela va, bien sûr, dans le sens de l'intérêt du volontaire, qui ne doit pas compromettre sa santé dans une ...

Cet amendement nous semble totalement discriminatoire et contraire au respect de l'intimité et de la vie privée de la personne volontaire, dont l'état de santé ne préjuge en rien sa capacité de s'engager dans une mission déterminée au service d'une cause d'intérêt général. Comme dans n'importe quelle situation d'embauche, le volontaire signe un contrat avec l'association. Il connaîtra donc sa tâche, et l'association sera à même de juger de l'état de santé de la personne qui souscrira ce contrat.

...us vous proposons cet amendement, plus clair et plus précis. Nous considérons cependant que ce risque demeure parce qu'il est intrinsèquement contenu dans ce projet de loi. Du fait de la situation financière actuelle des associations, le fait même de développer des activités de volontariat aura pour conséquence directe de créer des besoins en postes supplémentaires pour gérer les missions de ces volontaires. Les associations, ne disposant pas des moyens de recruter ces personnels, seront donc dans l'obligation d'intégrer aux missions du volontaire des actes de gestion et d'organisation inhérents à sa propre activité. C'est pour éviter de telles dérives que nous vous proposons cet amendement, tout en étant bien conscients des limites mêmes de cette précision puisque ces missions de gestion ne seron...

Indépendamment de ce que le volontaire sait de sa santé, il peut être alerté sur le fait que telle ou telle tâche faisant partie de la mission est susceptible de mettre sa santé en danger. Ce qui serait discriminatoire, ce serait que l'association exclue le volontaire en vertu d'une caractéristique ou d'une pathologie qui serait mentionnée sur le certificat médical alors même que cela n'emporterait aucune incompatibilité avec la miss...

Cet amendement, qui tend à dissocier le champ d'activité volontaire et le champ d'activité salariée, fait abstraction des missions au sein desquelles peuvent cohabiter des volontaires et des salariés. Il ne nous paraît, par conséquent, pas applicable.

Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent et, cette fois, monsieur le rapporteur, vous n'aurez pas de document à fustiger en prétendant qu'il est discriminatoire. Il est nécessaire que les personnes volontaires soient protégées, notamment en ce qui concerne leur intégrité physique et mentale. A moins de considérer que les personnes agissent totalement à leurs risques et périls, et que l'organisme agréé est exonéré de toute forme de responsabilité en matière de prévention, il convient de prévoir que les règles minimales d'hygiène et de sécurité bénéficient aux volontaires. S'il n'est pas possible de p...