Interventions sur "volontaire"

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai, comme vient de le dire notre collègue Jean-Pierre Sueur, qu'une telle disposition ne relève pas obligatoirement de la loi. Néanmoins, le fait de prévoir dans la loi une telle conférence nationale du volontariat serait, me semble t-il, un symbole d'une puissance considérable. Cette initiative du Sénat serait certainement saluée par tous les volontaires.

...der les salariés de réaliser une expérience enrichissante pour leur vie personnelle, celle d'un engagement dans le volontariat. Nous estimons que cela répondrait aux aspirations de nombreuses personnes désireuses de connaître cette rupture momentanée dans leur vie professionnelle - peut-être pour mieux la reprendre ensuite. Cela permettrait aussi de mieux répondre aux besoins des associations en volontaires qualifiés.

... ministre, que le volontariat va permettre aux associations de se mobiliser pour de grandes causes, pour des causes d'intérêt public : je pense à la défense de l'environnement, au développement de la vie sportive... Ainsi, par exemple, la lutte contre la toxicomanie nécessite l'intervention non seulement de nombreux professionnels -médecins, psychologues, éducateurs -, mais aussi de bénévoles, de volontaires formés à l'écoute des jeunes. Dès lors qu'une association s'engage, sur le plan national, dans une telle démarche, il serait à notre avis bon qu'un contrat pluriannuel soit signé entre les pouvoirs publics - en l'espèce l'Etat - et ladite association. Cette formule permettrait de mettre en oeuvre une politique de la vie associative, étant précisé que l'Etat serait tout à fait fondé à le faire p...

Il s'agit d'un amendement de précision, relatif à la nature de l'indemnité octroyée à la personne volontaire. N'ayant pas le caractère de salaire ni de rémunération, comme le précise le projet de loi, cette indemnité sera tout à fait minime. Le projet de décret, tel qu'il a été communiqué à nos commissions, prévoit en effet une somme de 400 euros. Il s'agit d'une somme inférieure au revenu minimum d'insertion, le RMI, qui s'élève, je le rappelle, à 425 euros pour une personne seule. Dans ces condition...

Cet amendement de précision tend à éviter que seule une partie des compétences acquises par la personne volontaire, lors de sa ou de ses missions, soit prise en compte lors du processus de validation des acquis. Cette précision me paraît importante, en particulier pour les étudiants. D'ailleurs, je crois me souvenir que la commission avait accueilli favorablement cette proposition.

La commission est tout à fait d'accord avec vous, mon cher collègue. Toutefois, une association est, par définition, à but non lucratif et je n'en connais aucune qui me vienne spontanément à l'esprit qui ait un but lucratif. Cet amendement tend à préciser que les associations susceptibles d'accueillir des volontaires doivent obligatoirement être des organismes à but non lucratif. Or, la loi de 1901 prévoyant que les associations doivent avoir un but non lucratif, cette qualification est déjà garantie par la loi. Si l'administration fiscale peut requalifier l'organisme en utilisant un faisceau de critères jurisprudentiels, il s'agit d'une notion de fait qui ne relève pas de la loi. C'est la raison pour laqu...

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions du code de l'éducation avec la possibilité de prendre en compte l'expérience volontaire au titre de la validation des acquis de l'expérience. Mme le rapporteur pour avis a, au nom de la commission des affaires sociales, déposé un amendement de même nature, mais en en élargissant le dispositif, d'une part, à toutes les expériences volontaires, civiles ou de solidarité internationale et, d'autre part, à l'enseignement supérieur. Par conséquent, nous retirons notre amendement au prof...

Dans la lignée de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui a élargi le champ de la validation des acquis de l'expérience aux activités bénévoles, le projet de loi tend à permettre aux volontaires associatifs d'accéder au mécanisme de validation des acquis professionnels. Pour ce faire, des coordinations doivent être apportées aux articles L. 335-5 et L. 613-3 du code de l'éducation, qui déclinent les modalités de validation des acquis de l'expérience. Cet amendement vise, en outre, le volontariat en général, et non spécifiquement le volontariat associatif, afin d'inclure également les ...

Cet amendement procède de la même logique puisqu'il vise à restreindre le champ des organismes habilités à recevoir des volontaires aux fondations reconnues d'utilité publique et à vocation sociale. Outre le fait que cette notion ne présente pas un caractère juridique - vous l'avez d'ailleurs souligné, mon cher collègue -, la procédure de reconnaissance d'utilité publique est régie par les dispositions qui requièrent notamment un agrément au Conseil d'Etat ; la restriction de cette disposition aux fondations à vocation soci...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'adjectif « désintéressée » utilisé pour qualifier la collaboration de la personne volontaire, et ce pour deux raisons. Et, si l'une des deux raisons avancées ne rencontre pas votre assentiment, mes chers collègues, j'espère que l'autre vous conduira à voter cet amendement. Tout d'abord, le volontaire perçoit une indemnité et, si faible soit-elle au regard de ses compétences et de son investissement en énergie et en temps, il y trouve un intérêt pécuniaire. Je rappelle d'ailleurs que Mme...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, nous souhaitons introduire dans le contrat de volontariat associatif l'obligation d'un accord contractuel entre l'organisme et le volontaire en ce qui concerne le temps de repos. Faute d'une telle précision, il ne serait pas fait obligation à l'organisme de prévoir des temps de repos réguliers et en nombre suffisant, ce qui ne serait pas acceptable, vous en conviendrez. En outre, nous proposerons dans un autre amendement que soient définis dans la loi les temps de repos minimaux auxquels un volontaire doit pouvoir prétendre. Il nous...

Mon cher collègue, à plusieurs reprises, vous avez dit : « on pourrait imaginer ». Nous sommes donc vraiment là dans le virtuel et dans l'imagination. Mais l'imagination peut être négative ou positive ! Moi aussi, je peux imaginer ce que peut devenir un contrat de volontaire, ... et je l'imagine d'une manière beaucoup plus positive que vous. En effet, je ne considère pas que les associations, qui nous ont vraiment sollicité pour que nous fixions un cadre juridique, aient automatiquement la velléité de transformer les volontaires en des salariés précaires. Je ne vous comprends d'ailleurs pas très bien, mon cher collègue : si, avec M. Assouline, vous êtes d'accord ave...

...rd, le lieu, les modalités et le temps nécessaires à la collaboration. C'est aussi à ce moment-là que sera fixé le montant de l'indemnisation. En outre, il nous paraît nécessaire de rééquilibrer la rédaction de cet article qui, dans sa forme actuelle, ne prend pas suffisamment en compte la nécessité de clarifier les engagements réciproques. Il ne suffit pas d'indiquer ce qui relève des tâches du volontaire, lesquelles impliquent certaines contraintes pour lui ; il faut aussi préciser les obligations de l'association à son endroit. De même, au-delà des diverses modalités d'exécution de la collaboration, il importe de mentionner quels moyens sont mis à la disposition du volontaire pour accomplir sa tâche. Il convient, par exemple, d'indiquer quelles facilités seront données à la personne volontaire ...

Cet amendement de précision est inspiré par le souci de ne pas voir des salariés licenciés être remplacés par des volontaires. La séparation des tâches fonctionnelles d'une association et des tâches exécutées sous forme de missions n'est en effet pas toujours aussi évidente que certains feignent de le croire ou même le croient de bonne foi. Certes, les tâches de gestion, telles que la comptabilité, ou le secrétariat, ne sont pas susceptibles d'ambiguïté. Il n'en est pas de même des opérations à caractère plus techniq...

Il s'agit de se placer dans le cadre d'un projet associatif, comme cela vient d'être dit. Il nous semble utile, sinon nécessaire, que, dans le contrat de volontariat, l'association soit tenue de soutenir la réflexion du volontaire lui-même et ses démarches de préparation à l'après-volontariat.

... volontariat, nous le savons, n'a pas pour objectif la professionnalisation ou la formation professionnelle. Il doit cependant permettre aux personnes qui s'investissent dans cette démarche citoyenne, de préparer l'après-volontariat. La prise en compte du volontariat dans la validation des acquis de l'expérience est, à cet égard une très bonne chose. Cependant, il convient également de donner au volontaire les moyens de préparer l'avenir. Prévoir les modalités du soutien qui lui sera apporté lors de son volontariat est la meilleure garantie d'une telle préparation.

L'amendement n° 100 est redondant par rapport à la rédaction actuelle de l'article puisque celui-ci dispose déjà que « la nature ou le mode de détermination des tâches » qu'accomplit le volontaire seront définis dans le contrat de volontariat. Nous émettons donc un avis défavorable. Je suis personnellement d'accord M. Assouline : il est bien sûr nécessaire que l'association remplisse les conditions logistiques qui permettront au volontaire d'exercer sa mission dans les meilleures conditions. C'est une question de moyens, mais c'est également une question de dignité pour le volontaire. T...

...s et des loisirs pourront vérifier ce qu'il en est. S'il vous semble également que les conditions prévues par cet amendement sont les conditions minimales pour l'obtention de l'agrément, autant l'introduire dans la loi : les inspecteurs sauront ainsi précisément ce qu'ils devront vérifier. Cela permettra de limiter les contentieux, car on évitera que des associations peu sérieuses recrutent des volontaires sans avoir les moyens de les accueillir, en prenant quelques libertés avec la vérité dans leur demande d'agrément. Il serait, me semble-t-il, dommage de se priver d'un tel verrou.

Il s'agit d'un amendement de précision relatif au statut de volontaire. Ce statut est aujourd'hui défini de manière exclusivement négative. Le volontariat n'est pas du bénévolat ; il risque même, selon certains, de lui porter atteinte. Sans doute est-ce la raison pour laquelle Mme le rapporteur pour avis souhaite qu'il soit défini comme une activité à temps plein, ce qui dépasse largement la capacité d'engagement de la plupart des bénévoles, dont beaucoup ont une a...

M. le rapporteur disait que la suite naturelle d'un volontariat de deux ans était le bénévolat. Je suis sans doute le seul à avoir, au cours de la discussion générale, pris le temps de parler du bénévolat. C'est dire si je suis soucieux de préserver le bénévolat. Toutefois, s'il n'est pas question que l'association assume l'intégration des volontaires, si ce n'est pas sa vocation fondamentale, j'en conviens, le texte prévoit bien que « l'organisme agréé assure à la personne volontaire une formation adaptée aux missions qui lui sont confiées. » : on pourrait donc penser à l'avenir. D'autre part, je me demande quelle formule pourra assurer à certaines catégories - je songe de nouveau aux RMIstes - une suite certaine au volontariat. Je mentionn...