Interventions sur "volontariat"

Madame la présidente, mon rappel au règlement porte sur l'organisation générale de nos travaux. Nous nous souvenons tous qu'un soir, il y a déjà quelque temps, alors que nous discutions calmement de ce texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, dont - je le rappelle - l'examen avait déjà été interrompu, tout d'un coup, sans préavis, nous avons appris que la discussion devait impérativement s'arrêter. Elle fut suspendue alors même que nous aurions pu la continuer dans la nuit, mais il ne fallait surtout pas que des mauvaises conditions fussent créées qui pussent porter atteinte au déroulement de la ...

... présentez un texte - nous avons eu l'occasion de le dire lors des débats précédents et nous y reviendrons - qui est très minimaliste : pour ce qui est des moyens accordés aux associations, de la formation des bénévoles, d'un certain nombre de garanties relatives au code du travail, nous considérons que ce texte n'a pas l'envergure que devrait appeler une action réellement déterminée en faveur du volontariat. Une telle action, de très nombreux parlementaires la réclament ; ils ont signé en ce sens un appel lancé par le journal La Vie, qui a une autre ambition que celle qui a présidé à la rédaction de ce projet de loi. Je tiens ensuite à rappeler que, si le CPE est mort et enterré, il reste, dans ce texte funeste qui l'instaurait, un chapitre sur le volontariat qui avait pour objet, avions-nou...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de notre collègue Sueur. Après une interruption de deux mois et demi, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Chacun admettra qu'il ne s'agit pas là de conditions optimales pour accomplir un travail législatif sérieux. Avant l'interruption de nos travaux, M. le rapporteur et M. le ministre nous expliquaient que ce texte était d'une importance telle qu'il devait s'appliquer sans tarder. C'était une question de jours ! Le débat devait donc être rapide et écourté, pou...

...her un vote conforme, aujourd'hui, après la forte mobilisation contre le CPE, la situation vous impose de tenir compte des attentes de la population, notamment des jeunes, en matière sociale et de ses interrogations par rapport à tout ce qui est précarité. Nos amendements tendent à préciser le droit, les statuts, à encadrer, à permettre qu'il y ait le moins d'incertitude possible relativement au volontariat. Nous vous demandons de faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard de ceux qui vont être examinés à partir de maintenant. J'en viens à l'amendement n° 5, qui vise à imposer des précisions supplémentaires dans le contenu du contrat de volontariat. Le premier élément à intégrer dans le contrat de volontariat est, en effet, l'objet de la mission, avant même de détailler la détermination des tâche...

...n° 28 aurait pour conséquence d'alourdir considérablement la procédure applicable, au détriment de la mise en oeuvre concrète du dispositif. L'avis de la commission est donc défavorable. L'amendement n° 5, qui avait déjà été déposé en première lecture et rejeté par le Sénat, est redondant par rapport à la rédaction actuelle de l'article 6. Le dispositif proposé précise en effet que le contrat de volontariat doit mentionner la nature des tâches accomplies par le volontaire. Les engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé sont par ailleurs définis dans les dispositions mêmes du projet de loi : les énumérer à nouveau dans le contrat serait fastidieux et inutile. L'avis de la commission est donc défavorable.

Ces amendements ont pour finalité de changer le sens fondamental de l'association, qui est un travail d'équipe à partir du don de soi de volontaires. On veut donner une force sociale au volontariat, sans pour autant faire appel aux termes de « syndicats » ou de « représentants du personnel », car ceux-ci n'entrent pas dans ce cadre. Mais le rôle de l'association est de préparer les personnes à donner, à partager, à apporter quelque chose de plus à la société, ce qui est une vertu fondamentale. Il est de permettre aux volontaires, dès le plus jeune âge, de développer leur sens des responsabi...

...eint à effectuer un travail de nuit entre 22 heures et 6 heures du matin. Enfin, l'organisme agréé doit avoir l'obligation de laisser au volontaire qui suit une formation le temps et la liberté nécessaires pour mener celle-ci à bien. Ce sont des rappels très simples. En effet, si le volontaire n'est pas un salarié, il n'en a pas moins besoin, comme tous les êtres humains qui travaillent - et le volontariat, c'est du temps donné -, que son activité soit encadrée au maximum, pour qu'elle ne s'accomplisse pas dans des conditions déplorables qui seraient néfastes au volontariat. Le jour où le volontariat sera une forme détournée de l'emploi précaire, dans laquelle tous les acquis et toutes les relations établis dans notre code du travail seront détruits, il représentera un danger. C'est dans cet objec...

En première lecture, les auteurs de cet amendement avaient proposé de fixer au volontariat une durée annuelle maximale de 1 600 heures. Cet amendement avait été rejeté par le Sénat, au nom de l'exigence de souplesse du dispositif. L'amendement déposé rigidifie de nouveau le statut du volontaire en imposant notamment des plafonds d'heures journalières et hebdomadaires. Il convient de rappeler que le projet de loi relatif au volontariat associatif vise à assouplir le dispositif de la lo...

...terminer avec précision quelle durée minimale est la plus opportune. Nous avons tendance à penser qu'une durée de trois mois permet à la fois qu'une mission soit remplie, mais sans que la personne volontaire soit retenue dans un dispositif ou l'exécution de tâches qui ne lui conviendraient pas. Cette remarque se justifie d'autant plus si l'on considère, comme Mme le rapporteur pour avis, que le volontariat doit être une occupation à temps plein. Nous préférons donc cette période de trois mois, qui peut s'apparenter à une période probatoire ou d'essai, notamment dans le cas de missions difficiles ou demandant une grande technicité. À l'issue de ce délai, soit le contrat pourrait être renouvelé, soit la personne pourrait, en accord avec l'organisme, mettre fin à son engagement.

Tout d'abord, je veux faire remarquer à M. Assouline qu'il n'y a pas de rapporteur pour avis en deuxième lecture. Ensuite, en proposant de fixer une durée minimale au volontariat, les auteurs de l'amendement n° 7 vont à l'encontre de l'esprit du texte, qui repose sur la liberté des parties au contrat de volontariat. Ce point a été très largement débattu lors de l'examen du projet de loi en première lecture et les sénateurs s'étaient ralliés à cette position. L'Assemblée nationale et les députés ont fait de même. Par ailleurs, en prévoyant que le fonds de solidarité viei...

Déjà présenté en première lecture et rejeté par le Sénat, cet amendement a été de nouveau défendu à l'Assemblée nationale, où il a été repoussé par les députés. Outre les rigidités déjà évoquées, il engendre un risque de confusion, 1 600 heures annuelles correspondant à un temps plein, alors que nous sommes dans le cadre du volontariat et non dans celui du salariat. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à supprimer la condition de six mois de volontariat requise pour qu'une personne puisse bénéficier de deux jours non chômés par mois de mission. Le code du travail, dans une disposition que vous n'avez pas encore songé à supprimer, l'article L.223-2, précise en effet : « Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif, a d...

...res et un repos par semaine, sans aucune justification. Tout ce que vous avez su nous dire, c'est que vous ne vouliez pas contraindre les organismes agréés à prévoir une organisation de l'activité de leur volontaire dans un cadre trop réglementé. Tout de même, il ne nous semble pas excessif, mais de bonne logique, que la loi contraigne les organismes à octroyer des congés dès le premier mois de volontariat.

La commission est défavorable à l'amendement n° 10 pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent visant à fixer un seuil de trois mois obligatoire au volontariat. Elle est également défavorable à l'amendement n° 30, qui tend à élargir le bénéfice du congé de deux jours de repos mensuel sans attendre l'accomplissement de six mois de volontariat. L'exercice de six mois de volontariat obligatoire nous paraît une condition nécessaire, et non excessive, pour accorder des jours de repos au volontaire. Celui-ci peut à tout moment arrêter sa mission s'il s'estim...

...ière de règle uniforme. La variété des secteurs couverts par le champ associatif est en effet considérable, et les types d'activités susceptibles d'être accomplies dans le cadre de missions à peu près infinis. Il nous faut également tenir compte avec réalisme des moyens des associations. Néanmoins, un minimum de garanties doit entourer la manière dont cette formation sera assurée. Le candidat au volontariat doit être mis en mesure de constater si cette formation lui paraît sérieuse et suffisante ou non. C'est pourquoi nous proposons que la nature, les modalités et le temps dévolus à cette formation soient précisés dans le contrat de travail.

...le d'une « formation adaptée. » Je rappelle, dans un premier temps, qu'il ne s'agit pas d'une formation, mais d'une phase de préparation. Sur le fond, pour les mêmes raisons qui ont conduit le Sénat à repousser cet amendement en première lecture, la commission est défavorable. De surcroît, cette disposition, trop contraignante, pourrait dissuader certaines petites associations d'avoir recours au volontariat, alors même que les volontaires se forment au fur et à mesure de l'accomplissement de leur mission.

...ons. Toutefois, il est une chose que je n'ai pas entendue ou du moins que je n'ai pas comprise de la même manière que M. Assouline - ce qui, au demeurant, n'est peut-être pas si étrange - à savoir que certains jeunes réclamaient plus de sécurité. Personnellement, il m'a plutôt semblé que les jeunes demandaient plus de générosité et que c'est précisément parmi eux que se comptent les candidats au volontariat. Dès lors, il ne me paraît pas souhaitable d'utiliser la contestation de ces jeunes, à l'instar de certains qui l'ont largement instrumentalisée, alors qu'ils cherchent à s'engager dans le monde associatif et surtout dans le volontariat en manifestant tout simplement leur générosité. Il s'agit là, selon moi, d'un point tout à fait important et, en notre qualité de législateur, il nous revient d...

Je pourrais écrire une ode au mouvement associatif, à l'esprit de générosité des jeunes et, notamment, au volontariat, c'est-à-dire au besoin de s'engager. Toutefois, cela ne se résume pas en quelques mots. Pour prendre un exemple, je rappellerai que j'ai consacré une grande partie de mon existence à cet engagement. Par ailleurs, en tant qu'adjoint au maire de Paris chargé de la vie étudiante, j'ai mis en place une maison des initiatives étudiantes regroupant mille associations qui animent la vie universitaire ...

L'amendement n° 12 tend à prévoir que le montant de l'indemnité ne pourra être inférieur au minimum actuellement fixé à 456 euros. Cette disposition, qui, je tiens à le souligner, a été rejetée tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, du fait, notamment que son montant était trop élevé par rapport à celui qui est envisagé par le ministère, risque d'évincer du volontariat un certain nombre de petites structures associatives dans lesquelles, bien souvent, les jeunes commencent leur volontariat et qui, étant plus accueillantes, répondent plus directement à ce qu'ils attendent. Par ailleurs, je rappellerai qu'il ne s'agit pas de raisonner en termes de rémunération, étant donné que le volontariat est une collaboration désintéressée ; combien de fois faudra-t-il le ré...

...une indemnité. À travers cet amendement, nous proposons que cette indemnité soit versée mensuellement. Vous avez affirmé que l'indemnité devait permette à un volontaire à temps plein de vivre décemment. Or, si nous ne précisons pas la périodicité de cette rémunération, rien n'empêche, par exemple, que quelqu'un soit engagé comme volontaire et ne perçoive l'indemnité qu'à l'issue de sa période de volontariat. Dans ce cas, comment cette personne vivra-t-elle en attendant ? Monsieur le ministre, dès lors que votre texte prévoit la possibilité du versement d'une indemnité, ne serait-il pas souhaitable de garantir à la personne qui s'est engagée une rémunération mensuelle, puisque cette indemnité lui sera versée de toute façon ? Il s'agirait, me semble-t-il, d'une mesure de bon sens, destinée à éviter d...